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Arrêté - T15 2024
Arrêté - T 128 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T 128 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté portant restriction de circulation sur le territoire de la commune
N° T128/2024
Monsieur le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8°" partie - signalisation temporaire :
Vu l’organisation du Téléthon 2024 le samedi 30 novembre 2024,
Considérant que, par mesure de sécurité, il importe de règlementer la circulation et le stationnement Place du Mail de l’Aspre dans le cadre de l’organisation de cette manifestation,
ARRÊTÉ :
Article premier
Le samedi 30 novembre 2024, de 12"30 à 1900.
Sauf pour les véhicules d'urgence et ceux liés à la sécurité publique, la circulation et le stationnement seront interdits autour du Mail de l’Aspre, comme ci-après
Rue du Calvaire vers le Mail de l’Aspre
Allée Paul Claudel vers le Mail de |’ Aspre
Article 2
Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre défini à l'article 1° sont considérés comme génants.
Article 3
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés, par les services techniques de la mairie, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4
Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Corneilla-del-Vercol, le 25 novembre 2024
Arrêté n°T128/2024