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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 136 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 136 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-136
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2026Sommaire
09 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
09-2026-09-01-00002 - Arrêté SGCD-N° 003 - 2026 portant
subdélégation de la signature de Madame Claudie CARROUEE,
Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Ariège à certains de ses collaborateurs (3 pages) Page 3
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /
09-2026-07-29-00008 - 09 MSS19-OCC-09-01c DECISION-MODIF (2 pages) Page 6
09-2026-07-29-00007 - 09 MSS22-OCC-09-01b DECISION-MODIF (2 pages) Page 8
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2026-09-01-00001 - Décision n°77-2026 Désignation de Monsieur
Nicolas DIRIG, Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social, en
qualité de Directeur par intérim le 4 septembre 2026 (2 pages) Page 10
2Es PRÉFET
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
DIRECTION
Affaire suivie par Claudie CARROUÉE
Tél : 05 61 02 10 18
ARRETÉ SGCD-N° 003 - 2026 portant subdélégation
de la signature de Madame Claudie CARROUÉE, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l’Ariège à certains de ses collaborateurs
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communes départementaux ;
Vu l’arrêté préfectoral N°SGCD-2020-01 du 23 septembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental de l’Ariège à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT, en qualité de préfet du département de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Mme Claudie CARROUÉE en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ariège à compter du 5 avril 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature, d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de Mme Claudie CARROUÉE, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ariège.
A R R Ê T E
Article 1er : Direction
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudie CARROUÉE, délégation de signature est donnée à M. Frédéric BORTOLOTTO, directeur adjoint, délégué à l’appui au pilotage de la DDT à l’effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.
Article 2 : Ressources Humaines
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudie CARROUEE, délégation de signature est donnée à Mme Pascale MARJANSKI, attachée d’administration, cheffe du service RESSOURCES HUMAINES, à l’effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances relevant du service Ressources humaines ; y compris sous forme dématérialisée dans les systèmes d’information de gestion des Ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale MARJANSKI, délégation de signature est donnée à M. Laurent BERGES, attaché d’administration, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines, à signer les courriers et correspondances relevant de leurs missions.
2 rue de la préfecture – Préfet Claude Erignac - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 09-2026-09-01-00002 - Arrêté SGCD-N° 003 - 2026 portant subdélégation de la signature de Madame Claudie CARROUEE, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Ariège à certains de ses collaborateurs 3Article 3 : Budget Achats Logistique Immobilier
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudie CARROUÉE, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BEBIEN, attachée d’administration principale, cheffe du service BUDGET ACHATS LOGISTIQUE IMMOBILIER, à l’effet de signer toutes décisions ou correspondances relevant des missions de son service.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudie CARROUÉE, délégation de signature est donnée dans le cadre de l’exécution des budgets et dans la limite des montants des crédits programmés annuellement :
Pour la signature des devis sur les BOP :
354 « administration territoriale de l ‘État » actions 2, 5 et 6,
354 « PNE » Plan National d’Équipement,
349 « fonds pour la transformation de l’action publique »,
348 « performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs », 723 « gestion du patrimoine immobilier de l’État »,
362 « plan de relance écologie »,
BOP sociaux : 216, 176, 217 et 215.
- à Mme Nathalie BEBIEN, attachée d’administration principale, cheffe du service Budget Achats Logistique Immobilier dans la limite de 5 000 euros HT.
Pour les cartes achats :
Opération Porteurs de carte Affectation
Plafond
annuel Plafond par opération
Achats Nathalie BEBIEN SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Achats Vincent BERVILLER SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Achats Grégory PERONA SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Achats Franck SIMONNET SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Achats Yannick AVIGNON SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Achats Frédéric BORTOLOTTO SGCD 15 000,00 € 1 000,00 €
Pour la saisie, la validation, la constatation et la certification dans les applications Chorus coeur et Chorus Formulaires sur tous les BOP mentionnés dans l’arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Claudie CARROUÉE, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ariège, délégation de signature est donnée à :
- Mme Nathalie BEBIEN , cheffe du service Budget Achats Logistique Immobilier, - Mme Léa LAFFONT SALVADOR TADEU, responsable du bureau Budget Achats, - Mme Diane VIEY, gestionnaire des ressources budgétaires au bureau Budget Achats, - Mme Séverine RELIER, gestionnaire des ressources budgétaires au bureau Budget Achats.
S’agissant de la validation dans le système CHORUS DT, les personnes dont les noms suivent disposant d’une habilitation de valideur bénéficient de la délégation de signature :
- Mme Diane VIEY, gestionnaire des ressources budgétaires au bureau Budget Achats - Mme Nathalie BEBIEN , cheffe du service Budget Achats Logistique Immobilier, - Mme Léa LAFFONT SALVADOR TADEU, responsable du bureau Budget Achats, - Mme Séverine RELIER, gestionnaire des ressources budgétaires au bureau Budget Achats.
3
09 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 09-2026-09-01-00002 - Arrêté SGCD-N° 003 - 2026 portant subdélégation de la signature de Madame Claudie CARROUEE, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Ariège à certains de ses collaborateurs 4Article 4 : Service du Numérique
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudie CARROUÉE, délégation de signature est donnée à M. Vincent BERVILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du SERVICE DU NUMÉRIQUE, à l’effet de signer tous les actes, décisions ou correspondances relevant des missions de son service.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent BERVILLER, délégation de signature est donnée à M. Guillaume SAEZ, ingénieur principal SIC, adjoint au chef du service du numérique, à signer les courriers et correspondances relevant de leurs missions.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisir par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 :
La directrice du secrétariat général commun départemental et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Foix, le 1er septembre 2026
La directrice du Secrétariat Général
Commun Départemental
Signé
Claudie CARROUÉE
3
09 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL - 09-2026-09-01-00002 - Arrêté SGCD-N° 003 - 2026 portant subdélégation de la signature de Madame Claudie CARROUEE, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Ariège à certains de ses collaborateurs 5E
RÉGION ACADÉM IQUE Direction de région académique OCCITANIE _ ours GRHe vit - © D Agence Régional de Santé Liberté Occitanie Égalité |
Fraternité
Décision n° MSS19-OCC-09-01c
portant modification de la décision d’habilitation n° MSS19-OCC-09-01b
de la « Maison Sport-Santé » du Pays de Tarascon
Le Directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie, Monsieur François MENGIN LECREULX
La Rectrice de la région académique Occitanie, Madame Carole DRUCKER-GODARD
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, L. 1173-1, R. 1173-1 à R. 1173-12,
et D. 1172-1 à D. 11725;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.240-1 et L.242-4 ;
Vu l'article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d'habilitation ;
Vu la décision conjointe du Directeur Général de l’ARS et du Directeur Régional de la DRAJES n° MSS19-
OCC-09-01 du 18/12/2023 habilitant la MSS Pays de Tarascon ;
Vu la décision modificative conjointe du Directeur Général de l’ARS et du Directeur Régional de la
DRAIES n° MSS19-OCC-09-01b du 07/01/2026 portant modification à l’habilitation la MSS Pays de
Tarascon n° MSS19-OCC-09-01 ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Occitanie,
Rectrice de l'académie de Montpellier - Mme DRUCKER-GODARD Carole ;
CONSIDERANT le courrier électronique du 28 juillet 2026 faisant part d’un changement de numéro
SIRET de la structure porteuse de la maison sport santé ;
CONSIDERANT que la Maison Sport-Santé du Pays.de Tarascon a été habilitée pour une durée de cinq
ans, du 18 décembre 2023 au 18 décembre 2028 ;
CONSIDERANT qu'aucun autre élément du dossier et de l'autorisation n’est modifié ;
DECIDENT
NA:
Acte n° 09-2026-07-29-00008
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2026-07-29-00008 - 09 MSS19-OCC-09-01c DECISION-MODIF 6E 3 | RÉGION ACADÉM IQUE Direction de région académique OCCITANIE : ua outD aJE F+. pésiasis " © D Agence Régionale de Santé Liberté Occitanie Égalité
Fraternité
ARTICLE 1 :
La décision d’habilitation n° MSS19-OCC-09-01b du 07/01/2026 est modifiée comme suit :
Demandeur : Communauté de communes du Pays de Tarascon
Nom du représentant légal : Philippe PUJOL
Adresse : 16 Place Jean Jaurès BP 30 133 - 09400 Tarascon-sur-Ariège
Nom de la Maison Sport-Santé : Pays de Tarascon
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Michel ALISEVICH
Lieu d'implantation de la structure : 16 Place Jean Jaurès BP 30 133 - 09400 Tarascon-sur-Ariège
Numéro SIRET/SIREN : 24090043100091
ARTICLE 2 :
La date de fin de l’habilitation, fixée au 18/12/2028, reste inchangée.
ARTICLE 3 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général
de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie.
Ün recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés
des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision
implicite de rejet de l'administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : |
Le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.
Montpellier, le 29/07/2026
Le Directeur général de l'agence Pour la Rectrice de la région académique
régional dRsanté|Orcitam@ccitanie Occitanie et par délégation,
a per CRD, a Diecites la Directrice de la DRAJES de la Santé Publique
AT un / François MENGIN LECREULX Laur Lex L)
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2026-07-29-00008 - 09 MSS19-OCC-09-01c DECISION-MODIF 7E =
RÉGION ACADÉMIQUE Direction de région académique 7 f OCCITANIE er sports (D:Le: sans ” © D AgenceRégionale de Santé Liberté Occitanie Égalité Fraternité
Décision n° MSS22-OCC-09-01b
portant modification de la décision d’habilitation n° MSS22-OCC-09-01
de la Maison Sport Santé Pays de Mirepoix
Le Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, Monsieur François MENGIN LECREULX
La Rectrice de la région académique Occitanie, Madame Carole DRUCKER-GODARD
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, L. 1173-1, R. 1173-1 à R. 1173-12,
et D. 1172-1 à D. 11725;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.240-1 et L.242-4 ;
Vu l’article 2 du décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé :
Vu l'arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier
de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation ;
Vu la décision conjointe du Directeur Général de l’ARS et du Directeur Régional de la DRAJES n° MSS22-
: OCC-09-01 du 18/12/2023 habilitant la Maison Sport Santé Pays de Mirepoix ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité
- de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de la rectrice de la région académique Occitanie,
Rectrice de l'académie de Montpellier - Mmie DRUCKER-GODARD Carole ;
CONSIDERANT le courrier électronique du 28 juillet 2026 faisant part d’un changement d’adresse de
la Maison Sport Santé Pays de Mirepoix et une modification du numéro SIRET de l'Association des
Professionnels de santé du Pays de Mirepoix (APSPM), structure porteuse de la maison sport santé ;
CONSIDERANT que la Maison Sport Santé Pays de Mirepoix a été habilitée pour une durée de cinq ans,
du 18 décembre 2023 au 18 décembre 2028 ;
CONSIDERANT qu'aucun autre élément du dossier et de l’autorisation n’est modifié ;
DECIDENT
’
Acte n°09-2026-07-29-00007
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2026-07-29-00007 - 09 MSS22-OCC-09-01b DECISION-MODIF 8E
RÉGION ACADÉM IQUE Direction de région académique |
OCCITANIE he Ports CR1|: pass et © > Agence Régionale de Santé Liberté Qccitanie Égalité
Fraternité
ARTICLE 1 :
La décision d’habilitation n° MSS22-OCC-09-01 du 18/12/2023 est modifiée comme suit :
Demandeur : ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DU PAYS DE MIREPOIX
Nom du représentant légal : Françoise PRADEL
Adresse : 18 Cours Colonel Petitpied 09500 MIREPOIX
Nom de la Maison Sport-Santé : MAISON SPORT SANTE PAYS de MIREPOIX
Nom du gestionnaire de la Maison Sport-Santé : Françoise PRADEL
Lieu d'implantation de la structure : 3 Rue François Jacob 09500 MIREPOIX
Numéro SIRET/SIREN : 90997356200020
ARTICLE 2 :
La date de fin de l’habilitation, fixée au 18/12/2028, reste inchangée.
ARTICLE 3 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général
de l’ARS et de la rectrice académique ayant rendu la décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
Occitanie. "
Un recours hiérarchique concernant cette décision peut également être adressé aux ministres chargés
des sports et de la santé, et un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans le même délai de deux mois à partir de la réponse ou de la décision
implicite de rejet de l’administration au recours gracieux ou au recours hiérarchique. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie et la rectrice de la région académique
Occitanie sont chargés de l'exécution de la présente décision.
La décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils régional et départemental des actes
administratifs et sur les sites internet de l’agence régionale de santé et des services déconcentrés du
ministère chargé des sports.
Montpellier, le 29/07/2026
Le Directeur général de l'agence Pour la Rectrice de la région académique
régionale de santé Occitanie Occitanie et par délégation,
Pour le Directeur Général {a Directrice de la DRAJES
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation, la Directrice
de la Santé Publique
ni he MENGIN LECREULX él)
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2026-07-29-00007 - 09 MSS22-OCC-09-01b DECISION-MODIF 9Cenire Hospitalier
Ariège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS
BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX
DÉCISION N°77-2026
Désignation de Monsieur Nicolas DIRIG,
Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social,
en qualité de Directeur par intérim le 4 septembre 2024
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans
et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,
VU la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 2] juillet 2009,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
VU le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-
70, et D 6143-33 à 6143-35,
VU laloin°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU l’organigramme en vigueur au 21 avril 2026,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIÈS dans
l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement Public
Médico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,
VU le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIÈS dans ses fonctions à la même date,
VU l'arrêté du 28 novembre 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariège-Couserans et à l'EPMS «La
Vergnière » au 16 décembre 2024,
DECIDE
Article 1
En l'absence de Monsieur Olivier PONTIÈS, Directeur, Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des Ressources
Humaines ef du dialogue social, assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et
de l'EPMS La Vergnière, le vendredi 4 septembre 2026.
Dans le cadre de cette mission, Monsieur Nicolas DIRIG a compétence pour prendre les mesures nécessitées
par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre Hospitalier
Ariège-Couserans et de l'EPMS La Vergnière y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au
travail, ainsi que les mesures relatives aux hospitalisations sous contraintes.
1/2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-09-01-00001 - Décision n°77-2026 Désignation de Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social, en qualité de Directeur par intérim le 4 septembre 2026 10Article 2
Délégation de signature est donnée à cette fin à Monsieur Nicolas DIRIG afin de signer tous les actes el documents relevant du champ des attributions définies à l'article 1e' ci-dessus.
Article 3
La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4
La présente décision prendra effet le vendredi 4 septembre 2026.
Vu, Nicolas DIRIG
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CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2026-09-01-00001 - Décision n°77-2026 Désignation de Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social, en qualité de Directeur par intérim le 4 septembre 2026 11