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Compte-Rendu - CRS 2018 05 02
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2018 05 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
- Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
Date
de
la Convocation :
27/04/18
Date
d'affichage :
27/04/18
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le
deux
mai,
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
2
mai
2018
présidence
de
Monsieur
LAVY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
BOURDIN
Mireille,
PONCET
Ghislaine,
GUENOT-QUERMEL
Véronique,
LANTELME
Laure,
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
BOYER
Dominique
et JAUSSAUD
Florimond.
Etaient
excusés
;
Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
JAUSSAUD
Florimond,
M.
GONNARD
Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAY
Christian
et
M.
MANIGAND
Frédéric.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Y VONON ON NV
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/03/2018
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commission
Communales
Délibération
— télétransmission
des
actes
budgétaires
Programme
voirie
2018
-- Choix
de
l’entreprise
Projet
de
rétrocession
voirie
réseaux
du
lotissement
du
Biolay
Projet
de
cession
de
desserte
rurale
Achat
de
matériel
-
Vaisselles
-
Matériel
de
désherbage
-
Plaque
« Afrique
du
Nord
»
Point
sur
le
fleurissement
Questions
diverses
1/6 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2018
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2018
; aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. *
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Conseil
Communautaire
: M.
Christian
LAY
délégué
à
la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a
eu
lieu
le
23
avril
2018
à Grièges
et dont
l’ordre
du jour
était
le
suivant
;
- Approbation
d’une
convention
constitutive
du
groupement
des
commandes
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
fusion
de
syndicats
de
rivières
pour
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
et hors
GEMAPI,
- Prescription
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
- Lancement
de
la
procédure
de
passation
du
marché
pour
l’élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
- Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
château
de
Pont
de
Veyle,
- Acquisition
de
parcelles
sur
CROTTET
à
l'EPFL
de
l’Aiïn,
- Convention
de
rejet
d’eaux
pluviales
avec
la
société
Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
à
la
zone
d'activités
de
Champ
du
Chêne,
- Instauration
d’une
aide
en
matière
d’investissement
immobilier
des
entreprises
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle,
- Convention
de
délégation
de
la
compétence
d’octroi
des
aides
à
l’investissement
immobilier
des
entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
au
profit
du
Département
de
|’ Aïn,
- Création
d’un
emploi
administratif
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
- Subventions
aux
associations.
Le
conseil
communautaire
a
accueilli
M.
Xavier
BRETON
Député
de
BOURG
EN
BRESSE
référent
du
contrat
Ambition
Région.
Ce
contrat
englobe
plusieurs
projets
dont
l’optimisation
de
la
piscine
de
Vonnas.
Commission
Jeunesse
: M.
Christian
LAY,
responsable
animateur
de
la Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
dernière
commission
qui
a eu
lieu
le
3
avril
2018
dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants :
- Examen
des
demandes
de
subventions
pour
les
associations.
L’analyse
de
ces
subventions
ont
permis
aux
élus
de
connaitre
toutes
les
associations
du
territoire
travaillant
avec
la jeunesse.
Syndicat
locaux
:
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères :
M.
Alain
PONCET,
1%
adjoint
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SMIDOM
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
6
avril
2018
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-__
Vote
du
budget
2018,
-
Discussion
concernant
la collecte
des
ordures
ménagères
une
semaine
sur
deux,
-
Autorisation
du
Président
à signer
le marché
des
colonnes
aériennes,
-_
Demande
de
subventions
au
Département
de
l’Aïn
et
à
l'ADEME
pour
les
travaux
en
déchèterie
de
Vonnas,
- _ Modification
du
règlement
de
collecte
pour
« refus
d’identification
»,
-
Expérimentation
des
colonnes
OMR
enterrées,
-
Harmonisation
des
tarifs
du
Smidom
à l’horizon
2019
ou
2020.
2/6 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Syndicat
des
rivières
des
territoires
de
Chalaronne
:
M.
Georges-Laurent
HYVERNAT,
Adjoint,
Conseiller
Municipal,
délégué
au
Syndicat
des
rivières
des
territoires
de
Chalaronne
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
syndical
qui
s’est
déroulé
le
29
mars
2018
à Dompierre
sur
Chalaronne
et dont
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants
:
- Point
sur
les
futures
modifications
statutaires,
- Vote
du
budget,
- Convention
de
mandat
avec
les
communes
pour
l’acquisition
de
matériel
de
désherbage,
- Participation
des
collectivités
2018.
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et Communication
de
l'Ain
(SIEA)
: M.
Alain
PONCET
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
Communication
de
l’Ain
explique
au
Conseil
Municipal
qu'aucune
délibération
n’a
pu
être
prise
lors
l’assemblée
du
7 avril
2018
à Saint
Vulbas,
le quorum
n’ayant
pas
été
atteint.
Commissions
Communales
:
Conseil
d'administration :
Mme
Mireille
BOURDIN
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
conseil
du
C.C.A.S.
qui
s’est
déroulé
le
13
avril
2018
et dont
l’ordre
du jour
était
le suivant : - Vote
du
budget
2018,
- Attribution
d’une
aide
à
l’association
Cantonaide.
*
Délibération
-
télétransmission
des
actes
budaétaires
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131
—
1,
L
3131
— 1
et
LAI41-1; Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif à la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d’un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d’homologation
de
ces
dispositifs
;
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
modifiant
l’arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d’un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d’homologation
de
ces
dispositifs
;
Considérant
que
la
collectivité
de
Cruzilles-Lès-Mépillat
souhaite
s’engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture, Considérant
que
la télétransmission
des
actes
budgétaires
implique
:
-
Le
scellement
du
flux
dans
TotEM
avant
la télétransmission
et le respect
du
format
XML
-
La
télétransmission
de
l’ensemble
des
documents
budgétaires
afférents
à
un
exercice
à
partir
du
premier
document
télétransmis
-
La
complétude
des
actes
budgétaires
transmis
-
L’envoi
concomitant,
via
Actes
Réglementaire,
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
et
de
la
dernière
page
du
document
budgétaire
signée
par
les
membres
de
l’organe
délibérant
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
3/6 - Réf. 309355 -_ SEDI 30700 UZES (1102)
>
DECIDE
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
;
>
CONFIRME
l’utilisation
de
la
plateforme
de
télétransmission
S2LOW
proposé
par
l’opérateur
ADULLACT
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
de
PAin.
*
Programme
voirie
2018
-
Choix
de
l'entreprise
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
procéder
au
choix
de
lPentreprise
devant
réaliser
les
travaux
de
voirie
pour
l’année
2018.
Monsieur
Georges-Laurent
HYVERNAT,
chargé
du
suivi
de
ces
travaux,
expose
le
contenu
de
ces
derniers
qui
consisteront
à
l’entretien,
le
reprofilage
et
la
rénovation
des
chaussées.
Il
précise
que
quatre
entreprises
ont
été
consultées
;trois
offres
ont
été
reçues
pour
le
reprofilage
et
la
rénovation
de
chaussée
et
ce
à savoir
;
e
L'entreprise
SOCAFL
pour
un
montant
4214.00
€
HT
e
L'entreprise
ROGER
MARTIN
pour
4370.25
€
HT
e
L'entreprise
AXIMA
pour
12686.10
€
HT
L'entreprise
EIFFAGE
n’a
pas
répondu
à notre
offre.
Après
consultation
du
Conseil
Municipal,
l’entreprise
ROGER
MARTIN
a
été
retenue
pour
la
réalisation
des
travaux
cités
ci-dessus,
mieux
disant
(quantité
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
et
après
en
avoir
délibéré,
avec
11
voix
pour
et
1 voix
contre
:
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Projet
de
rétrocession
voirie
réseaux
du
lotissement
du
Biolay
M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la
rétrocession
et
l'intégration
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
du
Biolay,
dans
le
domaine
public.
M.
le
Maire
indique
qu’il
a fait
appel
à l'Agence
Départemental
d’Ingénierie
de
l’ Ain
dans
le
but
d’obtenir
plus
de
renseignements
sur
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
la
rétrocession
des
voiries
et
espaces
publics
du
lotissement
«
le
Biolay
»
destinées
à être
intégrés
dans
la
voirie
communale,
>
S’ENGAGE
au
paiement
de
la
somme
d’un
euro
symbolique,
>
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
documents
afférents
à
la
rétrocession
des
voiries
et
espaces
publics
du
lotissement
«
le
Biolay
» dont
la
convention
et
l’acte
notarié,
>
DECIDE
que
la
voirie
du
lotissement
«
le
Biolay
»
sera
transférée
dans
le
domaine
public
communal
après
signature
de
l’acte
notarié
constatant
le
transfert
de
propriété
à la
commune.
*
Projet
de
cession
de
desserte
rurale
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
sollicité
par
un
agriculteur
en
vue
d’obtenir
la
cession
de
deux
dessertes
rurales
desservant
plusieurs
de
ses
parcelles
au
lieudit
«
la
Bertillière
».
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
procédure
publique
concernant
la
cession
de
ces
deux
dessertes
rurales
devra
probablement
être
réalisée
par
un
commissaire
enquêteur.
I
sollicitera
les
conseils
de
Agence
Départemental
d’Ingénierie
de
lAin.
4/6 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
:
>
ACCEPTE
l’idée
de
cession
ou
d’échange,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
Achat
de
matériel
Vaisselle Mme
TROUWAERT
Claudine,
3ème
adjointe
propose
au
Conseil
Municipal
l’achat
de
vaisselle
pour
le
renouvellement
du
stock
de
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
de
703.81
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
d’acheter
de
la
vaisselle,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet
achat.
Matériel
de
désherbage
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’acquisition
de
matériel
de
désherbage
pour
un
montant
de
3283.35
€
HT
réparti
entre
la
Commune
de
Saint-André-d’Huiriat
et
la
Commune
de
Cruzilles-Lès-Mépillat.
Le
montant
pour
la
Commune
de
Cruzilles-Lès-
Mépillat
s’élève
à 1398.00
€ HT.
Une
convention
a
été
signé
entre
la
Commune
de
Saint-André-d’Huiriat
et
la
Commune
de
Cruzilles-Lès-Mépillat
pour
obtenir
une
subvention
commune
de
|’ Agence
de
l’eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
verser
la
somme
de
1398.00
€
HT
à
la
Commune
de
Saint-André-
d’'Huiriat,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération.
Plague
« Afrique
du
nord
>
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
projet
de
plaque
gravée
est
en
cours
en
mémoire
de
la
guerre
d’
Algérie.
Pour
ce
faire
quatre
marbreries
ont
été
sollicitées.
Les
offres
seront
affinées
en
fonction
des
souhaits
des
Anciens
Combattants.
Le
projet
est
de
l’ordre
de
700.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'achat
d’une
plaque
commémorative,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération. 5/6 - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
la
présente
délibération.
*
Point
sur
le
fleurissement
Matinée
fleurissement
: le
12
mai
2018
à
8h
30
à
la
Halle
Concordia.
*
Questions
diverses
Plantation
de
haies
:469
m
de
haies
ont
été
plantées
sur
la
commune.
Cette
année
en
lien
avec
le
syndicat
des
Territoires
de
Chalaronne.
Une
inauguration
aura
lieu
le
6 juillet
2018
au
lavoir
de
Lagnat.
Point
sur
le
marché
de
printemps
:Le
marché
de
printemps
s’est
déroulé
le
dimanche
29
avril
2019
à
l’intérieur
de
la
salle
polyvalente,
la
bonne
humeur
était
au
rendez-vous
grâce
aux
animations
proposées
et
à
la
présence
de
nombreux
commerçant
et
artisans
;encore
un
grand
merci
à
l’ensemble
des
bénévoles.
M.
BOYER
Dominique
informe
le
conseil
municipal
du
bilan
du
marché
et
propose
d’utiliser
le
bénéfice
pour
de
l’achat
de
matériel.
La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
6
juin
2018
à 20h30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20.
Fait
à
Cruzilles-Lès-Mépillat, Le
2
mai
2018
Œ
Est
LE
PONCET
Alain
HYVERNAT
Georges-Laurent
BOYER
Dominique
TROUWAERT
Claudine
BOURDIN
Mireille
QUENOT-QUERMEL
Véronique
LANTELME
Laure
PONCET
Ghislaine
JAUSSAUD Florimond
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z
6/6