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Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22726032614060?t=1776857550)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ARCÇCON
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR UNE PARTIE DE LA GRANDE RUE
Le Maire de la Commune d’Arçon
VU Ia demande de l’entreprise SNCTP en date du 17 mars 2026
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre I, Huitième partie : signalisation temporaire) CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux de terrassement 10 mètres sous chaussée, effectués par l’entreprise SNCTP, il y a lieu de réglementer la circulation de la Grande rue (RD 430 en agglomération) à Arçon.
-ARRETE-
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée de la Grande rue à Arçon, aux intersections Grande rue/rue du Général Marguet et Grande rue/rue de Croset (voir plan ci- joint) : réduction à une voie par feux tricolores. Cette réglementation sera applicable du 20 avril 2026 au 30 avril 2026 inclus.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise des travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : - M. le Maire d’Arçon,
- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
- M. le Chef de Service d’Incendie et de Secours du Doubs,
- M. le Directeur de l’entreprise SNCTP,
Sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arçon, le 26 mars 2026
Le Maire, Fabien HENRIET