Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Économie et finances, Humanitaire, Logement,
AW A7
d T7 Vr.
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le S L G
ID : 007-240700864-20230221-MP2023 09-DE
COASURAUES de famine DECISION DU 21 FEVRIER 2023 PORTANT ra = ATTRIBUTION DU MARCHE ARCHITECTE CONSEIL A LA SOCIETE DE DAVID GRILMAUD ARCHITECTE
D DPLG
Décision : MP 2023-09
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu,
le Code Général des Collectivités territoriales, article L 5211-10 relatif aux délégations d'attribution du Conseil Communautaire au Président :
le code de la commande publique ;
La délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation à la Présidente ;
la délibération du Conseil Communautaire n°2012-60 du 24 mai 2012 relative à
l'adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH),
la délibération du Conseil Communautaire n°2018-028 du 1° mars 2018 relative à la
prorogation, pour une durée de 3 ans, du PLH,
la délibération du Conseil Communautaire n°2021-071 du 22 avril 2021 relative à la
dernière prorogation du PLH, pour une durée de 3 ans,
la délibération du Conseil Communautaire n°2020-076 du 30 juin 2022 relative à
l'approbation du règlement d'opération façades 2022-2023
Considérant,
Que l’une des actions du PLH (action 9) porte sur l'impulsion du développement
d’écoconstruction et le conseil des particuliers en matière d’habitat durable et que
l’une des modalités pour y répondre repose sur la mise en place d’une prestation de
conseil régulière en matière d'architecture, de qualité environnementale et de
financements à destination des particuliers qui ont un projet de construction ou de
rénovation de logements.
Que le règlement de l'opération façades intercommunale prévoit également
l'intervention d’un architecte conseil dans le processus d'accompagnement à la
constitution des dossiers de demande de subvention ;
Qu’une consultation de gré à gré a été lancée sur la base des attendus décrits dans le
PLH et le règlement d'opération façades en vigueur, formalisés dans un cahier des
charges spécifique ;
Que la proposition de David Grimaud Architecte DPLG, dans le cadre de cette consultation, répond à l’ensemble des attendus décrits;
Que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont inscrits au budget principal de l’année 2023 ;
Page I sur 2 Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 007-240700864-20230221-MP2023 09-DE
7
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
- Article 1 : DE VALIDER la proposition de David GRIMAUD architecte DPLG (Le Serre —
Hameau de Vaneilles, 07360 SAINT-VINCENT-DE-DURFORT) pour un montant total
annuel HT de 14 400 £ pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois
- Article 2: D’AUTORISER Madame la Présidente à signer l’acte d'engagement et les
documents relatifs à ce marché
-__ Article 3 : Le directeur général des services de la communauté de communes est chargé
de l’exécution et de la publication de la présente décision dont une ampliation sera
transmise à :
Monsieur le Préfet de l’Ardeche
Monsieur le Trésorier
Fait à Bourg St Andéol,
Le 21 février 2023,
Page 2 sur 2