Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=17740&path=Compte rendu du c
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=9456&path=Compte rendu du Co
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=16902&path=Compte rendu du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=9895&path=Compte rendu du Co
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10961&path=Compte rendu du C
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4678&path=04 Compte rendu du
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32050&path=Liste des deliber
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10366&path=Compte rendu du C
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=33351&path=Liste des deliber
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8962&path=Compte rendu du Co
Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 10 avril 2017
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le dix avril , le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 4 avril 2017.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L’AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sonia YASSIA - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Guy TUSCHER - Mme Anouche AGOBIAN - M. Paul BRON - M. Georges BURBA - M. Jérôme SAFAR - Mme Marie-José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Nathalie BERANGER - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - Mme Sylvie PELLAT-FINET - M. Alain BREUIL
Absents ayant donné pouvoir :
M. Sadok BOUZAIENE donne pouvoir à Mme Laëtitia LEMOINE de 22H59 à 23H10 M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à M. Claude COUTAZ de 22H42 à 23H10 Mme Marina GIROD DE L’AIN donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 22H42 à 23H10 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à Mme Mondane JACTAT de 18H12 à 20H29 M. Jacques WIART donne pouvoir à M. Pascal CLOUAIRE de 22H42 à 23H10 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à Mme Maryvonne BOILEAU de 22H42 à 23H10 Mme Sarah BOUKAALA donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 18H12 à 23H10 Mme Jeanne JORDANOV donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 18H12 à 23H10 M. Olivier NOBLECOURT donne pouvoir à M. Jérôme SAFAR de 18H12 à 23H10 M. Vincent BARBIER donne pouvoir à Mme Nathalie BERANGER de 22H42 à 23H10 Mme Bernadette CADOUX donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18H12 à 23H10 Mme Mireille D’ORNANO donne pouvoir à M. Alain BREUIL de 18H12 à 23H10
Secrétaire de séance : M. Hakim SABRI Discours introductif de M. le Maire.
Question orale :
Question orale de M. TUSCHER portant sur les camps des sans logis.
Réponse de M. le Maire.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 6 mars 2017 a été adopté à l'unanimité.
Pour : 50 - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 1-( 823) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
3 DELIBERATION N° 2-( 440) - POLITIQUE DE LA VILLE - Contrat Ville 2017 : Programmation et Soutien Financier de la Ville de Grenoble.
Intervention(s) : Mme BOILEAU, M. BACK, Mme LEMOINE, M. CHASTAGNER, Mme RAKOSE, Mme BERANGER, M. SAFAR, M. BREUIL, M. CHAMUSSY, M. CONFESSON, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la programmation financière du Contrat de Ville 2017 et l'annexe telle que soumise en annexe à la délibération,
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 2 Front National
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme YASSIA)
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE, M. MACRET, Mme BERNARD, M. MARGUET, Mme GIROD DE L'AIN, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. BACK, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme RAKOSE, M. BERTRAND, Mme BERANGER, M. CLOUAIRE.
DELIBERATION N° 3-( 662) - ENVIRONNEMENT - Convention d’objectifs 2017 avec la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature - section Isère
Intervention(s) : Mme LHEUREUX, M. BREUIL,M. BARBIER, M. MERIAUX, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2017 d'un montant global de 61 883 €;
- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs entre la ville de Grenoble et la FRAPNA, jointe en annexe, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017;
- que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subvention sur crédits existants" de cette même séance du conseil municipal
4 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 4-( 664) - ENVIRONNEMENT - Convention d’objectifs 2017 avec la Ligue de Protection des Oiseaux de l'Isère
Intervention(s) : Mme LHEUREUX, M. BREUIL, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2017 d'un montant global de 11 000 €
- d'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Grenoble, la Ligne de Protection des Oiseaux de l'Isère jointe en annexe, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- que ces montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subvention sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 2 Front National
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Voeu relatif au Conseil municipal et police proposé par les élus du groupe Ensemble à Gauche.
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. CONFESSON, M. CHAMUSSY, M. SAFAR, M. le Maire.
Voeu : Repoussé
Pour : 2
Contre : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes
Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
5 VOEU N° 62-( 1506) - VOEU - Soutien au « Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » de l’AMF, à l’attention des candidats à l’élection présidentielle proposé par les élus du Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes.
Intervention(s) : Mme COMPARAT, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, M. SAFAR, M. le Maire, M. CAZENAVE.
Un amendement est proposé oralement par Mme COMPARAT, celui ci est adopté. Pour : 55 - Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 2 Front National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de soutenir le « Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » de l’Association des Maires de France.
Voeu : Adopté
Pour : 55
Contre : 2 Front National
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 5-( 1091) - ENVIRONNEMENT - Convention entre la Ville de Grenoble et un collectif d’habitants pour autoriser l’occupation d’espace public à titre gratuit et provisoire en vue de développer un projet de verger ou jardin.
Intervention(s) : M. CHAMUSSY, Mme LHEUREUX, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le projet type de convention de mise à disposition joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions établies conformément à ce projet.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
6 DELIBERATION N° 6-( 1070) - ENVIRONNEMENT - Convention entre Monsieur BEAUFILS et la ville de Grenoble pour le pâturage de moutons sur le site de la Bastille
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Monsieur Xavier BEAUFILS et la Ville aux conditions susmentionnées
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National
DELIBERATION N° 7-( 987) - DOMAINE PUBLIC - Convention d’occupation du domaine public pour une activité enfantine « Aventure kart » dans les parcs Pompidou et Paul Mistral.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public ci-annexée à intervenir avec l’association AVENTURE KART.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 8-( 1084) - DEPLACEMENTS - Charte partenariale du covoiturage et des parkings-relais de la grande région Grenobloise.
Intervention(s) : M. WIART, M. BARBIER, M. le Maire, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, M. MONGABURU, M. CAZENAVE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les principes présentés dans le projet de charte partenariale du covoiturage et des parkings-relais de la grande région grenobloise, annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte partenariale du covoiturage et des parkings-relais de la grande région grenobloise annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
7 DELIBERATION N° 9-( 1162) - LOGEMENT - Logement social : approbation de conventions d'application du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information du demandeur (PPGD)et de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA).
Intervention(s) : M. FRISTOT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole métropolitain de location active.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 10-( 1053) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Opération Châtelet - Lot D - Validation de charges foncières par la SPL SAGES pour la réalisation d'une opération immobilière et d'une crèche - Modification de la délibération 36-A 012 du 19 octobre 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'annuler les autorisations de cession de l'îlot D telles que décrites dans la délibération 36-A012 du 19 octobre 2015 ;
- d'autoriser la SPL SAGES à céder au sein de l'îlot D de l'opération Châtelet le tènement n°1 au CCAS ;
- de valider la cession à l'euro symbolique pour le tènement n°1 ;
- d'autoriser la SPL SAGES à céder dans l'îlot D de l'opération Châtelet les tènements n°2 et 3 à Isère Habitat ;
- de valider sur ces deux tènements l'opération de 52 logements en accession dont 8 accession sociale pour une surface de plancher d'environ 3 900 m² ;
- de valider une charge foncière pour cette opération à 250 € HT le m² de surface de plancher pour l'accession libre et à 210 € HT le m²de surface de plancher pour l'accession sociale.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
8 DELIBERATION N° 11-( 978) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cessions, acquisitions et gestion de biens divers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de céder à Monsieur Christian GOETZ le lot n°30 de l'état descriptif de division de l'immeuble situé 20 rue Barnave, correspondant à un entrepôt, pour un montant de 15 000 €, conformément aux clauses et conditions de la notice 1 en annexe,
- de consentir une servitude de passage de réseaux au profit d'ACTIS, dans le cadre de travaux de raccordement du Foyer des Alpins au réseau de chauffage urbain, conformément aux clauses et conditions de la notice 2 en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 12-( 266) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Maison du tourisme - Approbation d'un nouvel Etat Descriptif de Division en Volume - Cession de volumes à Grenoble-Alpes Métropole - Abrogation de la délibération 17-A 016 du 18 juillet 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'annuler l’État Descriptif de Division en Volume du 19 décembre 2014 de l'ensemble immobilier constituant la Maison du Tourisme ;
- d'abroger la délibération n° 17-A 016 du conseil municipal du 18 juillet 2016 qui prévoyait la cession des lots volume n° 32 et 17 à 20 à Grenoble-Alpes Métropole ;
- de valider le nouvel État Descriptif de Division en Volume de ce même ensemble immobilier, ci-annexé ;
- d'approuver la cession à Grenoble-Alpes Métropole des lots volume n° 101 et 109 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et en particulier le nouvel état descriptif de division en volume.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National
9 DELIBERATION N° 13-( 319) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC VIGNY-MUSSET - Rétrocession par la SPL SAGES des équipements publics à la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’acquérir auprès de la SPL SAGES au prix de 373 786,03 euros TTC, les parcelles cadastrées section ER n°25, 250, 323, 325 et 329, correspondant à des équipements publics, réalisés sur la ZAC Vigny-Musset, conformément au plan annexé et de les incorporer dans le domaine public ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 14-( 1110) - URBANISME AMENAGEMENT - Renouvellement urbain et social de la Villeneuve – Relocalisation du centre de santé des Géants – Approbation du coût prévisionnel définitif (C.D.P.) des travaux
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le coût prévisionnel définitif des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre, d’un montant de 975 000,00 € HT (valeur mars 2017), assorti d’un taux de tolérance de 3,00% sur le coût prévisionnel des travaux et de 2,00% sur le coût de réalisation des travaux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures et à déposer toutes les demandes d’autorisations nécessaires à la réalisation du projet, ainsi qu’à signer tous les documents se rapportant au dossier et à solliciter tout financement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15-( 985) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Rue du repos - Accord de principe en vue de la cession d'un tènement à l'Association des Musulmans Unis pour la construction d'un établissement culturel et cultuel - Autorisation donnée de déposer toute demande d'autorisation du droit des sols.
Intervention(s) : M. FRISTOT, M. CHAMUSSY, M. BREUIL, M. SAFAR, M. CONFESSON, M. TUSCHER, M. CAZENAVE, M. le Maire
10 Un amendement est proposé oralement par M. CONFESSON, celui ci est adopté. Pour : 48 - Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche – Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le principe de la cession d'un tènement d'environ 2 500 m² à extraire de la parcelle cadastrée section DY n°32 à l'Association des Musulmans Unis en vue de la réalisation d'un ensemble culturel et cultuel , postérieurement à la désaffectation et au déclassement du domaine public de ce bien qui fera l’objet d’une délibération ultérieure ;
- d'autoriser l'Association des Musulmans Unis à déposer toute demande d'autorisation du droits des sols nécessaire à cette opération.
- d’autoriser Monsieur le maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA)
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National + 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (M. NOBLECOURT).
M. le Maire suspend la séance à 22h00 pour la pause repas. Reprise de la séance à 22h42.
DELIBERATION N° 16-( 990) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association AMAL pour l'année 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement d'une subvention de 38 000 € à l'Association Culturelle et de Coopération Franco-Maghrébine AMAL,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association AMAL,
11 - de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Contre : 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BOUZAIENE, M. CHAMUSSY, M. MACRET.
DELIBERATION N° 17-( 992) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association PAYS'AGES pour l'année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement d'une subvention de 14 000 € à l'association PAYS'AGES ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association PAYS'AGES ;
- de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National
DELIBERATION N° 18-( 809) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention entre la Ville de Grenoble et la Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique - Année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve-Village Olympique, une subvention de 200 000 € au titre de l’action « Médiation de Nuit »,
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve-Village Olympique, une subvention de 30 000 € au titre de l’action « Entretien et Animation des Coursives »,
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve-Village Olympique, une subvention de 4 000 € au titre de l'action « Animations Jardins Partagés Villeneuve »,
12 - d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve-Village Olympique, une subvention de 5 230 € au titre de l'action « du Blé au Pain »,
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Régie de Quartier Villeneuve - Village Olympique et la Ville de Grenoble,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 2 Front National
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme YASSIA)
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERANGER, M. BOUZAIENE, M. CLOUAIRE, Mme RAKOSE.
DELIBERATION N° 19-( 975) - ACTION SOCIALE - Tarification usagers et règlement intérieur des Jardins partagés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'application de la tarification des Jardins Partagés votée en conseil municipal du 19 décembre 2016, à compter du 1er janvier 2017, avec une facturation semestrielle telle que soumise en annexe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National
DELIBERATION N° 20-( 810) - ACTION SOCIALE - Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions afférentes,
13 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération.
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE, Mme BERNARD, M. MARGUET, Mme GIROD DE L'AIN, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. BACK, M. COUTAZ,
M. SOLDEVILLE, Mme RAKOSE, M. BERTRAND, Mme YASSIA, M. MALBET, M. COUTAZ.
DELIBERATION N° 21-( 1206) - ACTION SOCIALE - Convention entre la ville de Grenoble et le CCAS pour l’entretien et la maintenance des Maisons des Habitants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre le CCAS et la ville de Grenoble, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22-( 1238) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de Mise à Disposition temporaire entre la Ville de Grenoble et le Syndicat Solidaires 38.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et le Syndicat Solidaires 38,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
14 DELIBERATION N° 23-( 1079) - PREVENTION SECURITE - Interopérabilité des réseaux de radiocommunication.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Préfecture de l’Isère, la direction départementale de la sécurité publique de l’Isère et la ville de Grenoble.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
- d'autoriser le paiement de 500 euros par terminal en dotation à la Police municipale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24-( 974) - REAMENAGEMENT URBAIN - Convention Financière "Aménagement de la Place Charles Dullin à Malherbe"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention financière entre Grenoble Alpes Métropole et la Ville pour le versement d'un fonds de concours de 70 000 euros, ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 25-( 1001) - MONTAGNE - Animations sportives de montagne - Convention cadre entre la ville de Grenoble, les associations sportives et les établissements scolaires publics du second degré de Grenoble.
Intervention(s) : M. MERIAUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modalités de mise en œuvre de l'opération «Jeunes en montagne», fixées dans la convention-cadre ci-jointe entre la ville de Grenoble et les établissements scolaires publics du second degré de Grenoble et leurs associations sportives, pour la mise en place d'animations sportives de montagne en 2017 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
15 DELIBERATION N° 26-( 1002) - MONTAGNE - Convention générale d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Club Alpin Français-Jeunes en Montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'apporter son aide en accordant une subvention de 65 000 € à l'association CAF Jeunes en Montagne ;
- d'approuver les dispositions de la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, avec l’association CAF Jeunes en Montagne ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-( 1109) - MONTAGNE - Convention de mise à disposition de locaux 14 rue de la République (Maison du Tourisme) au Bureau des Guides et
Accompagnateurs de Grenoble (BGAG).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'abroger la délibération n° 32 votée par le conseil municipal le 17 octobre 2011, laquelle portait sur la conclusion de la précédente convention de mise à disposition de locaux avec le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Grenoble ;
- d'approuver la nouvelle convention de mise à disposition d'un local au Bureau des Guides et Accompagnateurs de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-( 1003) - MONTAGNE - Convention générale d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et le GUC Grenoble Ski.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement de la subvention de 27 000 € au titre du fonctionnement et de 10 000 € au titre du soutien aux sportifs de haut-niveau ;
16 - d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et le GUC Grenoble Ski ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;
- de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-( 1099) - AFFAIRES CULTURELLES - Composition du comité d'avis pour l'instruction des demandes de subvention portés par les opérateurs culturels 2017 - 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver, pour la période de 2017 à 2019, la composition du comité d'avis pour l'examen des demandes de subvention portées par les opérateurs culturels (cf liste en annexe )
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National
DELIBERATION N° 30-( 334) - AFFAIRES CULTURELLES - Relevage de l’orgue de Saint-André : Avenant à la convention financière entre la ville de Grenoble et l’Association pour le Renouveau des Orgues de la collégiale Saint-André.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention adoptée par la délibération n° 41- A011 du 21 décembre 2015;
- d'autoriser le Maire à signer tous types de documents afférent au projet dont il est question dans la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
17 DELIBERATION N° 31-( 1100) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention temporaire de mise à disposition de locaux à l'association Spacejunk.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition temporaire (mars à juillet 2017) de l'espace du local pavillon de la Caserne de Bonne situé 54 boulevard Gambetta à l'association Spacejunk ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 32-( 1076) - AFFAIRES CULTURELLES - La Belle Electrique - Avenant n° 8 au contrat de délégation de service public conclu avec l'association "MixLab".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n° 8 au contrat de délégation de service public conclu avec l'association « MixLab », joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ; - de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 2 Front National
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 33-( 999) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - exposition Kandinsky : convention de partenariat avec Radio France.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat, ci-annexée, entre la ville de Grenoble et Radio France ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
18 DELIBERATION N° 34-( 997) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Présentation du programme d'expositions pour l'année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise en œuvre du programme des expositions temporaires du musée de Grenoble pour l’année 2017, conformément aux budgets indiqués.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National
DELIBERATION N° 35-( 998) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble : Exposition Fantin Latour - Convention de mécénat avec l'entreprise Orpheo pour la création d'une application mobile de l'exposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mécénat ci-annexée entre la ville de Grenoble et Orphéo ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-( 618) - AFFAIRES CULTURELLES - Museum de Grenoble - Convention de coproduction du documentaire et film de l'exposition 2017 "Sur les Iles du Ciel. Si Darwin avait été alpiniste".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de coproduction avec Nomade Productions ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
19 DELIBERATION N° 37-( 840) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble (CRR) - Convention de partenariat avec l’association «Par Chœur » - années scolaires 2016-2017 à 2018-2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association «Par Chœur » pour les années scolaires 2016-2017 à 2018-2019 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-( 1105) - AFFAIRES SCOLAIRES - Participations de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d’Inclusion Scolaire (ULIS) de Saint Martin d’Hères, Meylan et Seyssinet-Pariset -année scolaire 2015/2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions annexées fixant la participation de la ville de Grenoble aux frais de scolarisation des élèves grenoblois accueillis en ULIS à Saint Martin d’Hères, Meylan et Seyssinet-Pariset en 2015-2016 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les communes concernées ces conventions
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39-( 1104) - PARCOURS EDUCATIF - Convention entre la ville de Grenoble et le Collège Lucie Aubrac pour le financement d’actions éducatives au bénéfice des élèves du Réseau d’Education Prioritaire renforcée (REP+).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Collège Lucie Aubrac la convention en annexe, afin de permettre le financement d'actions éducatives au bénéfice des élèves du réseau REP+ de la Villeneuve.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
20 DELIBERATION N° 40-( 1103) - PARCOURS EDUCATIF - Attribution de subventions aux associations socio-culturelles et associations ressources pour l'année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) les avenants financiers correspondants (annexe 2) ; - de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BOUKAALA, M. CLOUAIRE, Mme GIROD DE L'AIN, Mme MARTIN, Mme OLMOS, M. MERIAUX, M. DE CEGLIE, Mme YASSIA, M. BACK, Mme CADOUX, Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme COMPARAT, M. BERTRAND, M. CHASTAGNER, Mme BERNARD, Mme BOILEAU, M. MALBET.
DELIBERATION N° 41-( 996) - SPORT - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du bar-restaurant de la piscine Jean-Bron pendant la période estivale 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la SARL PARC à occuper le bar-restaurant de la piscine Jean-Bron pour son exploitation conformément aux dispositions de la convention d'occupation du domaine public ci-annexée ;
- de fixer à 3 000 euros le montant de la redevance due à la Ville pour l'occupation du bar-restaurant de la piscine Jean-Bron, du 17 juin au 05 septembre 2017 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Ville et la SARL PARC.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
21 DELIBERATION N° 42-( 1080) - SPORT - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions des avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale « d'affectations de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National
DELIBERATION N° 43-( 1074) - SPORT - Conventions de mise à disposition de locaux avec les associations Cyclotouristes Grenoblois, Sentinelle des Alpes, Grenoble Ville Gym et Rando, Grenoble Amitié Nature, Spéléo Club de Grenoble, Office Municipal des Sports de Grenoble et Mistral Football Club.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions des conventions ci-annexées pour la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux en faveur des associations :
- Cyclotouristes Grenoblois, Grenoble Ville Gym et Rando, Grenoble Amitié Nature, Spéléo club de Grenoble et Office Municipal des Sports de Grenoble : conclues avec effet au 1er mai 2017 pour une durée d'un an et renouvelables annuellement dans la limite de 3 ans, elles pourront être reconduites à terme par voie expresse ;
- Mistral Football Club : conclue avec effet au 1 er mai 2017 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 avril 2018, elle pourra être reconduite à terme par voie expresse pour une nouvelle période ;
- d'adopter les termes de l'avenant à la convention en vigueur avec l'association Sentinelle des Alpes joint en annexe ; il permet à celle-ci avec effet au 1er mai 2017, de restituer d'une part à la Ville les locaux au centre sportif Berthe-de-Boissieux, et d'occuper à titre gratuit d'autre part un local de 22,80 m² au gymnase Joseph-Vallier jusqu'à l'échéance de la convention en vigueur fixée le 31 décembre 2018 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et l'avenant correspondants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22 DELIBERATION N° 44-( 754) - SPORT - Convention avec la Préfecture de l'Isère pour la mise à disposition gratuite d'une remorque "test-choc" - Prévention routière du 07 juin 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention avec la Préfecture de l'Isère pour la mise à disposition gratuite d'une remorque "test-choc", dans le cadre de la prévention routière se déroulant le 07 juin 2017 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-( 1081) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention spécifique annuelle entre les villes de Grenoble et de Ouagadougou portant amélioration des politiques publiques en matière d'état civil et de lecture publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à la ville de Ouagadougou, une subvention d'un montant de 14 000 € ; - d'approuver les termes de la convention de coopération entre la ville de Ouagadougou et la ville de Grenoble sur le renforcement de capacités dans le domaine de l’état civil et de la lecture publique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la ville de Ouagadougou la convention annexée à la présente délibération ;
- de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-( 948) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Participation de la ville de Grenoble à l'échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) - Juin/Juillet 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à participer au programme d'échange de jeunes « ambassadeurs » Y.A.E.P. : « (Youth Ambassador Exchange Program ») ;
- de verser à Mesdemoiselles , lauréates 2017 du programme « Y.A.E.P. », une aide financière de 650 € à chacune d'elle pour le financement d'une partie de leur billet de transport.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23 DELIBERATION N° 47-( 949) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention spécifique entre la ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour les activités organisées en 2017 par le Centre d'information Europe Direct hébergé à la Maison de l'International.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer avec la Représentation de la Commission européenne en France, la convention spécifique pour l’année 2017, relative au Centre d’information Europe Direct Grenoble ;
- d’accepter une subvention de 25 000 € versée par la Représentation de la Commission européenne en France au titre de l’année 2017 ;
- de co-financer au moins pour moitié les actions proposées en 2017.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National
DELIBERATION N° 48-( 931) - FINANCES - Remise gracieuse - Ticket résident
Intervention(s) : Mme SALAT, M. CHAMUSSY, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver à titre exceptionnel l'exonération du paiement du manque à gagner sur les
tickets mensuels de stationnement résident émis entre le 1er juillet 2016 et le 15 février 2017, aux 2310 usagers concernés, pour un montant total de 28 874€.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
24 DELIBERATION N° 49-( 932) - FINANCES - Budget Primitif 2017 - Budget annexe Teisseire Jeux-Olympiques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2017 ainsi que la maquette budgétaire du budget annexe Teisseire Jeux Olympiques qui s'équilibre à :
1 056 144 euros en section de fonctionnement,
1 041 045 euros en section d'investissement.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 50-( 983) - FINANCES - Budget principal : Affectations de subventions sur crédits existants
Un amendement est déposé par M. SABRI, celui ci est adopté.
Pour : 50 - Abstention(s) : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2017
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 65738 (chapitre 65)
Commission Ville durable
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE (ENSAG)
2 500,00
INSTITUT D'URBANISME DE GRENOBLE 2 500,00
25 TOTAL ARTICLE 5 000,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville durable
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE L'ISERE 6 000,00
ADTC - ASSOC .POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN
5 258,00
AGEDEN (ASSO POUR UNE GESTION DURABLE DE L'ENERGIE) 4 800,00
FRAPNA - FEDERATION RH/ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE 61 883,00
GENTIANA - SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS 5 760,00
LPO ISERE - LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 11 001,00
MOUNTAIN WILDERNESS FRANCE 3 685,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 5 020,00
Commission Ville émancipatrice
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 300,00
ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 300,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 300,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 1 800,00
SKATEPARK DE GRENOBLE (ASSOCIATION) 1 000,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE 300,00
MIXLAB 190 000,00
ADIIJ/ASSOC.DEPARTEM. D'INFORMATION & D'INITIATIVE JEUNESSE 14 320,00
AEEMDH-ASS ENSEIGN DES ENFANTS MALADES DOMICILE ET
HOPITAL
600,00
AFRIC IMPACT - FEDERATION 720,00
26 ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS DE MOBILITE INTERNATIONALE (AAAMI)
1 800,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 89 032,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 11 432,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 78 276,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 19 946,00
COLLEGE LUCIE AUBRAC 2 180,00
ENFANTINE 9 336,00
LA CORDEE 15 269,00
LE PLATEAU 103 920,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38 13 000,00
MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 55 169,00
ME BACHELARD 31 621,00
ME CLOS D'OR 109 532,00
ME PREMOL 46 095,00
ME TEISSEIRE A.H.A.E.A.T. 50 911,00
MJC ALLOBROGES 80 528,00
MJC ANATOLE FRANCE 62 600,00
MJC EAUX CLAIRES 87 375,00
MJC LUCIE AUBRAC 106 423,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 27 052,00
MJC MUTUALITE 42 545,00
MJC PARMENTIER 62 275,00
MJC PREMOL 107 665,00
CLUB ALPIN FRANCAIS JEUNES EN MONTAGNE DE GRENOBLE (CAF) 65 000,00
COORDINATION NATIONALE DEVELOPPEMENT ACTIVITES MONTAGNE 3 000,00
27 GUC GRENOBLE SKI 37 000,00
ASSOCIATION GRENOBLE GOUNGHIN 1 500,00
CENTRE D'INFORMATION INTER-PEUPLES/CIIP 8 000,00
HUMACOOP/RESEAU REGIONAL D'ACTION HUMANITAIRE &
COOPERATION
2 000,00
LE BELUGA NOIR 1 000,00
SANTE DIABETE 10 000,00
SOLIDARITE AVEC LES GROUPES D'ARTISANS PALESTINIENS - SGAP38 3 500,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
A BIENTOT J'ESPERE 2 000,00
A BORD PERDU 1 000,00
AFRIC IMPACT - FEDERATION 1 800,00
ALLIANCE CITOYENNE 1 000,00
ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME-ADDH 1 000,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE/AFEV 2 000,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET DEVANTURES DE LA RUE CHENOISE
3 500,00
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 1 000,00
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES ECOLES ET FOYERS DE SKI DE FOND-ANCEF
1 000,00
ATELIER SOLIDAIRE 1 000,00
ATYPIK ET COMPAGNIE 3 000,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 2 000,00
BRIN D'GRELINETTE 5 000,00
COHAMIS / COLLECTIF DES HABITANTS DE MISTRAL 1 500,00
COLLECTIF D'ASSOCIATIONS ET D'HABITANTS VILLENEUVE DEBOUT 1 500,00
COMPAGNIE DU SAVON NOIR 1 000,00
28 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES/UNION DEPART. ISERE 5 000,00
CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT DE L'ISERE 1 500,00
CO2MPOST 1 000,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 4 800,00
ECOLE DE LA PAIX 1 800,00
EMMAUS CONNECT 2 000,00
FACILE - FORMATION A L'AUTONOMIE & A LA CITOYENNETE 7 000,00
HISTOIRES DE... 4 000,00
IMAGES SOLIDAIRES 4 000,00
JEUNESSE OLYMPIQUE DE GRENOBLE JOGA 2 000,00
KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 3 000,00
LA MAISON DE L'IMAGE 6 000,00
LA MARELLE 1 000,00
LA PAGAILLE 1 000,00
LA PIROGUE 3 000,00
LA SOUPAPE 2 000,00
LE PLATEAU 4 000,00
LE SENTIER DU SAVOIR 1 000,00
LEFOP-LIEU D'ETUDE ET DE FORMATION PERSONNALISEE 2 000,00
LES HABILES- HABITATS ISEROIS LIBRES ET SOLIDAIRES 2 000,00
MADAME RUETABAGA 2 000,00
ME BACHELARD 2 200,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 1 000,00
MJC ALLOBROGES 4 000,00
MJC ANATOLE FRANCE 6 000,00
29 MJC EAUX CLAIRES 3 000,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 8 000,00
MJC PARMENTIER 5 500,00
MJC PREMOL 1 500,00
MOUVEMENT GRENOBLOIS PLANNING FAMILIAL 2 000,00
MUSIDAUPHINS 2 000,00
MUSIQUES CREATIVES DU SUD - ALMA MUSIQUES 2 700,00
ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES I ...) 2 000,00
OSMOSE ASSOCIATION 2 000,00
PANGOLIN 1 000,00
PASS - PROMOTION PAR L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE ET SOCIAL (PASS)
3 000,00
PLANETE SCIENCES AUVERGNE RHONE-ALPES 2 000,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 56 500,00
UMUT-ORGANISATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE CONSEIL
1 000,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 200 000,00
AMAL (ASS. DE COOPERATION FRANCO-CULTURELLE MAGHREBINE) 38 000,00
COMITE ISEROIS DE SOUTIEN AUX SANS PAPIERS (CISSP) 2 900,00
PAYS'ÂGES, LA MAISON DES SAGES 14 000,00
AIDES DELEGATION DE L'ISERE 8 000,00
DAUPHINOISE LARYNGECTOMISES ET MUTILES DE LA VOIX (ADMV) 500,00
FEMMES SDF 2 000,00
TOTAL ARTICLE 2 118 229,00
30 TOTAL BUDGET 2 123 229,00
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National
Vote séparé sur Institut d'Urbanisme de Grenoble : Pour : 49 - Abstention(s) : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme COMPARAT)
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BOUKAALA, M. CLOUAIRE, Mme GIROD DE L'AIN, Mme MARTIN, Mme OLMOS, M. MERIAUX, M. BOUZAIENE, M. CHAMUSSY, M. MACRET, M. DE CEGLIE, Mme BERNARD, Mme YASSIA, M. BACK, Mme CADOUX, M. MARGUET, Mme RAKOSE, Mme LEMOINE, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme COMPARAT, M. BERTRAND, M. CHASTAGNER, Mme BOILEAU, M. MALBET, Mme BERANGER, M. FRISTOT, Mme BOUILLON.
DELIBERATION N° 51-( 1000) - FINANCES - Remise gracieuse de dette pour l’association A BORD PERDU
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’annuler les titres de recette relatifs aux loyers dus par l'association A BORD PERDU, d'avril et mai 2015 d’un montant total de 600 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 52-( 941) - PERSONNEL MUNICIPAL - Mise à disposition de deux agents de la Ville de Grenoble auprès du groupement d'intérêt public ARC-Nucléart.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accepter le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de Monsieur Djamel BOUANIKA et de Monsieur Christophe TERPENT du 03 juin 2017 au 02 juin 2018 ;
31 - d’autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition jointes en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National
DELIBERATION N° 53-( 1071) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Grenoble auprès de l'Association du Centre Social Chorier-Berriat (ACSCB).
- Le conseil municipal prend acte de la mise à disposition partielle à titre onéreux de Monsieur Matthieu WARIN auprès l’Association du Centre Social Chorier-Berriat à hauteur de 35 % de son temps de travail, à compter du 1 er mai 2017, pour une durée d’un an.
DELIBERATION N° 54-( 1222) - PERSONNEL MUNICIPAL - Autorisation de signer la convention commune entre Grenoble-Alpes Métropole, la ville de Grenoble, le CCAS et le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention commune avec Grenoble-Alpes Métropole, le CCAS et le FIPHFP pour une durée de 3 ans, soit pour la période 2017 à 2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-( 930) - PERSONNEL MUNICIPAL - Demandes de protection fonctionnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle sollicitée par les agents et de prendre en charge les frais de procédures et honoraires d’avocat dus par la collectivité pour les faits suivants :
- faits en date du 20/02/2017
- faits en date du 20/02/2017
32 - faits en date du 10/02/2017
- faits en date du 7/01/2017
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-( 783) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 57-( 1207) - PERSONNEL MUNICIPAL - Rémunération forfaitaire et récupération pour la tenue des bureaux de vote lors des élections.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’attribuer aux personnels acceptant de participer à la tenue des bureaux de vote en qualité de membre de bureau (cf. tableau) lors des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes et référendaires : • soit une indemnité forfaitaire brute complémentaire par tour
• soit un temps de récupération par tour
- d’attribuer aux cadres du service une indemnité forfaitaire maximale, prévue par les textes, qui ne peut excéder le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
33 DELIBERATION N° 58-( 1098) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-e-s.
Un amendement est déposé par Mme TAVEL, celui ci est adopté à l'unanimité. Pour : 42 - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Rendez-vous pour la Biennale de Grenoble – Villes en transition
- le 7 mars 2017 à Paris – E. PIOLLE
Incertitudes, les acteurs publics au défi d'agir autrement – les entretiens communication publique
- les 16 et 17 mars 2017 à Paris – E. PIOLLE
Présentation de l' ETAT DU MAL LOGEMENT en France et en Auvergne Rhône-Alpes - le 23 mars 2017 à Lyon – M. BOILEAU
Conférence débat «Restauration scolaire – circuits courts»
- les 23 et 24 mars 2017 à Lyon – S. DJIDEL
Déplacement en Israël et Palestine
- du 25 au 31 mars 2017 en Israël et Palestine – E. PIOLLE – B. MACRET Comité Local FIP HEP en Auvergne Rhône-Alpes
- le 30 mars 2017 à Vaulx-en-Velin – M. TAVEL
Voyage d'études et Mémoire de la Shoah en Cracovie à Auschwitz
- du 30 mars au 1er avril 2017 – Cracovie – Auschwitz – M. JULLIAN
Visite Smart Electric
- le 5 avril 2017 à Lyon – V. FRISTOT
Congrès Age3 - Les nouveaux défis de la gérontologie
- le 7 avril 2017 à Lyon – K. CAPDEPON
Conseil d'administration et de surveillance Crédit Municipal de Lyon
- le 11 avril 2017 à Lyon – C. RAKOSE
Assemblée générale de l’Association Un Plus Bio
Tour de France Cantines rebelles
- le 24 avril 2017 à Nîmes – S. DJIDEL
34 1ère réunion publique du projet OPEN-DATA-LOCALE
- le 27 avril 2017 à Créteil – L. COMPARAT
Table ronde «gouvernance et numérique» enjeux et perspectives
- le 16 mai 2017 à Lyon – L. COMPARAT
Journée Agence France Locale
- le 24 mai 2017 à Paris – H. SABRI
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 59-( 1067) - ADMINISTRATION GENERALE - Demande d'indemnisation suite à un sinistre ayant eu lieu le 5 mars 2015 à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder à une indemnisation à hauteur de 672,86 euros TTC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-( 1158) - ADMINISTRATION GENERALE - Projet de renouvellement urbain Villeneuve - Village Olympique : protocole transactionnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la conclusion du protocole transactionnel entre la Ville et les Ateliers Lion Associés Architectes Urbanistes Paysagistes / Ingérop Conseil & Ingénierie prévoyant le versement d'une somme de 50 000 euros HT, soit 60 000 euros TTC au groupement pour solde de tout compte répartie de la manière suivante : Ateliers Lion Associés : 30 530 euros HT soit 36 636 euros TTC et INGEROP : 19 470 euros HT soit 23 364 euros TTC.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National
35 DELIBERATION N° 61-( 945) - DOMAINE PUBLIC - Palais des sports Pierre Mendès France : conventions d'occupation du domaine public avec divers organisateurs de spectacles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendès France au profit de Gérard Drouot Productions SA pour l’organisation du spectacle des Harlem Globe Trotters le 28 avril 2017 ;
-d’autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendès France au profit d’Arachnée Productions pour l’organisation du concert de M Pokora le 21 mai 2017 ; -d’autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendès France au profit de la SAS Lagardère Live Entertainment pour l’organisation du concert de Florent Pagny le 24 octobre 2017 ;
-d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendès France au profit de
la société TS3 pour l’organisation du concert de Michel Sardou le 1e décembre 2017 ; -d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions d'occupation du domaine public afférentes à ces manifestations.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H10.
36 ANNEXE(S) SV meme EVOZ MIAV GE NO TADINNN TUSNOO SEMGVD SUN 18 ITEMS SIBDUVM “ALLOY MONEY
LUOBŒUAV OI NO TVADHRAN THSNOO Part AQOi H/EEONAUD amas te
“LAS RUSSE RQ STAGE M Bte eg mous pus Who |ucmione| tm mes en ke ans ormo eos | mom Ca Li su ie onu] 2 avan | marne | a: | ersoo
“rnoaue 69p obus ra Snaraent eus semmadun ten VHC ACTA VAL
PPS PEAR DR ren
near. nes im
un Perses - LG XIIVEMVU 620 are cms nn opens
300008% [na Van meurs jus "w cæ cougmens ç| vo mona me verve | au oevs |oux nan mes | armau| nvinian | mocueeg | eur | eveoo Luuel Co nl S20 HN Len 2N@LEA PARA
who mod 8 pan en
pau re 0m LES ee
20 SE ONE NOR
2P Lorna p agmes Woo
cms œnemma| 3000067 548 aNUSEN snecra mROsUSS Mo Ge pri mipass |usmeno) mhosuvs Li] se nan Œuz | rouen Jo) Jommens nr en fr orsene op] :OLVA NO NONIS emenong | Mais |arror
lesuxemnig ep 5 purs ALuNDSE 1 3e 05 STE Le LTRURGE
RES US TBE er 8 QUO past 10.4
“ui re com 1-20 Hem
sn N VAE SP LRU FAR
creer sp 10 radeon | Men und eme! 2000066 {asrzonsen: m0 Mo sue wkonss w mtoses |1022010) homes un OU | onobs œvue ewseus fou] 809 ns | oops S003 ons Fsad! wrot
Juoan:g ep 1 pars ms CRE ETS
tee] 228 0200 ppm rP HRAI
sep un CR
sereee same sm DUR URI im F vhoses tekoeues | avira w us
en oitsrez | noowvezs Jos! eveovse |roeasrasmnems] ga |uunocegasmiy Lam na | œuaver | error Le)
aps 00 LOF RERLT euN “ENS ENV HOMO eee CÉTEMETEE
ve
SIMOVSPKOUY 18 SITANA SECHE ELYV NOENS
LVOE WAV OI NA TYADIKNN THSHOO PIPUT) Ep SLA PJ HP SAIANS 89 JO
REQ CuOLH Ed NP LORS. G SUIESIOPU INGAGS Cpauuosouu 197 Sep voies eg € sed ind GHuES op more sop ee ennmp eau CUT TT OFLSND.5 PENURUOS €] SARL OP LIRE AEFEUIQU UN] US HUGA MI Q HO ascenoe hors Mhoaes | rumeurs | Amon | 150 oz upf oc nenbenf pue mp uopeémad PE 7 ru nes nn [ea | avom IMPIOL ANYIOU SVS 1 'sogueuoe sed um quu ampyso xl mano La NO QOUS 1e) LULU 1 op ecvd ue egjuu u Jo eujoseQ #95 Log
pos 7 SP DIA A CP SUAIEQ 59 “FURFO( ses ]UFSRU PE LE nPGIONÉ SUP XTBAG NE MBA SPEED fepsanou oun ut: op 32 ape9-p0008 j as mpucoe | P008. 4 Juenbesqne Gipry Fed où 6p QPEYP 8 ONE Ep SNA 6 *DLOZ LA
4400) I8oNzuo
ne | “rés Eh mer sen 10 = nod8 jueuaan ane tek ares 1kp mes tre Lenuoe lmaerts es AE Peu rP pu) P nv sua s30vasal cvs | avom SBHALLIMIO XNV S3S TU SNOISSIONOD een UNS SLNAANNON 20 2OVLNON3O ete
9102 equoples os voyage a ep mrourour ne muuno cap seuep me]
Gtrea# 1e ëv op: & lowz sou) Ga oz Ier up 9 Supuaud sp pÜemaue 152 1 'aueA 4 suotap
50 JOIE Gp LE 19 QUEUES 89 NS BUBABN 1uasapbe SIMOUMO3 ccrec Sa ane ep JO: LTD Quuop rerz 00 enbhaog amroples ep Aœnano 1oho sues vépems | one VS ns nn ne an Se rp peu a e brute ve ve sœeivst | vou FROGLO TNAN | soeuronurd 974 mul #09 cout, TS SSUNLNINNN UPS € INORI op psc 15 p'HASNL SASEN30 30 IUNLUNUNOS 295060 opu cauepurdsauno 9p ojqui curry “5102 QUE LC ne pique Ho,
PS EL URANEUCO Ej sp uopesse 7 sndag
“H402 Sxuades pos uorsagr 1 op IuBOU F2 NUUCA PU JOLOP re EGOO1
NP 5102 Lin us PS 68 € areLoue pod + LEO: do0D Smepuauon - mode quE
COUR] - ODEURU S6P US - G10Z 8389 * VOIRLALOMUOS
UF rudl SP SPL, FEBEIL I OO
au9s °RLESCOO0O SUPS 8j ep Mowcegdusas
SIMOUHII CCE ue ae sep cou ns Frue US cspueni p AUS 190 (1 AREA Q SUDESAI 10 sishnTS SENPOLS - 4 LOU Hœnana po aces eos | oc ce VS 99 RELES SP UFR Ve PU SOUS Au Eu rp gui © VEN we mit | avou TRAONIHO 73947 € UOAPE QI 6j OP 1,8 GUN qUUGP ES “{lueuspronoes
6p juspyscs Un Reuuslou
33514 vogrodon)) pogcgz 100
SLOZ ereq ue emepanby eups cpsanou
ei red opoeriuss ang 9 9661 240Q U pps 00D
SEOZ 2IQUEOp LE M OYIQUU 150,0 PRIE 0 ULB
BICRCEOOG TIENI 22HDULD OUP2 81 VOREENEUS Ej Gp uopEsed
w ang
SLNVNHAY - BLIV NONGU
LLOZ ITA OT NQ TYADINNN TIHSNOD
SISUN30 30 SUNLNYNOS Rent LR LE ER EE
PRIS FTQ SOLE np USA. F SATSSSIQN MUAES sep LorTEMEEu
8j red MIQNd EALOS op sue sp ET
up SINNOONV PRE PAPA D AEN LLE 00 Us tes noqu an Lo ind qe atom house mhoens | Lununveues Ge | 12102 Un 00 nenban peu rp togeGinud Peru 7 gr D Es i ne J'isava | avo0 13 349 EL 'S0QA0UES se ju EU nppoou au atou sa manbso] mod eqouusc) AnvABL
FO34V9 20 | m op eœrd ue eu 810 sujosog sp uogugppas er 9P OLA 91 8P Sue igq 80 “SUIE0Q 88 JUPES EA
LD EpEIO SUR ANÉARLI NE HAS AIDES
oganau sun securpi apre Gpuo-puocces ssppunoe PRO 4 uonbpaAS are Sad ou ep GPR9P 8 MOLUD 6p DNA M 9107
US
eKPUS) 0P MA 8 Op FEES #9 red REQUIERT NP USTLRIE] Y LUfETSIQU AN PACS
spuau mu-BUosS S0p uonempqs 8 sed qd Gopues 9p sucre sep CRC
A hours ehoas inuçaus ses nouvios | FR 700 Penu 1e esmuied op ue exeszcqu ppp mm tn à sueur 150 1102 Up{ 0€ ne.nban) guareus np uogrSuojond parus ave Reanurqu sueS OUINOBUVO RO LE) #21 sienbr0) Mod mqouDE t RBABL b) vont
4 op aed Lo eau ej 1 anowq sop uopypgpas 4 SP SA 41 0P SUOUTIEA 894 ‘51/0900 307 |UUESUIEpRI 6 Gp IOxÉ IP BAR) IN WE GPU
lopsanou cn Jearep1 ep 2 tupes-pocoe] arnpuoos)| PA098, 4 Ian besqns puy
ae où op EPRÿP 5 ROUE) 0 SIA Ej"DIOZ US
SPUAE) 9p SIA M ep SERA 904 rod AYA OUR ND LORLILO, & ESHPSIQU INEARS
RS pe sp UojERRQu & red and vopUeS op suorsanu Sp ! Le
uwnupæu samoumoa octo | RP 4 aeuuad ep ue exesscoqu en te ou ANOAOI teko sues toho tues RURUU sues YISINNEN 129 2102 un 0€ nenbenf gare mp uogeluoxl PRIE PP EPUEUI ester nel , D eszvas | 4400! 87 ‘sopaoype sud jumiqu anpgood qmanou
BAHANVO TUVS | op axe vo eau € jo eujoseq svp uoquypas 3 0P SFA 1 0P AUOUNEA #4 "s108q 893 [UeSaU) Spa
Le Qmpoot SUÉ ATBARUI XF AIS GPS
an É P:000€. 4 luenbgsqns set
ad eu op PPRPP 8 SROURLE) SP ONA El HIDE UT
KP OP ELA 91 0 SIA Sa sed SpenduEz
AY EuouHRd np LOGArUO y SALFESOU xNBARN “eme M0g-amedieu SSP UONEM QU € red ad egpues op mOrEqU Ep
101 Eu) sun p auteu a. SORETDD PEMAUEO 9 CRUE Ep je ayeTSCQU Orb Lun u6 spSa mA @
Hop avoue aœnom tohosues vhs | unumusueg | 2VT9 20 104008 | 1e 2102 uni oc nenban gyareu re vogeBuoquid Supra re prune un uuo xtedonnu ss ' num |éevst| avons HNSAVHOONO | esp sed jueipu ampgoond sanou Sa] norbsal mod orjoussr) 14 ep God LO oui 19 OmQ EP LOJUIFPAU
1 OP OHA 0 5p HUOUIVR 54 “AUDM0Q S05 LUSQUGPOr Lo np SUUP ANBAGI] ANU AIMIRI GPU
Jersanou qun save 0p je awe-p10008] aypucoe Ro end sans guy Sud où cp $phYp 8 SROUAD GP SE A 'HLOZ VA
SRPUA) SP GILA El EP SDS FA JO epenbuz
AV DUOLIYRG NE PHARE] Y ENPSEOQU ANEARX “anmenrog-eedieug SP UE AR ëj 1ed AxpId GHACS Gp SUOjsU Sp
101 - MLOR RANGOP Grau a. avrenorvee — | "Remo en onputes op up eressooqu Enb ju Le speae 4 op ue amener PRO ques tokio sues 10 2102 up 0€ nenben] guareut np uoge uma PSE TP ANQU un 1uo medequriiu Reason , dsewst | 2ivoo RunuquI sueg vHaAno
ETS dre 1 *#0pAOUE Fed JU gU Gunpysord ojgarou Sa munbsal OU ojqounse) 13 op So ve eau & J0 UIOS0Q 59P LOMUEFPAL Et 0P RIA
G 0p nuouII A 5% "#UPL0Q 369 |UESEUJEpaI LO Qmpyoard SEP BAM) NE JRIOI EPS
eun CL SE J PLoco8, & Juenbgaqns pipreyt
Se où op pPRYP R OROURIE) 0 OUA M "DIOZ UT
SLNVNHAY - HLIV NONEU
LTOZ TTUAV OT NO TADINAN TASNOD SRQUAr ep GIA 0 ep sSœeS 59 ed mie PQ wow np UESEUOL ç sayesseIQU
TARA 107 - ouioquy au eue Sep oERL ad
Ad SoHEA 9p moy 89 émis mamie ien SRI D NME 2 SNBUUC op ww aersooqu
pépepoet mens _. arte Rhosuss ko œueg ne simoums3ociec | 1æ 2102 uni 0€ renbenf guareu rp uogeBuogud Pere cp paul = 0 mOUS u peer aszvsi | root EE ses 1H9834 E5'S0paouæe sud juejpu ampecoud opanou un eu Ses 10 ou LS eu
8 19 EuoR0Q Sep UomEHpeu e7] M ANAL ARe Fe Les
eq Ses UESSIEpeL Le smpgonsd PRO 4 iuenbpsqns query Jepeanou oun sum op pe apms-p0008 a npucoe/|
Ad ou op pp e ROULE GP TA 'HLOZ UT
Tr a re am
SFA OLA NP LURLDIO SasyeroGOpu x En nnammp ee: SPRL A ns ro ses ep mo
MDN LD eee _ GORE p PERL 1% SR PULO cp WE ayesseoqu potes
pMs E— AR0N0 thosuesg those an. BAIUO3 LS 0710 4 2102 unj 0€ rendent gare np uogeuDjaid DU D PTBAUI ea nenbsal mod ogous: t NBAUL SEvat | 20 r00L RÉRUAURRS À on 10 289 MAN SVS | e1'sopaoue rod up emppon gmou Cp ren 81 Gp ace LS ou 8 10 O2OQ Sp VORETEFPEL 7 SD DA ENS pe po "sU080Q 505 JUBESUIppes 9 pra
ejua , an
OP APD-PEOOE] PDA IUNDQRAS QUEUE sed ou op $pEyp E eROURT 2P OpA EL QIUZ UT
SXPURE GP OA Ep FE JA 504 red url SEA EMOUE NP ORLRO, saNerSIQU NEARN
Premiere SR dE pes ep mo on A LS LOUE Rp
SOLS p EuO 9 SA ELLE ep ww arerSeIqu RS ao a | Lena ho sueg topo ag Te samoutosociec | 15 2102 unf 0c menben] parus np uogeBuojeod peu rp gragul #0 nerbssajanod DOUOS : Eh œevsi | zvou PORMAERRS | NT ODNVZ OV “SOA SUR sex jueGÿ,u ammpgoond oymanou Tam ms 1 ep e0ejd u9 eau 4 10 UrO0Q Sep LOpUppper y BUBP
ANMBABI] VE ARR GpeS FUPSSQ E08 [ESRI 19 Qrppocud
PROS, 4 Rænbpsqns quan lopoanou eun roue: op D apes-paoe, snpuoosi!
éd ou op gPHP 5 SROUIIE 0P SIA 61 'HAOZ LA
OPUS) GP MIA M Op SEQuSS SO red mn AVI SUOUEEd np LaFANLO saufErScogu xNEAEE
Sense peste LL Eten nb JUE3 U0 JRrAILE 9 Op
we SOPAOED PNA € Ga SAEEROU
ua Juo snedoqunus R8qAOS sjuou aus Who sue 1oho ae eu FAOUOA 19 2102 nf oc nanben( guarmu ro uopeDuojasd Deus D gra rene : nn wav | z1v00 SOEE/E0 Uunuu nes ASUNA EUIGE EL ORARE BEN IP CPPORLS SJPANOU ren TS
NS | à op eogid ua og eje suowoQ sep Logugypeu er D Re nn
SUPFOQ #03 1LSSAAEPEI UD Apoosd ARE, 4 IENbEONTE QUEUE eun cp F ape 3
sed au 0p JPRP E EMULE) ep BA 8 *DIOZ V3
eREUS 0p AIA 4 op seu ta red serinos sjos REA EUR NP VORORO] SRE ANEARA
Meme nes DRE © ER OS 29 mean 559 SF LUE) LS JAOU Q Op
1 HLr,P PUS 9] SAMU op Le reseau re ere
Le ou hotes 1ko sus ne 13Srav4 Fe LICE UP O6 mean PE TP Is Ppreu rpg L rs ë en eva | 2100 LoIOR Oo mununmueuss | -L3MSSAIS 018€ DORA SE ENS. GNDpAS ES GBaIOU ne STASVE RE | ed ue ou e110 eues0Q ep opyfpu
SUP ATARI AE OURS PE 2e4P307 503 JrÉSMUIEL LR Grpponsd
puocoe, & luanbesqns que sun ep Ie ape j )
#ed Qu op ppRYP 8 ROUGE) 0p SNA U "DIOZ UT
SIDUAR) 0 SEA 0 op 2equeS 69 se _—. MIA DUO NP UDRSUOS G EALIFESOQU ATUARE
107 - eue BD p aura 220 bolesRgs ie pd opus 99 mo 86p
sb jUR 0 1paA NU q 1 a 2ORIERR PEUR 4 en BuuS cp ue cpes180qU A U0 mPOUU SEYUES
wi 4 rho sus 10ho mes eu onosuaa nome | 150 207 unfoc nenban( guareus ro uogsBuopard COTE TTE #2 morbESr mo MQOUT ù durite Lezvst Fene nent OENNg 21 'S09a01p8 sed iuequ npgoard eparou pomme) euRta sn, 1 ep Ed Lo oui a 19 ICIQ E9P VOBULFPAI EI
D SANS FE pu SN se HRSHUIFPOI Le amppoaxt
punoë, ç enbpsqns gyarem ou OP 2 propice]
Sd eu op 9PPSP 8 EROUST 0P SA G*HIOZ UT
SLNVNAAV - HIOV NONEU
LEOZ WTUAV GE NO TYADINON TASNOD RP RORL eu pur rap} rar oRD pd
OPA 8 OP UOSEYS A SP VORRFETIAL ; SROUD Iesuremeoqu noueGouque 50 10 -60yyo pege ue|
ie Ÿ O0PGE NON VII : PALLOUOD LCI Roses 1H300%292 | 143 œ'ecoz TVABN3D aNU 0 pps ER PEU PP BU eus RU TP I CEupuy ë ma tueuse | évrone
8 0930 8] D MYBA LS SEAL Fj IGAU “BLISMOÏ NP LOI 7 SANOL NP LOTEn
EL OLGOUNT RIM 69 OP PET Dj EE
agi 211990 node wo
“ExAIes ep ou UND Logergfou 9 19 SpUGO B108 “VDO r&
Sepad HOV-DdO-L30-VSIA LOFESRu Op op 2er Meudon ‘eseud arbre) op xneAës op
Sum RO suES 16ko sus 14200086 8r De NT pa PF UOrERRU GALL TARA DD QU BJ DONS PRE np gpraput TIILSVE NOLLVUIdO 1 ons togri | Avon 30 1e SoUaEUOS US ang mod sasatE LS BLANEQD HSE ha 6 PAL o JoULORIE op DUop arbRdus] MED
“LSSPULAEPUOO MMPUEL INEAU 6p soreud 2 sind (euLo pue) mea ep po supp
EE OU IUOP SEAT Ç US psp 1s0 pupLTUI 89
“FARINE SAFELIDR BORNE AH 3 00000 ot
en Lodéss æd ujosq 0j essuppas US vopaaco
AG who sus ekoses | mes | Senoianeses | Eu 0p tmoueduoenopd ang Sim rp gui ua i vw cm
| avon AH 3 00'058+ OU DOE BIOZ ep es ep omgunos HU een eyy m8 LL rénben( pos ‘mous g op g1pueus np enmp
eBuopal ep Jofgo mod 8 pieusae Mésqud 67
SXPURT) 008€ erpuurg
re “seueu9s bup CLEA TE For Je souçewes map
ep Wabod a « cesnbse.p sep «| Semp O1 op queupe 24072001 LRO ses whoss | 1430765008 nn UOTE OP IUOWPIE] F RER LOGO) PEU PP GIRU O00Ÿ QD VOSNIISUC u ons témavet| etvcrot HO PR sm0p o1oBcoud op fo mod 8 ueuaat 69
ep voampdos mod tn
Anæœp SG Ep QUES
SKPUA) OP AA V1 OP SEGAUOS EU JU oqueto
F9A ouOuHEd NP UIRANLE] Q HUETSIQU ENBAUR im memes ete Sep Lots eg 6
r8d Id SOUS GP UOfEEUI Sp Gb ie U9 INOASIU ÿ Hp | eme SPIP PUIUCO U] SABLE
op up eresscoqu _- Den sus mueureg LGenosr ROSES 19h0 œues unusuus RONAUO oote | 10 2107 unI GE nanbenf gym np uopeduooid SPRL TP pu D sa merbse mod exgouuse) t sneauL gszvst | 2Pv00t Au UN sueg VINVOUV 1 'SOpAOIEE sd UT ANPEON AO
EP OA Op UoUEA 594 7 1 op ce US PAUL €] 9 M0 SP VOL EQPAI 7 SUD INBARII NE HIS BIPED PI0Q 508 IUVERUIEPEL UO mppoaxd PLGOE & luonbpsqne quere œun PR ApD-pincoe) )
SLNVNHAV + BLIV NAONHY
LVOZ MUAV OE AQ TV ADINNN HESNOD 27 -y ” 052 18 Bay 9€ aus
omrltuno ere mduDenec
Fe nos coms LA aiep mesopog | 1ofosusg o0'oco or SROUANIO uæpl PL PP PAU SIROP ERQUER) B SVOD : SIOUaN3 |ersvni| zvoni NP LOEARPONT S3OUNOS 939 CP et - pu Wenbysqns EURYE + APR
PAUL LUS 39 GuUNOS
2407- y 2x2030 092 10 eay 8€ oaus vnaituno
mn TAOGUD 2r0c er enr LMOF0IRe autep remeopog | johoœes 00'000 004 z BROUNIQ wep} ape D prequ po
1 JuOp ejpua ep JA u Sowana [eve] von PP UOREAEPONE s2DUNOS 930 210peXS -
Su iuenbgsqrsPRLN + MELOE
RALIEULDLE 10 GRAUNO.
"AEMPAR.D ANUS) 80 sed egsanooes 1e réa enbeo red epuodctrs ‘By
Un URAUS OLSUUIQU NP SIA 9 6e EI)
“Op 0102 ep DUC) ç ENErUNON)
591810 e agenda 1e spqnd mao soi)
ed epsodu uope IQ eyRANOU 6 2102 1MAUTI]
ee Re nee re an
US sf 57 "LOIR UALOBCN Sp 8] 0 sepoypd] .
… 59 LOPU9S HUAD EMA p LOGE LOU 41 pre
su amonaunarec | "4 pa BJ OP SROUBR) 0p SA Aa x cp reuspoq | jRosueg 00'000 008 SNOLENLO no voponpaud op} ppoedes op aura pi PEL E ARRU eL0p I - + su luonbgiqns U dOUaNa fowavel| 2iront NP VOpEABPOI sœuche gipedes op Sp E2p 10104) ee
042 69 & MAP LNoSRUNQ 2] 'euunbysuoo
LS np p uIaE np Uopu) op sepopd Autpuotl
26210 509 Ep LOBWILDIUCO 8j NS P
SLNVNHAY - HLIV NONTU
LTOT ITHAV DE NA TA DINAN NESNOD "XAZNIANOG
® IHVII ‘INIQTVE TIOS ‘HVTIVAZIU “AN
ted 9102/11/18 £O/1 np “AIITA EI 9p sudoid ‘uryerg 1pis
209$ JUSUSSSIIQEIS,] 9P AUIDOUS,] SUP SesHONe uou
SUOISNQUI 39 SoHonboisss ‘SOA ‘sUONEIOLS9p ‘suoneperS2p
XNE ons AJIAIO OEM J9MHSUOS 25 £ 29SLONE JS9 AIIIA 27]
THVRI © HVTIVAZTI NN 14 9LOT/TT/T
NE £Q/E NP ITA ex op noudoid ‘oouerx sjoxeuy
SHBIO9S JUSUISSI[QUIS,] 2P AIUISOUS | SUP Sstiome uou
SUOISLQUI Ja SaLIanboloss ‘s[OA ‘SUONEIOUH2P ‘SUONEPELBIP
XNE 9JINS JIAIO 91JIEd 19n/1SUO9 25 e 99sL10mNE }52 [A 27
INVTIV 1 IHVRI INIQ'IVE T10S ‘HVTIVAZAY UN
ed 9IOZ/L1/1 NE £Q/L NP ‘eILA e ep poudoid “axduy
9B[O9S JUSUISSSI]QEJD,| 9P SIUISOU2,] sUEp sosiomne uou
SUOISRQUE J8 Soanboloss ‘s[oA ‘suoneIousJap ‘Suoneperiop
XNE SJINS AJIAIO OI JMNSUO) 95 E 22H08 J59 AIIA ET
“d'IVINOYd HES PI 8 #P10998 JNEOTIpOUu SIULSd
91 3 21nnSu09 ep stuuod 9j quatuappomed spnuue e imb
9TOZ/TO/ET np UOÂT ep jodde,p 2anenstumpy mo) ef 2p
UE] SP 2HUOSUS,j 8 SaNNe J9 NOONVSAA AN Ed s250d9p
9100/+O/61 ST AP losuo) 1 xd sonsidamus ajenbor
EL SP S1pe9 of sep sonsnf us 19153 e 2PSLIOMNE J59 AJILA 2T
"SIOT/ED/ET
NP NOIHL ‘N 9P 2$eS ep LI 9p UOISH2p E] ap uoneqnuue
queuod 9IOT/OI/TE NP s1qouei) sp JNeNSTUupE jEUNquL
np juowaËnf a] anuo9 all ej sed souuoz jodde ue ayenbar
BI 2P 21pe9 9j Suep sonsnf ua 12752 E 29SLIOMNE 359 AIIIA 27
(L10Z/£0/10)
UV [pEO-LT
(L1OT/€0/10)
SIPUVY 6E£O-LT
(LTOT/10/90) |
ŒVINO9 NW PUY £OIO-LI
(L1OZ/ZO/E D) _
ANIO4V IN DuY £OÿT-9I
* HOILSNS NA SNOLLOV.ΠHYALLVH NA SNOISID A - II
ANVINON 137 SI V D IA3N= NO SAN3SS INANO1 AIN LVN N
£2S"Ÿ U uonesoquep ej e oxeuuy
Le ON Sy TT ne Kius) ' TEOZ/TO/E0 NE LTOT/10/0 (L107/10/r0) 3 00£ : SOUEASPIY RP UOISSS9U09 A[JSANON - SU AHIL - UOJQES PUEIO) SIQHOUUIS) SULIpUuES ZO[NAA SUN 9I2UY LOTO-LI
"TEOT/SO/ES NE LIOT/S0/PE np (LTOT/10/€0) 3 00€ : SOUBASPIY | uorss99U09 3p JUOWAI[IIANOUIY - YU ANLL - YIOY IUIES 19N9U19) Sin0j-uEaf NOGIQ 'W DAUY 9020-LI
"L907/10/20 n6 L107/10/€0 (L102/10/€0) 9 9PI L : SOUEASPOY NP UOISSSUO) 2[[SANON - ol SD! - UO[QES PUEID S1HOU) | LE-AUUY TH VOMAN SUN seu y v0t0-LI
"0EOZ/10/10 nv S107/10/20 np uoISsaou0S (L107/10/€0) 3 00€ : SOUEASPIY SP JUDLWOI[ANOUSY - Z,U AULL + UOIQUS pUEID 219) | PALIY INISOHANV SUN 12 NI pau #9L0-LI
“LPOT/10/10 NE LIOZ/10/20 (LTOT/10/€0) 3 69L : DOUVASPIY NP UOISSIU09 JJ2ANON - [ol AMEL - UOjQES PUEID S1SNAULE) POrN AQV'IONV IN pauv £9TO-LI
* AXALLANTO 4 NOISSHONOD A RTALLVAN NA SNOISIDAHG - AI
LO X2P?9 UOÂT 9€ 69
‘PHSUUOÂONS 9 SSUIJEP 90+0c da (L10Z/T0/82) d ; apumol e] inod ZI0T STE QE 9[ SUICIN 8] 8 neamq un jo JS4-pas jeuorneu UOHUSAUOr)
uolunpI 2p 2JJES un AS NSH.I 2P UOHISOdSIP & JU AJLA ET 29IASS NP JUSUSSI[QUIA
* XNA V4 SNOLLNHANOI SLVALNOD A4 AXAILLVA NA SNOISID A - III
TIHVRI 1 HVTIVIZIU HN ed
9107/11/10 €Q/I np ‘AIT A €] op aJoudoid ‘oyout]g a1moH
OIBIO9S JUSUISSSI[{EJ9,[ 9P DIUISOUS,] SUEP SPSHOMNE uOu
SUOISNQUI 39 SaHonboisss ‘sjOA ‘suorjeJOu19p ‘suonepe82p
XNE 9JINS AFIAI9 SE 19nJNSU09 25 8 29SHOJNE JS9 AIIIA 27
(L1OT/E0/T0)
neury LLEO-LI
‘pLOT/90/7T
a enuoous uos e sud ojjouuoissajond souesrypnsur
Mod juawotousot 2p uonenuue uso ajenbar es jueofor
elqousin 9p Juensiunupe [eunquy np 9107/90/PI NP
quousënf np uonemnuue us ‘uo47 9p jodde,p sanenstunupe
M0) | JUCASP MVINV ‘MN Id souuoy ajenbai
E[ 9P S1pE9 2] SUEP 201SN{ U9 1959 E 22SHOMNE JS9 SIILA ET ATYOAV'I SN (L107/€0/10)
au GpEO-LI
S29" lou uoneisquop ej e exouuy 7 "6TOT/OI/TT NE pI07/0 1/21 NP uoSssou0s (1027/10/81) 3 O0€ : OUEASPOY ep AueWWA[FOANOUSY — ZU AMLE - LOIQES PUEIO) S1aneut) SUSY HV'IM Vd euN peuv 0€Z0-LI "TEOC/10/10 NE L107/10/20
NP uoIsSSou00 2SIOBUEI] J9 PIS (L107/10/81) 3 099 : SOUEASPOY SP MOUSIIPANOUIY - pZOU
SNL - UOJES PUEIO 2etjoun D NNVHS VA SUN 12 A seu y 6TZ0-LI
"OÉOZ/10/80 NE S 10/10/60 NP uoIsSoau09 FUEL 75 (L10/10/81) 3 00€ : SUPASPOY
SP AUAWIISANOUSU— EZOU AMI - HOIQES PUEIO Ana) | PATIO YIOZZ VI OU 19 NI PUY 8tz0-LI
TEOZ/T0/E0 NE LI0T/10/F0 np uoIssSat 0) (TOL/10/L I) 3 00€ : SOUPASPIY
SP IUWEIIOANOUIY - ZTOU ANLL + UOIQES PUEJN) 21gHounT HIUeQ NITILLUVL A Puy LTZO-LI
TEOT/IO/ET NE LIOZ/10/P1 NP uoIssaoü0D TLTOT/TO/LT) 3 00€ : OUEAIPIY 2P JUSUO[IPANOUSY - [ToU SNL - UOjQES purD astatut) | ydasof HOUVSSIQ SU 32 “W seuy ptO-L
"LOOT/TO/ST NE LIOZ/10/01 (L107/10/91) 3 PI 1 : 2OUEASPIY NP UOJSS39U09 2[[SANON - OZol AU] - UOIAES PUELO) S1QHOUII) SIN SAIS SUN Heuv ETtO-LI
TEOT/I0/SI NE LI0T/10/01 (L102/10/91) 3 00€ : SOUTAIPIY NP UOISS2OU09 2JJSANON - 61 OU AMI - YO Y US a1notut) | JOJAIES ON VENI NSISUOM HAUY TTTO-LI
"TEOT/I0/ST NE L107/10/91 HETEd (LT0T/10/91) 3 00€ : SOUPASPIY AP UOISSSOU09
2J[SANON — [ol SNL - UO[AS PUEIO 22HUN) NNVHALLLONE SUA 38 A peury 1Tz0-L1
"TEOZ/LO/EO NE LI0T/LO/PO np uoIsssou0o TLIOT/10/E 1) 3 00€ : SOUPAIPOY
SP AUSWISTRANOUSY — L [ot ANLL + JON IUIES 21919 | PIID LOTTIVI-LATINO MN seuv 0Z70-LI
TEOC/TO/CI NE LIOC/IO/EI (LTOZ/10/E1) 3 00€ : SOUEASPIY NP UOISSSAUO) 2[J2ANON - 9 [LOU ANLL - HOOY IUIES 212Haun aUIEULOT) NVANVAE SUN puy 6120-LI
"SPOZ/LO/TT NE STOZ/10/CI NP UOISSaSNOD (LTO/T0/E 1) 3 099 : SOUBASPIY
2P MUPWEIPOANOUSY - [OU ANLL — YIOY IIS 21) 1J07 IOVNVH SUN peu 8120-LI
TEO/1O/OT NE LI0S/10/11 {1027/10/10 3 00€ : SOUPASPIY NP UOISSSOUO A[JAANON — ÿI OU ANLL - YIOYU JUIES SJ9HJOUN-) auurzns
YVNNVYS SUN SIQUY LITO-LI
“PEOT/01/€0 nv 6107/01/E0 NP uOISSSoUu00 (L107/10/11) 3 00€ : SOUEASPIY
SP JUALWOIANOUSY — £ JU ALL - UOIAES PUELD 219HaunT euHaE) VONOZ SUN Puy 9120-LI
"TS0T/S0/20 ne eUT/S0/E0 RP SuOISSSOULD (LTOZ/10/11) DOTE 1: SOUCASPOY | Xnop ep juawaIpsANQUSY - ZI QU SNL, - UOIQES puviD a1snout) SUEHSLU) NI1O9 SUN peuv SIZO-LI
TEOT/10/ST NE LIOT/10/91 NP uoISSSou0S SUPISPEN (L102/10/01) 3 00€ : SOUTASPIY
2PAUSWS[SANOUSY - [LOU AUILL - UOIQES purID AiHeU) | AIAVO LIA OTONOVAS SU pau b1z0-L1
“TÉOT/10/60 NE LI0T/10/01 (L107/10/01) 3 00€ : 2OUPASPIY NP UOISSS0U09 2JSANON - GI oÙ ALL - UOIQES PUEI SIA SAÏD LISSNN N peuy £ITO-LI
"L907/10/60 nv LI0T/10/01 (L10/10/01) 3 OPEL : SOUPASPIY NP UOISSSUOS SOANON
- GoU 2HLL - UOIQES PUPID 12H) | OUIWEG ONVAVIONVN puy tIZO-LI
"LPOT/TO/60 ne LLOT/CO/O1 NP UOISSSu09 (L107/10/90) 3 099 : 2UPASPIY
ep MMOUISTPANOUIY - Sol AMEL - UO[AES PUEIO 219nau) suuvaf LATINO4 UN neuv 1120-21
TEOT/10/10 NE L107/10/c0 NP UOISSSou0S TL 1074/10/90) 9 00€ : POUEASPIY
2P IUEUUS[FAANOUOY - LOU SNL - UOIES pUUID 21gHou) | S08UELT ONIANAVNNY SU puy 01Z0-L1
"LTOT/SO/OT NE TLOZ/S0/LI NP UOISSEU02 SHOUUUST (L107/10/90) 3 00€ : SOUEAIPOY SP
AUSUSISANOUIY - JSU ANLL — HO[QES puUID AH) | | Je HEGOY SO TON SUN 19 IN aeuy 6020-LI
£29 fu uoneseqiep ej e exeuuy
| “TEOT/TO/ST NE LIOT/TO/97 np uorssaouoa COSIOUCIJ 9 (LTOT/10/0€)
3 00€ : SOUUASPIY BP JUAHOIANOUSY - Shol ANLL - YIOY JUIES AIHOUI | PU A'IOL-ATTH UMA 19 NI puy 8S20-LI
"LPOT/10/6€ nv LI07/10/0€ (L107/10/0€) 3 099 : SoUTASPIY NP UOISSSOUQ9 SJ[2ANON - ppl NII - JOOY JUIES S19nOU) SOUBIJ-OUCM ALLOMN SUN DISUVY 9S20-LI
"TEOZ/10/6€ NE L102/10/0€ (L10T/10/0E) 3 00€ : OUBASPIY NP UOISSSUO) AJFAANON - bol AHLL - UOÏQES PUEID 1aNaUT) SIU9Q VTATTIA NW aeuy SSTO-LI
"L907/10/67 NE LIOT/10/0€ (L107/10/0€) 3 PT T° SOUPASPOY | np uoISSooU09 9JjPANON - ZHu ANLL - LOGS puEID ago | UNI YALTTVATHO SUN pauy ESTO-LI
OPOT/TI/OË NE DTOT/TI/TE NP UOISSSOUO) {L10/10/0€) 3 099 : SUPASPOY
ep uewajjeANOUSY - [pol ANLL - YOOY JUIES A12HOUIT) sWQIsf JHOOY aeuv TS0-LI
TEOC/E0/PO N6 L10/E0/S0 NP uoISS2H009 (LTOt/ 10/22) 3 00€ : S2UPASPIY
2P TuOWE]JAANOUIY - Opol SHLL - JOOY IPS AA2HUU:) SUSY LV TTIVI UN pau 1SZO-LI
"SPOT/IO/ET NE STOZ/10/PI NP UOISSSU62 SauSY (LIOT/10/LT) 3 099 : SOUPASPIY
2P JMOLAITSANOUSY - 6£OU ANLL - UOIQES PUBID 2anatUI:) NONILHVN-LLLHd SUN jeuv OSZ0-L1
TEOT/IU/ST ne LI0T/10/9€ (LI0T/10/92) 3 00€ : SOUPASPIY NP HOISSSUO9 S[2ANON - SEOU ANLL - UOIQES PULID ANAL) | SOUAOLI SAN VHOSAQ SUN aeury 6p0-LI
"DEOT/B0/1T NE LTOT/BU/LT NP UOISSSU0D (L107/10/92) 3 00€ : SUVASPOY
2puawa|jeANOUY - L EU ANL - UOAES PUEID S2HaunT) eueydnS OOMGON A peuv 8pcO-LI
"BAOC/CT/TI NE ÉTOT/TI/ET NP UOISSSoU00 (LTOT/10/Sc) 3 00€ : SOUPAIPIY 2P JUSUOTIPANOUIY - JEU SNL - UO[QES PUUID AIO) | UEHSHYD NNIV SUN n0 neuvy LbTO-LI
FL907/T0/82 NE LIOT/E0/10 NP UOISS20U62 (L107/10/52) 3 JP I : POUTASPIY SP AUOLLSJ[PANOUSY - SEL ANLL - UOJQES pUEID Augreut) | L3QIY YALLSTUOA SUN 39 NI aeuy 9bLO-LI
TEOT/I0/ET NE LI07/10/pc (LI07/10/F2) 2 00€ : S2UPASPIY NP UOISSSDUO9 S[JSANON - EU SNL - UOÏGES pUEIO ANA) | THEN VAITNId ZN71 VA SUN puy SbCO-LI
"SPOT/10/2c NE SIOZ/IU/ET NP UOISSSOU0D (LT07/10/be) 3 099 : SOUBASPOY 2P JU2WS/|PANOUSY - ELU SNL - UO[AES PUEID 2IRHAUN) BroLNE{ VAI TVS SUN peu v brcO-LI
"SEOL/T 1/60 n6 OL0L/1 1/01 NP uoISSeou00 TLI07/10/pe) 3 00€ : SOUEASPOY
SP AUAWOIIPANOUSY - Z£ Qt ANLL - HOOY JUIES DIANAUID UE LSANTO SUN pau v EbzO-LI
"TÉOT/TO/CE NE LI0/10/EC EENTOTEE) (LT0T/10/E2) 3 O0 : 2OUEASPIY NP UOISSOUO9 2j[2ANON
- I EU AMEL - UOIQES PUB SOUL) | SOUL LIHONV IA SUN 1 NI Pau LEZO-LI
"DEOZ/10/90 NE SIOT/10/L0 NP UOISSEDU02 (L107/10/02) 3 00€ : S2UPASPIY
2P AUOLUSJIEANOUSY - QEol ANLL - UOIQES PLEIN) S1QHOUNT UISZUI9 THOI SUN] pauv 9€70-LI
“00/10/10 NE S 10/10/20 NP UOISS29U0S (L108/10/€0) 9 00€ : POUTASPIY
Sp uaWW2I[PANOUSY — 6ZOU ALL - UOIAES PUELE) 219HaUNT SIOWAIES V17109 ‘NW peu SEZO-LI
"L90T/10/8T NE LI07/10/61 (L107/10/61) 3 9PL L : SOUCASPOY NP UOISSSOU09
AJJSANON - BZou AHLL - UOAES PUELO S19NOU) PIPUY INT A seuv CETO-LI
"TEOT/10/81 NE L102/10/61 (LT0T/10/61) 3 00€ : SOUEASPIY NP UOISS2OU09 2[F2ANON - Lol LL - HOOY IUIES 219Haun 201 V NVIETIVHO UN peu TEz0-LI
"0E02/10/90 n6 5107/10/20 AP uOISs20N0S ETTETS) (L107/10/81) 3 00€ : SOUPAIPOY
2P AUOHOIANOUSY - 9ZU SNL - OOY JUIES 212NOUT) NATINf ALSIION UN peu 1EZO-LI
+ ‘TEOC/10/10 NE LIOT/10/T0 np UoISSsou09 (L10T/C0/60) 9 00€ : 2OUEASPIY SP JUaUE/2ANOUSY - pLoU SNL - UO[GES PUEIN) 212HUND EUX LNINATO SUN peu £LTO-LI
"TEOT/CU/80 NE L107/c0/60 (L102/c0/60) 3 00€ : SOUPASPIY NP UOISSSOU09 2J[SANON - ELol ANLL - HIOY IUIES 2ASOUIL) 21914 AVS SUN 32 TN Heu y TLO-LI
"L907/C0/80 NE LI0Z/20/60 SOUEI-SHEN (L 10/20/60) 3 LOT T : SOUPASPOY np SUOISSSDUO)
SA[2ANON - ZLOU ANLL + YOOY JUIES SOU) | 39 103] L'AINDOUE SU 9 IN sauv ILTO-LI
"6LOT/90/PT NE + LOZ/90/ST NE Jajj9 UEUBIT uoIssSou00 (L107/T0/80) 3 00€ : OUTASPIY SP U2LW9I2ANOUSY - | Lo ANLL - HOOY JUIES 21H) UV Y THANDTVI NN puy 0L70-LI
TEOT/10/20 NE LIOT/10/E0 NP uoIsssou0s (£107/c0/80) 3 00€ : SOUPASPIY 2P AUAWSIFSANOUMT - OL SNL - YOOY TUIES 2NUID SHCIN-SUUY TYNVA IN au 6970-LI
TÉOZ/10/L0 NE LIO7/10/20 nP UoISsSou0> (LTOT/T0/80) 3 009 : S2UPASPIY ep JuauajjPAnOUSI - 69,1 AMLL - JIOY JUIES 219HaUN) 19804 NORIVN A pau 8970-LI
TEOT/10/PT ne (L107/c0/L0) 2 00€ : SOUBASPOY | LI0Z/10/S7 np uolsssu09 — g9,u ANLL
- OIQES puBID a1gHoID sanboef VITYLL A preuv L970-LI
TEOZ/01/TE Ne DIOT/OI/ET NP UOISSEOU0D (LT0/c0/10) 3 00€ : SOUVASPIY
2P AUALMOIIPANOUSY - GSoll ANLL - UO[AES PUEID) SHOT NPA A VORIVS SL seu y 9970-LI
"OÉOT/10/PT ne S107/10/ST NP SUOISSSOUC9 (LTO/10/1€) 3 006 : SOUEASPIY
2P MEUS]FAANOUSY — 6boll SULL + JIOY IUIES AH | PINELY LUVNAHG UN 1 'N peuy p970-LI
"6207/€0/60 NE PIOT/EU/01 NP uOISSSOU09 (LIOT/10/1E) 3 00€ : SOUTASPIY
2P MEWAIPANOUSY - Bol AHLL - UO]QES PUEID ARNAUD STSSCN NV.LNOI SUN seu y T920-LI
“60/80/60 0e y107/80/0€ NP UOISSSOU0S (LIOZ/10/1E) 3 00€ : POUEASPIY
SP JUOUOJPANOUSY — LhQU ALL - YIOY JUICS atoun)| ANbIUON NIQHHD SUN 19 IN Puy 1970-L1
"TEOZ/T0/60 NE LIUT/TO/OI NP UOISSEU0S BUY (LIOT/10/1E) 3 00€ : SOUPASPIY
SP JUAUISI[PANOUSY - Jpoll ANLL - UO[AES PUEID AJOUT V'IOA VAVID SUN 78 WI pau y 0920-LI
"£2$ "VU UOResequop ej e exeuuy G ‘274105 US SNLOdS AIME UN EJA La] np 5270 8p 19 JhPafJoA sLods ap SAP s8] ela ‘assauna(|
000) 5 000 v oise auawedinby s) sed juaiuanbol] au nb sajuenb np saunal sap € jowLojut jPn22e un 250404) sendar ses 2p405 ue uopeuuy
“ARNO 18 BNDAISQUE SIUEURUOP € HIAY “SUE ZE EE 2p syuequal 30007 3 000 2
AMouuajeAnouzs Sep UONEUISSP € 21qwa1des € [14Ae,p suon3y *aBnoy 5Ay Lqy (EAN Ssoguenb Sa suep ,sinuul adednos e Aqy ‘otujiues * 5Bnoy s 23TenD - gyuuprosd op ucijeuquy| SIC, (sajqnaunu
sp pad) maux ad ap suoneuque sap eujetuas / 10) Map sa50d044
“HAEOS SUaLSSSEY sa] Sup ‘jqnd aedsa | uns sajuenb 2
30005 3008 tv Auawaanougs [suep auoj anbiisque Sauasgid aun “siueq{qey sal 1ed senbnisiue sanbpesd xne 53528, osyione) 1nb| 23eAnes JejuNnid 51- DY,NUTD deASIN senuenb af sUep S3punyr 1e senbns pue suopy) voneuwefod sun asodosd uopeposses Vensau sepuenb aj ins pou juesnpns juawedinb
fwuwesopi ne juawausedwo22e “Loryeuoy ‘sajqnauu) pl
3000€ 3 000 € MRtUSSANOUIS Bd ua aAUQU2I} 2j 2p ape NS] LOiAUE,p AMEL XNEPOS SANSHEQ sap sgudne Djo1 # Ven AuMIqe rap sen xne uapnos| An 3p 21diu0 ua 25 Ld e1 3 jen5au Jajuenb np Auexqey sap Uorssdxa,] 3} Pe) ‘pans y
= “pqnd 23ed53/4 nd
30007 ee ANS SUONEWUE S2LUOUONNE SSUUOSLAG sa] aspuas Mod aSo8epyd “sojgn sep aynjeu8 uoyeredé) SAFPAOS AE AIRRA anedsa ans OPA 9P ones ps 9p sopatv
. Pa
elnou s47 1} 3000€ 3 000 2 Awourpoanous Seuna[12 AUEIPMY 3A1U2 (EPS UD] NP 27012 9P 359 3ÿDL1 "AJAV, ed psodosd juerprapl A3Sv UN 3888 PIrOIHIP US SUS/BIIOS S7 € QPILOP E FSLENPAIPU] luaWauBedWuOTIe un 12504014 TER Ssapiend S0p suz ph 09 sap 1ROd sgenpIARU aurauBechuoTy
. Se 30002 3 000 Z JuauRpoanoua Suuosmd Ov "HE 87 2p SUOISSAS 7 ajuuopssJosd uoyièsut, p anBuez s{eiuesy ap saw) ugo epuvorrajon uoruasu 5 ane s1ESueLy op Lay 51e,p nef U5 85m
" 3000 MeumpAroua |2ANEINpY UORISOdOUd ap Sjuane SU) AUN € puodyy “afquuSUS 182 ap salue, sa| sed saBo:qojry| saBoiqoge Jr UjEUP DA JU Jnod ny panofne 1a28y1e4
IN e18p vonequenbE ej JADE) 2p ue ‘WAY 8p NO PSENUSIEP 450] 2p Jan |
3000 + 3000v uupoAnoUas 5A1Rnd SOBLA AUD HAN SHOULD VID AUOÿIEU]R1003 Jajon - 15 Se quapo 39 sanbisnBUÿ-0POS SAIT SAP UnSYVE AUBPIP S3P UOHUIAIBLU)] LAUVOPLIOOD
“2snpnuns
300ST 3 000 € luawajjaanouss EP SASQne 5HjqNd 591 281€ aUoIUay qUEsnesas 8{ soLdosdde,s 2p 1 sua) S9p #92 ap] aquSeduo] 3 anbjdAyy 1SNQA & 152 juesnesas 8j pur) a1|
SpaWL2 ‘(pUN] anbEU S99j0s SaUUOUS op 32 Saj{WUE] SP 1NOG jiI9OI AU ND ep s2pey
{s213n0q s9p 219} “suno2 sap jeasa) 2ov 3000+ 3006 € duapip ofod ‘eseue) suonewue sapiafue 19ans "sapqued
sopee ‘s4o4u) uofescogp eçap ‘suonepesu| 2JOUAL) OIU €] P SAINUEADG 2Ajouau) 1259)
Sep € 22918 Sa1saW S3) J2SIUEUAPS) ‘AJaQU'a | ‘aru €] 2p PUHEMAIAUOS E| HONOU) 19 Siuesiunuoy sap uopepossy
‘anbpisipe anbnexd e| 2p suñjop sxiqnd sap ue Ye)
…SPNS Sa 1l2IP UO, 12 ,52nqu8)| 3005E 30027 AnOd SO} Sd Map 2p 51O{ SUONNSEI SAP € NI] Aueuuop a|f&Jn2 UO||E/pEUU 2p Say] FnbRoN eur MA MIOA FUOJ SUSL KNE E9]I 39 PINELO,] ANS PSE Q UONeIppuu 9P Av |
… SIA 202) HOW €] ap xignd uIeALa 4 34e ua] US geaes *sanbgisinBu] opos|
PuaRAROU SOI sep Sjqnd sa inod aje1o Uass2xhe, J8SLIOAEG 13 2IPIALLMOP EUGUI NP 1LANTIG SARdre TIQUE V CEREUR ELLES
9107
Ad iupjuot
Joddos
Of} = ol
Or 0 LonerqAQ 61 € | oxwuy LVOZ
IAE OÙ np EdOpUniy pasuo)
TI8ONIU9 10 ITA
LTOZ 2IRA 1831309 31H2UeUA UoyieuWe1Boig 2 LOL 30005 3 000 S iuaurapeanougs Slueapse oupd sap mod seSuess np s$essnuaidde,p say MnEUNOf AAEGAY HN sAeaqy -sjesues np aBesspuasddy-enbnsnfun-opos sony!
3000€ 30007 auasplp rad sa je np us ne syqnd-saqu) a 8 2p sa] ddopsaÿg enfoer
EAU PHP Fan 12 uoNep F8 Nue Vol] 2p uv PT
É 3 000 Z auaginp 3802 AREPOSSE 9Je2 NP UjSS NE SA/NLUE} Sap Lonesyhu), ja sauaspid ej sddoyenpg] entouge saf\ue) s2p Uoppasp ua uoyry
‘xneynor #4eqqy sna1385 hp aa ej uns sa41N 894
ne 3000 v ns pe seu us sseuotunap 1ped ‘28eun ua no jeuuNO| np uofiesnegs ej 2p juauauBedtyosy) Jeu] epuosjeuy et adewqua moy jeusnof 2j
3000 + 3 000 Auasa}hp 10 essed nb sduay np uopou ejns }h32j02 tu} un,p Uonesijegs e] SUB sauna] sp sanbydu( Sanepiios s0Bruuy Su} ,91524 527
nova 3000 € 3 000 € Auèuageanouas Sueatue ouyd
sp inod sjeiuess np sBessnuasdde p speiv|- amua, 10 sn97 e7 ed prouvo4or) aHSUEN 223571 - sue np aFerspuasddy ER 32 2{Wouony,| ç uoreuno4
novi 3000€ 3 000 + Juatuapsanous anbyrgds
une soju] ad un p Ip e as 440 a1npa e 1ed p A0) #Aas5I2; anbjeunsou]
a(0d 21932 2HHoUuony, RUONEULOS
“SUV 1ed aéegqy pp] 2000 3 0007 MN po eL2p Uobnasucs uopoupp ap 1fo4d ne ans uauoBofs ap 1afo1d np juawause duo>y) a akeqqe pp soma saiuenb np nueyqes sp wrousauseduony
30005 30005 tuaurapaanous ‘AePOS UOjLaSU p UOREIOA € Wipser np voneuquyl aueueo.puug
204 e7 ap BE POS LojMOA EuIpLEf #7
30007 30007 Auaursysanouas “{sounue ann
suopeiZgiu,p andue sjedues4 » pis ne uopejiuy nl sep mouns} auoydozuni 21jqnd un snod sjesues) np efessauasdde,p sajate un, p ed us ssl "
3000b 3 000 € AuaurapoAnou) “SadnosB map ans Luntupeu sauuossad gg: sJjeiues np aBessquadde p 2431) Svd SieSue3 ap 12pa1y
- ‘shed + 288401 ‘(-S1P1pPap Sap 11) AQU € uopesyqsus]
. 3 0007 19102 neaanou ap Saufediues 43 ‘asnjeu ‘295n SajLOS sap sed man 2N2,P HAU] IUejU9 je uuag| MCARS AP S1NUSS 5% SR
_ sduaqupd ne Lo} 5411395 np sssauna{ smape jepeuayed np vonesiweuAp ‘assouna/(|
sd 3 000€ 1910x neaanau ej sed spuod safoid ap uonesyolea ‘,s0pe,p Sala, 21EUSWMOp np suon3{01d 2p srued y| AD REIN sales eu. 190
uñeurajr|
Le UofEAUSIUO 9p die Un,p SUSIA 12 VOPA(Y 2p jeAEN) uonELOLp e 8 SAT nQ - “{ssapuodsl 3000? 30009 wap 1af0d _. AUS Spam sep suep 5 € Sigid cinafeut saunaf ap 2d3] ue D0JEUY JTW
«uojun,p Jeu. |
saxephos spÉeBu3 SaeuotoA -‘{Spos] snid sa] syqnd sa s194 94e) uiewap S1aA ayaseus U3
np ISAGP NE 32 e)e 17V2 32 82 5 sp 39}
30057 3 007 z duapipiofond |sauleeos saoueseA sa juepuad sUE 4-7 Sa] InOd auRduIOS Syay * Saue02s BIUEEA ya {p213 Piejoupeg auepu uo5eY afelus, np prawsaddojaasgl sedas a Sgide atujes sdua, à juepuad sue £T-9 sa no ain
eg e luawuauñedwco2y|
- “Peu E SapsOS + S9Be)S 2p aULOÿ SNOS fejfQ NY 28AE 23)eUI AIRE :auua4op uoype 1ajoa| " 5 0007 19h xd nesanou una spsqunb sra1008 asa un,p uonego ‘aysuuonpnnu aun.p UOfUBMAU, : HAUES 13,04 Un| SAONE ETS nn ee
Obr QU UONISQUIO E € | Sxauuy
YO IUAE QU AP IedHIune 112SU0T) - SUORRINSU SSP Lopsuup ÎLE e Sp AnoNe SIpUSIÈTE MO NUQUE 58p 15 sep}u
7 3 005T 1afoxd nesanou “sepenb ‘uone au ‘suopeuupsp saUQUI s3j ns samtedpued sappn “sanuoaua/seqopl Anoq2q sanausHIA SAnAUBIA ef op pIeMOd pusSAtUN 9
4105 : 2JpURAÉUO) (95) Mo SaNUoU san asodoud jautrod a1endog AUSsSAçUN,1] DOUTE SRUSU SUITE, | SISREN EJ SIDE SP AUSESSUENT SSP USINE
7 3 0002 Jafosd nezanou “Sinejeq Sep iuatueBeBUS Jed puvonpucs 153 epos Je 20] ua Inedpqued 1eqey,p sapqeH st suua4o)p uopedpnued 18 Jnedpqueg JeqeH 9 Siafosd sap uonesyegs eediAued
jeyiqeu 4 € sp3298p saisapous s3jfqnd sap e antauog "nappe,
€ 9 1n3)385 np SET | HSHOÏEA Se Jaiu)
30057 3 008T AURUSTAN OURS
Deduy pyy SNA 214 : 2D jAemNIeg ours Bo14 9 1 spuonemuyBiau
sua] sep saddojsagp mod epenyeg epepanone —sa8es ‘sofuos ‘syayayyl
ques e] 1nOd sa1Sejau SNPOIT 19 VONANAU E] JnS LODe 5 Sajuods anbnesd
7 3 0007 13foxd neaanau Avepg sapuesns
1tesiny ages] 9 Juepur (sarl 12 SUo LES) suassajope mod sanbed ap saoue2en quepuad [esin, 2p saBeys 7
ETC) =
Sue1O Sd] 2j juepuwd uopy “SAnaualRA €] SP SAP S2P S249/7 / 9)9P Mind Bujuuerg 234e| 3 T Aôfoxd neannau
ne Aepeuaued La SLUjUE * UZ 2p sajey ‘aujeqn vopeaougs ap #2) )U0 Un sep amy pue
eu TS e
“euSUEqUN,|MSUBUUOAUS) ins LSI[3E,p 2ULO) 5nOS “AUEJUS 50p Uofssp ua von v|
“setosed ap Sineuod ap ‘aFeu-ançoui op
7 3 0007 3efosd neaanou ‘ejisiau anpyun ap ‘Lunsoy appui 2p sand Pa) s3p Auesyan US yjqnd ae dsa,] ns JeqRp 4 42 omesede, soeqoidun ja sanpesnpa sonbpspue sanuomay 3
aSeuedaj‘anquomues ej asyauuad inod sue G7-0T Sep UGDa4p ue ans 8p sage sap Jasodosd|
SUSLBURAY - 09 SDP HOADUOI AP ‘S3A1D310) NO Sa}PUUOS 0)
30007 3 0007 uasnpiofol |Soapescgp sannso sep ‘1902 s2pujoiu € saseqn safqo sep sanpoid ap 33 ing a1 * sjqnd] NPAd PI0g y seiaesuodso: SORT) ‘dTopy jo suy 8
[SNOY S19]81e,p SISABA NE JUAUTUUOUAUS] 2P SAS NE Le pou ap 2s0do1d 16b sefosd un
Texeosuyd snaeuque .
2snoyçsq0e oaeused ue mod ajqousro 3000 + 30002 Auauatoanouas Sep uopeuuoy “anqnd a2edsa,2ns Wojuaau no qnp 3p #0) snos vopeuque) squeyua) Sodjy auguy soaueps ajqueja Ronbhupai de anbyjuaps ame op ruojpe s0p quaaddo ang) S S1n0d sanbjuipal à sanbynuaps game sap asodoud nb sajuenb NPA US juauua nb)
F 3 000 t aafoud nesanou 1S04W0
sui sou Jane UAOJp 053 s #Be1s0d0 3p suOpou sa) uns sJueyIqEU sa 2 qout 13 ss1}qsuas|
"SPUÉEUUODE aUUOSIS /HOSG 2 HSUAIU]VSRNOS UN NOÏ JUSIÉ js ©$ MID 52/0 ApuyQ
30002 3 000 Z AuaurapaAnouas dom
steéues npoSesspuaddepiogay| off8e /s ST ue / sueussdde Où “auspmaIl,p
Voners ua soyNnpe Ja saunaf: Sap iuawuause duscsy|
suaued anus uoysanb ya pl
= 3 000T auausapeanouas AHsIL HOW SVIO
ot ntpuL upouddy| s 2Beyed 2) 1UESHOAE} U2 21039, 2P UF3S NE SIQUIASUS BJAJA majuU np UOREJONYUUE,] € sn qu)
- meunor 2,097,
BO0ZT os near BP WVH2 S25Sep Sp |IEARA 2] IUESLO[EA U3 MEUNOÇ 2p AND NE 5JNIS9) JUAMBUTAY UN J9ÿ0) RRNEIEG HAN VII Reno STAND 2m OLA on bye JuaaUqn I 5
3 000 2 1èfosd neasnou euIIqouu ej ed #pLouQNE, | 1SLOAE) Jnod Oj7A U2 s{MIP € æpuasddes no aipuasddy) asnejeg 23çanv ‘Oj7A puIIqOuu 1afa2Q s
_
Saseuaumddns] .
3000 Co do SAEIOU S2P 1NS JUELANO US JNSVIAS NP AUEjUI SaUNA[ 2p SIUBIES 2] NO G IQSSANE SPUSY Rene 121325 PR SIUENQUU SA MO) ANOË BIUAP JAY SUN : DpaJeu €] E AUIA $
30007 3 000 ? Auauryeanous “Aueaiue ouyd sap mod juejua juased seSues) np s8essnuasdde,p Say meunor a4enqy JW ei, s
= Sueid Sjjqnd sat za1p auequauuyel
eo Siqnnbyspp al 1ed aunpu safBofouped saine 12 guspqo., ap aoU2eA pd € 19 UP, 2m pY mo D DA Enr PP
Von NV
Otb QU UONRPQUQ VU | avauuy
LTOT (HAE Of np fEdumyy posuoc) v
oned ne uauruted
_ 3 000 ? dafox nezanou Hauuo) mewurz Ad #21 Sep 5aheplj0s sUOnuuCo op auweBoud 3j saytsuaqu] smo1sas snoy SUN JUAUUEJOU juepezsu) ua anbytunu 3j ans S1epAOS jarose,p Siutod
sap 23ejyeus Jaysuap)
"PI, 8] 2p 1N20 NE SJ LNNT PUS RAP 2P 25n3LOd ace ina
auesed ua seP?unW/spnsphogpne sjojoid ma) ms saunafap sadnos s. 0002 [30007 Waureoanouar ° : : ateuy ep uoseyy er sanvnoval 612 80jq ‘xnepos xne2s2s ‘20p A) sepu-suen apaquo un suep {oroud ‘ogpia ‘uos)) SION #0 Je ZOVAL,1 30 SNOA-ZIONIU / sanauoIpA € AN-VIGIW SRASAOIPNE sjfno sap a8PSN, € Sauna sap a Seuuorssajoid S2p uopesiqisues 35 voeu}
OPA INA] AUSIANUS € 3 SUONE)EGyA
T 0007 1elo2d neaanou saynad ep age, e iusuuaidde SIUEMQEU Sa NO OjpA 3p uapanue,p anbiBoñepyd sefjaje un,p asedl AJ0N UAAES np 27)
FaWesHn ny g Le 95 RU 39 LONEJEdÿ] 13 SNOJ € RINHAANQ 39n8 LOjUOD BP Ua/RAUA : VORUSAAIU,p Sapou 7
“MaHAUL € SsAISNQE SUOnedN Do sa] mod]
30004 3 005 4 ebieaous | 18 SiqneunULp jeu 59 juenep “etpueuup ne (paspUPA NP QO:ED € 00:02 9P 19 1pnaf ne puny np enr D a __. sUIpereQ - Juep9 a10N op uonerppy 9 SETO 8 DEST 2P LORLATI 2p 1e LONEIpu 2p uoyssqu aun juaunsse ynu 3p sjuepuods24402 ms] “IRSPIUL] € SSAISNQE Sud
pedRD0 sa[ Mod] 30006 3 006 6 Raurajaanouas
19 Se[anaunuLp syjey sa Jueaap ‘apueutp ne papusn NP 000 € 00:07 2 19 Ipnal ne pun) np] sieua en œpañyu «US NN op Lopieip4 8 DETO € DEBT ap UonUATA 9p Ja Lonepyu ap uojssquu un juaunsse yjnu ap suepuodsauoy xs]
"UOREAOUS OJNE,P sM(81Y “28 ELIEd _ 30007 3 0002 mausapeanouas Fr end oponpu | Uloitupu toroupy taedpy ‘aanppu) u'asvent ses 19 0994 pa 1 9 SP 12 sBuey,p xnehjAUG sd ap vopesquelLo ja repos snbpnog aun,p luaumuuopuo;|
“SBLPYp SP If 8j ns VONES eus aun juop sp lojaaÿp)
Houaanouas | JUOS S2xe 51014 ‘BJ 8p 21PED ANS SUONPUUE J8 jUOULLUIL PP JaunuosUc e ‘ suowaLIOULIC BabidiuAlO STRPHOS-C0P SHjoLSTUn Mod : jqenq
3000 + 3 000 + OIL "SIA Sp 1PED ANS SLOÏRUUE 3 y FHIP SU € AULUaUrOduC) JR 23eNA BANSU2NA saruenD op o(3yu IMHUSdOBATQ NE 12 UNLIUUOAU, ç LoENp3 19 uonesyiqtuas) c) JeUpouu € SUeqEU sa] sauauue sanbrBoBepad suoddns sep 'spiSas luawaupag sap sronen y}
TETE ETOTENENT ENT)
30007 5 000 2 Rouapaarouas arousg 2ARENPR DISENQU ES JasUOAE) nod 2j}ue) es 32 aunsf 2j sauBedeo y 9 Sp ae NN €] € SR Pileluaed ej e Indy AUPIOS €] ç juauauSe duc]
aspetnof Un,p 18 UaPSET ae Un,p Sepi EM anbpisiue anbnesT jo ispenb np}
7 3 000 Z aafoxi nezanou SHEIPAURSNHANVOINN seujequ s21mdins ap 1n027J y 8 nyed np aysaan d OA NE {2961} 2. ep ur As np ayesssaque | ap spsed y}
“anbnyod spuows np pirehuc)
2P NI 158 NUSJEL SL) 37 ‘a Sjes SUjEU sa] » LUYS INed-UEDf B1AN50,) ap sa1dsu),s EA 3005r 3 0057 sx meamou | “PI È 7 ! LOPEUT sujewapual sajes| 9 Sunaf ap adnou8 a * sdnou8 3j ed Seppioqe sanbpewatqoud sap augas ua ajout ap a17auu rod 18 n01 € AISS2DE SNS € 21pu2) Jniod uoje 39 sun sopuenb np Ssunaf sa; 24e msyequl
ÉDLLOENCETEEETON EEE CUIOICTENLE ET
u HSANO
RaBAU US XNEJAAUOS Ja sj2myre “syenpp|
20057 3 000 Z WawapAnoURL 2JeqEIa DLLRpEU “RULONEUTESIUI Lay JUAUSTORARG 32 DEj4 Ua 2j 8 “SNO1 € SUSANO 19 Des aanausflA ES SE PEUIOPqRY on ap Ssajaie Jon ap wejd ua 1
“ajuenb np aynpe juurajedpunlayqnd un 50e
30005 3 000€ Auaueaancuas
ni LL spnal ne NES 9 PHIEIAAUOS ap Su s2p ja {18 ‘op-UaMy-je) “eB04) anpe ssajaie sap asodasd uoeposse, 7
ISSN YS 9[j2UUO/5S 2) ON]
UOLSsU aun Jnod ae pyuHaqU| 3164 un anof 39 223] Sp usAou 3j 153 aatyods gnbyjeud e 30057 3 000 luawapsanouas
voor # VOON 8 j55ne 152,3 9 ‘SsiUaqed 53] A6 WI U8 Suods aj sed 9sad pe af juapsadsas nb sjeuu SMay20N3p auAyo|
satdas sounaf st muBediuone p asodosd nesiny 9[ 12 ‘eauods anbyjesd ej sed uayepossej|
srydesSoioud ej ueurwejou 30006 3 000
+ Aus anouas Ba s2407H « #aJeui] Ua 8039 BBA PWS-«0Q 53110151 x-91 022) 9 FI SM €] 2p 39 auenb np Siujouped np 2USANCIAP op s3033 sa] 2ane jee np aynsnodl
Oh SU UNE CIE | au
£VOT [ac Oo judimny pasuo 3 000 097 suor2e 99
SEP ? OP
“sonbrshqd : sauna me save) ssaujoIA sa) ja SopuuoR spneSqur say ajasiA puas nb HOW 244 de 5 0007 on pie 591 398 OPUS Ua AMOELPPYS IUALOURAS UN “qd ed s3,] sueP SUr9) s2p vopeuquns pl SS ns au uRue N SURPRIS |EM IPS moy EI 2p up
af ns Svoyd srpuenb se] SUEP SUR 2p LLOZ SU ap sjou ne Lojpafouq
SAN Sounaf sap 19 SAUUULS) 59Pp UOREURSAP €
2 ANOURS AdD 52] suep ssBes ap uoneauelg juaragaue 13 SR OjA 2p SUONE MS S2p 2100 137 seau) yé SoRenD sors as sn
000 € 30007 Hausse 1 suep 2p uopequellio RAEU 2p OIA 2p Suopenps sap D anne or EMEA saunaf 6 0 sua 4 ra red jqnd 0984594 »p voeu dasddegs pur Bus no 28 AËe,p 110anod np saAnoIaL no SNEJUU 19 So4mpud saute) op pepos juausaufedwucosy|
*saën]s2p no 550 Sp S18ptj0d sap jueyau}
D 30087 Auauapoanouas US p-591129 42e, AE {1 "209 “PAPA €] 2p fs5ne sjeuu SO sap a598e,s j,nb ‘apquiosus aual Med ee 4073 PRUUALOP ej & LOpENpI 19 DUMOR ap uopusAyA EM IPIOS no NP Saseud INA Sap ans 215JSU) Jr "SR LQUTS SaSSep Sep SJAYY Sap voneutysap e jofoud 2))|
“Sepopd s/Squenb sp sure
ON 20057 30007 ouoeanoum |52| J3AV (aruenb sed ayepeuopqay uieus 3p aunat UN :a1NA FIUES JJa1Y UofNe} ,jqUaSUz suSeuou 29 32 pUOÿ 2p pys ap S5M40g sa. Ssapuenb sp SA D2AV ua saquos|s. ma 10 52NU9) sep SjELONEN Lonepossy
suasnog, Uoie/ 2P a1pes 2] SEP jUSIgpUeU) sajmssage auBeJUON Ua saruos El
sdanue,p no SUORNINSULP Led ej ap sieDu0s Sluaussuep
SP AURAO 19 fe mod sound sp siueIqey s9p sypedes sg s3ddojAyp Suopeuqu.s y) F 2 000€ 1ofo1d neaanou euualoiD auery Ans sapuenb io oufedum oun Issues moy SOLANS UODE,p 19 JeABN 2P raUeNbLSU nESSYS UN 2ENASUG * suojeULATSP 8p se)
00122200 "AÎD + 59 SUEP SUOREURUHSSIP Sa 2RUCI SUN ap FaLLO} sagaanou ap RddosApg)
“23m0p ma) enbsnf sep ua 3spd]
ANA UaUDURAE, ao 33 Lros50p S9p ANbUOUyIE JAINS UN JmM293 “aIqoy boues] Mains Re on 30007 30007 AuIurpaAnouds un FUOEUWHSP Se] NUS Spin 2p SnbIpunf Duaueus34|smapaS snoy 2P oujEUWOP à] sue Hrecbe “40 np anbippnf DUs1yd LLC epuesgpn wa Jappesuoo sa rauuno| °P RRQ hr OREOY
es nb san onbisAyd auuossad oun 13 n3jj un MON, Iueyouuad Ana] Ua saUUOS@d 59 Ja4n013|
fu “anbp}o 1ud53 Jnaj 22ddoj3App € Japie sa] ‘anbppuwnul
eppoud dd Bu D 2 0007 1afoud nezanou Pepe algioid çapuadde sin] jawsaqu ins Se Buep je sonbsps me ass us wnooNva enbipunu np 1e suene sep snoine qumue/ quad uopsmsp opuno;| smay5es enoy SF'Suejua ane sa{B0jO La) Sapannou S3j SUANCOPP aAE$ SHIELD SHOP OUPS Sun sJanen|
A enbuguunu np ya sueg sap sin-g-51n Suejua mo auPedu one ma e suased sa sapry|
OP QU LONGUE VI EL vu
LIOZ RUE O1 np redbnmpy (resuo) Conseil
Municipal
du
10
Avril
2017
Annexe
1 à
la
Délibération
N99-975
Tarifs
Jardins
Partagés
Bachelard
/ Secteur
3
Tarification
Petite
Moyenne
Grande
|semestrielle par
taille
de
15
€
30
€
45
€
arcelle Conseil
Municipal
du
10
Avril
2017
Annexe
1 à
la
Délibération
N49-975
Tarifs
Jardins
Partagés
Beauvert
/ Secteur
4
Tarification
Petite
Grande
semestrielle par
taille
de
10
€
15
€
parcelle Conseil
Municipal
du
10
Avril
2017
Annexe
1 à
la
Délibération
N3-975
Tarifs
Jardins
Partagés
de
l’Amitié
/ Secteur
5
Tarification semestrielle ar type
d'usagers
Usager
Collectif/association
15
€
20
€ Conseil
Municipal
du
10
Avril
2017
Annexe
1 à
la
Délibération
N9-975
Tarifs
Jardins
Partagés
Terre
Neuve
/ Secteur
6
Tarification unique
5.75
€
semestrielle SEANCE
DU
10 AVRIL
2017
20-(
810).
ACTION
SOCIALE
: Avenants
Financiers
concernant
les
associations
exerçant
dans
les
champs
de
la
citoyenneté,
de
la
vie
des
quartiers
et
du
développement
des
territoires.
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
de
Grenoble
subventionne
des
associations
au
titre
du
Contrat
de
V
Dans
ce
cadre,
des
conventions
d'
Madame
Maryvonne
BOILEAU
expose,
convient
de
formaliser
ce
soutien
de
la
Ville
au
titre
de
l'année
2017,
par
avenants
financiers.
+
Autitre
du
Contrat
de
Ville
- 2017
Association AUESC
Bajatière
Cultur'Act
- Le Prunier
Sauvage
La
Maison
de
l'Image
La
Maison
de
l'Image
Le
Plateau
Maison
Enfance
Bachelard
MJC
Allobroges
MJC
Anatole
France
MIC
Eaux
Claires
MJC
MPT
Abbaye
Jouhaux
MJC
MPT
Abbaye
Jouhaux
MJC
MPT
Abbaye
Jouhaux
MJC
Prémol
ODTI
Libellé
du
Projet
F2017-kAUESC
Bajatière»-«Projet
Mobilité
Ecole
Vélo»
F2017-«Cultur'Act»-«
Démocratie
en
chantier.
Programmation
d'actions
artistiques
et
culturelles
sur
le
quartier
Mistral»
F2017-«Maison
de
l'Image»-«TI
»
F2017-«Maison
de
l'Image»-«MEDIA-LAB
à Villeneuve»
F2017-«Le
Plateau»-«Animation
en
Soirée
Gymnase
»
F2017-«Maison
Enfance
Bachelard»-«Développement
du
Langage
»
F2017-«MIC
Allobroges
»-«Partager
Aujourd'hui
pour
mieux
vivre
Demain
»
F2017-«MJC
Anatole
France»-«Trait
Union»
F2017-«MJC
Eaux
Claires»-«Re-Belle
Jeunesse»
F2017-«MIJC
Abbaye»-«Ateliers
Socio-Linguistique
-
Apprentissage
du
français
-
Abbaye
»
F2017-«MJC
Abbaye»-«Escalang'Age»
F2017-«MIC
Abbaye»-«Promotion
de
l'Equilibre
Alimentaire
et
de
l'Activité
Physique
»
F2017-«MIJC
Prémol»-«Sales
Lendemains»
F2017-«ODTI»-«Mise
en
place
d'ateliers
de
français
langue
d'insertion
professionnelle
»
ille
et
des
Fêtes
de
Quartier.
objectifs
et
de
moyens
ont
été
signées
avec
certaines
associations,
il
Montant
2 000€ 4 800€ 4 000€ 2 000€ 4 000€ 2 200€ 4 000€ 6 000€ 3 000€ 5 000€ 1 000€ 2 000€ 1 500€ 2 000€ +
Au
titre
des
Fêtes
de
Quartier
- 2017
Association
Libellé
du
Projet
Montant
MIC
MPT
Parmentier
Les
Jeudis
de
Marliave
—
2017
5
500€
Une
démarche
collective
portant
sur
la
mise
en
place
d'objectifs,
de
priorités
et
de
critères
de
subventionnement
est
engagée,
afin
que
la
Ville
de
Grenoble
puisse
clarifier
et
partager
auprès
des
associations
sa
politique
en
matière
de
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017
de
la
Ville,
chapitre
65,
nature
6574
"Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé",
fonction
925
"Aides
aux
associations". Ce
dossier
a été examiné
par
la :
Commission
Ville Solidaire
et Citoyenne
du
mardi
28
mars
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
verser
aux
associations
citées
ci-dessus
les
subventions
afférentes,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
financiers
tels
que
soumis
en
annexes
à
la
délibération. - de
dire
que
les
montants
des
subventions
sont
intégrés
à
la
délibération
générale
‘’d'affectation
de
subventions
sur
crédits
existants"
de
cette
même
séance
du
Conseil
municipal.
Conclusions
adoptées
:
Pour
extrait
conforme,
Adoptée
Pour
le
Maire,
La
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Mme
Maryvonne
BOILEAU
Affichée
le :
tn Annexe
à la délibération
n°29-1099
Conseil
municipal
du
10
avril
2017
Composition
du
comité
d'avis
pour
l'instruction
des
demandes
de
subvention
portées
par
les
opérateurs
culturels
pour
la
période
de
2017
à 2019
Collège
1 —
Élus
municipaux
: Le
maire
ou
son
représentant,
4
élus
de
la
majorité,
2
élus
des
oppositions
(cités
dans
la
délibération)
Collège
2
- 8
personnalités
qualifiées
dans
les
domaines
culturels
et artistiques
Arts
visuels
- Cinéma :
*
LINDER-GAILLARD
Inge,
responsable
des
études
et de
la recherche
à l’École
d’Art
et
Design
Grenoble-Valence
(ESADGV)
*__
PIOTIN
Amaury,
coordinateur
régional
Passeurs
d’images
à l’Association
des
Cinémas
de
Recherche
Indépendants
de
la Région
Alpine
(ACRIRA)
Musiques :
*__
BLOT
Morgane,
directrice
du service
culture
et vie associative
et de
la salle de spectacle
Le
Coléo
— Ville
de
Pontcharra
*__
VIGNON
Bertrand,
chef de
projet
Culture
et Initiatives
étudiantes,
Communauté
d'
Universités
et d’Établissements
— Université
Grenoble
Alpes
(COMUE)
Théâtre-danse
:
*_
MONDOT
François,
ancien
professeur
de mathématique
et webmestre
de la Délégation
Académique
au Arts
et à la Culture
(DAAC
- Académie
de Grenoble)
*_
BEAUGIRAUD
Cécile,
chargée
d'administration
à la Villa Gillet - Lyon
Patrimoine-livre-lecture
:
*__
BRIGANT
Annie,
directrice
adjointe
de la Bibliothèque
Publique
d’Information
— Centre
Georges
Pompidou
*__
GALLICE
Bruno,
professeur
de
lettres,
conseiller
théâtre
&
littérature
(DAAC
- Académie
de
Grenoble)
Collège
3 —
4
représentants
des
usagers
des
équipements
culturels
municipaux,
volontaires
tirés
au
sort
*
BELHABIB
Zaki
+ __
BISSON
Camille
+ __
BOSSE
Roselyne
+
CHARFE
Yves mel.
Annexe
1 à la délibération
n°1103
CM
du
10 Avril
2017
DIRECTION
EDUCATION
JEUNESSE
- Tableau
récapitulatif
subventions
;
T
:
:
“|
Ville Vie Vacances
|
Montant
MIC Allobroges
Opération VVV séjour été corse
|
3000 €
|
MJC
Allobroges
Opération
VVV
Hiver
2017
1 000
€
|
| Le
Plateau
Opération
VVV
Hiver
2017
1 500
€
|
| MJC
Anatole
France
Opération
VVV
Hiver
2017
1 200
€
| AUESC
Bajatière
Opération
VVV
Hiver
2017
189€
|MJC
Abbaye
Opération
VVV
Hiver
2017
1 000
€
| ME
Teisseire
Opération
VVV
Hiver
2017
798
€
| La
Cordée
Opération
VVV
Hiver
2017
1 000
€
| MJC
Prémol
Opération
VVV
Hiver
2017
1 000
€
|
Sous
Total
Ville
Vie
Vacances
12
390
€
L
Ateliers éducatifs périscolaires|
|
Montant
|
|
Activité
périscolaire
2ème
|
|
ACL
trimestre
2015/2016
Ateliers
Jean-
5238€
|
Jaurès
+ Clémenceau
|
ES
T
lACL
Activité
périscolaire
Jean
Jaurès
738
€
|
{Novembre
2016
à Février
2017
Sous
Total Ateliers
éducatifs
périscolaires
5 976
€
|
Récré'active
Montant
| Enfantine
4ème
trimestre
récré'active
4300
€
Sous
Total
Récré'active
4300
€
|
Projets Spécifiques
(dont Séjours
activités neige)
Montant
MJC
Mutualité
Séjours
vacances
Toussaint
Noël
528
€
2016
MJC
Allobroges
Séjours
vacances
Toussaint
Noël
420
€
2016
MJC
Eaux
Claires
Séjours
vacances
Toussaint
Noël
935
€
2016
ME
Prémol
Séjours
vacances
Toussaint
Noël
720
€
2016
Afrik
Impact
Séjours
vacances
Toussaint
Noël
720
€
|
12016
|
F
+
|
Sous
Total Projets
Spécifiques
3323€
|
Subvention
quantitative liée à la fréquentation
- Solde
Montant
|
CS
Chorier
Berriat
Solde
2017
Subvention
liée à la
11432€
|
fréquentation
|
MJC
Parmentier
Solde
2017
Subvention
liée à la
19
624
€
|
| fréquentation
_|Solde 2017 Subvention liée à la
ES
_
| MJC
Parmentier
12651
€ fréquentation
— Jean
Macé
MPT
Saint
Laurent
Solde
2017
Subvention
liée
à la
25
169
€
fréquentation
MJC
Mutualité
Solde
2017
Subvention
liée
à la
12017€
fréquentation
MJC
Allobroges
Solde
2017
Subvention
liée
à la
23
608
€
fréquentation
Le
Plateau
Solde
2017
Subvention
liée
à la
40
460
€
fréquentation
ME
Bachelard
Solde
2017
Subvention
liée
à la
31621
€
fréquentation
|MJC
Eaux
Claires
Solde
2017
Subvention
liée
à la
41
440
€
fréquentation
A.
CLEF
Solde
2017
Subvention
liée
à la
19
946
€
fréquentation
MJC
Lucie
Aubrac
Solde
2017
Subvention
liée
à la
44
463
€
fréquentation
ACL
Solde
2017
Subvention
liée
à la
40139€
fréquentation
ACL
Solde
2017
Subvention
liée
à la
32161€
|
fréquentation
- Baladins
ÎME
Clos
d'Or
Solde
2017
Subvention
liée
à la
109
532
€
fréquentation
AUESC
Bajatière
Solde
2017
Subvention
liée
à la
27140
€
fréquentation
MJC
Abbaye
Solde
2017
Subvention
liée
à la
26
052
€
fréquentation
Enfantine
Solde
2017
Subvention
liée
à la
5036
€
fréquentation
ME
Teisseire
Solde
2017
Subvention
liée
à la
20113
€
fréquentation
ME
Prémol
Solde
2017
Subvention
liée
à la
45375
€
fréquentation
MJC
Prémol
Solde
2017
Subvention
liée
à la
14
705
€
fréquentation
La
Cordée
Solde
2017
Subvention
liée
à la
14
269
€
fréquentation
Sous
Total
Solde
2017
Subvention
liée
à
la
fréquentation
616
953
€
|
Subvention
Forfait
Activité
Adolescent
Montant
MJC
Parmentier
Subvention
Forfait
Activité
30
000
€
Adolescent
2017
MPT
Saint
Laurent
Subvention
Forfait
Activité
30
000
€
Adolescent
2017
MJC
Mutualité
Subvention
Forfait
Activité
30
000
€
Adolescent
2017
MJC
Allobroges
Subvention
Forfait
Activité
52
500
€ Adolescent
2017
Le
Plateau
Subvention
Forfait
Activité
60
000
€
Adolescent
2017
MJC
Anatole
France
Subvention
Forfait
Activité
60
000
€
Adolescent
2017
MJC
Eaux
Claires
Subvention
Forfait
Activité
45
000
€
Adolescent
2017
MJC
Lucie
Aubrac
Subvention
Forfait
Activité
60
000
€
Adolescent
2017
AUESC
Bajatière
Subvention
Forfait
Activité
60
000
€
Adolescent
2017
ME
Teisseire
Subvention
Forfait
Activité
30
000
€
Adolescent
2017
MJC
Prémol
Subvention
Forfait
Activité
90
000
€
Adolescent
2017
Sous
Total
Subvention
Forfait Activité
Adolescent
2017
547
500
€
Développement
des
pratiques
Montant
Ligue
de
l'enseignement
de
l'Isère
| Ciné
Animé
2017
10
400
€
Ligue
de
l'enseignement
de
l'Isère
| Action
Fraternité
2 600
€
Sous
Total
Développement
des
pratiques
13
000
€
Initiative
Jeunesse
Projet
Montant
ADI
Initiative
Jeunesse
Projet
-
4320
€
Regards
croisés
2017
ADIU
Initiative
Jeunesse
Projet
10
000
€
MJC
Anatole
France
Initiative
Jeunesse
Projet
-
1 400
€
Regards
croisés
2017
MIC
Prémol
Initiative
Jeunesse
Projet
-
1 960
€
Regards
croisés
2017
Le
Plateau
Initiative
Jeunesse
Projet
—
1 960
€
Regards
croisés
2017
MIC
Lucie
Aubrac
Initiative
Jeunesse
Projet
—
1 960
€
Regards
croisés
2017
AAAMI
Initiative
Jeunesse
Projet
—
1 800
€
Regards
croisés
2017
Sous
Total
Initiative
Jeunesse
Projet
23
400
€
TOTAL
CM
AVRIL
2017
1 226
842
€ Qi
nantes du Lo AA
Dot
Annexe
1 à la délibération
n°1080
Mo
-
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
e
ue
AFFECTATIONS
DES
SUBVENTIONS
2017
AVENANTS
FINANCIERS
AUX
CONVENTIONS
PLURIANNUELLES
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Net
Nom
di
Référence
de
la
convention
Subvention
de
Subvention
2017
et
type
ES
e
fonctionnement
|
Objet
de
la
subvention
proposée
Annexe
l'Asso:
Date
signature
Validité
en
2016
fonctionnement]
Avantage
ée
convention
convention
déjà
votée
en
nature
|
PrOPOS
2
avenant
A.J.A,
Villeneuve
Lt-janv-17
3i-déc-2020
36
000
€|Soutien
et
accompagnement
:
23
900
€
0€]
300
€
financier
ne
festivités
de
fin
d'année
2016
délibération
327
du
19
décembre
2016
pour
les
enfants
de
6
à
13
ans
2
avenant
AUESC
Bajatière
-
20-janv-16
|
31-déc-2018
8 560
€|Soutien
et
accompagnement
:
5700€|
60435
€
300
€,
financier
Section
Football
ibération
66,
21
décembre
20
festivités
de
fin
d'année
2016
délibération
66-C0
l@lu
21
décembre
2015
pour
les
enfants
de 6
à
13
ans
2 avenant
Football
Club
des
17-janv-17
3l-déc-2020
31200
€
20700€l
8736€
financier
Allobroges
Soutien
et
accompagnement
:
300
€
ASAFIA/FC2A
festivités
de
fin
d'année
2016
Accompagnement
emploi
1 500
€
d'avenir
délibération
327
du
19
décembre
2016
Total
2 400
€ Annexe
à
la
délibération
n°
SG
_
43
,
Corot Auniepel du, de fi
TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
Lo\}
Département
Direction
Service
Poste
à supprimer
Poste
à créer
Ville
Emancipatrice
Affaires
Culturelles
[Muséum
Attaché
Rédacteur
Ville
Emancipatrice
Affaires
Culturelles
[Conservatoire
à
|Professeur
Assistant
Rayonnement
[d'enseignement
d'enseignement
Régional
artistique
artistique
Ville
émancipatrice
Sports
Equipements
|Attaché
Ingénieur
sportifs
Ville
Solidaire
et
Santé
publique
et
|Santé
scolaire
[Educateur
des
Infirmier
en
soins
Citoyenne
environnementale
activités
physiques
et
[généraux
sportives
Ville
Solidaire
et
Santé
publique
et
|Santé
scolaire
[Assistant
Socio-
Attaché
Citoyenne
environnementale
Educatif
Ville
Solidaire
et
Santé
publique
et
|Santé
scolaire
|Assistant
Socio-
Infirmier
en
soins
Citoyenne
environnementale
Educatif
généraux