Déliberation - 7.4 Actualisation Indemnites Elus

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Déliberation - 7.4 Actualisation Indemnites Elus Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 7.4 Actualisation Indemnites Elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

-091-219101748-20221214-DEL221214N7-4-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2022

Publication : 16/12/2022

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 7.4

OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AUX ELUS MUNICIPAUX APPROUVE LE 16 JUILLET 2020, A LA SUITE DE L’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 37

Votants : 43

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 34

Contre : 4

Abstention : 5

______

Nous, soussigné, maire de la commune de

Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier sur

le site internet de la ville le 15 décembre

2022, la liste des délibérations examinées le

14 décembre 2022.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-deux, le 14 du mois de décembre, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 8 décembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - C. BIGARNET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : A. DOUCOURÉ ayant donné pouvoir à O. DRAMÉ - H. JACQ ayant donné pouvoir à M. SOAVI - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. KETFI - A. MARIN ayant donné pouvoir à A. MALITTE.

Absents : R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : O. SEGURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1-1,

R. 2123-23 et R. 2151-2 alinéa 2,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal en date du 4 juillet 2020 relatif à l'installation du conseil municipal constatant

l’élection du maire et des adjoints au maire pour le mandat 2020-2026,

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 4 juillet 2020 relatives à l’élection du maire, à la

création de postes d’adjoints et à l’élection des adjoints au maire,

Vu les délibérations n° 7.4 A/ et B/ du conseil municipal en date du 16 juillet 2020 relatives aux

indemnités de fonction des élus - fixation et répartition de l’enveloppe globale indemnitaire — majoration

des indemnités votées après répartition de l’enveloppe globale indemnitaire,

Vu les délibérations du conseil municipal en date des 9 novembre 2020, 28 septembre 2022 et

9 novembre 2022 relatives à l’actualisation du tableau récapitulatif des indemnités de fonction allouées

aux élus municipaux approuvé le 16 juillet 2020, à la suite de l’installation de nouveaux conseillers

municipaux et de l’élection d’un nouvel adjoint au maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2020 relative à l’approbation du

règlement intérieur du conseil municipal, notamment l’article 29 sur la modulation des indemnités de

fonctions (article L. 2123-24-2 du code général des collectivités territoriales),

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2022 relative à l’installation d’un

nouveau conseiller municipal,

Considérant l'installation d’un nouveau conseiller municipal de la liste « Corbeil-Essonnes notre ville

vivement le printemps 2020 ! »,

Considérant qu’il est en conséquence nécessaire de modifier le tableau récapitulatif de l’ensemble des

indemnités de fonction allouées aux élus municipaux, approuvé par délibérations en date des

16 juillet 2020, 9 novembre 2020, 28 septembre 2022 et 9 novembre 2022 susvisées,

Vu le tableau récapitulatif modifié de l’ensemble des indemnités de fonction allouées au maire, aux

adjoints au maire, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux, ci-annexé,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

- _ Approuve le tableau récapitulatif modifié de l’ensemble des indemnités de fonction allouées

au maire, aux adjoints au maire, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers

municipaux, annexé à la présente délibération,

- Précise que l’enveloppe globale indemnitaire ainsi que les modalités d’attribution et de

versement des indemnités de fonction mentionnées dans les délibérations du 16 juillet 2020

relatives aux indemnités de fonction des élus ne sont pas modifiées par la présente délibération

et continuent de s’appliquer,

- Précise que le versement des indemnités intervient à compter de la date de l’exercice effectifdes fonctions,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget des exercices concernés, et seront prévus

chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 14 décembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 091-219101748-20221214-DEL221214N7-4-DE

Arrucé rertifié avérutnire

| Publication : 16/12/2022

Commune de Corbeil-Essonnes

Délibération n° 7.4

ANNEXE

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX

MONTANTS MENSUELS ATTRIBUES

Valeur du point IM au 01.07.2022 : 4,850033

FONCTION NOM

Enveloppe crédit global Indemnité attribuée

Taux en pourcentage Indice Brut terminal de la fonction

publique Montant brut mensuel + majoration DSU + majoration 15 % chef-lieu de canton

Maire PIRIOU Bruno 90 % + majoration DSU + 15 % chef-lieu de canton 5 319,18 5 319,18

1er adjoint au maire NOUAILLE Michel

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

2ème adjoint au maire SOAVI Martine

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

3ème adjoint au maire DRAMÉ Oumar

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

4ème adjoint au maire TOURÉ Elsa

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

5ème adjoint au maire JOURDIN Reynal

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

6ème adjoint au maire DOUCOURE Assa

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

7ème adjoint au maire PYOT Frédéric

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

8ème adjoint au maire LOUZE Safia

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

9ème adjoint au maire SEGURA Oscar

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

10ème adjoint au maire CHOURFI Fadila

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

11ème adjoint au maire GAUTHEREAU Pierrick

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

12ème adjoint au maire RIGGIO Italia

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

13ème adjoint au maire RENARD Sylvain

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

14ème adjoint au maire PRIGENT Pascale

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

15ème adjoint au maire BOUKOUBAA Hichem

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

16ème adjoint au maire LOPEZ Françoise

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

17ème adjoint au maire BOUANZI Clotaire

25,25 % + majoration DSU +

majoration 15 % chef-lieu de

canton

1 677,15 1 677,15

Conseillère municipale déléguée PAVAMANI Hélène 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseiller municipal délégué PICARD Jacques 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseillère municipale déléguée DAYANI Sylvie 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseillère municipale déléguée AISSA Monia 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseillère municipale déléguée JELLAD Alama 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseiller municipal délégué JACQ Hervé 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseiller municipal délégué ARNOULD-LAURENT Francis 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseillère municipale déléguée JUBIN Claire 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseillère municipale déléguée LALLEMAND Fatima 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseiller municipal délégué PODOLAK Maxime 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseillère municipale déléguée BIGARNET Clémence 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseiller municipal délégué LE DROUMAGUET Benjamin 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseillère municipale déléguée KINKELA KIPUNI Jenna 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseiller municipal délégué KORKMAZ Ahmet 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69Conseillère municipale déléguée DROGUET Flore 16 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseiller municipal délégué SIRAMY Jean-Marie 17 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) + majoration 15 % chef-lieu de canton 740,69

Conseillère municipale MALITTE Annie 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

Conseillère municipale VANDENHEEDE Pascaline 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

Conseillère municipale GARCIA Frédérique 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

Conseillère municipale CAPRON Sylvie 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

Conseiller municipal BAYLE Jean-François 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

Conseiller municipal BRETON Eric 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

Conseiller municipal AYKUT Volkan 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

Conseillère municipale KETFI Samira 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

Conseiller municipal MARIN Alexandre 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

Conseiller municipal CAUDRON Régis 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

Conseiller municipal RAYMOND Jean-Luc 6 % IB terminal fonction publique (sur enveloppe maximale autorisée) 241,53

TOTAL BRUT MENSUEL = 48 338,60