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Arrêté - T54 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T54 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux N° T54/2024
Monsieur le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R411-5,R411-8,R411-18etR 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8°" partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par la Société CREASON, domiciliée à Céret (66400), agissant pour le compte de la commune de Corneilla-del-Vercol ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d’éclairage de l’église, il y aura une occupation temporairement du domaine public, Avenue Maréchal Joffre et Rue Saint-Christophe, il y a donc lieu d’interdire momentanément la circulation sur une partie de ces voies ; Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTÉ :
Article 1° : Du lundi 1°’ juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux d’éclairage de l’église, la circulation sera interdite dans les deux sens, sur une partie de l’Avenue Maréchal Joffre et une partie de la Rue Saint Christophe, suivant plan joint.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens :
- De l’Avenue Maréchal Joffre vers la rue du Calvaire ou vers l’ Avenue de la Mer
- De la Rue Saint Christophe vers la rue des Lauriers
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société CREASON.
La signalisation de déviation est à la charge de la société CREASON et sous la responsabilité des services techniques.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Corneilla-del-Vercol.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en viguer
Arrêté n°T54/2024