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Déliberation - Conseil Municipal du 05 AVRIL 2023 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 05 AVRIL 2023 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Soissons
COMMUNE DE BRAINE
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
L'AMOURE »
N° OBJET DES DELIBERATIONS VOTE
21-2023 | COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE DE BRAINE APPROUVÉE
22-2023 | COMPTE DE GESTION 2022 - COMMUNE DE BRAINE APPROUVÉE
23-2023 | DECISION D'AFFECTATION - COMMUNE DE BRAINE APPROUVÉE
24-2023 | BILAN DES CESSIONS D'IMMEUBLES APPROUVÉE
25-2023 | BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE DE BRAINE APPROUVÉE
26-2023 | VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECIS LOCAUX 2023 APPROUVÉE
27-2023 | COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - SERVICE EAU APPROUVÉE
28-2023 | COMPTE DE GESTION 2022 - SERVICE EAU APPROUVÉE
29-2023 | DECISION D'AFFECTATION - SERVICE EAU APPROUVÉE
30-2023 | BUDGET PRIMITIF 2023 - SERVICE EAU APPROUVÉE
31-2023 COMPTE ADMINISTRATTE 2022 - LOTISSEMENT «L'ETANG | {pPROUVÉE
32-2073 COMPTE DE GESTION 2022 DU LOTISSEMENT «L'ETANG | ApPROUVÉE
33-2023 | BUDGET PRIMITIF 2023 - LOTISSEMENT «L'ETANG DE | \ppROUVÉE
LISTE AFFICHEE LE 07 AVRIL 2023
Département de l'Aisne
République Française
Nombre de Membres
Membres en axerélcs Présents Votants
19 14 14
+2
pouvoirs
Date de convocation 30 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAÏNE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire,
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Absents excusés : Patrick PETITIEAN, Marie-Thérèse GIRARD.
Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-
Christine BROT à Stéphane WEBER.
Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance.
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE DE BRAINE
N° de délibération : 21-2023
nec. t:- SUfTAgéS. * : M ET Conseillers’: ss 2er | or Sn 2 oncle «NON
zeinte exprimés avec| . Pour Contre Abstention ‘|
Présents : || pouvoir | : . | participant
14 2 16 0 0 À
Le Conseil Municipal,
1. Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou déficits excédents ou déficits excédents ou déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats 125 372,11| 223 314,89 223 314,89| 125 372,11 reportés
Dpérarions de | 2298 291,33| 2 423 650,67| 1514 577,74| 2 103 131,19| 3 812 869,07| 4 526 781,86
TOTAUX 2 298 291,33| 2549 02278| 1737 892,63| 2 103 131,19| 4036 183,96| 4 652 153,97
Résultats de 250 731,45 365 238,56 615 970,01 clôture |
Restes à réaliser 760 069,00| 447 153,00| 760069,00| 447 153,00.
TOTAUX 2 298 291,33| 2 549 022,78| 2 497 961,63) 2 550 284,19| 4796 252,96| 5 099 306,97 CUMULES
RESULTATS 250 73145 52 322,56 303 054,01 DEFINITIFS 3 à 11h01
Ê 202: 3-DE
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
En l'absence du Maire, Monsieur Gérard LAINÉ met au vote le Compte
Administratif 2022 - COMMUNE DE BRAINE.
Le Compte Administratif 2022 - COMMUNE DE BRAINE est adopté par 16 voix
POUR (Monsieur François RAMPELBERG ne participe pas au vote).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 7 avril 2023
is RBAMPELBERG, République hi: Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Mere en | présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK, Nicole GUIDET, Stéphane pouvoirs WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 30 mars 2023 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie- Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance. Objet : COMPTE DE GESTION 2022 - COMMUNE DE BRAINE N° de délibération : 22-2023 ur ... | Süffrages | : - é Conseillers : Pie F . se Non Se exprimés avec Pour | Contre | Abstention ai | présents pouvoir | Li à ie à participant 15 2 17 0 0 0 Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'Etat de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire. 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes. 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. - Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le Compte de Gestion 2022 - Commune de Braine est adopté à l’unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 7 avril 2023 François RAMPELBERG, Maire pour impre
tic co
République Française RKARE
Département de l'Aisne
Nombre de Membres
Membres en exercice Présents Votants
19 15 15
+2
pouvoirs
Date de convocation
30 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu’ à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire.
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Absents excusés : Patrick PETITIEAN, Marie-Thérèse GIRARD.
Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-
Christine BROT à Stéphane WEBER.
Madame Odile VANDENBROUXK a été nommée secrétaire de séance.
Objet : DECISION D'AFFECTATION - COMMUNE DE BRAINE
N° de délibération : 23-2023
nn ... |. Suffrages | : Conseillers PR Sn 5. Non
lhrécanre lexprimés avec| Pour Contre . | Abstention ie
pp FÉSeRLS --f. pouvoir | tie re à P FO AE
15 2 17 0 0 0
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François
RAMPELBERG.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - ce
jour.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de 250 731,45 euros,
- aucun besoin de financement en investissement.
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE :
- EXCEDENT 250 731,45
- DEFICIT /
A) EXCEDENT AU 31/12/2022 /
. Exécution du virement à la section d'investissement (c/1068) /
. Affectation complémentaire en réserves /
. Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 250 731,45
B) DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit à reporter /
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 7 avril 2023 République Française HR Département de l'Aisne
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Braine
#kKRX
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
Nombre de Membres
Membres en A esérciée. Présents Votants
19 15 15
+2
pouvoirs
Date de convocation 30 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire.
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT,
Gérard LAINE, Odile VANDENBROUXK, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE,
Florian RAYAUME.
Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Marie-Thérèse GIRARD.
Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-
Christine BROT à Stéphane WEBER.
Madame Odile VANDENBROUXK a été nommée secrétaire de séance.
Objet : BILAN DES CESSIONS D'IMMEUBLES
N° de délibération : 24-2023
Conseillers sure S : Non écebte exprimés avec Pour Contre Abstention Écbent
P pouvoir LS Le
15 2 17 0 0 0
Le Maire signale que la loi 95-127 du 8 Février 1995 fait obligation aux Conseils
Municipaux de délibérer sur le bilan des cessions d'immeubles de l’année écoulée ; le Maire présente donc ce bilan pour l’année 2022.
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce bilan qui
sera annexé au compte administratif 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 7 avril 2023
| COMMUNE DE BRAINE |
ETAT DES CESSIONS D'IMMEUBLES AU COURS DE L’ANNEE 2022
ORIGINE CONDITIONS DE
NATURE | LOCALISATION PROPRIETE CEDANT CESSIONNAIRE CESSION
VENTE
C1326-C1327-C1328
“Crrainis &C1331 nl ne sééal OPH DE L’AISNE 190 000,00 € Rue du Jeu de Paume NOBETEE NOBETB
ACHAT
NEANT
A BRAINE, le 5 avril 2023
Le
François RAMPELBERG République Française KkKKR CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine
KKKKX
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
Département de l'Aisne
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | bésents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous sxerçice la présidence de François RAMPELBERG, maire.
19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK, Nicole GUIDET, Stéphane pouvoirs WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE,
Florian RAYAUME.
Date de convocation
30 mars 2023 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Marie-Thérèse GIRARD.
Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie- Christine BROT à Stéphane WEBER.
Madame Odile VANDENBROUXK a été nommée secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE DE BRAINE
N° de délibération : 25-2023
Consellers pur Lee Pour Contre Abstention non présents P : participant
pouvoir
15 2 17 O 0 0
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport
de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget.
Celui-ci s'établit :
-__ Fonctionnement :
e Dépenses : 2 587 950,00 €
e Recettes : 2 587 950,00 €
- Investissement :
e Dépenses : 3 238 636,00 €
e Recettes : 3 238 636,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-_ D’approuver le budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 7 avril 2023
t PELBERG, Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le » 140PBFS AN) MST) - : COMMUNE DE À= BRAINE - BE - 2023 Réference. de ; AR : : 002: 20
»1075-20230405-25_2 23BPC-BF
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL .
ha. Libellé Hüdét Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 102 577,00 57 195,00 62 629,00 62 629,00 119 824,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 120 754,00 13 484,00 55 592,00 55 592,00 69 076,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 702 991,11 39 973,00 471 076,00 471 076,00 511 049,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 988 299,00 649 417,00 1 482 919,00 1 482 919,00 2 132 336,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 3 914 621,11 760 069,00 2 072 216,00 2 072 216,00 2 832 285,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 81 230,00 0,00 405 776,00 405 776,00 405 776,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 81 230,00 0,00 405 776,00 405 776,00 405 776,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 995 851,11 760 069,00 2 477 992,00 2 477 992,00 3 238 061,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 575,00 575,00 575,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 575,00 575,00 575,00
d'investissement
| TOTAL 3 995 851,11 760 069,00 | 2 478 567,00 2478 567,00 | 3 238 636,00 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 238 636,00 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire, LL . Chap. Libellé bagüt Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL , N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 180 318,00 447 153,00 1174 148,00 1 174 148,00 1621 301,00 le 138) (3) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 2 530 318,00 447 153,00 1 524 148,00 1 524 148,00 1 971 301,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 440 696,00 0,00 203 835,44 203 835,44 203 835,44 1068) 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 306 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 11 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 532 836,00 0,00 396 756,00 396 756,00 396 756,00 Total des recettes financières 1 291 349,00 0,00 600 591,44 600 591,44 600 591,44 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (9) Total des recettes réelles d'investissement 3 821 667,00 447 153,00 2 124 739,44 2 124 739,44 2 571 892,44 021 Virement de la section de 266 161,00 496 122,00 496 122,00 496 122,00 fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre 111 342,00 117 724,00 117 724,00 117 724,00 sections (10) (11) 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 575,00 575,00 575,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 377 503,00 614 421,00 614 421,00 614 421,00 | TOTAL 4199 170,00 447 153,00 2739 160,44 | 2739160,44| 3186 313,44 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 52 322,56 | | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 238 636,00 | Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de p 613 846,00 fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Page 11 ri é PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT nee Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget Lu N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1) 011 Charges à caractère général (3) 548 677,00 0,00 530 107,00 530 107,00 530 107,00 012 Charges de personnel et frais 837 069,00 0,00 833 859,00 833 859,00 833 859,00 assimilés (3) 014 Atténuations de produits 77 483,00 0,00 77 183,00 77 183,00 77 183,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 549 305,00 0,00 510 765,00 510 765,00 510 765,00 courante (sauf 6586) (3) 6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus Total des dépenses de gestion courante 2 012 534,00 0,00 1 951 914,00 1 951 914,00 1 951 914,00 66 Charges financières 17 430,00 0,00 22 190,00 22 190,00 22 190,00 67 Charges spécifiques (3) 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 ei 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) Total des dépenses réelles de 2 030 184,00 0,00 1 974 104,00 1 974 104,00 1 974 104,00 fonctionnement 023 Virement à la section 266 161,00 } 496 122,00 496 122,00 496 122,00 d'investissement (4) Rs 042 | Opérations ordre transf. entre 111 342,00 |. 117 724,00 117 724,00 117 724,00 sections (4) (5) 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4) Total des dépenses d’ordre de 377 503,00 613 846,00 613 846,00 613 846,00 fonctionnement I TOTAL 2407 687,00 | 0,00 2 587 950,00 2 587 950,00 | 2 587 950,00 | + | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | [ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 587 950,00 | (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 13 Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, Lo . Chap. Libellé Budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1) 013 Atténuations de charges (3) 48 600,00 0,00 43 560,00 43 560,00 43 560,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 35 845,00 0,00 40 180,00 40 180,00 40 180,00 diverses 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 64 900,00 0,00 64 900,00 64 900,00 64 900,00 731 Fiscalité locale 986 942,00 0,00 990 673,00 990 673,00 990 673,00 74 Dotations et participations (3) 1 104 924,00 0,00 1 156 162,00 1 156 162,00 1 156 162,00 75 Autres produits de gestion 41 093,89 0,00 41 734,00 41 734,00 41 734,00 courante (3) Total des recettes de gestion courante 2 282 304,89 0,00 2 337 209,00 2 337 209,00 2 337 209,00 76 Produits financiers 10,00 0,00 9,55 9,55 9,55 77 Produits spécifiques (3) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 | l 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes réelles de fonctionnement 2 282 314,89 2 337 218,55 2 337 218,55 2 337 218,55 042 Opérations ordre transf. entre 0,00 | 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5) 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4) Total des recettes d'ordre de 0,00 | 0,00 0,00 0,00 fonctionnement TOTAL 2 282 314,89 0,00 2 337 218,55 | 2 337 218,55 | 2 337 218,55 | + R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 250 731,45 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 587 950,00 | Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) 613 Il's’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent 846,00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 5 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Page 14 République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres Membres en exercice Présents Votants 19 15 15 +2 pouvoirs Date de convocation 30 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absents excusés : Patrick PETITJIEAN, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie- Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance. Objet : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023 N° de délibération : 26-2023 ibn Suffrages re. F Conseillers | 75: 27. LE LE Non prie exprimés avec Pour Contre Abstention nr ‘présents | pouvoir . | : participant 15 2 17 0 0 0 Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B nderies et 1639 À du code général des impôts, e DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 46,29 % * dont 31,72% équivalent au transfert de la part départemental aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,09 % - Taxe d'habitation : 17,58% - Cotisation foncière des entreprises : 20,54% e CHARGE le Maire : - de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété, - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme République Française RTS Département de l'Aisne Nombre de Membres Membres en éxérèics Présents Votants 19 14 14 +2 pouvoirs 30 mars 2023 Date de convocation L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Marie-Thérèse GIRARD. : Marie-Claude LAINÉ à Christine BROT à Stéphane WEBER. Gérard LAINÉ, Marie- Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance. Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - SERVICE EAU N° de délibération : 27-2023 Cr | - Suffrages | : Conseillers Se ie Non a exprimés avec| Pour Contre Abstention VE présents _ |. pouvoir sue FA . participant 14 2 16 0 O0 1 Le Conseil Municipal, 1. Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou déficits | excédents | ou déficits | excédents | ou déficits | excédents COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE EAU Résultats 6298397| 110 541,63 110541,63| 62983,97 reportés Opérations de 48 008,83| 59632,97| 62328,12| 196060,46| 110336,95| 255 693,43 l'exercice TOTAUX 48 008,83| 122616,94| 17286975! 196060,46| 220 878,58| 318 677,40 Résultats de 74 608,11 23 190,71 97 798,82 clôture ‘ Restes à réaliser TOTAUX 48 008,83] 122616,94| 172869,75| 196060,46| 220878,58| 318 677,40 CUMULES RESULTATS 74 608,11 23 190,71 97 798,82 DEFINITIES 2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. En l'absence du Maire, Monsieur Gérard LAINÉ met au vote le Compte Administratif 2022 - SERVICE EAU. Le Compte Administratif 2022 - SERVICE EAU est adopté par 16 voix POUR (Monsieur François RAMPELBERG ne participe pas au vote). Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 7 avril 2023 François RAMPELBERG, République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | bécents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAÏNE, sous exercice la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINE, Odile VANDENBROUXK, Nicole GUIDET, Stéphane pouvoirs WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation | 30 mars 2023 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie- Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUXK a été nommée secrétaire de séance. Objet : COMPTE DE GESTION 2022 - SERVICE EAU N° de délibération : 28-2023 a Suffrages : ©. . à Conseillers Sn . ; Non . Hé er ". [exprimés avec Pour Contre - | Abstention La s | présents pouvoir . Der a participant 15 2 17 0 0 0 Le Conseil Municipal, \ rès s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'Etat de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1: janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire. 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes. 39 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. - Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le Compte de Gestion 2022 - Service Eau est adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme avril 2023 AMPELBERG,
PES
République ARR
Département de l'Aisne
rançaise
Nombre de Membres
Membres en exercée Présents Votants
19 15 15
+2
pouvoirs
Date de convocation 30 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire.
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK, Nicole GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE,
Florian RAYAUME.
Absents excusés : Patrick PETITJIEAN, Marie-Thérèse GIRARD.
Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-
Christine BROT à Stéphane WEBER.
Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance.
Objet : DECISION D'AFFECTATION - SERVICE EAU
N° de délibération : 29-2023
... ... | Suffrages = à Jérse Conseillers De Les - | Non
RCE exprimés avec Pour Contre : Abstention due présents | pouvoir . . + .T participant
15 2 17 0 0 0
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François
RAMPELBERG.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 - ce
jour.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de 74 608,11 euros,
- aucun besoin de financement en investissement. Décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 RESULTAT DE L'EXERCICE : - EXCEDENT 74 608,11 - DEFICIT / A) EXCEDENT AU 31/12/2022 / . Exécution du virement à la section d'investissement (c/1068) / . Affectation complémentaire en réserves / 74 608,11 . Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) B) DEFICIT AU 31/12/2022 Déficit à reporter / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme
République Fra e _—_— ax tx CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aisne Commune de Braine
khkkkk
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous sxercice la présidence de François RAMPELBERG, maire.
19 16 16 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT,
+2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK, Patrick PETITJEAN, Nicole
pouvoirs GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE,
_ Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 30 mars 2023 Absente excusée : Marie-Thérèse GIRARD. 2 Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie- Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance. Objet : BUDGET PRIMITIF 2023 - SERVICE EAU N° de délibération : 30-2023
Conseillers Lee vec Pour Contre Abstention 08 présents R à participant
pouvoir
16 2 18 0 O0 0
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport
de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget.
Celui-ci s’établit :
- Fonctionnement :
e Dépenses : 137 217,00 €
e Recettes : 137 217,00 €
- Investissement :
e Dépenses : 269 221,00 €
e Recettes : 269 221,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
D'approuver le budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 7 avril 2023
Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) {2) vote)
011 Charges à caractère général 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 ‘ _0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 à : 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
023 | Virement à la section d'investissement (6) 76 453,00 |, ... ee 80 767,00 80 767,00 80 767,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 47 145,00 52 450,00 52 450,00 52 450,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 123 598,00 133 217,00 133 217,00 133 217,00
TOTAL 127 598,00 0,00 137 217,00 137 217,00 137 217,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 137217,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 55 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 55 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9 615,00 11 609,00 11 609,00 11 609,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 9 615,00 11 609,00 11 609,00 11 609,00
TOTAL 64 615,00 0,00 62 609,00 62 609,00 62 609,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 74 608,00 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
121 608,00
Page 5
137 217,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Page 6 Page 7 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget précédent (1) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 30 240,00 30 240,00 30 240,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 118 201,00 0,00 181 172,00 181 172,00 181 172,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 118 201,00 0,00 211 412,00 211 412,00 211 412,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 ||: se 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Ï Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 118 201,00 0,00 211 412,00 211 412,00 211 412,00 | 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 615,00 |. ” Spas 11 609,00 11 609,00 11 609,00 041 Opérations patrimoniales (4) 15 896,00 ||. 46 200,00 46 200,00 46 200,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 511,00 57 809,00 57 809,00 57 809,00 TOTAL 143 712,00 0,00 269 221,00 269 221,00 269 221,00 + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 | (L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 269 221,00 | RECETTES D'’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote) 43 Subventions 0,00 0,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00 d'investissement 16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165) 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles 21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles 22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation 23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours Total des recettes 0,00 0,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00 d'équipement 10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 7 814,00 7 814,00 7 814,00 et réserves 106 Réserves (7) 143 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus 18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5) 26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 Autres immobilisations 4 219,00 0,00 46 200,00 46 200,00 46 200,00 financières Total des recettes financières 148 149,00 0,00 54 014,00 54 014,00 54 014,00 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de tiers (6) Total des recettes réelles 148 149,00 0,00 66 614,00 66 614,00 66 614,00 d'investissement 021 Virement de la section 76 453,00 80 767,00 80 767,00 80 767,00 d'exploitation (4)
52 450,00 52 450,00
041 Opérations 15 896,00 46 200,00 46 200,00 46 200,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 139 494,00 179 417,00 179 417,00 179 417,00
d'investissement
TOTAL 287 643,00] 0,00 246 031,00 246 031,00 246 031,00
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 23 190,00 |
{ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 269 221,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 121 608,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par DISÉNES Présents Volants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 15 15 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK, Patrick PETITJEAN, Nicole pouvoirs GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 30 mars 2023 Absente excusée : Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie- Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUK a été nommée secrétaire de séance. Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - LOTISSEMENT L'ÉTANG DE L'AMOURÉ N° de délibération : 31-2023 fire Suffrages : | | :. | CE TT Conseillers |.,77 67 hs D ;° ... Non LR exprimés avec| ” Pour Contre | Abstention ne sp . | pouvoir . Ps u | |. P8rE IcIP ant 15 2 17 0 0 1 Le Conseil Municipal, 1. Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou déficits | excédents | ou déficits | excédents | ou déficits | excédents COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT « L’'ETANG DE L'AMOURÉ » Résultats 264 919,07 264 919,07 0,00 reportés Opérations | 1745273,12| 387115,06| 312115,06| 1736 491,54] 2057 388,18] 2 123 606,60 de l'exercice TOTAUX 1745273,12| 387 115,06| 577 034,13| 1736 491,54] 2 322 307,25] 2 123 606,60 Résultats de | 1358 158,06 1159 457,41| 198 700,65 clôture 2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des 1° . * . 0 e. comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. En labsence du Maire, Monsieur Gérard LAINÉ met au vote le Compte Administratif 2022 - Lotissement l’Étang de l’Amouré. Le Compte Administratif 2022 - Lotissement « L'Étang de l’'Amouré » est adopté par 17 voix POUR (Monsieur François RAMPELBERG ne participe pas au vote). Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme avril 2023 PELBERG, République Française ik Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous la présidence de François RAMPELBERG, maire. 19 16 16 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK, Patrick PETITIEAN, Nicole pouvoirs GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME. Date de convocation 30 mars 2023 Absente excusée : Marie-Thérèse GIRARD. Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie- Christine BROT à Stéphane WEBER. Madame Odile VANDENBROUXK a été nommée secrétaire de séance. Objet : COMPTE DE GESTION 2022 - LOTISSEMENT L'ÉTANG DE L'AMOURÉ N° de délibération : 32-2023 ns Suffrages Le Conseillers | 5: 2 x, ne : .. Non pic [exprimés avec Pour : Contre Abstention ie. présents pouvoir es, participant 16 2 18 0 0 0 Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'Etat de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022. \ A , . rès s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire. 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes. 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. - Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le Compte de Gestion 2022 - Lotissement « L'Étang de l’Amouré » est adopté à l'unanimité, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché le 7 avril 2023 KA ; TION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine
KRÉKX
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
République Française kkkKX
Département de l'Aisne
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | bécents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous Exercice la présidence de François RAMPELBERG, maire.
19 16 16 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, +2 Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUXK, Patrick PETITJEAN, Nicole pouvoirs GUIDET, Stéphane WEBER, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE,
Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Date de convocation
30 mars 2023 Absente excusée : Marie-Thérèse GIRARD.
Représentés : Marie-Claude LAINÉ à Gérard LAINÉ, Marie-
Christine BROT à Stéphane WEBER.
Madame Odile VANDENBROUXK a été nommée secrétaire de séance.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2023 - LOTISSEMENT L'ÉTANG DE L'AMOURÉ
N° de délibération : 33-2023
. Suffrages Conseillers See $ Non
présents exprimés avec Pour Contre Abstention participant
pouvoir
16 2 18 0 0 0
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport
de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget.
Celui-ci s'établit :
-__ Fonctionnement :
e Dépenses : 2 376 270,98 €
e Recettes : 2 376 270,998 €
- Investissement :
e Dépenses : 2 162 245,96 €
e Recettes : 2 162 245,96 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-_ D’approuver le budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme Copie pour impression,
FÉES au ee
Ress
ta ng | amouré"
- BP - 2023
1 _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
POTÉMENE: Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 933 594,93 0,00 793 552,37 793 552,37 793 552,37
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 933 594,93 0,00 793 552,37 793 552,37 793 552,37
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 933 594,93 0,00 793 552,37 793 552,37 793 552,37
040 Opérations ordre transf. entre 1 220 771,00 1 368 693,59 1 368 693,59 1 368 693,59
sections (7) he
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 HS 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 220 771,00 Lu 1 368 693,59 1 368 693,59 1 368 693,59
d'investissement
| TOTAL 2154 365,93 0,00 2 162 245,96 2 162 245,96 | 2 162 245,96 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 162 245,96 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 : Copie pour impression. 5
Réception au controle Hi Réference de l'AR
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l'amouré" - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lu n
Chap. Libellé budut Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 124,54 124,54 124,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 124,54 124,54 124,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 124,54 124,54 124,54
021 Virement de la section de 0,00 P= 1 761,16 1 761,16 1 761,16
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 2 419 285,00 1 000 902,85 1 000 902,85 1 000 902,85
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 419 285,00 1 002 664,01 1 002 664,01 1 002 664,01
[ TOTAL 2 419 285,00 0,00 1002 788,55 | 1002 788,55 | 1 002 788,55 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1159 457,41 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
2 162 245,96 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
-366 029,58
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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- Réception au GS sh Aan de Sam MS
Lors are c e l'amouré" - BP - 2023
FRE
_ Réference de l'AR : 002-210 re 234 ee A i
PRESENTATION ENERACE DT BUDGET I
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budgt Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 360,00 0,00 2 099,83 2 099,83 2 099,83
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 366,00 0,00 2 099,83 2 099,83 2 099,83
66 Charges financières 7 453,00 0,00 6 674,54 6 674,54 6 674,54
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 ! HS 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 9 819,00 0,00 8 774,37 8 774,37 8 774,37
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 EUR 1 761,16 1 761,16 1 761,16
d'investissement (4) É
042 Opérations ordre transf. entre 2 419 285,00 Es 1 000 902,85 1 000 902,85 1 000 902,85
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 6 674,54 6 674,54 6 674,54
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 2 419 285,00 1 009 338,55 1 009 338,55 1 009 338,55
fonctionnement
| TOTAL 2 429 104,00 | 0,00 1 018 112,92 1 018 112,92 | 1018 112,92 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 358 158,06 | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 376 270,98 | (1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 13 le l'amouré" - BP - 2023 Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, Lo Chap. Libellé budgét Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1) 013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 1 208 333,00 0,00 1 000 902,85 1 000 902,85 1 000 902,85 diverses 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (3) Total des recettes de gestion courante 1 208 333,00 1 000 902,85 1 000 902,85 1 000 902,85 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 ; 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3) | : Total des recettes réelles de fonctionnement 1 208 333,00 | 0,00 1 000 902,85 1 000 902,85 1 000 902,85 042 Opérations ordre transf. entre 1 220 771,00 1 368 693,59 1 368 693,59 1 368 693,59 sections (4) (5) 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 F 6 674,54 6 674,54 6 674,54 section (4) Total des recettes d'ordre de 1 220 771,00 | 1 375 368,13 1 375 368,13 1 375 368,13 fonctionnement | TOTAL 2 429 104,00 0,00 2 376 270,98 2 376 270,98 | 2 376 270,98 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | [ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 376 270,98 | Pour information : ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à -366 029,58 P financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Page 14