Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 399 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 334 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 233 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 102 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 313 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 151 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 334 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 107 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 277 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 333 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 334 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 334 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2023-334
PUBLIÉ LE 28 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2023-12-28-00003 - Décision n°2023.122 relative aux gardes de direction
- Centre Hospitalier de Falaise (2 pages) Page 3
2 Centre hospitalier de Falaise
14-2023-12-28-00003
Décision n°2023.122 relative aux gardes de
direction - Centre Hospitalier de Falaise
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-12-28-00003 - Décision n°2023.122 relative aux gardes de direction - Centre Hospitalier de Falaise 3 Décision 2023-122
Page 1 sur 2
DIRECTION COMMUNE Z
C HG CHU de Caen Normandie Centre Hospitalier de Falaise CAEN NORMANDIE
CENTRE HOSPITALIER
DE FALAISE
DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION
N° 2023-122
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du
Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
Vu la convention de direction commune en date du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen et le Centre
Hospitalier de Falaise,
Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur Frédéric VARNIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°'
septembre 2022,
DECIDE
Article 1 : Obiet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur général aux administrateurs
de garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.
Article 2 : les administrateurs de garde
Les personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :
monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint ;
madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;
madame Anne BON-LEGENTIL, cadre supérieur de santé ;
madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;
madame Géraldine BROCQ, directrice des soins ;
madame Jennifer DIOT, cadre supérieur de santé ;
monsieur Pierre GILBERT, directeur adjoint ;
madame Stéphanie GOMET, faisant fonction de cadre supérieur de santé ;
monsieur Sacha HAMON, directeur adjoint ;
monsieur Théo PIOLIN, directeur adjoint ;
madame Nathalie ROUSSEAU, directrice adjointe.
A4
VYVY
NY NY NN NN
Article 3 : dispositions relatives aux actes déléqués
Pendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision par le directeur général
sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
de l'admission des patients ;
du séjour des patients ;
de la sortie des patients ;
de la sécurité des personnes et des biens ;
des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
de la gestion des personnels ;
des dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ; (y YVYVNYNYNNNYNNN
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-12-28-00003 - Décision n°2023.122 relative aux gardes de direction - Centre Hospitalier de Falaise 4 Décision 2023-122
Page 2 sur 2
> des réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
Article 4 : Signature des cadres de santé pour transport de Corps avant mise en bière
Délégation de signature est donnée aux cadres de santé, présents le week-end et les jours fériés au Centre Hospitalier de Falaise, dont les noms figurent ci-après pour compléter et signer le feuillet 4 du document Support concernant le transport de corps avant mise en bière.
Nom des cadres :
- Madame Flavie GAUTIER-AZE :
- Madame Chantal BRULE :
- madame Virginie CREVEL ;
- madame Graziella COLOMBE :
- Madame Séverine DUFOUR :
- madame Charlène DUVAL ;
- Madame Maud FOURNOLS :
- madame Mathilde GIBEAU :
- madame Syivie GLAIS ;
- madame Mathilde GOBBE ;:
- madame Stéphanie GOMET :
- madame Hélène GUILLEMOT ;
- madame Florence JEANNIN :
- madame Cindy LESAGE ;
- Madame Virginie LESAGE-URRUCHI ;
- Monsieur Bruno MERIAU ;
- madame Valérie RIVAL :
- madame Barbara ROUYER ;
- Monsieur Philippe ROUX ;
- madame Delphine SAUSSAIS :
- madame Carole VILLEDIEU.
Article 5 : Dépôt de signature
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6 : Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente
décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7 : Effet de la publicité
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle Sera publiée sur le site du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 8 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait, le 28 décembre 2023, à
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2023-12-28-00003 - Décision n°2023.122 relative aux gardes de direction - Centre Hospitalier de Falaise 5