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Déliberation - DECISION 2024 150
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
les
vw
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
.
- déposé
en
sous-préfecture
le
IS
:
:
- affiché
en
mairie
le
4 {:
À
- notifié
leï
f,
Ru
Terre de talents
HER
“
à
D
SN
e
Pour
le-Maire
et
par
délégation
La
Directrice
g énéralé
des-services
Secteur
des Aînés
Karine
COMBAUD
DÉCISION
n°2024/150
Objet
:
Convention
de
partenariat
pour
le
programme
«
Seniors
en
vacances
»
et
pour
le
séjour
en
direction
des
aînés
au
village
vacances
"Le
Lioran"
- ANCV
et
VVF
Villages
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
Vu
l’article
1
du
décret
n°2019-1344
du
12
décembre
2019
relatif
aux
marchés
publics
dont
le
seuil
est
inférieur
à
40
000
euros
HT
et
l'article
R
2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur
depuis
le
1%
janvier
2020
;
Vu
la
délibération
n°2015/161
du
16
décembre
2015
relative
aux
critères
d'âge
et
de
statut
du
public
senior
pouvant
bénéficier
des
activités
proposées
par
le
service
des
Aînés
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
rendre
accessible
des
activités
culturelles
et
sportives
à
des
aînés
qui
partent
peu
en
vacances
;
Considérant
que
la
municipalité
a
pour
volonté
de
rompre
l'isolement
de
certains
habitants
aînés
en
leur
permettant
de
bénéficier
d’un
séjour
de
vacances
à
tarif
préférentiel
et
de
favoriser
la
mixité
sociale
;
Considérant
que
le
service
des
Aînés
souhaite
organiser
et
proposer
à
30
aînés,
un
séjour
de
8
jours/7
nuits
en
France
au
village
de
vacances
Le
Lioran
Les
Monts
du
Cantal
à
SAINT-JACQUES-DES-BLATS,
du
7
au
14
septembre
2024
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
partenariat
de
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV),
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
«
Seniors
en
vacances
»,
qui
facilite
le
départ
en
vacances
de
personnes
âgées
qui
en
sont
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques,
sociales
ou
liées
à
leur
état
de
dépendance
ou
handicap
;Considérant
la
participation
financière
de
l'ANCV
de
202
euros
accordée
à
tout
retraité
dont
le
revenu
net
imposable
est
inférieur
aux
montants
indiqués
ci-dessous
;
Nombre
de
‘
parts
1
1,5
2
2,5
13:
3,5
|4
4,5
|5
5,5
|6
Revenu
net
imposable
k
-
Personne
|15
21
26
32
37
|42
48
53
59
64
69
seule
991
|380
|768
|157
1545
1934
|322
|711
|099
|488
|876
man
Pel
|
30
|35
[ao
[46
51
|s7
|e2
|e7
|73
pascé
186
|575
1963
1352
|740
|129
|517
|906
|294
Considérant
la
proposition
adaptée
de
l'organisme
VVF
Villages
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
l'ANCV
en
vue
d'un
séjour
de
8
jours
en pension
complète
au
village
de
vacances
Le
Lioran
Les
Monts
du Cantal
à
SAINT-
JACQUES-DES-BLATS
;
Considérant
le
projet
de
convention
avec
l'ANCV ;
Considérant
le
projet
de
contrat
de
VVF
Villages ;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'Agence
Naüonals
pour
les
Chèques
Vacances,
sise
36
boulevard
Henri
Bergson
à
SARCELLES
Cedex
(95201),
afin
d'accéder
au
programme
«
Seniors
en
vacances
»
destiné
aux
retraités
dont
le
revenu
net
imposable
est
inférieur
aux
montants
indiqués
ci-dessus
et
de
permettre
à
ces
derniers
de
bénéficier
d'une
participation
financière
de
l'ANCV
à
hauteur
de
202
euros
sur
le coût
du
séjour.
Article
2
De
signer
un
contrat
avec
le
prestataire
de
tourisme
VVF
Villages
(partenaire
ANCV),
8
rue
Claude
Danziger
à
CLERMOND-FERRAND
Cédex
02
(63050),
pour
un
séjour
au
village
de
vacances
Le
Lioran
Les
Monts
du
Cantal
à
SAINT-JACQUES-DES-BLATS,
du
7
au
14
septembre
2024,
pour
30
seniors
et
un
accompagnateur.
Article
3
Le
montant
de
ce
séjour
est
fixé
à
461
euros
TTC
par
personne
(hors
supplément
chambre
individuelle,
hors
taxe
de
séjour),
hors
participation
financière
de
202
euros
par
personne
selon
condition
de
revenu
versée
par
l'ANCV,
soit
pour
un
coût
total
maximum
de
14
202
euros
TTC
dont
372
euros
d'assurance
annulation
et
assistance
et
qui
seront
imputés
au
budget
2024.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Cloyis
CASSAN
ife
des
Ulis
Les
Ulis,
Le
17
avril
2024