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Procès Verbal - PV du 24 Février 2017
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 Février 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 FEVRIER 2017
Le Conseil Municipal de PLOUDIRY s’est réuni à la mairie le vendredi 24 février 2017 à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PITON, Maire.
Etaient présents : M. PITON. Mmes LE BERRE. LE GARREC et LEON.
MM. ABALAIN. DONVAL. POULIQUEN.
MM. JACQUEMARD. PONCELET.
Mme HOAREAU. MM BYA et LE GUEN.
Elu secrétaire de séance : Jean-Michel BYA
Excusés : René ROUÉ (pouvoir à Jean Jacques PITON), Nathalie CORNEC (pouvoir à Emmanuelle LE GARREC) et Guillaume MAUBIAN (pouvoir à Marie-Pierre LE BERRE).
Monsieur le maire ouvre la séance en accueillant Monsieur MENIL, trésorier de Landerneau, Jean- Pierre DONVAL et Yvonne LE GARREC, membres de la commission des affaires sociales
1) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017
a) Caisse des Ecoles
Le budget primitif 2017 est présenté par Marie-Pierre LE BERRE et s’équilibre en dépenses et en recettes à 30 600 €.
b) Commune
Le budget primitif 2017 est présenté par Marie-Pierre LE BERRE pour la section de fonctionnement et Monsieur le Maire pour la section d’investissement.
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 636 000 €. Les principales dépenses de la section d’exploitation sont :
• les charges de personnel : 189 590 €
• la contribution aux organismes : 104 000 €
• un virement de 87 000 € à la section d’investissement.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 895 000 € Les principales dépenses sont orientées sur les bâtiments communaux, notamment l’église, la voirie, le mobilier et le matériel.
Des explications sur l’épicerie sociale sont fournies à la demande de Jean-Charles Jacquemard.
A l’issue de la présentation du budget, le maire donne la parole à Monsieur MENIL, trésorier qui remercie les élus pour l’invitation à siéger lors de la séance budgétaire et exprime les excellentes relations existantes entre la trésorerie et la commune.
Il constate une bonne maîtrise des dépenses avec un maintien de la fiscalité. En conclusion, des budgets sérieux, prudents, raisonnables et sincères.
Le maire met aux voix ces deux budgets qui sont votés et adoptés à l’unanimité.
2) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR LA CDE
Afin de permettre à la Caisse des Ecoles d’équilibrer son budget 2017, le maire propose à l’assemblée qu’il lui soit attribué une subvention à hauteur de :
- pour la Caisse des Ecoles : 8 711.84 €
Après en avoir délibéré, le conseil souscrit à cette proposition. 2
3) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2017.
Ils restent donc inchangés et sont votés de la façon suivante :
- taxe d’habitation : 15,76 %
- taxe sur le foncier bâti : 12,56 %
- taxe sur le foncier non bâti : 47.56 %
Accord du conseil à l’unanimité.
4) DELIBERATIONS DIVERSES
Néant
5) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
• PLUi
Le maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 6 mars 2017 à 20 h en mairie avec à l’ordre du jour le débat sur le Plan d’Aménagement et du Développement Durable (PADD) du PLUi. Les convocations seront envoyées par mail et il est demandé un accusé de réception des documents.
• Emplacement caravane
Les ouvriers de l’entreprise ART qui travaillent actuellement sur l’église sollicitent un emplacement pour poser une caravane et avoir accès à un point douche.
Le conseil propose le terrain de la maison des jeunes et l’accès aux douches du terrain des sports Jean Le Ru.
Ces mises à disposition gracieuse seront compensées par un don à la Fondation du Patrimoine de la part des ouvriers.
• Marie-Pierre LE BERRE
Attire l’attention des élus sur la consultation des documents du PADD et de faire des remarques le 6 mars lors du débat organisé à cet effet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.