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Arrêté - T130 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T130 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
ARRETE TEMPORAIRE
Arrêté portant permis de stationnement (travaux)
N° T130/2024
Le Maire de Corneilla-del-Vercol,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur PONS Vincent en date du 02/12/2024 qui souhaite effectuer des travaux en occupant temporairement le domaine public 68, Avenue des Genèêts ; Vu l'arrêté de non opposition avec prescriptions n° DP066 059 24A 0025, autorisé le 23/04/2024 et portant sur une extension de l’habitation ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Du lundi 02 décembre 2024, 8h00 au vendredi 31 janvier 2025, 18h00 Monsieur PONS
Vincent est autorisé à occuper temporairement le domaine public 68, Avenue des Genêts.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : réservation d'un emplacement de stationnement pour un camion benne (2 places de parking) ;
Article 3
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4
Monsieur PONS Vincent est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5
Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
Corneilla-del-Vercol, le 02 pépembre 2024
Arrêté n°T130/2024