Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 568 union des commerants de basse terre arret
Arrêté - 2024 286 u.c.b.t. arrete reglementant la circulati
Arrêté - 2023 443 boutique equivalenza arrete de circulatio
Arrêté - 2022 128 lacroix compagnie occupation places de st
Arrêté - 2024 202 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2022 107 ets lacroix et cie occupation places de s
unknown - 2024 498 ucbt arrt reglementant la circulation a l
Arrêté - entreprise peinture plus occupation place de stati
Arrêté - 2025 478 ste maxi levage odp rue du docteur cabre
Arrêté - 2023 474 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2023 424 arrete reglementant le stationnement rues saint francois et docteur cabre
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 424 arrete reglementant le stationnement rues saint francois et docteur cabre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
__
2022-424
|
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REÉGLEMENTANT_LE
STATIONNEMENT
DANS
LES
RUES
SAINT-FRANÇOIS_ET
DOCTEUR
CABRE,
AFIN
_ DE
PERMETTRE
LE
BON
DÉROULEMENT
_
D’UNE
CEREMONIE
FUNÉRAIRE
À
LA
CATHÉDRALE
NOTRE
DAME
DE
GUADELOUPE,
LE
MERCREDI
06
SEPTEMBRE
2023,
À
PARTIR
DE
12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-
1
et
suivants ;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réserver
des
places
de
stationnement
aux
rues
SAINT-
FRANÇOIS
et
Docteur
CABRE
pour
le
déroulement
d'une
cérémonie
funéraire
à
la
Cathédrale
de
Notre
Dame
de
Guadeloupe,
le
Mercredi
06
Septembre
2023,
à
partir
de
12
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:
autorise
l'occupation
des
places
de
stationnement
aux
rues
SAINT-FRANÇOIS
et
Docteur
CABRE
-— du
restaurant
Tacos
Légende,
jusqu'au
magasin
Showroom
B
et
de
l’angle
de
la
rue
du
Docteur
CABRE,
jusqu’au
magasin
MADI,
à
l'occasion
d’une
cérémonie
funéraire
à
la
Cathédrale
Notre
Dame
de
Guadeloupe,
le
Mercredi
06
Septembre
2023,
à
partir
de
12
heures
00.
ARTICLE
2
: Un
dispositif
de
signalisation
devra
être
mis
en
place
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.).
ARTICLE
3:
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°,
seront
poursuivis
et sanctionnés,
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-424
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le Ÿ 6 SEP. 2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
6 SEP,
202)
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
6 SEP. 202
Faità
Basse-Terre,
le
0 6 SEP.
209
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Le
onseiller
nIaipel
Le.Conseiller
Municipal
LE, ançois
ISSA