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Arrêté - SKM C22725072312510?t=1753974779
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22725072312510?t=1753974779)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ARCON
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRÊTÉ
Objet : Interdiction de circulation sur la voie communale n° 21, rue des Ecoliers, lors des travaux de décharge de bois de chauffage
Le Maire de la Commune d’Arçon
VU la demande de M. Nicod Bernard en date du 21 juillet 2025,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre I, Huitième partie : signalisation temporaire) CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux de décharge de bois de chauffage, il y a lieu d’interdire la circulation sur la voie communale n° 21, rue des Ecoliers,
à hauteur de l’intersection de la rue du Général Marguet jusqu’au 2 rue des Ecoliers.
-ARRETE-
Article 1 : Du lundi 28 juillet 2025 au mardi 29 juillet 2025, la circulation sur la voie
communale n° 21, rue des Ecoliers, sur le territoire de la commune d’Arçon sera interdite à tous les usagers à hauteur de l’intersection de la rue du Général Marguet jusqu’au 2 rue des
Ecoliers, pour permettre le bon déroulement des travaux de décharge de bois de chauffage.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée les 5 et 6 novembre 1992.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les procès-verbaux des
personnels de police ainsi que par les agents assermentés de l'Administration et des
Collectivités Locales, et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie.
Article 5 : - M. le Maire d’Arçon,
- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
- M. le Chef de Service d’Incendie et de Secours du Doubs,
- M. Nicod Bernard,
Sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Arçon, le 22 juillet 2024
Le Maire,
Fabien HENRIET