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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2017
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 06 mars 2017
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept, le six mars , le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 28 février 2017.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L’AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sonia YASSIA - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Guy TUSCHER - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - M. Georges BURBA - Mme Jeanne JORDANOV - M. Olivier NOBLECOURT - Mme Marie-José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Nathalie BERANGER - Mme Bernadette CADOUX - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Alain BREUIL - Mme Mireille D’ORNANO
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Martine JULLIAN donne pouvoir à M. Jacques WIART de 18H12 à 23H30 Mme Claire KIRKYACHARIAN donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 18H12 à 23H30 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 18H12 à 23H30 Mme Jeanne JORDANOV donne pouvoir à M. Georges BURBA de 23H00 à 23H30 M. Olivier NOBLECOURT donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 23H00 à 23H30 M. Jérôme SAFAR donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 18H12 à 23H30 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à Mme Nathalie BERANGER de 18H12 à 23H30 M. Lionel FILIPPI donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18H12 à 23H30 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à Mme Bernadette CADOUX de 18H12 à 23H30 Mme Mireille D'ORNANO donne pouvoir à M. Alain BREUIL de 23H00 à 23H30
Absents de 23H00 à 23H05 (délibérations n°7 à 10) : Mme Bernadette RICHARD-FINOT – M. Guy TUSCHER
Secrétaire de séance : M. Bernard MACRET
2 Discours introductif de M. le Maire.
Questions orales :
Question orale de Mme D'ORNANO portant sur la sécurité des militants de groupes politiques sur les marchés.
Réponse de M. le Maire.
Question orale de Mme SALAT portant sur le remboursement du ticket résident. Réponse de M. le Maire.
Question orale de M. TUSCHER portant sur le campement VALMY.
Réponse de M. le Maire.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2017 a été adopté à l'unanimité.
Pour : 50 - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 1-( 518) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
DELIBERATION N° 2-( 683) - LOGEMENT - Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2017-2022.
Intervention(s) : Mme GARNIER, M. FRISTOT, Mme BERANGER, Mme SALAT, Mme D'ORNANO, Mme BOILEAU, M. le Maire, M. CHAMUSSY
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- qu'après avoir pris connaissance du projet de Programme Local de l’Habitat 2017- 2022, d'émettre un avis favorable à ce projet, tel qu'arrêté par Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
3 DELIBERATION N° 3-( 697) - URBANISME AMENAGEMENT - Zone d’Aménagement Concerté Flaubert – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la participation citoyenne .
Intervention(s) : M. FRISTOT, M. DE CEGLIE, Mme SALAT, M. BREUIL, M. CHAMUSSY, M. TUSCHER, Mme TAVEL, M. le Maire
Un amendement est déposé par le groupe Ensemble à Gauche, celui ci est repoussé. Pour : 10 - Contre : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération n°24-B008 du conseil municipal du 17 septembre 2012 engageant la poursuite du projet Flaubert et la création du comité de suivi et de concertation et de dire que la présente délibération la remplace;
- d’approuver :
- les objectifs poursuivis de la concertation décrits précédemment;
- les modalités de leur mise en œuvre,
- les dispositifs de la participation citoyenne.
- d’assurer la publicité de la présente délibération via :
- la transmission de la délibération à Monsieur le Préfet du Département, Monsieur le Président de Grenoble Alpes Métropole,
- l’affichage de la présente délibération en mairie et dans l’antenne
municipale des secteurs 3, 4 et 5 pendant 1 an,
- la mise en ligne sur le site internet de la Ville.
- d’assurer un suivi régulier de la concertation et d’en tirer des bilans intermédiaires qui seront présentés au Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche.
DELIBERATION N° 4-( 413) - AFFAIRES SCOLAIRES - Renforcement de l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les écoles de Grenoble
Intervention(s) : Mme MARTIN, M. MALBET, M. CHAMUSSY, M. BRON, Mme D'ORNANO, M. le Maire
4 Un amendement est déposé par le groupe Les Républicains-UDI et Société Civile, sous amendé oralement par Mme MARTIN, celui ci est adopté à l'unanimité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accepter la requalification du dispositif « Passerelle» en classe spécifique pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans à l’école primaire Léon Jouhaux, - de valider le principe du renforcement de l’accueil des moins de trois ans dans les quartiers populaires en organisant un accueil par territoire coordonné entre l’Education Nationale, le CCAS et la Ville,
- de valider la création d'une commission partenariale (Ville, CCAS, Education nationale, PMI…) en charge d'organiser la procédure spécifique d'admission des enfants de moins de trois ans et du suivi du dispositif.
- de présenter un bilan, si possible en lien avec l'Education Nationale, en conseil municipal, à l'issue de la première année scolaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National.
DELIBERATION N° 5-( 701) - AFFAIRES SCOLAIRES - Conventions de partenariat pour la réalisation du projet Expire : « expérimenter la pensée informatique pour la réussite des élèves ».
Intervention(s) : M. MALBET
M. le Maire suspend la séance à 21H24 afin de donner la parole à Pierre TCHOUNIKINE, professeur porteur du projet au sein de l’Université Grenoble Alpes.
Reprise de la séance à 21H36.
Intervention(s) : M. le Maire, M. BREUIL, M. NOBLECOURT, Mme COMPARAT, M. TUSCHER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions annexées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National.
5 DELIBERATION N° 6-( 223) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Mobilité internationale des jeunes dans le cadre de la coopération Grenoble-Ouagadougou - Signature de conventions.
Intervention(s) : M. MACRET, M. le Maire, M. BREUIL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions annexées à la présente délibération relatives à l'envoi du volontaire de solidarité internationale et à l'accueil du service civique à Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ;
- de verser à France Volontaires une subvention de 15 000 euros pour l'envoi du volontaire de solidarité internationale à Ouagadougou pour une durée de douze mois ; - de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prennent pas part au vote : 2 Front National.
Vœu relatif au stationnement présenté par le groupe Ensemble à Gauche.
Intervention(s) : M. le Maire, Mme RICHARD-FINOT, M. CONFESSON.
Un amendement est déposé par le groupe Ensemble à Gauche, celui ci est repoussé. Pour : 2 – Contre : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes – Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National.
Voeu : Rejeté
Pour : 2
Contre : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes
Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
M. le Maire suspend la séance à 22h20 pour la pause repas. Reprise de la séance à 23h00.
6 M.le Maire rend un hommage à Madame Pierrette PAYSSOT, ancienne adjointe de la ville de Grenoble de 1995 à 2001 décédée le 27 février 2017.
DELIBERATION N° 7-( 595) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble - Convention relative à l'organisation des Classes à Horaires Aménagés (CHA) en musique et en danse au collège Charles Munch pour les années scolaires 2017-2018 à 2019-2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens et danseurs scolarisés au Collège Charles Münch et inscrits au conservatoire de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 8-( 634) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble - Conventions de partenariat avec les associations la fabrique Opéra, l’Orchestre Régional du Dauphiné et le Centre International des Musiques Nomades.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariats jointes en annexes ; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 9-( 638) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire à Rayonnement Régional de Grenoble - Convention d'utilisation temporaire des locaux du Musée Dauphinois avec le Département de l'Isère - Années 2017 - 2018 - 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir avec le Département de l'Isère et relative à l’utilisation temporaire des locaux du Musée Dauphinois – Chapelle Sainte Marie d’en Haut, pour les années 2017-2018 et 2019 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
7 DELIBERATION N° 10-( 622) - AFFAIRES CULTURELLES - Comité d'avis - Soutien aux opérateurs culturels - Attribution de subventions : Conventions et avenants financiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions aux opérateurs culturels figurant dans le tableau joint en annexe 1 ;
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville et les opérateurs culturels qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexe 2; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
- de dire que les montants des subventions attribués par la Ville aux opérateurs culturels sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERNARD, Mme BOUILLON, M. MARGUET, Mme CAPDEPON, M. MACRET, Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE.
DELIBERATION N° 11-( 621) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien au monde associatif : Convention de mise à disposition de locaux à l’association « La Fabrique des Petites Utopies » - Convention cadre d’occupation du domaine public de la salle Morillot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux à l’association "La Fabrique des Petites Utopies", jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à l’association « La Fabrique des Petites Utopies » ;
- d’approuver les termes de la convention cadre fixant les modalités d’utilisation de la salle Morillot, jointe en annexe ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention cadre, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National.
8 DELIBERATION N° 12-( 718) - AFFAIRES CULTURELLES - Tarification d'accès au musée pendant le Printemps du Livre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder la gratuité d'accès au musée pour l'exposition permanente et les espaces dédiés au Printemps du livre du 7 au 9 avril 2017 ;
- de dire que les tarifs en vigueur tout au long de l’année sont maintenus pour accéder à l’exposition temporaire durant la manifestation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13-( 658) - AFFAIRES SCOLAIRES - Participation financière 2017 de la ville de Grenoble aux Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) des écoles privées grenobloises en contrat d'association avec l'Etat. Avenants aux conventions initiales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le montant des subventions 2017 pour chacune des écoles privées précitées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer pour l'année 2017 avec les écoles concernées les avenants financiers joints en annexe 1, fixant la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de ces établissements.
Délibération : Adoptée
Pour : 58
Abstention(s) : 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA).
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme DATHE, M. MARGUET, M. MONGABURU, Mme LEMOINE, Mme OLMOS, M. CLOUAIRE
DELIBERATION N° 14-( 657) - JEUNESSE - Avenant n°1 au troisième Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
9 DELIBERATION N° 15-( 661) - JEUNESSE - Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer une bourse FIJ, pour le montant indiqué, à la personne dont le nom et le descriptif du projet figurent à l'annexe 1 ;
- d'attribuer des bourses BAFA, pour les montants indiqués, aux 10 personnes dont les noms figurent en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Vote séparé sur les bourses Fonds Initiatives Jeunesse :
Pour : 52 - Abstention : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 16-( 659) - PARCOURS EDUCATIF - Attribution de subventions aux associations socio-culturelles pour l'année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer avec les associations La Cordée et MJC-MPT Abbaye les avenants financiers correspondants joints en annexe ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme RAKOSE, M. DE CEGLIE, M. BACK, M. BERTRAND.
DELIBERATION N° 17-( 660) - PARCOURS EDUCATIF - Classes de découvertes à Massacan - Convention entre la ville de Grenoble et l'association Poil de Carotte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et l'association Poil de Carotte, lesquelles s'appliqueront pour 3 séjours avec nuitées au printemps 2017 au centre de Massacan ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10 DELIBERATION N° 18-( 746) - MONTAGNE - Fête de la montagne : signature d'une convention de partenariat et d'intermédiation entre la ville de Grenoble et l'association Unis- Cité Auvergne-Rhône-Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention de partenariat et d’intermédiation avec l'association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes jointe en annexe ;
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-( 578) - SPORT - Avenant financier à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Grenoble Tennis pour l'exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de l'avenant financier à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Grenoble Tennis relatif à l'organisation du Trophée de la ville de Grenoble 2017 et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale « d'affectations de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-( 623) - SPORT - Convention de mise à disposition du plateau E.P.S. du collège Les Saules à la ville de Grenoble dans le cadre d'actions socio-sportives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble, le Département de l'Isère et le collège Les Saules pour la mise à disposition du plateau E.P.S. de cet établissement scolaire en dehors du temps scolaire et pendant les vacances scolaires ; elle est conclue à compter de sa date de signature pour une période d'un an, renouvelable tacitement trois fois, et ce dans la limite du 30 juin 2020, date de fin de l'année scolaire 2019-2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11 DELIBERATION N° 21-( 695) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendes France : convention d'occupation du domaine public avec l'association FCG Rugby. Convention d'occupation du domaine public avec la SARL Cirque à l'Ancienne. Convention d'occupation du domaine public avec la SAS Break Event.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendès France au profit de l’association FCG Grenoble pour l’organisation de leur loto le 22 mars 2017. -d’autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendès France au profit de la SARL Cirque à l’Ancienne les 25 et 26 mars 2017.
-d’autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendès France au profit de la SAS Break Event les 7 et 8 avril 2017.
-d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'occupation du domaine public afférentes à ces manifestations, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 22-( 792) - FINANCES - Budget principal : Affectations de subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2017
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 65737 (chapitre 65)
Commission Ville émancipatrice
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES (UGA) 1 000,00
TOTAL ARTICLE 1 000,00
12 Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville durable
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ISERE - MNEI
39 520,00
Commission Ville émancipatrice
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD) 300,00
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 300,00
CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL 300,00
DOJO GRENOBLOIS 900,00
GRENOBLE KARATE ACADEMY 300,00
GRENOBLE TENNIS 22 000,00
UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES (UNSS) 4 531,00 UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 300,00
ALPES CONCERTS 2 500,00
ANAGRAMME 8 500,00
ASS ETUDIANTS MASTER DIFFUSION CULTURE (AEMD) 1 000,00 ASSOCIATION POUR L'AGENCEMENT DES ACTIVITES - AAA 3 000,00 BARBARIN ET FOURCHU 28 500,00
CENTRE DES ARTS DU RECIT EN ISERE 15 000,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES 87 608,00 CHORESCENCE 3 500,00
CIE TANCARVILLE 2 000,00
CINEMATHEQUE DE GRENOBLE 57 500,00
CINEX-ATELIER DU CINEMA EXCENTRIQUE 3 000,00
CITEDANSE 7 000,00
CNAC/CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN - LE
MAGASIN
103 262,00
COMPAGNIE ALTER-NEZ 2 000,00
COMPAGNIE DES MANGEURS D'ETOILES 4 000,00
COMPAGNIE DU JOUR 2 000,00
COMPAGNIE PASCOLI - ASS TERMINAL DANSE 6 000,00
COMPAGNIE SCALENE 4 000,00
CONTRATAK PROD 2 000,00
CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES
CULTURES
30 000,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 35 000,00
DOLCE CINEMA 5 000,00
EPI D'OR-OPHELIA THEATRE 14 000,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 95 860,00
ET POURQUOI PAS ? 2 000,00
FA SOL LATINO 2 000,00
FESTIV'ARTS GRENOBLE 1 300,00
GREMONTE AUDIOVISUEL 1 000,00
HARMONIE DE GRENOBLE 22 800,00
JAZZ CLUB DE GRENOBLE 10 000,00
LA FABRIQUE OPERA - GRENOBLE 4 000,00
LA FORGE COMPOSITEURS IMPROVISATEURS REUNIS 8 000,00 LA MAISON DE L'IMAGE 51 500,00
LA MARMITE 15 000,00
13 LE STUD 42 500,00
LES COMPAGNIES REUNIES 2 800,00
L'OREILLE EN FETE - MUSEE EN MUSIQUE 28 500,00
MAUDITS FILMS 1 000,00
MIX'ARTS 2 500,00
MJC PREMOL 50 000,00
MUSIQUES CREATIVES DU SUD - ALMA MUSIQUES 61 750,00
OASIS 1 000,00
PIED A COULISSE (LE) - LE PACIFIQUE/CDC 37 500,00
PROJET BOB/LA BOBINE 25 000,00
REGARDS DES LIEUX 2 000,00
RETOUR DE SCENE-DYNAMUSIC 16 000,00
SOCIETE DES ECRIVAINS DAUPHINOIS 400,00
SOLEXINE ASS 20 000,00
SPACEJUNK GRENOBLE 42 300,00
STARA ZAGORA 3 000,00
THEATR'ENSEMBLE 2 500,00
TOUS TRAVAUX D'ART 4 600,00
TROISIEME BUREAU - COMITE DE LECTURE 35 000,00
UN EURO NE FAIT PAS LE PRINTEMPS 3 000,00
UNIVERSITE INTER-AGES DU DAUPHINE/UIAD 4 000,00
CLUB DE GO 3 400,00
COOP SCOL ALPHONSE DAUDET MATERNELLE 2 518,00
COOP SCOL AMPERE MAT 3 157,00
COOP SCOL AMPERE PRIMAIRE 3 563,00
COOP SCOL ANATOLE FRANCE ELEMENTAIRE 3 547,00
COOP SCOL ANATOLE FRANCE MATERNELLE 2 399,00
COOP SCOL ANTHOARD 5 367,00
COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 2 400,00
COOP SCOL BAJATIERE MATERNELLE 1 689,00
COOP SCOL BEAUVERT ELEMENTAIRE 6 020,00
COOP SCOL BERRIAT MAT 1 710,00
COOP SCOL BIZANET MATERNELLE 1 922,00
COOP SCOL BIZANET MIXTE 4 238,00
COOP SCOL BUFFON MATERNELLE 1 846,00
COOP SCOL CH TURC MIXTE 3 906,00
COOP SCOL CLAUDE BERNARD MATERNELLE 1 152,00
COOP SCOL CLEMENCEAU MIXTE 3 312,00
COOP SCOL COLONEL DRIANT MATERNELLE 2 632,00
COOP SCOL CORNELIE GEMOND MATERNELLE 1 812,00
COOP SCOL DAUDET ELEMENTAIRE 2 656,00
COOP SCOL DIDEROT MAT 2 117,00
COOP SCOL ELISEE CHATIN ELEMENTAIRE 4 125,00
COOP SCOL ELISEE CHATIN MATERNELLE 2 611,00
COOP SCOL F BUISSON MIXTE 5 910,00
COOP SCOL GRAND CHATELET ELEMENTAIRE 3 376,00
COOP SCOL GRAND CHATELET MATERNELLE 1 879,00
COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MATERNELLE 1 901,00
COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MIXTE 3 558,00
COOP SCOL JARDIN DE VILLE ELEMENTAIRE 1 572,00
COOP SCOL JARDIN DE VILLE MATERNELLE 1 434,00
COOP SCOL JEAN JAURES MATERNELLE 2 367,00
COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE 4 068,00
14 COOP SCOL JEAN MACE MIXTE 3 651,00
COOP SCOL JEAN RACINE ELEMENTAIRE 3 427,00
COOP SCOL JEAN RACINE MATERNELLE 2 342,00
COOP SCOL JOSEPH VALLIER 1 764,00
COOP SCOL JOSEPH VALLIER MATERNELLE 2 144,00
COOP SCOL JULES FERRY MIXTE 5 468,00
COOP SCOL JULES VERNE MATERNELLE 2 231,00
COOP SCOL LA FONTAINE ELEMENTAIRE 1 962,00
COOP SCOL LA FONTAINE MATERNELLE 1 827,00
COOP SCOL LA RAMPE MATERNELLE 2 058,00
COOP SCOL LA SAVANE MATERNELLE 1 412,00
COOP SCOL LE LAC ELEMENTAIRE 3 336,00
COOP SCOL LE LAC MATERNELLE 2 020,00
COOP SCOL LE VERDERET PRIMAIRE 5 584,00
COOP SCOL LEON JOUHAUX ELEMENTAIRE 5 490,00
COOP SCOL LES BUTTES ELEMENTAIRE 2 103,00
COOP SCOL LES BUTTES MATERNELLE 1 374,00
COOP SCOL LES FRENES MATERNELLE 1 504,00
COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 3 231,00
COOP SCOL LES TREMBLES ELEMENTAIRE 2 067,00
COOP SCOL LIBERATION ELEMENTAIRE 3 789,00
COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 5 300,00
COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 7 018,00
COOP SCOL MARCEAU MATERNELLE 2 686,00
COOP SCOL MARIE REYNOARD MATERNELLE 2 720,00
COOP SCOL MENON CORNELIE GEMOND MIXTE 3 973,00
COOP SCOL MILLET MATERNELLE 1 206,00
COOP SCOL NICOLAS CHORIER MATERNELLE 2 139,00
COOP SCOL NICOLAS CHORIER MIXTE 1 897,00
COOP SCOL PAUL BERT MIXTE 5 741,00
COOP SCOL PAUL PAINLEVE MATERNELLE 1 819,00
COOP SCOL PAUL PAINLEVE MIXTE 2 232,00
COOP SCOL SIDI BRAHIM ELEMENTAIRE 2 963,00
COOP SCOL SIDI BRAHIM MATERNELLE 1 959,00
COOP SCOL ST LAURENT ELEMENTAIRE 2 776,00
KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 10 000,00
LA CORDEE 60 000,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 52 500,00
OGEC DE L'ECOLE EXTERNAT NOTRE-DAME 84 420,00
OGEC ECOLE PRIMAIRE LES CHARMILLES 41 872,00
OGEC ECOLE SAINT JOSEPH DE GRENOBLE 79 692,00
OGEC ECOLE SAINT-PIERRE DU RONDEAU 91 849,00
OGEC EXTERNAT SAINT BRUNO 108 733,00
OGEC INSTITUT BAYARD 82 394,00
FONDS AIDE AU CINEMA DE MONTAGNE (FODACIM) 10 000,00 GROUPE HAUTE MONTAGNE- GHM 5 000,00
LA FOULEE BLANCHE ASSOC. 1 500,00
TEAM GRENOBLE ISERE NORDIQUE 10 000,00
ASSOCIATION FRANCE VOLONTAIRES 15 000,00
BEST GRENOBLE INP - BOARD OF EUROPEAN STUDENTS OF
TECHNOLOGY
700,00
CENTRE D'ETUDES CANADIENNES (CECG) 700,00
CLUB DE GO 1 000,00
15 COLLEGE AIME CESAIRE 1 000,00
COLLEGE CHARLES MUNCH 500,00
COLLEGE FANTIN LATOUR 600,00
COLLEGE INTERNATIONAL EUROPOLE 400,00
COLLEGE OLYMPIQUE 1 200,00
COLLEGE STENDHAL 800,00
COOP SCOL ANTHOARD 500,00
COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MIXTE 1 400,00
COUP DE POUCE ETUDIANTS GRENOBLE (CPEG) 1 200,00
CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES
CULTURES
4 000,00
CUISINE SANS FRONTIERES (CSF) 1 000,00
HUMACOOP/RESEAU REGIONAL D'ACTION HUMANITAIRE &
COOPERATION
2 000,00
INTERNATIONAL ETUDIANT DE GRENOBLE - INTEGRE 900,00
LES JEUNES EUROPEENS ISERE 260,00
L'OREILLE EN FETE - MUSEE EN MUSIQUE 1 500,00
LYCEE ANDRE ARGOUGES/COLLEGE VERCORS 1 900,00
LYCEE CHAMPOLLION 1 300,00
LYCEE EMMANUEL MOUNIER 2 500,00
LYCEE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE EAUX CLAIRES 900,00 LYCEE INTERNATIONAL EUROPOLE 1 290,00
LYCEE LOUISE MICHEL 500,00
LYCEE STENDHAL 400,00
MJC PREMOL 700,00
TROISIEME BUREAU - COMITE DE LECTURE 1 000,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE 100 000,00
LA TROTTINETTE DE L'ESPACE ENFANTS 7 694,00
MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR EMPLOI & INSERTION
16/25 ANS
405 000,00
AFRIC IMPACT - FEDERATION 1 000,00
COLLECTIF DES HABITANTS D'ABRY 950,00
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 3 700,00
ME CLOS D'OR 1 200,00
ME PREMOL 800,00
MJC ANATOLE FRANCE 600,00
MJC LUCIE AUBRAC 1 300,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 2 200,00
OSEZ LE FEMINISME 38 545,00
UNION DE QUARTIER DE L'ILE VERTE 1 500,00
UNION DE QUARTIER VILLENEUVE 1 2 000,00
CONCILIATEURS DE JUSTICE DU DAUPHINE/COUR D'APPEL DE GRENOBLE (ACJD)
1 000,00
GENEPI GRENOBLE- GROUPT ETUDIANT NAT. ENSEIGN.
PERS. INCARC
400,00
OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS - OIP GROUPE LOCAL
1 000,00
PASSIBLE 2 000,00
CIGALE - CENTRE LGBT DE GRENOBLE 2 500,00
AGECSA - ASS. DE GESTION DES CENTRES DE SANTE 669 000,00
16 ASCOP (ASSOCIATION POUR LA SANTE ET LA CONDITION
PHYSIQUE)
1 800,00
CLUB COEUR ET SANTE - ASS REGIO DE CARDIOLOGIE DES
ALPES
800,00
COUPLES ET FAMILLES DE L'ISERE 3 000,00
MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR EMPLOI & INSERTION
16/25 ANS
4 500,00
SOLEIL ROUGE, DES CLOWNS A L'HOPITAL 1 000,00
UNION NATIONALE AMIS FAMILLES MALADES
PSYCHIQUES/SECT. ISERE (UNAFAM)
2 000,00
TOTAL ARTICLE 3 191 607,00
TOTAL BUDGET 3 192 607,00
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERNARD, Mme BOUILLON, M. MARGUET, Mme CAPDEPON, M. MACRET, Mme DATHE, M. MONGABURU, Mme LEMOINE, Mme OLMOS, M. CLOUAIRE, Mme BOILEAU, M. BRON, Mme JACTAT, Mme BOUKAALA, Mme DJIDEL, Mme GIROD DE L'AIN, M. CHASTAGNER, Mme RAKOSE, M. SAFAR, M. DE CEGLIE, M. SOLDEVILLE, M. BOUZAIENE, Mme COMPARAT, M. BACK, M. BERTRAND, Mme MARTIN.
DELIBERATION N° 23-( 445) - FINANCES - Octroi de garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conditions suivantes d'octroi de la Garantie de la Ville de Grenoble aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2017 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Grenoble aura souscrit pendant l'année 2017 auprès de l'Agence France Locale,
17 - la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts qui sera souscrit par la Ville de Grenoble pendant l'année 2017 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- en cas de mise en œuvre, la Garantie pourra être appelée par chaque
Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
- si la Garantie est appelée, la Ville de Grenoble s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2017 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale en 2017, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2017, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant figurant dans l'acte d'engagement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, pendant l'année 2017, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Grenoble, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 24-( 446) - FINANCES - Couverture des besoins de financement 2017 et opérations de réaménagement et de couvertures de taux d'intérêts
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter le cadre défini dans la présente délibération ;
- de préciser la délégation donnée à Monsieur le Maire par la délibération n°27 du 23 mai 2016 en lui permettant notamment :
- de lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations et de retenir les meilleures offres au regard de ce que propose le marché à un instant donné, du gain financier espéré sur la durée de l'emprunt et des primes et commissions à verser,
- de passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée, de réaliser l'opération arrêtée, de signer les contrats répondant aux conditions posées dans la présente délibération, de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques décrites ci-dessus.
- de définir le type d'amortissement et de procéder à un différé d'amortissement,
18 - de procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidations,
- dans le cadre de réaménagements de dette, de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, de modifier l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, de modifier la durée du prêt, de modifier la périodicité et/ou le profil d'amortissement.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 25-( 673) - PERSONNEL MUNICIPAL - Participation financière de la Ville à la restauration des agents municipaux - convention avec l'AGGRIADE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (en annexe) avec l’AGGRIADE fixant la participation financière de la Ville à compter du 1er avril 2017 :
• au montant de l’adhésion annuelle à l’AGGRIADE (5,00 euros par agent en 2017) ; • à 2,48 euros par repas pour les agents dont l’indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 355 ;
• à 1,88 euros par repas pour les agents dont l’indice nouveau majoré est supérieur à 355.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-( 671) - PERSONNEL MUNICIPAL - Théâtre Municipal : rémunération du personnel d'accueil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- que la rémunération du personnel d’accueil du Théâtre Municipal est fixée à compter
du 1er avril 2017 sur la base du taux horaire correspondant à l’indice majoré du 4ème échelon de l’échelle C2 de rémunération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile.
19 DELIBERATION N° 27-( 690) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile.
DELIBERATION N° 28-( 693) - PERSONNEL MUNICIPAL - Demandes de protection fonctionnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle sollicitée par les agents et de prendre en
charge les frais de procédures et honoraires d’avocat dus par la collectivité pour les faits
suivants :
- faits en date du 22/03/2014
- faits en date du 5/01/2017
- début des faits en juillet 2014
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-( 750) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-e-s
Un amendement est déposé par Mme TAVEL, celui-ci est adopté à l'unanimité. Pour : 50 – Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Finale coupe de France de Hockey des Brûleurs de Loup de Grenoble et les Dragons de Rouen
- le 19 février 2017 à Paris – E. PIOLLE
Conseil d’administration du Conseil National des Communes «Compagnon de la Libération»
- du 27 février au 1er mars 2017 à Paris – M. JULLIAN
20 Séminaire des Présidents de Sem Immobilières
- le 2 mars 2017 à Paris – A. S. OLMOS
Réunion du comité d’engagement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - le 2 mars 2017 à Paris - E. PIOLLE
Journée d’échanges et d’actions organisée par le Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés
- les 10 et 11 mars 2017 à Paris – K. CAPDEPON
Lancement ARCHIPEL, laboratoire d’innovation de l’Etat en Auvergne Rhône-Alpes - le 17 mars 2017 à Lyon – L. COMPARAT
Voyage d'étude + Assemblée générale du consortium CITY ZEN
- les 21 et 22 mars 2017 à Manchester (Angleterre)– V. FRISTOT
Forum OPEN DATA en Occitanie
- les 21 et 22 mars 2017 à Toulouse – L. COMPARAT
24ème Congrès de la Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs - le 23 mars 2017 à Lille – E. PIOLLE
24ème Congrès de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture - les 30 et 31 mars 2017 à St Etienne – C. BERNARD
Colloque CERFF «innovation à travers le budget participatif»
- le 31 mars 2017 à Lyon – P. CLOUAIRE
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et Progrès + 2 Front National. Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains-UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 30-( 652) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de ce même conseil.
21 Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Front National.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme LEMOINE, M. SOLDEVILLE, M. DE CEGLIE, Mme COMPARAT, M. BACK, M. BERTRAND, Mme MARTIN, Mme RAKOSE.
DELIBERATION N° 31-( 816) - ACTION SOCIALE - Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens entre l’association Chez Pom Flore et Alexandre et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'autoriser le versement à l’association Chez Pom, Flore et Alexandre d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2017 d'un montant de 100 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Chez Pom, Flore et Alexandre joint en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-( 764) - ACTION SOCIALE - Avenant financier 2017 à la Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Mission Locale de Grenoble
Intervention(s) : Mme BOILEAU.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder à la Mission Locale de Grenoble pour l'année 2017, une subvention de fonctionnement d'un montant de 405 000 € au titre de la politique d'insertion et une subvention en projet de 4 500€ au titre de la Santé Publique et Environnementale. d'autoriser le Maire à signer l’avenant financier joint à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERNARD, Mme BOILEAU, M. BRON, M. CLOUAIRE, Mme JACTAT.
22 DELIBERATION N° 33-( 741) - ACTION SOCIALE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association la Trottinette pour l’année 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association La Trottinette jointe en annexe,
- d'autoriser le versement à l'association La Trottinette d'une subvention de projet d’un montant de 7 694 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-( 547) - ACTION SOCIALE - Conventions d'objectifs et de financement 2017 entre la ville de Grenoble et la Caisse d'allocations familiales de l’Isère pour le dispositif "Contrat local d’accompagnement à la scolarité" porté par les Maisons des habitants Bajatière et Centre-ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions passées entre la ville de Grenoble et la Caisse d'allocations familiales de l’Isère ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexes à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-( 603) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Validation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
Intervention(s) : Mme JACTAT, Mme CADOUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de l’Agglomération Grenobloise Période 2016-2021, annexé à la délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la publication du document par voie électronique dès qu'il sera approuvé par le conseil métropolitain.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile.
23 DELIBERATION N° 36-( 665) - ENVIRONNEMENT - Convention d’objectifs 2017 tripartite entre la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère
Intervention(s) : Mme LHEUREUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions pour l'année 2017 d'un montant global de 39 520 €,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs entre la ville de Grenoble, la métropole Grenoble Alpes Métropole et la Maison de la Nature et de l'Environnement de l'Isère (MNEI), jointe en annexe, pour l'année 2017,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- de dire que les montants sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subvention sur crédits existants" de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 37-( 400) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention de mécénat entre la ville de Grenoble et la Société VICAT dans le cadre des travaux de restauration du pont du jardin des plantes.
Intervention(s) : M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention ci-jointe entre la ville de Grenoble et le mécène : la société Vicat.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-( 425) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC Flaubert - Autorisation donnée à la SPL SAGES de céder le lot Z5A-1b à ACTIS pour la réalisation d'un parking provisoire.
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire
24 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la SPL SAGES à céder à ACTIS le lot Z5A-1-b, d'une contenance d'environ 690 m², à l'euro symbolique conformément au plan foncier ci-annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Ensemble à Gauche.
DELIBERATION N° 39-( 686) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion des réserves foncières en portage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné la cession d'une partie des parcelles situées 82 rue Anatole France, représentant une emprise de 2 408 m², à la SAIEM Grenoble Habitat,
- de demander à l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné la démolition partielle du bâtiment situé 82 rue Anatole France,
- de solliciter de Grenoble-Alpes Métropole l'application du dispositif de minoration foncière pour cette opération au titre des orientations n°1 et 2,
- de modifier et prolonger la convention de portage concernant les parcelles situées 82 rue Anatole France,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment l'avenant à la convention de portage.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile + 2 Front National Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme GARNIER).
DELIBERATION N° 40-( 636) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession à Grenoble-Alpes Métropole d'un tènement situé rue des Taillées à Saint Martin d'Hères en vue de la création de places de stationnement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
25 - d'autoriser la cession à Grenoble-Alpes Métropole d'un tènement d'environ 908 m² à extraire des parcelles cadastrées section AB n°248 et 253 sur la commune de Saint Martin d'Hères pour un montant de 27 240 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition et notamment l'acte notarié à intervenir.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 41-( 587) - LOGEMENT - Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par ACTIS et la SAIEM Grenoble Habitat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'autoriser de verser une aide :
à ACTIS :
- 146 500 € pour la réalisation de 26 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI, 4 et 4A rue Moyrand,
- 33 890,45 € pour la réalisation en VEFA de 15 logements PLUS et PLAI, 6 avenue Jules Vallès,
- 165 390,41 € pour la réalisation en VEFA de 40 logements PLUS, PLAI, PLUS ANRU et PLUS CD, 66 et 68 avenue Jules Vallès,
- 246 716.50 € pour la réalisation de 56 logements PLUS, PLAI et PLUS CD, sur l’îlot Z3B-1 de la ZAC Flaubert,
- 36 724,58 € pour la réalisation en VEFA de 14 logements PLUS et PLAI, 19 rue Maginot,
à GRENOBLE HABITAT :
- 30 046,25 € pour la réalisation de 9 logements PLUS et PLAI, 41 rue de Mortillet, - Sur l’opération immobilière située 73 à 85 cours de la Libération (ex concession Galtier) :
58 781 € pour la réalisation de 15 locatifs sociaux PLUS et PLAI sur le bâtiment A, 46 631,50 € pour la réalisation de 12 locatifs sociaux PLUS et PLAI sur le bâtiment B1, 83 707,50 € pour la réalisation de 24 locatifs sociaux PLUS et PLAI sur le bâtiment E, 33 254 € pour la réalisation de 9 locatifs sociaux PLUS et PLAI sur le bâtiment G, - 3 198,77 € pour l’acquisition complémentaire en VEFA de 2 logements PLUS et PLAI, 6 et 8 rue Joseph Bouchayer dans le programme immobilier « Renaissance »,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières correspondantes précisant les conditions et les modalités de versement desdites participations.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
26 DELIBERATION N° 42-( 776) - LOGEMENT SOCIAL - Aide de la ville de Grenoble aux opérations de réhabilitation thermique réalisées par ACTIS et agréées en 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une aide à ACTIS :
- de 96 312 € pour la réalisation de travaux de réhabilitation thermique sur le groupe Bajatière situé 2 et 4 chemin du Chapitre et 8 à 12 rue de la Station Ponsard ;
- de 119 579 € pour la réalisation de travaux de réhabilitation thermique sur le groupe Lys Rouge, situé – 23 ter à 25 bis rue Anatole France, 1 Place du Lys rouge, 2 et 4 allée du Lys Rouge et 2 à 14 allée Vaucanson ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières correspondantes précisant les conditions et les modalités de versement desdites participations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
27 ANNEXE(S) 7 un eemnmee-nim
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C045
C1
du
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ENTREE
AU
MUSRE
- COLLECTIONS
PERMANENTES
ET
EXPOSITIONS
Carte
d'abonnement
valable
de
date
4 date
suns
limite
de visites
18€
(Valable
ÿ compris
pour
les animations)
Entrée
au
musée
(expositions
et collections)
8€
Tarif réduit
sur
présentation
d'un
justificatif réactualisé
(moins
de
3 mois)
$€
Familles
nombreuses
(cmtes
SNCF
ou
livret de
famille)
Cartes
Allces,
Savutou
Isère,
Adhérents
&u
Comité
Social
de
la Ville
de
Grenoble
Saciétés d'Amis
de musées
Tarif Greñoble
City
pass,
associations
et partenaires
conventionnés
Groupes
de
19 personnes
et plus
(Forfait)
45€
Sur
réservation
uniquement
— bon
de canfirmesion
obligatuire
Animations
(En
plus
du drait d'entrée,
sauf pour
abannës
et bénéficiaires
de
gratuité)
S€
Audiaguide
2€
Accès
gratuit sur
présentation
de justificatif réactualisé
(moins
de
3 mois)
Gratuité
(Pour
le droit d'entrée
et les animations)
Pour
ious
ie premier dimanche
de chaque
mois
st les événements
locaux
ou nationaux
(Musée
en
fête,
Nuit
des
musées.
Noctume
des
étudiants,
Joumées
Européennss
du
Patrimoine,
Journées
d'Art
Contemporain,
week-end
du
printemps
du
livre...)
Jeuncs
de
moins de
26 ans
Demandeurs
d'emplois
Bénéficinires
des
minima
sociaux
(RSA,
minimum
vieillesse...)
Personnes
en
situation
de
handicap
ou
d'invalidité et
L accompagnateur
Anciens
combattants
Demandeurs
d'asile
Groupes
scolaires
accompagnés
par les enseignants
Titulaires
de lo carte YCOM
/ AICA
/
Presse / COMEX
Arüistes sur présentation
de la carte de la Maison
des artistes (Paris au
Régions)
Détenteur d’un
billet d'entrée aux Rencontres
du ciuéma de Montagne
de {a Ville de Grenoble
(durée
du
festival)
Partenaires autorisés par convention
avec
la Ville de Grenoble
Groupes
d’adultes
(visite guidée)
150
€
Parcours
pour les groupes
scolaires
Hors
Isère
48€
Atelier pour
les groupes
scolaires Hors
Isère
67€
Groupes
de
personnes
handicapées,
équipements
sociaux
et socioculturels
(visite
gnidée)
sn
€
Étudients,
associations,
partenaires
sur
convention
(visite guidée)
Supplément
poar
les visites
en
dehors
des
heures
d'ouverture
45€
Parcours
et ateliers
pour
les
groupes
scolaires
de
l'Isère
Gratuité
Parcours
et ateliers pour
les équipements
du
CCAS
de
la Ville
de
Grenoble
D'après
la délibération
n°
-C015
du conseil
raunicipal
de la Ville de Grenoble
en date du 20 juuler 2015
- Application au
1°
septembre 2015.
sept
PREFECTURE
DE
L'ISERE
23
JUL
205
246/647 SEANCE
DU
6 MARS
2017
NOTE
DE
SYNTHESE
13-(
658).
AFFAIRES
SCOLAIRES
: Participation
financière
2017
de
la
ville
de
Grenoble
aux
Organismes
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
(OGEC)
des
écoles
privées
grenobloises
en
contrat
d'association
avec
l'Etat.
Avenants
aux
conventions
initiales.
Monsieur
Fabien
MALBET
expose,
Mesdames,
Messieurs,
En
séance
du
26
Mai
2015,
vous
avez
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
les
Organismes
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
privées
de
Grenoble
(OGEC)
les
conventions
fixant
la
participation
financière
de
la
Ville
dûe
au
titre
du
contrat
d'association.
Pour
l'année
2017,
en
application
de
l'article
4 de
cette
convention,
la
participation
de
la
Ville
est
basée
sur
un
forfait
de
675.36
€ par
élève
grenoblois
d'élémentaire
déclaré
à la
rentrée
scolaire
2016-2017
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
valide.
Ce
même
article
précise
que
le
montant
attribué
est
fixé
par
avenant
financier.
Il
vous
est
donc
proposé
de
signer
les
avenants
financiers
(Annexe
1),
fixant
les
subventions
2017
suivantes
aux
écoles
privées
:
- Externat
Notre-Dame
: 84
420
€
;
- Institution
Bayard
: 82
394
€
;
- Externat
Saint
Bruno
: 108
733€ ;
- Saint Joseph
: 79
692€;
- Les
Charmilles
: 41
872
€ ;
- Saint
Pierre
du
Rondeau
: 91
849
€.
Le
détail
de
ces
sommes
figure
en
annexe
2.
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante,
fonction:
922
-enseignement-formation,
sous-fonction
20
—
services
communs
— article
6574.
Ce
dossier
a été examiné
par la :
Commission
Ville
Emancipatrice
du mercredi
22
février 2017
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
- d'approuver
le
montant
des
subventions
2017
pour
chacune
des
écoles
privées
précitées
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
pour
l'année
2017
avec
les
écoles
concernées
les
avenants
financiers
joints
en
annexe
1,
fixant
la
participation
de
la
Ville
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
établissements.
247/647 SEANCE
DU
6 MARS
2017
NOTE
DE
SYNTHESE
16-(
659).
PARCOURS
EDUCATIF
: Attribution
de
subventions
aux
associations
socio-
culturelles
pour
l'année
2017.
Madame
Elisa
MARTIN
expose,
Mesdames,
Messieurs,
La
ville
de
Grenoble,
souhaitant
refonder
sa
politique
éducative,
a
défini
fin
2015,
au
terme
d'un
travail
approfondi,
des
objectifs
partagés
de
coéducation
avec
notamment
les
associations
socioculturelles,
fixant
leur
rôle
et
responsabilités
dans
le
parcours
éducatif.
Ainsi,
des
conventions
triennales
d'objectifs
et
de
moyens
ont
été
signées
avec
celles-ci,
qui
détaillent
la
structuration
des
financements
accordés
par
la
Ville
(subventions
de
fonctionnement,
sur
projets
et
au
titre
de
différents
dispositifs)
ainsi
que
le
calendrier
de
versement
de
ces
différentes
aides.
Deux
associations,
la
MJC
-MPT
Abbaye
et
La
Cordée,
connaissant
des
difficultés
financières,
le
versement
anticipé
des
subventions
de
fonctionnement
liées
aux
activités
adolescents,
prévues
à
l'article
2
de
ces
conventions,
vous
est
proposé
en
amont
des
autres
à
ce
Conseil,
pour
un
montant
total
de
112
500
€,
soit
un
montant
de
52
500
€
pour
la
MIC-
MPT
Abbaye,
et
60
000
€ pour
la
Cordée
.
La
signature
des
avenants
joints
en
annexe
est
nécessaire
pour
que
ces
versements
puissent
être
effectués.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
en
sous-fonction
20
«
services
communs
»
chapitre
65. Ce
dossier
a été examiné
par
la :
Commission
Ville
Emancipatrice
du mercredi
22
février 2017
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
avec
les
associations
La
Cordée
et
MJC-MPT
Abbaye
les
avenants
financiers
correspondants
joints
en
annexe
;
-
de
dire
que
les
montants
des
subventions
sont
intégrés
à
la
délibération
générale
“d'affectation
de
subventions
sur
crédits
existants"
de
cette
même
séance
du
Conseil
municipal.
291/647 SEANCE
DU
6 MARS
2017
NOTE
DE
SYNTHESE
19-(
578).
SPORT
: Avenant
financier
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Grenoble
Tennis
pour
l'exercice
2017.
Monsieur
Sadok
BOUZAIENE
expose,
Mesdames,
Messieurs,
La
ville
de
Grenoble
a
affirmé
les
priorités
de
sa
politique
sportive,
qui
s'articule
autour
de
plusieurs
axes
présentés
dans
la
délibération
n°6-C007
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016.
Concernant
le
sport
amateur,
les
relations
entre
la
Ville
et
les
associations
sportives
reposent
à la
fois
sur
la
mise
à disposition
d'équipements
sportifs,
de
locaux
municipaux,
de
personnels
municipaux,
et
sur
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement.
En
matière
de
subventions,
la
ville
de
Grenoble
accorde
son
soutien
aux
associations
sportives
au
titre
de
cinq
motifs
différents
:
un
soutien
financier
au
fonctionnement
général
de
l'association
sur
la
base
de
critères
; un
soutien
financier
dans
le
cadre
d'une
manifestation
sportive
ou
d'un
partenariat
conclu
avec
une
association
;un
soutien
financier
lié
à
la
participation
de
la
Ville
aux
frais
de
gestion
supportés
par
une
association
accueillant
du
personnel
municipal
;un
soutien
financier
aux
associations
supportant
des
frais
d'occupation
d'un
équipement
public.
Dans
ce
cadre,
pour
2017,
et
afin
de
permettre
l'affectation
de
subventions
au
titre
de
la
saison
sportive
2016/2017,
il
vous
est
proposé
d'approuver
l'avenant
financier
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(annexe
1)
conclue
avec
l'association
Grenoble
Tennis
au
titre
du
soutien
financier
dans
le
cadre
d'une
manifestation
sportive
pour
l'organisation
du
Trophée
de
la
ville
de
Grenoble
2017
à hauteur
de
22
000
€.
Les
références
à la
convention
figurent
dans
l'avenant
financier
correspondant.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2017,
chapitre
65
"autres
charges
de
gestion
courante",
nature
6574
"subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé",
sous
fonction
40
"services
communs
sports
et
jeunesse".
Ce
dossier
a été examiné
par la :
Commission
Ville
Emancipatrice
du mercredi
22
février 2017
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
306/647 - d'approuver
les
dispositions
de
l'avenant
financier
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Grenoble
Tennis
relatif
à
l'organisation
du
Trophée
de
la
ville
de
Grenoble
2017
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer
;
- de
dire
que
le
montant
des
subventions
est
intégré
à
la
délibération
générale
«
d'affectations
de
subventions
sur
crédits
existants
»
de
cette
même
séance
du
Conseil
municipal. Conclusions
adoptées
:
Pour
extrait
conforme,
307/647 Annexe
à la délibération
n°24
. 640
TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
Département
Direction
Service
Poste
à supprimer
Poste
à créer
Ville
Emancipatrice
| Action
{nternationale
Attaché
Adjoint
Administratif
et
Européenne
Ville
Emancipatrice
[Affaires
Culturelles
|Bibliothèques
Adjoint
Administratif
[Adjoint
du
Patrimoine
Ville
Emancipatrice
|Affaires
Culturelles
Bibliothèques
Adjoint
Technique
Adjoint
du
Patrimoine
Ville
Emancipatrice
[Affaires
Culturelles
|Bibliothèques
Adjoint
Technique
Adjoint
du
Patrimoine
Ville
Emancipatrice
[Education
Jeunesse
[Education
jeunesse
Adjoint
Technique
à
[Adjoint
Technique
à
secteurs
4
/ 6
temps
non
complet
temps
non
complet
(42%)
(34%)
Ville
Emancipatrice
[Education
Jeunesse
|Education
jeunesse
Adjoint
Technique
à
Adjoint
Technique
à
secteurs
4 / 6
temps
non
complet
(59%)
temps
non
complet
(67%)
Ville
Durable
Environnement
et
Droits
de
Voirie
Attaché
Technicien
Cadre
de
Vie
Ville
Durable
Urbanisme
et
Urbanisme
Attaché
Ingénieur
Aménagement
Règlementaire
415/647 SEANCE
DU
6
MARS
2017
NOTE
DE
SYNTHESE
30-(
652).
ACTION
SOCIALE
: Avenants
financiers
concernant
les
associations
exerçant
dans
les
champs
de
la
citoyenneté,
de
la
vie
des
quartiers
et
du
développement
des
territoires.
Monsieur
Alain
DENOYELLE
expose,
Mesdames,
Messieurs,
La
ville
de
Grenoble
subventionne
des
associations
dans
les
champs
de
la
citoyenneté,
de
la
vie
de
quartier
et
du
développement
des
territoires.
Dans
ce
cadre,
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
ont
été
signées
avec
certaines
associations.
Il
convient
donc
de
formaliser
le
soutien
de
la
Ville
au
titre
de
l'année
2017,
par
des
avenants
financiers.
+
Au
titre d'initiatives
de
quartier
- 2017
Association
Libellé
du
Projet
Montant
Montant
2017
2016
La
Bifurk
Festival
Les
Bifurkations
3 -
2017
3 700€
3 500€
Maison
Enfance
Clos
d'Or
Projet
Intergénérationnel
Carnaval
- 2017
1 200€
1 200€
Maison
Enfance
Prémol
Carnaval
- 2017
800€
800€
MIC
Anatole
France
Fête
de
Quartier
Lys
Rouge
- 2017
600€
500€
MIC
Lucie
Aubrac
Capuche
en
Fête
- 2017
1 300€
1 000€
MJC
MPT
Abbaye
Jouhaux
Bien
Vivre
à l'Abbaye
- 2017
2 200€
2 200€
Une
démarche
collective
portant
sur
la
mise
en
place
d'objectifs,
de
priorités
et
de
critères
de
subventionnement
est
engagée,
afin
que
la
ville de
Grenoble
puisse
clarifier
et
partager
auprès
des
associations
sa
politique
en
matière
de
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017
de
la
Ville,
chapitre
65,
nature
6574
“Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé”,
fonction
925
"Aides
aux
associations”.
421/647 Ce
dossier
a été examiné
par la :
Commission
Ville
Solidaire
et Citoyenne
du
mardi
21
février
2017
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
- de
verser
aux
associations
citées
ci-dessus
les
subventions
correspondantes
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
financiers
tels
que
soumis
en
annexes
à
la
délibération,
- de
dire
que
les
montants
des
subventions
sont
intégrés
dans
la
délibération
générale
« d'affectation
de
subventions
sur
crédits
existants
»
de
ce
même
conseil.
Conclusions
adoptées
:
Pour
extrait conforme,
422/647