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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 01 05 PAT Validation Financement 2025 2028 visee
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 01 05 PAT Validation Financement 2025 2028 visee)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
H AU I oO R R F ZE ID : 019-200066744-20250213-20250105-DE
VU COMMUNAUTE
IN
Délibération n°2025-01-05
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.4
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Projet Alimentaire Territorial -
validation du plan de financement 2025-2028
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 février 2025, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 04 février 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Aline Chevalier est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Beynat Audrey à Aurélie Gibouret
Lambert
Pannetier Martine à Sébastien Devallière
Calla Tony à Gilles Barbe Parrain Céline à Philippe Pelat Cronnier Pierrick à Philippe Brugère Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Delpy Daniel à Jacqueline
Cornelissen
Repezza
Guillaume
à Dominique Miermont
Le Royer
Sandrine
à Eric Ziolo Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Padilla-Ratelade
Marilou
à Christophe Arfeuillère Ventadour
Elisabeth
à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean- Pierre ; Boyer Laurence ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel ; Faugeron Guy (représenté) ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Lacrocq Michel ; Laurent Nathalie ; Louradour Pierrick ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel ; Simandoux Nelly (représenté) ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 57
Pouvoirs 12
Votants 69 Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250213-20250105-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-01-05
Le président annonce qu’une demande de labellisation « Projet Alimentaire Territorial » pour Haute-Corrèze Communauté a été déposée le 17 décembre 2024. Les résultats seront connus à partir de février 2025, après l’instruction du dossier par la DRAAF Nouvelle- Aquitaine (Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt).
Si le projet est retenu, le territoire obtiendra le label Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Niveau 1 pour une durée de trois ans.
Les principaux axes de travail de ce PAT seront :
▪ L’accessibilité financière et physique à l’alimentation
▪ La valorisation des produits locaux
▪ Le respect des objectifs de la loi EGAlim en restauration collective
Ces 3 axes sont déclinés en 10 actions (présentées lors du conseil communautaire du 12 décembre 2024).
Un budget doit être alloué pour la réalisation de ces actions.
Le budget prévisionnel, pour une durée de 3 ans, pour la réalisation du projet est présenté ci- dessous :
Nature des dépenses
Montant prévu au
budget (€)
3 ans
Montant issu du
budget RIAC (€)
Montant spécifique
dédié à l’abattoir (€)
Axe 1 : favoriser l'accessibilité financière et physique à une alimentation locale durable saine et de qualité pour toutes et tous
Soutien à l'investissement des
associations d'aide alimentaire ou toute
autre structure alimentaire ayant un
impact social
10 000
Soutien au développement de la filière
alimentaire sur le territoire 47 000
Axe 2 : développer une alimentation locale pour mettre en valeur le travail des producteurs du territoire et garantir une autonomie alimentaire
Communication sur les initiatives locales 5 000
Soutien à la conversion et au maintien
de la certification en agriculture
biologique
37 500
Soutien aux investissements agricoles
mutualisés pour la production,
transformation, distribution
25 000
Etudes techniques pour la construction
d'un abattoir multi-espèces de proximité 150 000
Axe 3 : agir en restauration collective pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim en concentrant les actions sur les thèmes de l’environnement et de la santé
Formation du personnel de cantine
(EGAlim, gaspillage alimentaire, cuisine
locale, bio, de saison, végétalisation, fait
maison)
35 000
Communication générale sur le PAT et
évènementiel 3 000
TOTAL des dépenses 90 000 72 500 150 000 Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250213-20250105-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-01-05
Un budget supplémentaire aux budgets spécifiques RIAC et abattoir est sollicité dans le cadre du PAT, d’un montant de 90 000 € soit 30 000 € par an.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget du Projet Alimentaire Territorial sur la période 2025-2028.
A l’unanimité
Votants 69
Pour 69
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 13 février 2025
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 019-200066744-20250213-20250105-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2025-01-05