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Déliberation - 2024 011 2901 demandes subvention DSIL2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 2901 demandes subvention DSIL2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 ,
Publié le . FT
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_011-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_011
11) Demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l‘Investissement Local
(DSIL) - appel à projets 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 22 janvier 2024 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne
PIVERT, M. Thierry METAIS, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle
MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE
BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e.s av Voir :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Michel BOITIER (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), Mme Karine
PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
Mme Nasera BRIK), Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
nt ns pou
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Isabelle GUYARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024_011-DE
ps
Pr
Ville de Fleury-les-Aubrais
TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
11} Demand i Ï i utien à l'investissement Loc
DSIL) - Là proje 02
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
L'appel à projets 2024 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) permet de financer les opérations de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics.
À ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux au titre de l'Ad'Ap 2024.
Dans le programme pluriannuel Ad'Ap voté par délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2014 et approuvé par la Préfecture du Loiret le 28 octobre 2015, des projets de travaux ont été identifiés dans les établissements publics, et notamment à l'école Jules Ferry cycle 3 et à la salle Louis Langlois.
L'école Jules Ferry cycle 3 est située au 151 rue Marcelin Berthelot, la salle Louis Langlois est quant à elle située sur le complexe des Jacobins rue du 11 novembre. Ces bâtiments nécessitent des travaux de mise en accessibilité et de mise en conformité au titre de l'Ad’'Ap.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 106.000,00€ HT. Le plan de financement est défini comme suit :
Dépenses HT Recettes HT |
Travaux de mise en accessibilité école 40.000,00€
Ferry cycle 3
t DSIL 84.800,00€
Travaux de mise en accessibilité salle Louis ! 66.000,00€
Langlois
Autofinancement 21.200,00€
TOTAL 106.000,00€ TOTAL 106.000,00€
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2334-42 instituant la dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes,
Vu l'appel à projets de la Préfecture du Loiret au titre de la DSIL pour l'exercice 2024,
Vu l'avis de la commission Transition écologique — Rénovation urbaine — Patrimoine bâti — Logement du 9 janvier 2024,
Considérant que cette opération est éligible à la DSIL,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 84.800,00€ soit 80 % du montant du projet,
2/3 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Recu en préfecture le 30/01/2024 :
Le & / { 7 Publié le +
ID : 045-214501470-20240129-DEL2024 071-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 30 janvier 2024
Reçu en préfecture le: 3 {| JAN, 202
Publié le: 0 2 FEV. D \. 20
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/Amww.telerecours.fr
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