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Arrêté - T01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux
N° T01/2024
Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
Vu la demande formulée par note écrite le 09/01/2024 par SOLUTIONS 30 SUD OUEST: Considérant les travaux de remplacement d’un poteau télécom sur accotement et tirage de câble, qui auront lieu entre le 22/01/2024, 8h00 et le 12/02/2024, 18h00, sur la Route de Saint Cyprien , au niveau du lieudit « El Tec Vell ».
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTÉ :
Article 1° : À compter du 22 janvier 2024 et jusqu’au 2 février 2024 inclus, la circulation sur la Route de Saint Cyprien, au niveau du lieudit « El Tec Vell », sur le territoire de la commune de Corneilla- del-Vercol, sera réduite à une voie et réglée par alternat, par signaux manuels K 10, pour permettre le déroulement des travaux de remplacement d’un poteau télécom sur accotement et tirage de câble.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette même voie, sera limitée à 50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «50».
Article 3 : Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Monsieur le président de la communauté de communes Sud Roussillon, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
CORNEILLA DEL/VERCOL, le 09 janvier 2024
lophe MANAS
AS Arrêté n°T01/2024