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Déliberation - 2024 014 2901 plan formation 2023 2026
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 2901 plan formation 2023 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 (
Publié le
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_01
Ds L
D
4-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Ses
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_014
14) Plan de formation 2023-2026
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 22 janvier 2024 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne
PIVERT, M. Thierry METAIS, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle
MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE
BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e,s avec pouvoir :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Michel BOITIER (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Karine
PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
Mme Nasera BRIK), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absents sans pouvoir :
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Isabelle GUYARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
Pr
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_ 014-DE
Vike de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
14) Plan de formation 2023-2026
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Conformément à la réglementation, il appartient aux collectivités d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui détermine le programme d'actions de formation. Il s’agit d’un document prévisionnel recensant les besoins de compétences à satisfaire pour remplir les missions de service public. Les orientations de la collectivité, les projets de service, les technicités des métiers et les différentes mutations sont pris en compte pour déterminer les besoins de formation.
Le plan de formation est un élément essentiel de la politique de formation de la collectivité. II constitue une rencontre entre les besoins de compétences et l'offre de formation à actionner, en vue d'adapter le service public aux attentes et besoins des fleuryssois. Par ailleurs, le plan de formation permet d'adapter la technicité et les pratiques aux évolutions diverses (usages, cadre réglementaire, contexte transitionnel, mutation des métiers ...). Il prévient enfin les risques professionnels (sensibilisations et habilitations adaptées aux métiers) et impulse par ailleurs une dynamique de montée en compétences et de mobilité des agents, tout en contribuant à la qualité _de vie et aux conditions de travail.
Le plan de formation actuel arrive à expiration. En effet, les derniers cycles engagés dans le cadre de ce plan, initialement établi pour la période 2021-2022, se sont clôturés à l'aube de ce second semestre 2023. Il s'avère ainsi nécessaire de renouveler la démarche de construction d’un plan de formation.
Il est ainsi proposé de construire le plan de formation jusqu'en 2026 sur la base de lignes directrices s'inscrivant dans le cadre du projet d'administration et tenant compte du contexte territorial. Le plan de formation serait alors orienté en faveur de l’amélioration continue du service public et de la transition écologique, enjeu collectif territorial. Aussi, dans le contexte d'allongement des carrières, il serait par ailleurs axé en vertu d'actions de prévention et d'accompagnement des agents dans leur parcours professionnel.
Le plan de formation serait reconduit sur la base des orientations suivantes :
1. Amélioration continue, sécurisation des pratiques et adaptation du service public aux attentes et besoins des Fleuryssois (poursuite de la démarche de simplification/modernisation de la gestion de la relation usagers, inclusion des publics, adaptation/accompagnement vers la transition numérique...), accompagnement managérial,
2. Transition écologique et autres enjeux territoriaux (maîtrise des ressources et de la dépense publique, environnement territorial ...),
3: Prévention et accompagnement dans les parcours individuels (accompagnement aux démarches de mobilité, formations aux compétences socle/transférables ...), accompagnement des agents seniors dans l'emploi, prévention des reclassements, qualité de vie et conditions de travail (co-développement, échanges de pratiques, communication interpersonnelle, développement de pratiques facilitatrices du quotidien.….).
L'architecture du plan de formation, ci-annexé, est structurée comme suit :
1. Présentation des dispositions réglementaires et des dispositifs de formation, 2. Bilan du précédent plan,
3. Présentation des orientations et de la méthodologie de conception pour cette nouvelle période, 4. Règlement de formation, exposant les principes et modalités en vigueur.
213 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Recçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_014-DE
CG"
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le plan de formation pourrait faire l'objet d'adaptation, en cours de période, au regard des nécessités découlant des spécificités des métiers et des organisations.
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L 423-3,
Vu l'avis du Comité social territorial du 29 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 10 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- adopte le plan de formation pour la période 2023-2026, annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Reçu en préfecture le: 3 {j JAN, 2024
Certifié exécutoire ne le 30 janvier 2024
Publié le: O2 FEV. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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