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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 07 Validation Programme Gestion Milieux Aquatiques 2026 visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 05 07 Validation Programme Gestion Milieux Aquatiques 2026 visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
H AU I oO R R Ê ZE ID : 019-200066744-20251204-20250507-DE
VU COMMUNAUTE
IN
Délibération n°2025-05-07
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.8
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Validation du programme
de gestion des milieux aquatiques 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre, à 17h30, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 24 novembre 2025 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Tony Cornelissen est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (65) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Barbe Gilles ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Tony ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Davy Agnès (suppléant(e) de Stéphane Brindel) ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guillaume Serge ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Le Gall Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean- François ; Miermont Dominique ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pelat Philippe ; Peyraud Serge ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Ratelade François ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Saugeras Jean-Pierre ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Sivade Alain ; Soudeille Pierre-Louis (suppléant(e) de Michel Saugeras) ; Soulefour Marie-Christine ; Talvard Françoise ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (16) :
Aubessard Anne-Marie ; Badia Maryse ; Barbe Patrice ; Boyer Laurence ; Bringoux Jeanine ; Calla Tony ; Cornelissen Jacqueline ; Cronnier Pierrick ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Mouty Samuel ; Pannetier Martine ; Parrain Céline ; Pesteil Michel ; Tur Christophe ; Vimon Barbara.
Étaient excusés (20) :
Arnaud Gérard ; Beaumont Didier ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Chapuis Laëtitia ; Delbègue Jean-Pierre ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Nirelli Catherine ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Sarfati Laurent.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 65
Pouvoirs 16
Votants 81 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20251204-20250507-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-05-07
Vu la Directive 2000/60/CE du Parlement européen dite Cadre sur l’Eau ;
Vu la Loi n°2006-1772 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 ;
Vu le programme pluriannuel de gestion (PPG) 2019-2023 établi par le service Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations ;
Vu la délibération n° 2018-06-08 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) en date du 23 août 2019 ;
Vu la délibération n°DL/CA/24-58 du Conseil d’administration de l’Agence de l'Eau Adour Garonne adoptant l’adaptation du 12ème programme pluriannuel d’intervention ;
Vu la délibération 2020.1143.SP du Conseil Régional en date des 3 juillet 2020 approuvant la modification du règlement d’intervention en faveur de l’eau ;
Vu le règlement d’aides mis à jour par délibération du Conseil Départemental de la Creuse le 20 mai 2022 ;
Le président rappelle que l’année 2026 amorcera le retour d’un programme de travaux plus conséquent puisque la quasi-totalité des programmes d’actions du territoire devraient être actifs sous réserve de l’obtention de l’arrêté de DIG en juin 2026. Au total, 10 projets sont inscrits dont 8 chantiers de mise en défens des berges et abreuvement du bétail, un chantier de restauration de la continuité écologique et une étude avant-projet. C’est également le retour des campagnes de suivis des populations piscicoles du territoire afin de suivre les effets du changement et des travaux de restauration des cours d’eau.
L’année 2026 sera également consacrée à la réalisation des travaux de restauration de la zone humides des Vergnes de l’Etang (travaux financés dans le cadre de l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine) ainsi qu’à l’accompagnement de la commune de Meymac dans le cadre de la reprise de certains organes hydrauliques du plan d’eau de La Garenne.
Sur les bassins de la Vienne et de la Creuse, Haute-Corrèze Communauté (HCC) travaille en partenariat avec les collectivités voisines afin de permettre une cohérence hydrographique des actions menées. Ces collectivités portent pour HCC les demandes de subvention et facturent à HCC les restes à charges l’année suivante. En 2025, le travail sur ces bassins a surtout consisté en la poursuite de la procédure DIG pour le programme Creuse amont. En revanche, pour la Vienne les premiers travaux ont pu débuter avec un premier chantier de mise en défens de berge est abreuvement du bétail sur la commune de Peyrelevade.
L’année 2026, sera enfin également dédié au bilan/reprogrammation du prochain programme d’action du Chavanon et au suivi du lancement de la procédure de DIG pour le programme d’actions de la Vézère.
Le budget prévisionnel de l’ensemble du programme d’action GEMAPI (animation et travaux) de Haute-Corrèze Communauté est d’environ 603 691,63€ avec un reste à charge pour la collectivité d’environ 275 457,21 € dont 164 342,01€ de fonctionnement et 111 115,20 € de travaux. Le rapport détaillé est annexé à la présente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• VALIDER le programme et le plan de financement prévisionnel des opérations 2026 du service GEMAPI ;
• VALIDER le plan de financement prévisionnel 2026 des missions attachées à la compétence Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ; Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20251204-20250507-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-05-07
• SOLLICITER l’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, des conseils départementaux de la Corrèze et de la Creuse et de tout autre partenaire potentiel, pour la réalisation des missions et pour la réalisation des opérations ;
• AUTORISER le président et son vice-président en charge de la compétence GEMAPI à signer les documents nécessaires ;
• AUTORISER le président et son vice-président en charge de la compétence GEMAPI à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 81
Pour 81
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, le 4 décembre 2025
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20251204-20250507-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-05-07