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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 334 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 277 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 277 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2023-277
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance
14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de
l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire "Normand'E-santé" (59 pages) Page 3
Cabinet /
14-2023-11-02-00001 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol à Bellengreville (2 pages) Page 63
14-2023-11-02-00002 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol à Caen (2 pages) Page 66
14-2023-11-02-00003 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol à Clecy (2 pages) Page 69
14-2023-11-02-00004 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol à Landes sur Ajon (2 pages) Page 72
14-2023-11-02-00005 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol à Vire (2 pages) Page 75
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités /
14-2023-11-02-00010 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP ALLADAGNIWEKE SANDRINE SAP 980150262 (2
pages) Page 78
14-2023-11-02-00009 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP CALCA SEBASTIEN SAP 532542875 (2 pages) Page 81
14-2023-11-02-00006 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP COUESNON Chrystel SAP 9807431571 (2 pages) Page 84
14-2023-11-02-00007 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP DETOEUF PASCALINE SAP 980910459 (2 pages) Page 87
14-2023-11-02-00008 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP RETORIANO ANTHONY SAP 979706629 (2 pages) Page 90
14-2023-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP MALLARD Yann SAP 980635817 (2 pages) Page 93
Préfecture du Calvados / SGCD
14-2023-11-07-00001 - Arrêté portant nomination président- commission de
surveillance AGESSO (2 pages) Page 96
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2023-11-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 fixant le jury
pour la délivrance des certificats de compétences PAE/FPS pour le SDIS du
Calvados. (2 pages) Page 99
Sous-préfecture de Lisieux /
14-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral renouvellement classement
catégorie I OT intercommunal Normandie Cabourg Pays d'Auge (2 pages) Page 102
2 Agence régionale de santé de Normandie
14-2023-10-27-00003
Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation
de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
© » Agence Régionale de Santé
Normandie
ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2023 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°11
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE « NORMAND'E-SANTE »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 61339 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences
Régionales de Santé
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2010,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé
» approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2018 ;
Mu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;
Vu la décision du 27 décembre 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Vu le courrier du Président de l'association Les Papillons Blancs de Pont Audemer et des
Cantons de la Risle exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand ‘e-santé » en date du 31 janvier 2021;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 4 Vu le courrier annonçant la fusion absorption de la Policlinique de DEAUVILLE par l'Hôpital
Privé du Pays d'Auge et la demande de retrait de l'Hôpital Privé du Pays d'Auge en date du 30
avril 2022 ;
Vu le récépissé de déclaration du Préfet du Calvados concernant le changement de
dénomination de Normandie SEP, anciennement RN-SEP en date du 20 septembre 2022;
Vu le courrier du Docteur Camille GAGNEUX de La Glacerie exprimant le souhait d'adhérer
au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 21 novembre
2022 ;
Vu le courrier de l'administrateur de REPSY76 exprimant le souhait de retrait au Groupement
de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 23 novembre 2022;
Vu le courrier de la Gérante du Cabinet Médical de l'Union situé à Yvetot exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du
24 novembre 2022 ;
Vu le courrier de la Directrice de la Fondation Partage et Vie exprimant le souhait de retrait
pour l’'EHPAD L'Aubade de FLAMANVILLE au Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand ‘e-santé » en date du 30 novembre 2022;
Vu le courrier du Président de l'association P2RS exprimant le souhait de retrait pour au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ’e-santé » en date du 14 décembre 2022;
Vu le courrier de la Directrice du SSIAD ADMR à Evreux exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du OS janvier 2023;
Vu le courrier du Gérant du PSLA situé à Orbec exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 16 janvier 2023 ;
Vu le courrier du Docteur CASTETS du Cabinet médical libéral individuel situé à Caen
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé
» en date du 18 janvier 2023 ;
Vu le courrier de la Co-Responsable de l'Association Vivre Son Deuil Normandie exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du
24 janvier 2023 ;
Vu le courrier du Directeur de l'Association Revivre porteuse du Dispositif d'Appui à la
Coordination 14 situé à Caen exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 24 janvier 2023;
Vu le courrier de la Directrice opérationnelle de la SELAS NORMEDIS RADIOLOGIE exprimant
le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » et
impliquant le retrait du Centre d'Imagerie Médicale CIM Saint Quentin de BAYEUX ainsi que
de la Radiologie CAEN Saint-Martin en date du 03 février 2023 ;
Vu le courrier de la Vice-Présidente du CIAS de la Communauté de Communes Côte Ouest
Centre Manche, par délégation du Président du CIAS exprimant le souhait de retrait pour
lEHPAD La Haye Montsenelle et l'EHPAD Créances-Lessay au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 09 février 2023 :
2/4
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 5 Vu le courrier du Président du Conseil d'Administration de l'Association Maison de retraite de
Marigny (EHPAD Les hortensias) exprimant le souhait d'adhérer av Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 17 février 2023;
Vu le courrier du Président du Centre De Gestion de l'Eure exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 20 février 2023 ;
Vu le courrier du Directeur de l'EHPAD Des Hauts Vents situé à Flers exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 20
février 2023 ;
Vu le courrier de la Directrice de Granville Santé SSIAD exprimant le souhait d’adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 21 février 2023 ;
Vu le courrier de la Directrice du SSIAD ADMR des 6 Cantons situé à Evreux exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du
24 février 2023 ;
Vu le courrier de la Président de la CPTS Eure-Seine située à Louviers exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 28
février 2023 ;
Vu le courrier de la Présidente de la CPTS AXANTE Bayeux exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 01 mars 2023 ;
Vu le courrier du Président de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Orne Est
située à Mortagne au Perche exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 07 mars 2023;
Vu le courrier du Directeur Général de la Mutualité Française Normandie SSA située à Rouen
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé
» en date du 30 mars 2023 ;
Vu la demande de retrait des Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de BAYEUX, de DIVES
SUR MER, D'HEROUVILLE SAINT CLAIR ainsi que de l'EHPAD de CANTELEU jean Ferrat,
l'EHPAD de COLOMBELLES Belle Colombe, l'EHPAD d'EPRON L'orée du Golf, l'EHPAD d'IFS Le
jardin d’Elsa et l'EHPAD MONDEVILLE La source, au Groupement de Coopération « Normand
‘e-santé » suite à l'adhésion de la Mutualité Française Normandie SSA en date du 30 mars
2023;
Vu le courrier du Directeur de l'UC-IRSA exprimant le souhait d'un transfert au sein du collège
D « Réseaux de santé et Structures Transversales » en date du 05 avril 2023 ;
Vu le courrier de l'Associé Gérant de la SELARL D'IMAGERIE METABOLIQUE 1450 (SIM1450)
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé
» en date du 11 avril 2023 ;
Vu le courrier du Président de l'association France Alzheimer Manche exprimant le souhait de
retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 14 avril
2023 ;
Vu le courrier de la Directrice de La Croix Rouge Française Normandie exprimant le souhait
de retrait pour le centre de santé infirmiers de Conde sur Noireau au Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 10 mai 2023 ;
3/4
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 6 Vu le courrier de la Cogérante du pêle santé Atrium situé à IFS exprimant le souhait d’adhérer
au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 23 mai 2023;
Vu le courriel de l'Association Addictions France, anciennement ANPAA exprimant le souhait
de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » en date du 13 juin
2023 ;
Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand ‘e-santé » en date du 15 juin 2023 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°11 de la
convention ;
Vu la demande formulée en date du 12 septembre 2023 par l'Administrateur du GCS, en vue
de l'approbation de l'avenant N°11 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Normand ‘e-santé » ;
CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,
CONSIDERANT que l’objet de l'avenant N°11 de la convention constitutive, son contenu et
ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETE
Article 1°: L'avenant N°11 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand ‘e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de ia notification pour les intéressés et de la publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur de l'Appui à la Performance est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'aux
Recueils des Actes Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de
l'Orne et de la Seine-Maritime.
— Fait à CAEN, le zulo fees
Pierre TSUJI Ylonsieur Thomas DEROCHE,
ARS Normandie
Directeur. de l'attractivité des rnêtiers
et de la Waasformation numériq
du ie de en] a
Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Normandie
Annexe : Avenant N°11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand ‘e-santé »
4j4
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 7 "es normand'e.santé
Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00 Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier contact@normand-esante.fr
AVENANT 11
ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND’E-SANTE
JEUDI 15 JUIN 2022
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 8 Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
Page 2 sur 55
AVENANT N°11
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand’e-santé »
VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;
VU l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l’instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l’organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d’e-santé en région ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand’e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant l’avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 9 Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
Page 3 sur 55
Vu l’arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l’arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé approuvant
l’avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu la délibération de l’Assemblée générale du 15 juin 2023 ;
Les soussignés,
1. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
2. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
3. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
4. ADAPEI 27
5. ADMR de MONTVILLE
6. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
7. AFM-TELETHON
8. AIR Partenaire Santé
9. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
10. ANIDER
11. ANPAA - Association Nationale de la Prévention en Alcoologie et Addiction
12. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
13. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
14. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
15. APRIC Amélioration de la PRise en charge de l'Insuffisance Cardiaque
16. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
17. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
18. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
19. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
20. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
21. Association du Grand Lieu MAS EPAIGNES
22. Association Gaston Mialaret
23. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
24. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 10 Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
Page 4 sur 55
25. Association Maison de Retraite de MARIGNY
26. Association Médicale des Urgences du Havre
27. Association Pierre Noal
28. Association Régionale NormanDys (ARN)
29. Association Sainte Marie - Saint Joseph
30. Association Télémédecine de SAINT GEORGES
31. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
32. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
33. Cabinet Médical EVREUX
34. CCAS de CAEN - EHPAD CAEN Mathilde de Normandie
35. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
36. CCAS de COUTANCES
37. CCAS de DIVES SUR MER
38. CCAS de SAINT LO
39. CCAS d'EVREUX
40. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
41. Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de BAYEUX Mutualité
42. Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de DIVES SUR MER Mutualité
43. Centre de Soins Infirmiers Actions Santé d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR Mutualité
44. Centre de Soins Infirmiers de CONDE-SUR-NOIREAU Croix Rouge Française
45. Centre Départemental de Santé de l'Orne
46. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
47. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
48. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
49. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
50. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
51. Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE
52. Centre Hospitalier de BERNAY
53. Centre Hospitalier de CARENTAN
54. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
55. Centre Hospitalier de COUTANCES
56. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
57. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
58. Centre Hospitalier de DIEPPE
59. Centre Hospitalier de FALAISE
60. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
61. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
62. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
63. Centre Hospitalier de L'AIGLE
64. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
65. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
66. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
67. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
68. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 11 Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
Page 5 sur 55
69. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
70. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
71. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
72. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
73. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
74. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
75. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
76. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
77. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
78. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
79. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
80. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
81. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN Bois Petit
82. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
83. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
84. Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES POELES
85. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
86. Centre Hospitalier de VIRE
87. Centre Hospitalier d'EU
88. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
89. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
90. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
91. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
92. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
93. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
94. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
95. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
96. CIAS CC Côte Ouest Centre Manche EHPAD de CREANCES-LESSAY
97. CIAS des Pays de l'Aigle
98. CICAT-Occitanie
99. CIM - Centre d'imagerie Médicale Saint Quentin
100. CLIC Cotentin
101. Clinique Bergouignan d'EVREUX
102. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
103. Clinique d'ALENCON
104. Clinique de L'Abbaye FECAMP
105. Clinique de L'Europe ROUEN
106. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
107. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
108. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
109. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
110. Clinique Hemera YVETOT
111. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 12 Avenant n°11
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112. Clinique Mathilde ROUEN
113. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
114. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
115. Clinique Saint Hilaire ROUEN
116. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
117. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
118. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
119. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
120. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
121. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
122. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
123. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
124. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
125. DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de MARTIN EGLISE
126. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
127. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
128. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
129. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
130. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
131. DAC Seine et Mer LE HAVRE
132. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
133. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
134. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
135. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
136. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
137. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
138. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
139. EHPAD d'AUBE Résidence Opale
140. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
141. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
142. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
143. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
144. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches
145. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
146. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
147. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
148. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
149. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude
150. EHPAD de BRECEY Résidence des Merisiers
151. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
152. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
153. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
154. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
155. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 13 Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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156. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
157. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
158. EHPAD de CABOURG Les Héliades
159. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
160. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
161. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
162. EHPAD de CAEN La Demi-Lune Groupe DomusVi
163. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
164. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
165. EHPAD de CAEN Saint Benoit
166. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
167. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
168. EHPAD de CANTELEU Jean Ferrat Mutualité
169. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
170. EHPAD de CARQUEBUT
171. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
172. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
173. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
174. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
175. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
176. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
177. EHPAD de CETON Résidence Neyret
178. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
179. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
180. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
181. EHPAD de CLECY Le Beau Site
182. EHPAD de COLOMBELLES Belle Colombe Mutualité
183. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
184. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
185. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
186. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
187. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
188. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
189. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
190. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
191. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze
192. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
193. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
194. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
195. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
196. EHPAD de FLAMANVILLE L'Aubade
197. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
198. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines
199. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 14 Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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200. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
201. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
202. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
203. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
204. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
205. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
206. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
207. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
208. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
209. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
210. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
211. EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel
212. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
213. EHPAD de LE DESERT Les Elides
214. EHPAD de LE HOULME La Source
215. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
216. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
217. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
218. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
219. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
220. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
221. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
222. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
223. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
224. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
225. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
226. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
227. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
228. EHPAD de MONDEVILLE La Source Mutualité
229. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
230. EHPAD de MONTSENELLE La Haye-Montsenelle St Jean (CIAS de Montsenelle)
231. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
232. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
233. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
234. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
235. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
236. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
237. EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls
238. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
239. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
240. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
241. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
242. EHPAD de ROUEN La Pleiade
243. EHPAD de ROUEN Les Sapins
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 15 Avenant n°11
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244. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
245. EHPAD de RUGLES André Couturier
246. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
247. EHPAD de SAINT ANDRE DE L'EURE Le Bois La Rose
248. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
249. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
250. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
251. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
252. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
253. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
254. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
255. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l’Horizon
256. EHPAD de SAINT LO Anne Leroy
257. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
258. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
259. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
260. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
261. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
262. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
263. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
264. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
265. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure Groupe DomusVi
266. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
267. EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
268. EHPAD de SASSETOT LE MAUCONDUIT Les Pâquerettes
269. EHPAD de SEES Anaïs
270. EHPAD de SEES Miséricorde
271. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
272. EHPAD de THAON Résidence du Parc
273. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
274. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
275. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
276. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
277. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
278. EHPAD de TREVIERES L’Hexagone
279. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
280. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
281. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
282. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
283. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
284. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
285. EHPAD de VIRE Symphonia
286. EHPAD d'ECOUCHE
287. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 16 Avenant n°11
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288. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
289. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
290. EHPAD d'EPRON L'orée du Golf Mutualité
291. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
292. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
293. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
294. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
295. EHPAD d'IFS Le Jardin d'Elsa Mutualité
296. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
297. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
298. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
299. EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age
300. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
301. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
302. EHPAD La Demeure du Maupas CHERBOURG EN COTENTIN
303. EHPAD La Maison du Coudrier LOUVIGNY
304. EHPAD Publics du Havre Les Escales
305. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
306. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
307. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
308. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
309. EPSM de CAEN (CHS)
310. Etablissement Public de Santé de BELLEME
311. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
312. FAM de SAINT NICOLAS D’ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
313. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne
314. FHF Fédération Hospitalière France
315. FHP Fédération Hospitalière Privée
316. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
317. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d’Hospitalisation À Domicile de
Normandie
318. Fondation Bon Sauveur de La Manche
319. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
320. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
321. France Alzheimer Manche
322. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
323. GCS AXANTE Accompagner et soigner ensemble Bessin prébocage
324. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
325. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
326. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
327. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
328. Groupe Radiologie de l’Estuaire – GRE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 17 Avenant n°11
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329. Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
330. HAD de CAEN Croix Rouge Française
331. HAD Soins Santé Argentan
332. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
333. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
334. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
335. Hôpital local de SEES
336. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
337. Hôpital privé du HAVRE L’Estuaire
338. Hôpital privé Pasteur EVREUX
339. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
340. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'Insertion
341. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
342. Imagerie Médicale du 109 FLERS
343. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
344. IMS de BOLBEC
345. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
346. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
347. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
348. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
349. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
350. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
351. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
352. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
353. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
354. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
355. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
356. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
357. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
358. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
359. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
360. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
361. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
362. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
363. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
364. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
365. Le Normandy
366. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
367. Maison d'Accueil du Beuvron SAINT SENIER DE BEUVRON
368. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
369. Maison de Santé GAILLEFONTAINE
370. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 18 Avenant n°11
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371. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
372. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
373. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
374. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
375. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
376. MV-Angio Cabinet d’Angiologie Phlébologie ALENCON
377. NEOMA Business School
378. NEXEM
379. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
380. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
381. P2RS de Normandie - Plateforme Régionale de Ressources et de Santé de Normandie
382. PEP 76
383. Planeth Patient
384. Pôle de Santé de CARENTAN
385. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
386. Pôle de Santé d'EVRECY
387. Pôle Santé Ouest Cotentin LES PIEUX
388. Polyclinique de DEAUVILLE
389. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
390. Polyclinique de La Manche SAINT LO
391. Polyclinique de LISIEUX
392. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
393. Polyclinique du Parc de CAEN
394. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile
276
395. PSLA de COUTANCES
396. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
397. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
398. PSLA de L'AIGLE
399. PSLA de SAINT JAMES
400. PSLA de VIMOUTIERS
401. PSLA de VIRE du Bessin
402. PSLA du Canton d'Honfleur
403. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
404. PST - Prévention Santé Travail CAEN
405. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
406. Radiologie de CAEN Saint Martin
407. RéPsy 76 Réhabilitation Psychosociale
408. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
409. Réseau ONCO Normandie
410. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
411. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
412. SELARL Maurice TUBIANA
413. SESAME Autisme Normandie Le Roncier
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 19 Avenant n°11
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414. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
415. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
416. SOS Infirmiers de CAEN
417. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
418. TELAP
419. TELEPHARM
420. UC-IRSA de LA RICHE
421. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
422. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
423. UNA Normandie CAEN
424. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
425. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
426. URPS Infirmiers Normandie
427. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
428. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
429. Ville de CAEN
Sont convenus des stipulations suivantes :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand’e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 15 juin 2023.
L’avenant 11 a pour objet :
• Les modifications de statuts des membres au sein du GCS Normand’e-santé.
• L’admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand’e-santé.
• Le retrait des membres du GCS Normand’e-santé.
Modifications de statuts des membres :
Modifications collège A « Etablissements sanitaires »
• Suite à la fusion absorption par la Polyclinique de DEAUVILLE (14), de la Polyclinique de
LISIEUX (14) modification de la dénomination polyclinique de DEAUVILLE par Hôpital Privé
du Pays d’Auge.
Modifications collège B « Villes »
• Au regard des caractéristiques de la structure, l’UC-IRSA (collège B « Villes ») transfert au
sein du collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales ».
Modifications collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
• Suite à la modification des statuts le 20 septembre 2022, du Réseau Normand pour la
Sclérose En Plaque (RN-SEP), modification de la dénomination en Normandie SEP.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 20 Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, les
membres délibératifs suivants :
Collège B « Villes »
1. Cabinet Médical de l'Union YVETOT (76)
2. Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN (14)
3. CPTS AXANTE BAYEUX (14)
4. CPTS Eure-Seine LOUVIERS (27)
5. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE (61)
6. Cabinet Médical Camille GAGNEUX LA GLACERIE (50)
7. Normandim SELARL d’Imagerie Métabolique (SIM 1450) CAEN (14)
8. Normedis Radiologie CAEN (14)
9. Pôle de Santé Atrium IFS – SISA (14)
10. PSLA ORBEC (14)
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. Association Maison de Retraite MARIGNY LE LOZON (50)
2. CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) de la Communauté de Communes Côte
Ouest Centre Manche LA HAYE (50)
3. EHPAD Les Hauts Vents FLERS (61)
4. GRANVILLE Santé SSIAD (50)
5. Mutualité Française Normandie SSA ROUEN (76)
6. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle (27)
7. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX (27)
Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
1. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
2. Vivre Son Deuil Calvados (14)
A adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le partenaire
associé suivant :
Collège F « Partenaires Associés »
1. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX (27)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 21 Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Retrait des membres
Retrait des membres au collège A « Etablissements sanitaires »
• Suite à la fusion absorption par l’Hôpital Privé du Pays d’Auge (anciennement dénommé
Polyclinique de DEAUVILLE), s’est retiré du groupement, sur décision de l'assemblée
générale du 15 juin 2023, le membre délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires
», Polyclinique de LISIEUX (14)
Retrait des membres au collège B « Villes »
• Suite à l’adhésion de la Mutualité Française Normandie SSA (76), sur décision de l'assemblée
générale du 15 juin 2023 :
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège B « Ville », le Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de
BAYEUX (14)
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège B « Ville », le Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de DIVES
SUR MER (14)
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège B « Villes », le Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de
d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR (14)
• Suite à l’adhésion de la SELAS Normedis radiologie située à CAEN (14), sur décision de
l'assemblée générale du 15 juin 2023 :
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Centre d’Imagerie Médicale CIM Saint Quentin de
BAYEUX (14)
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Radiologie CAEN Saint-Martin (14)
• S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre délibératif
du Collège B « Villes », Centre de Santé Infirmiers Croix Rouge Française de CONDE SUR
NOIREAU (14).
Retrait des membres au collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
• Suite à l’adhésion de la Mutualité Française Normandie SSA (76), sur décision de l'assemblée
générale du 15 juin 2023 :
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l’EHPAD de
CANTELEU Jean Ferrat (76)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 22 Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l’EHPAD de
COLOMBELLES Belle Colombe (14)
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l’EHPAD
d'EPRON L'orée du Golf (14)
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l’EHPAD d'IFS
Le Jardin d'Elsa (14)
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l’EHPAD de
MONDEVILLE La Source (14)
• S’est retiré du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le
membre délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux » l’EHPAD
L’Aubade de FLAMANVILLE (50).
• Suite à l’adhésion de l’Association Maison de Retraite de Marigny sur décision de
l'assemblée générale du 15 juin 2023, s’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du
15 juin 2023, le membre délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-
Sociaux » EHPAD Les Hortensias de MARIGNY LE LOZON (50).
• Suite à l’adhésion du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) de la Communauté de
Communes Côte Ouest Centre Manche situé à LA HAYE (50), sur décision de l'assemblée
générale du 15 juin 2023 :
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », EHPAD de
MONTSENELLE La Haye-Montsenelle (50)
o S’est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », EHPAD de
CREANCES-LESSAY (50)
• S’est retiré du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le
membre délibératif du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », ANPAA
(Association Nationale de la Prévention en Alcoologie et Addiction (14))
Retrait des membres au collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
• S’est retirée, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », P2RS
• S’est retiré du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le
membre délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales »,
Répsy76
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 23 Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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• S’est retiré du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 15 juin 2023, le
membre délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », France
Alzheimer.
Article III : Modification de l’annexe 1
L’annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 24 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital
Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie 76000 ROUEN Mme CAUET Christelle 16,13 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,13 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12 61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,13 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
M. ROLLAND Philippe 16,13 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André 16,13 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,13 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. MAZIN Christophe 16,13 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand 61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,13 €
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. FERRENDIER Olivier 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 25 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier d'AVRANCHES-
GRANVILLE Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,13 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353 27303 BERNAY CEDEX Mme COTTON Sandrine 16,13 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne 50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,13 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,13 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare 50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,13 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 16,13 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,13 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur 76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,13 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
M. VARNIER Frédéric 16,13 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 16,13 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83 27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,13 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DESJARDINS Véronique 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 26 "es née.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé 10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
M. MINGER Sébastien 16,13 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN M. MARTIN Grégory 16,13 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle 27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,13 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,13 € Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. RIFFLET Jérôme 16,13 € Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,13 € Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX M. BLOCH Yves 16,13 € Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,13 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
M. GALLAND Edouard 16,13 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DESJARDINS Véronique 16,13 € Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. TRELCAT Martin 16,13 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard 14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,13 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 27 "es née.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,13 € Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,13 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros 50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,13 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Mme GERARD Isabelle 16,13 € Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,13 € Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN Bois Petit Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,13 € Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,13 € Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE Mme COTTON Sandrine 16,13 € Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES
POELES Établissement public de santé 12 rue Jean Gasté
50800 VILLEDIEU LES POELES Mme CARDOEN Constance 16,13 € Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,13 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux 14500 VIRE M. TROUCHAUD David 16,13 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves 76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,13 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX Mme COTTON Sandrine 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 28 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. WATERLOT Patrick 16,13 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,13 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 16,13 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,13 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,13 € Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DESJARDINS Véronique 16,13 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée (SARL) 1 Rue du Dr Bergouignan 27025 EVREUX CEDEX M. ROUCHETTE François 16,13 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course 76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,13 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie 61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,13 €
Clinique de L'Abbaye FECAMP Société anonyme 104 avenue Pdt F Mitterand 76400 FECAMP Mme DUQUENNOY Camille 16,13 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28, Rue de Méridienne – BP 2048 X 76040 ROUEN CEDEX M. DANAU Jean-Pierre 16,13 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Philippe 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 29 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141 76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,13 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 16,13 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée (SARL) 950 Rue de la Haie 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 16,13 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch 76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,13 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte 27200 VERNON M. SAVINO Tristan 16,13 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128 76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,13 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,13 € Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX Mme CHASTAN Delphine 16,13 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire 76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,13 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. MAZIN Christophe 16,13 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen 14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,13 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,13 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt collectif 65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 30 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,13 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement hospitalier BP 24 76083 LE HAVRE Cedex M. TRELCAT Martin 16,13 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique 5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,13 €
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses 76190 YVETOT Mme MOCHALSKI Michelle 16,13 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme MAILLARD Brigitte 16,13 € Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,13 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république 61500 SEES M. MAZIN Christophe 16,13 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022 14050 CAEN CEDEX 4 M. VALES Stéphan 16,13 €
Hôpital privé du HAVRE L’Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011 76620 LE HAVRE M. VALES Stéphan 16,13 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge Etablissement Privé de santé 8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
M. BERARD Pierre-François 16,13 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée (SARL) 58 bd Pasteur 27025 EVREUX CEDEX Mme ROPARS Gwénaëlle 16,13 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 31 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,13 € Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme BLANC Agnès 16,13 € Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARTINEZ-GARCIA Paule 16,13 € Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme FOUCHAUX Sonnia 16,13 €
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet 50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,13 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé 1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,13 €
Polyclinique de La Manche SAINT LO Etablissement Privé de santé 45 rue Koënig 50000 SAINT LO M. AUFFRET Patrick 16,13 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,13 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 32 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Collège B – Collège « Ville »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 30,61 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 30,61 € Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 30,61 € Cabinet Médical de l'Union
YVETOT 0 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 30,61 €
Cabinet Médical d'EVREUX Cabinet médical libéral de groupe 16 rue des Fusilles 27000 EVREUX M. GIRAULT Christophe 30,61 €
Cabinet Médical Philippe
CASTETS CAEN Profession Libérale 90 Rue Bayeux
14000 CAEN M. CASTETS Philippe 30,61 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020 14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 30,61 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil 61500 SEES M. GODET Vivien 30,61 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 3 rue François Coulet 14400 BAYEUX Mme LECOURT Angélique 30,61 €
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 30,61 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 27402 LOUVIERS CEDEX Mme JULIENNE Nathalie 30,61 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 30,61 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 33 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 30,61 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES 89 GCS privé
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 30,61 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 30,61 € GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 30,61 € Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 30,61 € Groupe Radiologie de l’Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 30,61 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 16/18 rue de la Poterie 61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 30,61 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 30,61 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei 61100 FLERS M. HURTIER Olivier 30,61 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 30,61 € Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 30,61 €
Maison de Santé
GAILLEFONTAINE SISA 2 rue de Paris
76870 GAILLEFONTAINE M. BALOUET Bastien 30,61 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 34 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 30,61 € MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 30,61 €
MV-Angio Cabinet d’Angiologie
Phlébologie ALENCON SELARL
"Le Coubertin"
39 avenue de Quakenbrück
61000 ALENCON
M. MONSALLIER Jean-Michel 30,61 €
NICOLLE Léa Cabinet Individuel
Généraliste CAEN Entrepreneur Individuel 22 rue Claude Chappe
14000 CAEN Mme NICOLLE Léa 30,61 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronnier 14 123 IFS Mme ALVINO Isabelle 30,61 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 2 Avenue Qui Qu'en Grogne 50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 30,61 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 30,61 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers 14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 30,61 €
Pôle Santé Ouest Cotentin LES
PIEUX
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Route du Rozel
50340 LES PIEUX M. GRAS Jean-Michel 30,61 €
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré 50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 30,61 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) Maison Médicale CréActive Place - BP 2292 14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 30,61 €
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 30,61 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) 1 rue du Pont du Moulin 61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 30,61 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 35 "es née.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain 50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 30,61 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet 61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 30,61 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame 14500 VIRE M. DANNET Franck 30,61 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault 14290 ORBEC M. PITHON Anni 30,61 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites 302 Chemin de la Butte 14600 EQUEMAUVILLE M. DEYSINE Jean-Paul 30,61 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
30,61 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 30,61 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée (SARL) 20 avenue Capitaine Georges Guynemer 14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 30,61 €
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée 18 rue des Roquemonts 14000 CAEN Mme CAEN Chloé 30,61 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 30,61 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
30,61 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d’eau 14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 30,61 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 36 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,29 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l’Enfant à
l’Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,29 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,29 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 50 rue de la Poterne 50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,29 €
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,29 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,29 € APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,29 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,29 € ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé 61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme BEAUDOIRE Fanny 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 37 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,29 €
Association du Grand Lieu MAS
EPAIGNES
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
19 rue du Maquis Surcouf
Logements 1 et2
27260 EPAIGNES
M. THAILHADE Philippe 4,29 €
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,29 €
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,29 € Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,29 € Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme LEROUGE Carole 4,29 € Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,29 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MENARD Charlotte 4,29 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,29 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice 50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,29 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal Administratif 7 rue Jean Dubois CS 17008 50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 38 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
CCAS d'EVREUX Etablissement Public
16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,29 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand 27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,29 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,29 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc 61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,29 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,29 € CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,29 € EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,29 € EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,29 € EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,29 € EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,29 € EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,29 € EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay 61430 ATHIS DE L’ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 39 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD d'AUBE Résidence Opale Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel 61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,29 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE M. GUILARD Christophe 4,29 € EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,29 € EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES Mme TROTTET Marie 4,29 € EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT Mme ROGER Micheline 4,29 € EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme LEGER Jennyfer 4,29 € EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,29 € EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,29 € EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE M. RIO Richard 4,29 € EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,29 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,29 €
EHPAD de BRECEY Les Merisiers Fonction Publique Territoriale 1 boulevard des Merisiers 50370 BRECEY Mme HUCHET Marie-Paule 4,29 €
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BENSMINA Amar 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 40 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc 27160 BRETEUIL-SUR-ITON Mme COTTON Sandrine 4,29 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrick 4,29 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,29 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,29 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais 61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,29 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social communal 397 Route de Rocquemont 76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,29 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades Association Loi de 1901 6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,29 € EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,29 € EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,29 € EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,29 € EHPAD de CAEN La Demi-Lune
Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,29 € EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,29 € EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 41 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon 14000 CAEN M. LOISON Joël 4,29 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt 14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,29 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,29 € EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,29 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social Communal 6 rue Jacques Désiré Perrotte 50480 CARQUEBUT M. PHILIPPE Emmanuel 4,29 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,29 € EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,29 € EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop 14240 CAUMONT L'EVENTE M. LEDOUBLEE Grégory 4,29 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,29 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,29 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l’Hospice 14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,29 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 42 "es née.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social communal 2 Chemin des Pommiers 61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,29 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,29 € EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,29 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site 14570 CLECY Mme ANGER Chloé 4,29 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,29 € EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90 14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,29 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE M. RANNOU Bertrand 4,29 € EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,29 € EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,29 € EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,29 € EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme PLAUD Isabelle 4,29 € EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,29 € EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 43 "es née.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE Mme CHARLON Bénédicte 4,29 € EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,29 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 89 Chemin Clarin Mustad 76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,29 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme SCHRUB Sylvie 4,29 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 31 rue Docteur Maubert 61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,29 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,29 € EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,29 € EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX M. GUILARD Christophe 4,29 € EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,29 € EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE M. GUILARD Christophe 4,29 € EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme SCHRUB Sylvie 4,29 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,29 € EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme MOY Magaly 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 44 "es née.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,29 € EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,29 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,29 € EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS M. LE BARRON Sandrine 4,29 € EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,29 € EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LEMERAY Estelle 4,29 € EHPAD de LA HAYE-PESNEL
Georges Peuvrel
Établissement social et médico-social
communal
9 avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BENSMINA Amar 4,29 € EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,29 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie 50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,29 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31 76770 LE HOULME Mme DAMAS Claudine 4,29 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD Mme SCHILHANECK Kiefer 4,29 € EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,29 € EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 45 "es née.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,29 € EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,29 € EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,29 € EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,29 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc 14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,29 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès 61290 LONGNY AU PERCHE Mme BÂTARD Marie-Ange 4,29 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,29 € EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,29 € EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,29 € EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,29 €
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,29 € EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,29 € EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 46 "es née.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 2 Chemin de la Ronnerie 61350 PASSAIS Mme LE BARRON Sandrine 4,29 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,29 € EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,29 € EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,29 €
EHPAD de REFFUVEILLE Les
Tilleuls Centre Intercommunal d'Action Sociale Le Bourg
50520 REFFUVEILLE Mme HUCHET Marie-Paule 4,29 € EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,29 € EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,29 € EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,29 € EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,29 €
EHPAD de ROUEN La Pleiade Centre communal d'action sociale (CCAS) 16 Rue Jacques Fourray 76100 ROUEN Mme FOLLIOT Caroline 4,29 €
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 22 Allée Charles Gros 76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,29 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants 76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,29 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES Mme COTTON Sandrine 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 47 "es née.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,29 €
EHPAD de SAINT ANDRE DE
L'EURE Le Bois La Rose SAS 6 rue du Clos Bourdin
27220 SAINT ANDRE DE L'EURE M. Jeremy MARTINEZ 4,29 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,29 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,29 € EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme CHARDRON Lucie 4,29 € EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,29 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,29 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,29 €
EHPAD de SAINT GATIEN Groupe
DomusVi SAS 2 Rue des Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Mme GOSSET Emeline 4,29 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l’Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,29 €
EHPAD de SAINT LO Anne Leroy Etablissement Privé à but non lucratif 65 rue de Baltimore 50008 SAINT LO M. LECAPLAIN Dominique 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 48 "es née.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,29 € EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,29 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS Mme SENFARA Katia 4,29 € EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,29 € EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,29 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. LEBRETON Bertrand 4,29 €
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS DINA 4,29 € EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. Guillaume HURET 4,29 € EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure Groupe DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache 14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,29 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social communal 11 rue du Général Gavin 50480 SAINTE MERE EGLISE M. PHILIPPE Emmanuel 4,29 €
EHPAD de SARTILLY Résidence
Au Bon Accueil
Établissement social et médico-social
communal
18 rue de la Chatellerie - BP 19
50300 SARTILLY BAIE BOCAGE M. BENSMINA Amar 4,29 € EHPAD de SASSETOT LE
MAUCONDUIT Les Pâquerettes
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
4 rue du Moulin
76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT M. DESMIDT Jacques 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 49 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique 32 rue Eiffel - CS 50287 61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,29 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but on lucratif 60b rue d'Argentré 61500 SEES M. DISPA François 4,29 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,29 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON Mme DAVENET Séverine 4,29 € EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme HUCK Marie-Céline 4,29 € EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas
Établissement social et médico-social
communal
14 rue Xavier Onfray - BP 14
61800 TINCHEBRAY Mme SABLE Audrey 4,29 € EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,29 € EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,29 € EHPAD de TOURVILLE-LA-
RIVIERE Les Jonquilles Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 Rue Jean Moulin
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme MOLNAR Jeanine 4,29 € EHPAD de TREVIERES
L’Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,29 € EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,29 € EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,29 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République 61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 50 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin 14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,29 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,29 € EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,29 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières 14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,29 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social communal 4 avenue Léon Labbé 61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,29 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,29 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets 14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,29 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme CHARDRON Lucie 4,29 € EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,29 € EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,29 € EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,29 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,29 €
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 51 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,29 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,29 € EHPAD d'OUISTREHAM
Rivabel'Age
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
5 avenue Colonel Dawson - BP 111
14150 OUISTREHAM Mme ALOREND Gaëlle 4,29 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin 76470 LE TREPORT Mme HACQUIN-POITEVIN Isabelle 4,29 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,29 € EHPAD La Demeure du Maupas
CHERBOURG EN COTENTIN SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,29 € EHPAD La Maison du Coudrier
LOUVIGNY
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,29 € EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme PARIS Anne 4,29 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,29 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,29 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico- social Rue de la Source 14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,29 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 52 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,29 € FAM de SAINT NICOLAS
D’ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,29 €
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation 29 Avenue Maréchal Foch 78300 POISSY Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,29 €
GCSMS Inter-établissements du
Sud Manche - MAIA Sud
Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
Groupement de coopération sanitaire à
gestion publique
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,29 €
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique 304 rue du Québec 50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,29 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,29 €
IMS de BOLBEC Établissement social et médico-social intercommunal 62 Avenue Louis Debray - BP
60152
76210 BOLBEC
M. DANOS Thierry 4,29 €
ITEP Les Hogues - Institut
Thérapeutique Educatif et
Pédagogique
Régime général de sécurité sociale St Léonard 76400 FECAMP M. LAPLACE Sylvain 4,29 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 53 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin 76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,29 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,29 € Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,29 € Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents 14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,29 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme LEGRAND Carine 4,29 € Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme LENEGRE Marie-Eve 4,29 € Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,29 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,29 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,29 € Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES M. PERNA Francis 4,29 € Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,29 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 54 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme LEGRAND Carine 4,29 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,29 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe 27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,29 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,29 € Maison d'Accueil du Beuvron
SAINT SENIER DE BEUVRON Organisme priévé non lucratif 12 route de Saint James
50240 SAINT SENIER DE BEUVRON M. EBENGA ZULA Norbert 4,29 €
MAS de NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE Autisme 76
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Complexe Terres de Rouvre - 24
Bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme DUFRANNE Aurélia 4,29 €
MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL
Home Charlotte Association loi 1901 ou assimilé 3 Route de Louye
27710 SAINT GEORGES MOTEL M. GEORGE Yann 4,29 € MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,29 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L’ORNE 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,29 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 22 Avenue de Bretagne 76045 ROUEN M. BEDFERT Laurent 4,29 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac 76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,29 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 55 "es normande.santé
Avenant n°11
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
SESAME Autisme Normandie Le
Roncier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
30 Route du Roncier - Le Menu
Bosc
76890 SAINT VICTOR L'ABBAYE
Mme FRENOIS Aline 4,29 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,29 € UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,29 € UGECAM CRMPR Les Herbiers
BOIS GUILLAUME Privé à but lucratif 111 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME Mme VIARD Caroline 4,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 56 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 28,57 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale 1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
M. SAVIER Olivier 28,57 €
AFM-TELETHON Association reconnue d'utilité publique 30 boulevard de Verdun
Les Portes de Diane
76120 LE GRAND QUEVILLY
M. VARIN Hervé 28,57 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 28,57 €
APRIC Amélioration de la PRise en
charge de l'Insuffisance Cardiaque Association de type loi 1901 5 rue de la victoire
14150 OUISTREHAM Mme BELIN Annette 28,57 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 28,57 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO M. LECONTE Franck 28,57 € Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 28,57 € Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 28,57 €
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 28,57 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 57 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901 Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 28,57 €
CLIC Cotentin Association Loi 1901
Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LEBARON Bernard 28,57 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 28,57 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 28,57 €
DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de
MARTIN EGLISE Association déclarée 10 rue Jean Rédélé
76370 MARTIN EGLISE M. MAGNAN Edouard 28,57 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée 61100 FLERS Mme MANZONI Karine 28,57 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS Mme TOUCHAIS Marie-Laure 28,57 € DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 28,57 € DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 28,57 € DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 28,57 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent 76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 28,57 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 28,57 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 58 "es née.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
GCS AXANTE Accompagner et soigner
ensemble Bessin prébocage
Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme LETENNEUR Laure 28,57 €
Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 28,57 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP) Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 28,57 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 28,57 €
PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des
Établissements d'hospitalisation À
domicile 276
Association de type loi 1901 950 Rue de la Haie 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 28,57 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 28,57 € Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 3 rue du Docteur Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. GUILLOIS Bernard 28,57 €
Réseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 28 Rue Bailey 14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 28,57 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 28,57 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni 14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 28,57 €
TELEPHARM Association déclarée 44 rue aux Juifs 61200 ARGENTAN Mme GENIN-COSSIN Christine 28,57 €
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122 37521 LA RICHE CEDEX M. MIJARES Emile 28,57 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 59 "es normand'e.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en Capital
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 28,57 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 60 .
normand'e.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Collège E – Collège « Consultatif »
Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d’Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. BOUILLON Christophe
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire 76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d’Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l’Ancienne Prison
76000 ROUEN M. VARIN Hervé
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Mme Anne-Laure BUTAULT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie 20 Rue Stendhal, île Lacroix 76100 ROUEN M. CASADEI François
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire 14000 CAEN M. RACINE JOURDREN Paul- Alexis
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 61 .
normand'e.santé
Avenant n°11
Assemblée générale du 15 juin 2023
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Collège F – Collège « Partenaires Associés »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Centre Départemental de Santé
de l'Orne Administration Publique 27 boulevard de Strasbourg
61017 ALENÇON cedex M. MORVAN Gilles
NEOMA Business School Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire (EESC) 1 rue Maréchal Juin - BP 215
76825 MONT SAINT AIGNAN
CEDEX
M. LUCAS Matthieu
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901
19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
Ville de CAEN Collectivité territoriale
Hôtel de Ville
Esplanade J-M Louvel
14027 CAEN Cedex 9
M. BRUNEAU Joël
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-10-27-00003 - Arrêté du 27 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Normand'E-santé" 62 Cabinet
14-2023-11-02-00001
Arrêté de création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol à Bellengreville
Cabinet - 14-2023-11-02-00001 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Bellengreville 63 | “$ . Direction des sécurités Z Service Interministériel de PRE FET Défense et de Protection
Civiles DU CALVADOS N/Réf : 2023/SIDPC/ND/098
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL LE 3 NOVEMBRE
2023 DE 16H00 À 18H00 - BELLENGREVILLE
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de l'aviation civile notamment ses articles L 6221-4 et L 6232-2 :
VU le code des transports notamment son article R 131-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité aérienne afin de permettre le
bon déroulement de la visite officielle de Mme la Première ministre le 3 novembre 2023.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée et est définie comme suit :
| Limites latérales :
*__ Cylindre centré sur le point de coordonnées :
| * _49°07'32"N 0°12'46"'W
* De rayon 0,54 NM soit 1000 m
|
Limites verticales :
* De la surface à 3300 pieds soit 1000 mètres AMSL (au- be ——
Dates et heures d'activation : mans
+ Active le 03/11/2023de 16h00 à 18h00
dessus du niveau moyen de la mer)
———_—_—_—_— "| Conditions de pénétration dans la ZIT :
| * Pénétration et circulation interdites dans la zone à tout aéronef, à l'exception des aéronefs | suivants dont la mission n'est pas compatible avec le contournement de la zone : | °
des aéronefs sans équipage à bord autorisés par la préfecture du Calvados ;
° des aéronefs d'État et exclusivement affectés à un service public ; | °
des aéronefs en mission de sûreté nationale ou participant à Une opération d'assistance et | de sauvetage ;
° des aéronefs en procédures IFR à destination ou provenance de Caen soumis à PPR, ou.
tout autre aéronef IFR en transit dans la CTR de Caen ;
| après coordination avec la préfecture du Calvados.
Cabinet - 14-2023-11-02-00001 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Bellengreville 64 ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par
la voie de l'information aéronautique (Notam).
ARTICLE3 :
Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article L.6232-2 du code des
transports.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’Un recours gracieux auprès du préfet, ou d’Un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. II peut également faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dans le même délai, ou, le
cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site
Internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE5 :
Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, le
commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département.
Fait à Caen, ie 3 LES . Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
?
————_— Philémon-PERROT—
Copie adressée à :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,
- Monsieur le délégué militaire départemental du Calvados,
- Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Calvados,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité intérieure du Calvados,
- Monsieur le chef du centre interdépartemental de déminage de Caen,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Deauville,
- Madame la directrice de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Cabinet - 14-2023-11-02-00001 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Bellengreville 65 Cabinet
14-2023-11-02-00002
Arrêté de création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol à Caen
Cabinet - 14-2023-11-02-00002 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Caen 66 ŒE . Direction des sécurités = Service Interministériel de PRE FET Défense et de Protection Civiles
DU CALVADOS N/Réf : 2023/SIDPC/ND/094
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE
SURVOL LE 3 NOVEMBRE 2023 DE 9H30 À 11H30 - CAEN
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de l'aviation civile notamment ses articles L 6221-4 et L 6232-2 ;
VU le code des transports notamment son article R 131-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité aérienne afin de
permettre le bon déroulement de la visite officielle de Mme la Première ministre le 3 novembre 2023.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée et est définie comme suit :
| Limites latérales :
*__ Cylindre centré sur le point de coordonnées : |
* _49912'31"N 0°22'25"W
* __ De rayon 0,54 NM soit 1000 m
|
RE —
* De la surface à 3300 pieds soit 1000 mètres AMSL (au-dessus du niveau moyen de la mer)
Limites verticales :
Dates et heures d'activation :
*__ Active le 03/11/2023 de 9h30 à 11h30
| Conditions de pénétration dans la ZIT : | | TT
* Pénétration et circulation interdites dans la zone à tout aéronef, à l'exception des aéronefs
suivants dont la mission n'est pas compatible avec le contournement de la zone : |
| des aéronefs sans équipage à bord autorisés par la préfecture du Calvados ; des
aéronefs d’État et exclusivement affectés à un service public ;
| e des aéronefs en mission de sûreté nationale ou participant à Une opération d'assistance et
de sauvetage ;
° des aéronefs en procédures IFR à destination ou provenance de Caen soumis à PPR, ou
tout autre aéronef IFR en transit dans la CTR de Caen :
| après coordination avec la préfecture du Calvados.
[e]
[e]
Cabinet - 14-2023-11-02-00002 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Caen 67 ARTICLE2 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par
la voie de l'information aéronautique (Notam).
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article L.6232-2 du code des
transports.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dans le même délai, ou, le
cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site
Internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, le
commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département.
Fait à Caen,le 3 /u/2ST% : Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
K |
a GS = u = | +
——— Phitémon-PERROT
Copie adressée à :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,
- Monsieur le délégué militaire départemental du Calvados,
- Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Calvados,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité intérieure du Calvados,
- Monsieur le chef du centre interdépartemental de déminage de Caen,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Deauville,
- Madame la directrice de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Cabinet - 14-2023-11-02-00002 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Caen 68 Cabinet
14-2023-11-02-00003
Arrêté de création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol à Clecy
Cabinet - 14-2023-11-02-00003 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Clecy 69 clecy
| $ ). Direction des sécurités _
Service interministériel de PREFET
Défense et de Protection Civiles
DU CALVADOS N/Réf : 2023/SIDPC/ND/096
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE
SURVOL LE 3 NOVEMBRE 2023 DE 12H30 À 14H30 - CLECY
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de l'aviation civile notamment ses articles L 6221-4 et L 6232-2 ;
VU le code des transports notamment son article R131-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Calvados :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité aérienne afin de permettre le bon déroulement
de la visite officielle de Mme la Première ministre le 3 novembre 2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée et est définie comme suit :
| Limites latérales :
|
*__ Cylindre centré sur le point de coordonnées :
° _ 48°55'O1''N 0°28'56"W
| * De rayon 0,54 NM soit 1000 m
| Limites verticales :
delamen Î * De la surface à 3300 pieds soit 1000 mètres AMSL (au-dessus du niveau moyen de la mer) | Dates et heures d'activation :
* __ Active le 03/11/2023 de 12h30 à 14h30
|Conditions de pénétration dans ia ZIT :
= |
—— |
*__ Pénétration et circulation interdites dans la zone à tout aéronef, à l'exception des aéronefs |
Suivants dont la mission n'est pas compatible avec le contournement de la zone : | ° des aéronefs sans équipage à bord autorisés par la préfecture du Calvados ; | e des aéronefs d'État et exclusivement affectés à un service public ; |
° des aéronefs en mission de sûreté nationale ou participant à une opération d'assistance et | de sauvetage
:
| ° des aéronefs en procédures IFR à destination ou provenance de Caen soumis à PPR, ou
tout autre aéronef IFR en transit dans la CTR de Caen ;
|après coordination avec la préfecture du Caivados.
Cabinet - 14-2023-11-02-00003 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Clecy 70 ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par
la voie de l'information aéronautique (Notam).
ARTICLE3 :
Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article L.6232-2 du code des
transports.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet, où d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. II peut également faire
l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dans le même délai, ou, le
cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site
Internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE5 :
Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, le
commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département.
Fait à Caen,le S/utte 123 ‘* -Pourle Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Philémon PERROT
>
Copie adressée à :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,
- Monsieur le délégué militaire départemental du Calvados,
- Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Calvados,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité intérieure du Calvados,
- Monsieur le chef du centre interdépartemental de déminage de Caen,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Deauville,
- Madame la directrice de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Cabinet - 14-2023-11-02-00003 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Clecy 71 Cabinet
14-2023-11-02-00004
Arrêté de création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol à Landes sur Ajon
Cabinet - 14-2023-11-02-00004 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Landes sur Ajon 72 | “$ . Direction des sécurités _.
Service Interministériel de
PRE FET Défense et de Protection Civiles DU CALVADOS
N/Réf : 2023/SIDPC/ND/095
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE
SURVOL LE 3 NOVEMBRE 2023 DE 14H00 À 16H30 - LANDES SUR AJON
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de l'aviation civile notamment ses articles L 6221-4 et L6232-2:
VU le code des transports notamment son article R 131-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements :
VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Calvados :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité aérienne afin de permettre le bon déroulement
de la visite officielle de Mme la Première ministre le 3 novembre 2023.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée et est définie comme Suit :
| Limites latérales :
*__ Cylindre centré sur le point de coordonnées :
| * __49°04'32"N 0°34'45'"W
|
* __ De rayon 0,54 NM soit 1000 m |
| Limites verticales :
|
* De la surface à 3300 pieds soit 1000 mètres AMSL (au-dessus du niveau moyen de la mer) | L
| Dates et heures d'activation :
|" Active le 03/11/2023 de 14h00 à 16h30
Conditions de pénétration dans la ZIT :
——
— * Pénétration et circulation interdites dans la zone à tout aéronef, à l'exception des aéronefs | suivants dont la mission n'est pas compatible avec le contournement de la zone :
° des aéronefs sans équipage à bord autorisés par la préfecture du Calvados : | ° des aéronefs
d'État et exclusivement affectés à un service public ;
° des aéronefs en mission de sûreté nationale ou participant à une opération d'assistance et | |
de sauvetage :
° des aéronefs en procédures IFR à destination ou provenance de Caen soumis à PPR, ou
tout autre aéronef IFR en transit dans la CTR de Caen ;
après coordination avec la préfecture du Calvados.
Cabinet - 14-2023-11-02-00004 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Landes sur Ajon 73 ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la
voie de l'information aéronautique (Notam).
ARTICLE3 :
Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article L.6232-2 du code des transports.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiéra rchique
auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dans le même délai, ou, le
cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
: www.telerecours.fr.
ARTICLE5 :
Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, le commandant
du groupement de gendarmerie des transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département.
Fait à Caen,le 3/11r1.123 . * Pourle Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
\
Philémon PERROT-—--
Copie adresséeà :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,
- Monsieur le délégué militaire départemental du Calvados,
- Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Calvados,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité intérieure du Caivados,
- Monsieur le chef du centre interdépartemental de déminage de Caen,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Deauville,
- Madame la directrice de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Cabinet - 14-2023-11-02-00004 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Landes sur Ajon 74 Cabinet
14-2023-11-02-00005
Arrêté de création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol à Vire
Cabinet - 14-2023-11-02-00005 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Vire 75 EE . Direction des sécurités É Service Interministériel de PRE FET Défense et de Protection Civiles
DU CALVADOS N/Réf : 2023/SIDPC/ND/097
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE
SURVOL LE 3 NOVEMBRE 2023 DE 11H00 À 12H30 - VIRE
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de l'aviation civile notamment ses articles L 6221-4 et L 6232-2 ;
VU le code des transports notamment son article R 131-4 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PE RROT,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures de sécurité aérienne afin de
permettre le bon déroulement de la visite officielle de Mme la Première ministre le 3 novembre 2023.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée et est définie comme suit :
| Limites latérales : |
* __ Cylindre centré sur le point de coordonnées :
| + 48°50"I5"N 0°53'18"W
* __ De rayon 0,54 NM soit 1000 m |
Limites verticales :
| * De la surface à 3300 pieds soit 1000 mètres AMSL (au-dessus du niveau moyen de la mer)
| Dates et heures d'activation : |
+ __ Active le 03/11/2023 de 11h00 à 12h30
Conditions de pénétration dans la ZIT :
— es
|
| — — 1
* Pénétration et circulation interdites dans la zone à tout aéronef, à l'exception des aéronefs
| Suivants dont la mission n'est pas compatible avec le contournement de la zone :
° des aéronefs sans équipage à bord autorisés par la préfecture du Calvados : |
des aéronefs d’État et exclusivement affectés à un service public ; |
des aéronefs en mission de sûreté nationale où participant à une opération d'assistance et | de sauvetage ;
| ° des aéronefs en procédures IFR à destination ou provenance de Caen soumis à PPR, ou
tout autre aéronef IFR en transit dans la CTR de Caen :
après coordination avec la préfecture du Calvados.
Q
©
Cabinet - 14-2023-11-02-00005 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Vire 76 ARTICLE2 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par
la voie de l'information aéronautique (Notam).
ARTICLE3 :
Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article L.6232-2 du code des
transports.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dans le même délai, ou, le
cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site
Internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE5 :
Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest, le
commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État
dans le département.
Fait à Caen,le S/u/esès * . -Pourle Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
met
= a
>
i
—,
. Philémon.PER ROT
Copie adressée à :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados,
- Monsieur le délégué militaire départemental du Calvados,
- Monsieur le directeur départemental de la police nationale du Calvados,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité intérieure du Calvados,
- Monsieur le chef du centre interdépartemental de déminage de Caen,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Deauville,
- Madame la directrice de l'aéroport de Caen-Carpiquet.
Cabinet - 14-2023-11-02-00005 - Arrêté de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol à Vire 77 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-11-02-00010
Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP ALLADAGNIWEKE
SANDRINE SAP 980150262
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00010 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP ALLADAGNIWEKE SANDRINE SAP 980150262 78 EX Direction départementale
é de l'Emploi, du Travail ROUE | | et des Solidarités
Sd Unité entreprises et cueéraiass
ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2023 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/ 980150262
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU
Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 72321 àR. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément
des organismes de services à la personne,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet du Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, notamment son article 31°,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,
adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances ;
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration complète le 23 octobre 2023, concernant les services à la personne,
présentée par Mme Sandrine ALLADAGNIWEKE, pour le compte de l'entreprise individuelle
ALLADAGNIWEKE SANDRINE dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 327 Les Belles
Portes à Hérouville-Saint-Clair (14200), numéro SIREN 980 150 262 :
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : L'entreprise individuelle ALLADAGNIWEKE SANDRINE à Hérouville-Saint-Clair est déclarée
pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/ 980150262
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle ALLADAGNIWEKE SANDRINE a déclaré effectuer les activités
suivantes :
-__ Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Garde d'enfants de plus de trois ans
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00010 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP ALLADAGNIWEKE SANDRINE SAP 980150262 79 ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
| objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera
le récépissé initial.
ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 23 octobre 2023 pour une duréeillimitée
(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en COUrS, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle ALLADAGNIWEKE SANDRINE en
qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées
aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9: Le P'ÉSENE 4arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 novembre 2023
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
à
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086.- 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00010 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP ALLADAGNIWEKE SANDRINE SAP 980150262 80 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-11-02-00009
Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP CALCA SEBASTIEN SAP
532542875
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00009 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP CALCA SEBASTIEN SAP 532542875 81 E = | Direction départementale
| de l'Emploi, du Travail
D CALVADOS et des Solidarités
baie Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2023 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/532542875
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU
Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232- 22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
La éreulsire du 11 avril 2019 relative aux activités desservices à la personne déclaration et à |’ agrément des organismes de services à la personne,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet du
Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
notamment son article 31°,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,
adjointe du Chef de Péle Égalité des Chances ;
LA
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration complète le 23 octobre 2023, concernant les services à la personne,
présentée par M. Sébastien Calça, pour le compte de l'entreprise individuelle Calça Sébastien dont le siège social et l'établissement principal sont situés, Lieu-dit La Nanterie à LE MESNIL-ROBERT (14380),
numéro SIREN 532 542 875;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle Calça Sébastien à LE MESNIL-ROBERT est déclarée pour la:
fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 Le numéro de déclaration attribué est : SAP/532542875
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle Calça Sébastien a déclaré effectuer les activités suivantes :
-___ Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
+ Collecte et livraison de linge repassé ;
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Livraison de course à domicile;
Maintenance et vigilance temporaire de résidence ;
Petits travaux de jardinage ;
Préparation de repas au domicile du particulier ;
Travaux de petit bricolage.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00009 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP CALCA SEBASTIEN SAP 532542875 82 ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera
le récépissé initial.
ARTICLE6 : La présente déclaration prend effet à compter du 23 octobre 2023 pour une durée illimitée
(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en COUrS, SOUS peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle Calça Sébastien en qualité
d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 novembre 2023
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté, :
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00009 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP CALCA SEBASTIEN SAP 532542875 83 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-11-02-00006
Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP COUESNON Chrystel SAP
9807431571
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00006 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP COUESNON Chrystel SAP 9807431571 84 En Direction départementale
: | de l'Emploi, du Travail PREFET t des Solidarité DU CALVADOS | e es solidarites
Liberté
Égalité ue, Unité entreprises et compétences Fraternité
ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2023 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/980743157
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU
Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément
des organismes de services à la personne,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet du
Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
notamment son article 31°,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,
adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances ;
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration complète le 2 novembre 2023, concernant les services à la personne,
présentée par Mme Chrystel COUESNON, pour le compte de l'entreprise individuelle COUESNON
CHRYSEL dont le siège social et |’ établissement principal sont situés, 13 rue Lucien Nelleà CAEN (008), numéro SIREN 980 743 157;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : L'entreprise individuelle COUESNON CHRYSEL à CAEN est déclarée pour la fourniture de
services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/980743157
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle COUESNON CHRYSEL a déclaré effectuer les activités suivantes :
- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Garde d'enfants de plus de trois ans
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00006 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP COUESNON Chrystel SAP 9807431571 85 ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera
le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 2 novembre 2023 pour une duréeillimitée (article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSEL en qualité
d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 novembre 2023
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
‘ L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
ES
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00006 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP COUESNON Chrystel SAP 9807431571 86 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-11-02-00007
Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP DETOEUF PASCALINE SAP
980910459
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00007 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP DETOEUF PASCALINE SAP 980910459 87 E = | Direction départementale de l'Emploi, du Travail
ee | . et des Solidarités
ba Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2023 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/980910459
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU
Les aruelss L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
La direulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne e édiaratiort et à l’ agrément des organismes de services à la personne,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet du
Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
notamment son article 31°,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,
adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances :
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration complète le 2 novembre 2023, concernant les services à la personne, présentée par Mme Pascaline DETOEUF, pour le compte de l'entreprise individuelle DETOEUF
PASCALINE dont le siège social et | établissement principal sont situés, 6 Venelle Sainte Anne à CAEN (14000), numéro SIREN 980 910 459 :
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle DETOEUF PASCALINE à CAEN est déclarée pour la fourniture de
services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/980910459
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle DETOEUF PASCALINE a déclaré effectuer les activités suivantes :
-__ Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00007 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP DETOEUF PASCALINE SAP 980910459 88 ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l’objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera
le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 2 novembre 2023 pour une duréeillimitée
(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle DETOEUF PASCALINE en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à KR. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados. :
” Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 novembre 2023
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr P P PP Y P
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00007 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP DETOEUF PASCALINE SAP 980910459 89 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-11-02-00008
Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de
déclaration d'un OSP RETORIANO ANTHONY
SAP 979706629
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00008 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP RETORIANO ANTHONY SAP 979706629 90 EX | _. Direction départementale
PRÉFET | tr de l'Emploi, du Travail
DU CALVADOS oo et des Solidarités Liberté.
Egalité
Fraternité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2023 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/979706629
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU
Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code au travail,
L circulaire du 11 auril 2019 relative aux activités de services à la BAISANE déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet du
Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
notamment son article 31°,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD),
adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances ;
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration complète le 23 octobre 2023, concernant les services à la personne, présentée par M. Anthony RETORIANO, pour le compte de l'entreprise individuelle RETORIANO
Anthony dont le nom commercial est LES MAINS D'ANTHO et le siège social et l'établissement principal sont situés, 7 rue de l’'Emeraudeà BOURGUËBUS (14540), numéro SIREN 979706 629 ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise, individuelle RETORIANO Anthony dont le nom commercial est LES MAINS D'ANTHO à BOURGUEBUS est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/979706629
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle RETORIANO Anthony dont le nom commercial est LES MAINS
D'ANTHO a déclaré effectuer les activités suivantes :
- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
e Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs
déplacements ;
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire ;
Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de course à domicile ;
Maintenance et vigilance temporaire de résidence ;
Petits travaux de jardinage ;
Préparation de repas au domicile du particulier ;
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00008 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP RETORIANO ANTHONY SAP 979706629 91 + Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide
temporaire ; | | e Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;
° Travaux de petit bricolage.
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
k objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 23 octobre 2023 pour une duréeillimitée
(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232- 22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier. de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de |’ année en cours, sous peine de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle RETORIANO Anthony dont le nom
commercial est LES MAINS D'ANTHO en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré
à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 novembre 2023
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté, |
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 |
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
‘ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-02-00008 - Arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP RETORIANO ANTHONY SAP 979706629 92 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-11-03-00001
Arrêté du 3 novembre 2023 portant récépissé
de déclaration d'un OSP MALLARD Yann SAP
980635817
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP MALLARD Yann SAP 980635817 93 Direction départementale
E H de l'Emploi, du Travail PRÉFET t des Solidarité DU CALVADOS . | e es solidarites
és, oo | | Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2023 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/980635817
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU
Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
La circulaire du 1 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet du
Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, notamment son article 31°,
L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvadosà Mme Katia NIGAUD,
adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances ;
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration complète le 3 novembre 2023, concernant les services à la personne,
présentée par M. Yann MALLARD, pour le compte de l’entreprise individuelle MALLARD YANN dont le
siège social et l'établissement principal sont situés, 1580 Rue de Bretteville à IFS (14123), numéro SIREN
980 635 817;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRËÊTE :
ARTICLE 1°" : L'entreprise REMISE |MALLARD YANN à IFS est déclarée pour la fourniture de services
à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/980635817
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle MALLARD YANN a déclaré effectuer les activités suivantes :
- Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
- ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera
le récépissé initial.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP MALLARD Yann SAP 980635817 94 ARTICLE6:La présente déclaration prend effet à compter du 3 novembre 2023 pour une duréeillimitée
(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles KR. 7232- 16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle MALLARD YANN en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à KR. 7232-22 du code du travail. |
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 novembre 2023
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe du Chef de pôle égalité des chances
+
N°
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux sis à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un OSP MALLARD Yann SAP 980635817 95 Préfecture du Calvados
14-2023-11-07-00001
Arrêté portant nomination président-
commission de surveillance AGESSO
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-07-00001 - Arrêté portant nomination président- commission de surveillance AGESSO 96 PRÉFET Secrétariat général commun départemental du Calvados DU CA LVA DOS
: Pôle Ressources Humaines
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ portant nomination du Président de la commission de surveillance de
l'association de gestion AGESSO du restaurant inter-administratif de Caen
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU la circulaire DGAFP/ B9 10-075 du 11 février 2010 relative à la nouvelle organisation territoriale
de l'État et ses conséquences sur les structures d'action sociale interministérielle ,
VU la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des
restaurants inter-administratifs,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Est nommé Président de la commission de surveillance de l'association de gestion du restaurant
inter-administratif de Caen, Monsieur Dominique REGEARD, agent de la Direction
départementale des Finances publiques.
ARTICLE 2 :
Le Président de la commission de surveillance est nommé pour une durée de quatre ans.
ARTICLE 3 :
Il appartiendra au président de la commission de surveillance de désigner un représentant pour
les principales administrations de tutelle.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale et le directeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Caen, fo 2/1 J2023 Pour le Préfet et/par délégation,
Flore
1/1
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-07-00001 - Arrêté portant nomination président- commission de surveillance AGESSO 97 Préfecture du Calvados - 14-2023-11-07-00001 - Arrêté portant nomination président- commission de surveillance AGESSO 98 Préfecture du Calvados
14-2023-11-06-00001
Arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 fixant le
jury pour la délivrance des certificats de
compétences PAE/FPS pour le SDIS du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 fixant le jury pour la délivrance des certificats de compétences PAE/FPS pour le SDIS du Calvados. 99 La 5 CABINET PREFET Direction des sécurités
DU CALVADOS Service interministériel de défense
Liberté | et de protection civiles
Égalité Réf : 2023/SIDPC/CR/094 Fraternité
Arrêté fixant un jury pour la délivrance
des certificats de compétence de pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur en premiers secours
Le préfet du Calvados
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 5 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Considérant la demande de jury présentée le 25 octobre 2023 par le directeur départemental du SDIS du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1°": Un jury d'examen pour la délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours sera organisé vendredi 10 novembre 2023 au centre de formation départemental du SDIS à VAUDRY.
Article 2 : La présidence du jury d'examen sera assurée par l'adjudant-chef Franck LAUNAY.
Les membres du jury ci-après désignés assisteront le président :
Médecin titulaire : Colonel Pierre-Yves LE HOUSSEL Médecin suppléant: Colonel Philippe MILOCHE
Instructeurs titulaires: Lieutenant Bertrand FABLET
Sergent Guillaume PAUTONNIER
Sergent-chef Michaël JANNY
Instructeurs suppléants: Sergent-chef Grégory NONNENMACHER Infirmier classe supérieure Giles HAMELIN
Adjudant-chef Dominique FRANCOISE
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 fixant le jury pour la délivrance des certificats de compétences PAE/FPS pour le SDIS du Calvados. 100 hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet : wwwr.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Calvados et le directeur départemental du SDIS du Calvados ainsi que les membres visés à l'article 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
;
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 fixant le jury pour la délivrance des certificats de compétences PAE/FPS pour le SDIS du Calvados. 101 Sous-préfecture de Lisieux
14-2023-10-30-00001
Arrêté préfectoral renouvellement classement
catégorie I OT intercommunal Normandie
Cabourg Pays d'Auge
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral renouvellement classement catégorie I OT intercommunal Normandie Cabourg Pays d'Auge 102 PRÉ FET | | Sous-Préfecture de Lisieux
DU CALVADOS
Liberté
Égalité .
Fraternité
ARRETÉ
portant renouvellement
du classement en catégorie I
de l'Office de Tourisme Intercommunal Normandie Cabourg Pays d'Auge
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1, D.133-20 et suivants:
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER,
Sous-Préfet de l'arrondissement de Lisieux ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-3 en date du 19 octobre 2018 prononçant le classement en
catégorie | de l'Office de Tourisme Normandie Cabourg Pays d’Auge ;
VU la délibération n° 2023-092 du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Normandie Cabourg Pays d’'Auge du 28 septembre 2023 approuvant le dossier de classement en
catégorie | de l'Office de Tourisme:Intercommunal Normandie Cabourg Pays d'Auge et sollicitant
le renouvellement de son classement en catégorie | pour une durée de cinq ans;
VU l'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de renouvellement du classement
en catégorie | de l'Office de Tourisme Intercommunal Normandie Cabourg Pays d'Auge;
CONSIDERANT que le dossier de demande de renouvellement du classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme Intercommunal Normandie Cabourg Pays d'Auge est complet ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°_: L'Office de Tourisme Intercommunal Normandie Cabourg Pays d'Auge est
maintenu dans le classement en catégorie |.
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Sous-préfecture de Lisieux - 14-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral renouvellement classement catégorie I OT intercommunal Normandie Cabourg Pays d'Auge 103 ARTICLE 2 : Le présent classement est valable 5 ans à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté annule et remplace celui en date du 19 octobre 2018 abrogé.
ARTICLE 4 : La présente décision est contestable selon les voies et délais de recours mentionnés
ci-après :
Recours gracieux |
Ce recours est introduit auprès de M.le Sous-Préfet de Lisieux -
Pôle Réglementation et Collectivités territoriales - 24 Boulevard Carnot - BP77421 - 14107 Lisieux
Cedex
Recours hiérarchique
Ce recours est introduit auprès du M.le Ministre de l'Economie et des Finances, DGE,
Sous-Direction du Tourisme, Bureau des Destinations Touristiques, Bâtiment Condorcet, Télédoc
314, 6 rue Louise WEISS, 76703 PARIS Cedex 13.
Recours contentieux
Ce recours est à formuler auprès du Président du Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois après la notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou
hiérarchique, ou en cas de non réponse à l’un ou l'autre de ces recours au terme des deux mois).
Il est précisé que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchique doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. L'introduction d'un recours ne suspend pas pour autant l'application de la décision.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens»
accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lisieux, le 30 octobre 2023 |
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
Guy FITZER
Copie adressée à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
- Monsieur le Directeur Général de l'Office de Tourisme Intercommunal Normandie Cabourg Pays
d'Auge
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Sous-préfecture de Lisieux - 14-2023-10-30-00001 - Arrêté préfectoral renouvellement classement catégorie I OT intercommunal Normandie Cabourg Pays d'Auge 104