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Compte-Rendu - cms Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2015
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Humanitaire,
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil municipal
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 27 avril 2015 .
FrY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE QUINZE, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 21 avril 2015.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Monsieur Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L'AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - M. Alan CONFESSON - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - Mme Martine JULLIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Guy TUSCHER - Mme Sonia YASSIA - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - M. Georges BURBA - Mme Jeanne JORDANOV - M. Olivier NOBLECOURT - Mme Marie-José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Bernadette CADOUX - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - M. Alain BREUIL.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Corinne BERNARD donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX de 18H13 à 00H56 M. Jacques WIART donne pouvoir à Mme Maud TAVEL de 23H30 à 00H56 Mme Marie-Madeleine BOUILLON donne pouvoir à Mme Kheira CAPDEPON de 18H13 à 19H39 M. Claude COUTAZ donne pouvoir à M. Antoine BACK de 18H13 à 19H11 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 23H00 à 00H56 Mme Christine GARNIER donne pouvoir à Mme Marina GIROD DE L'AIN de 00H00 à 00H56 M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 18H13 à 21H23 M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 00H39 à 00H56 Mme Martine JULLIAN donne pouvoir à Mme Claire KIRKYACHARIAN de 23H20 à 00H56 Mme Claire KIRKYACHARIAN donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 18H13 à 19H18 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 21H00 à 00H56 Mme Bernadette RICHARD-FINOT donne pouvoir à M. Guy TUSCHER de 18H13 à 00H56 Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à Mme Jeanne JORDANOV de 18H13 à 00H56 M. Jérôme SAFAR donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 18H13 à 00H56 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18H13 à 00H56 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à M. Lionel FILIPPI de 18H13 à 00H56 Mme Mireille D'ORNANO donne pouvoir à M. Alain BREUIL de 18H13 à 00H56.
Secrétaire de séance : M. René DE CEGLIE. 23 mars 'unanimité.
logistes le
Maire.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars 2015 a été adopté à l'unanimité.
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 UMP-UDI et Société Civile
Questions orales de M. CHAMUSSY, M. SAFAR et M. BREUIL
M. le Maire répond aux questions orales.
DELIBERATION N° 1 - (G 001) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 14 avril 2014.
Intervention(s): M. BREUIL, M. CHAMUSSY.
M. le Maire suspend la séance à 19h02 afin de donner la parole à M. LANGLOIS, Directeur Général des Services. Reprise de la séance à 19h03.
Intervention(s): Mme BOUKAALA, M. le Maire.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
DELIBERATION N° 2 - (D 001) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Transferts des personnels municipaux au 1er mai 2015 et suppression des emplois correspondants à la ville de Grenoble
Intervention(s): M. MONGABURU, M. BREUIL, M. CAZENAVE, Mme SALAT, Mme TAVEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de transférer les emplois mentionnés à la Métropole et de supprimer les emplois correspondants dans le tableau des effectifs de la Ville de Grenoble.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 3 - (D 007) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Création des services communs « santé sécurité prévention » et « accompagnement vers l'emploi » et suppression des emplois correspondant à la Ville de Grenoble.
Intervention(s): M. MONGABURU, M. BREUIL, M. CAZENAVE, Mme SALAT, Mme TAVEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création au 1er mai 2015 des services communs « santé sécurité prévention » et « accompagnement vers l'emploi »
- d'autoriser le Maire à signer les conventions créant ces deux services communs et tout document y afférent Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 4 - (D 008) - INTERCOMMUNALITE - Transfert du service public de l'eau potable à la Métropole : Cession à la Métropole de plus de deux tiers des actions de la ville de Grenoble détenues dans le capital de la Société Publique Locale (SPL) "Eau de Grenoble", modification des statuts de la SPL, élection des représentants de la ville de Grenoble à la SPL.
Intervention(s): Mme OLMOS, M. BREUIL, M. CAZENAVE, M. BRON, M. CONFESSON, M. le Maire, M. CHAMUSSY.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession à la Métropole de plus des deux tiers des actions de la ville de Grenoble dans le capital de la SPL, soit 284 834 actions sans contrepartie financière, - de dire que la réalisation de cette cession est conditionnée par l'acceptation par les différentes collectivités et établissements des conditions suivantes :
"La gestion du service public de l'eau étant régie par le principe de "l'eau paye l'eau", la question de la monétarisation des actions s'aborde selon deux possibilités pour l'ensemble des collectivités actionnaires :
- si les actions de la SPL ont été acquises à partir du budget de l'eau ( budget annexe, syndicat...), donc de la gestion du service public de l'eau et des tarifs de ce service public, la cession des actions à l'établissement public de coopération intercommunale est réalisée sans contreparties financières,
- si les actions de la SPL ont été acquises à partir du budget principal de la collectivité, la cession est opérée après une discussion entre la collectivité et l'établissement public de coopération intercommunale pour déterminer le prix de cession. Vu le caractère récent de l'acquisition des actions de la SPL par les différentes collectivités, il sera proposé une cession à la valeur nominale.",
- d'approuver les statuts modifiés de la SPL " Eau de Grenoble " tels que ci-annexés, et d'autoriser le Maire à les signer,
- d'approuver la composition du conseil d'administration de la SPL et la désignation en son sein de 3 représentants de la ville de Grenoble,
- de procéder à la nomination de 3 représentants au conseil d'administration : - M. Raphaël MARGUET
- M. Hakim SABRI
- Mme Salima DJIDEL
- de désigner parmi les représentants au conseil d'administration, Monsieur Hakim SABRI membre titulaire, et Madame Salima DJIDEL membre suppléant, au sein de l'Assemblée Générale de la SPL "Eau de Grenoble",
- de dire que les administrateurs représentants la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration ne percevront pas de jetons de présence,
- d'autoriser les administrateurs représentant la ville de Grenoble à exercer, à titre gratuit, les mandats qui pourraient leur être délégués par le Président ou le conseil d'administration de la Société Publique Locale "Eau de Grenoble",
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. ‘ont National.
Délibération : adoptée
Votes séparés :
- Sur les désignations des membres du Conseil d'Administration : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National.
- Sur les désignations des membres de l'Assemblée Générale : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National.
- Sur le reste de délibération : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National.
DELIBERATION N° 5 - (A 013) - LOGEMENT - Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social agréées en 2015
Intervention(s): M. FRISTOT, M. CAZENAVE, M. NOBLECOURT, Mme GARNIER, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le dispositif d'aide au logement locatif social neuf susvisé pour les opérations agréées par la métropole en 2015.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National.
DELIBERATION N° 6 - (A 010) - LOGEMENT - Aide de la ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par la Société Dauphinoise pour l'Habitat et Grenoble Habitat Intervention(s): M. FRISTOT, M. BREUIL, Mme BOILEAU, M. CAZENAVE, M. CHAMUSSY, M. NOBLECOURT, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De verser à :
- la Société Dauphinoise pour l'Habitat une aide de 190 000 € pour la réalisation de 38 logements locatifs sociaux (26 PLUS et 12 PLAI), sur une partie du site de l'Externat Notre Dame,
- Grenoble Habitat une aide de 60 000 € pour la réalisation de 10 logements locatifs sociaux (7 PLUS et 3 PLAI), 22 rue Guynemer
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières correspondantes précisant les conditions et modalités de versement desdites participations. Délibération : adoptée
Pour : 37 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 6 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 5 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme BOILEAU, Mme DATHE, M. BOUZAIENE, M. MONGABURU, Mme DJIDEL) + 1 UMP-UDI et Société Civile (Mme BERANGER).
DELIBERATION N° 7 - (C 005) - AFFAIRES CULTURELLES - MUSEE DE GRENOBLE : Acquisition de l'oeuvre de Mario MERZ et première phase du programme de restauration 2015 - Rendu acte des partenariats média dans le cadre de l'exposition PENONE - Présentation des partenariats De PICASSO à WARHOL.
Intervention(s): M. le Maire suspend la séance à 20H51 afin de donner la parole à M. TOSATTO, conservateur du Musée de Grenoble. Reprise de la séance à 21H06.
Intervention(s): M. le Maire, Mme COMPARAT, Mme LEMOINE, M. BERTRAND, M. BREUIL, M. CHAMUSSY, M. MERIAUX, M. CAZENAVE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'acquisition de l'oeuvre "cinq doigts" de Mario MERZ ; - d'approuver la première phase du programme de restauration 2015 ;
- d'approuver le rendu acte autour des partenariats médias de l'exposition Giuseppe PENONE ; - d'approuver les termes des conventions de partenariats médias autour de l'exposition "De PICASSO à WARHOL" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Contre : 2 Front National
DELIBERATION N° 8 - (C 006) - AFFAIRES CULTURELLES - MUSEE DE GRENOBLE - Conventions avec l'ADAGP et les autres titulaires de droits d'auteurs : exploitation numérique des visuels d'oeuvre d'art.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'exploitation numérique avec l'ADAGP ; - d'approuver les termes de la convention cadre de cession de droit d'auteurs pour les autres titulaires de droits d'auteurs ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 9 - (C 003) - AFFAIRES CULTURELLES - Comité d'avis - Attribution de subventions aux opérateurs culturels grenoblois - Conventions et avenants financiers. Intervention(s): M. BREUIL, Mme BOUKAALA, M. CARROZ, M. CAZENAVE, M. BERTRAND, M. CHAMUSSY, M. MERIAUX, M. le Maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions et avenants financiers joints en annexe, - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle elle a la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX.
DELIBERATION N° 10 - (C 004) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention triennale entre la ville de Grenoble et l'INP Grenoble relative au statut Art-Etudes - Artiste de haut niveau. Conventions et avenant de mise à disposition de locaux avec les associations "A BORD PERDU", "Compagnie Intermezzo" et "La Delphinale".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention triennale avec Grenoble INP et des conventions et avenant de mise à dispositions de locaux avec les associations "A BORD PERDU", "Compagnie Intermezzo" et "La Delphinale", joints en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11 - (C 007) - AFFAIRES CULTURELLES - Adhésion au dispositif Carte M'ra - Conventions entre la ville de Grenoble et la Région Rhône Alpes pour le Théâtre municipal et le Musée de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions "Spectacle vivant/festival" et "Art et savoir" dans le cadre du dispositif carte M'ra ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Région Rhône Alpes les conventions ci- annexées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité ation du domaine public.
CEGLIE.
DELIBERATION N° 12 - (C 001) - SPORT - Exploitation du bar-restaurant de la piscine Jean Bron pendant la période estivale 2015 : avenant n° 3 à la convention d'occupation du domaine public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de reconduire pour la saison estivale 2015 la convention d'occupation du domaine public de 02 juillet 2012 modifiée par avenants des 30 avril 2013 et 21 mars 2014, conclue avec la SARL P.A.R.C. pour l'exploitation du bar-restaurant de la piscine Jean Bron,
- d'approuver les dispositions de l'avenant n° 3 à la convention fixant à 3 000 euros le montant de la redevance due à la ville de Grenoble pour l'occupation du 6 juin 2015 au 31 août 2015 ; en cas de fermeture anticipée de la piscine pour des raisons techniques, la redevance sera fixée au prorata de la durée effective d'exploitation,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13 - (C 002) - SPORT - Avenants aux conventions générales d'objectifs entre la ville de Grenoble et les associations du secteur sportif pour l'exercice 2015
Intervention(s): M. BRON, M. le Maire, Mme COMPARAT, M. BOUZAIENE, Mme MARTIN, M. CAZENAVE, M. CHAMUSSY.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants aux conventions générale d'objectifs avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1), et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : adoptée
Pour : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE.
DELIBERATION N° 14 - (C 008) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socioculturelles pour l'année 2015
Intervention(s): M. BRON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) les avenants financiers correspondants (annexe 2) ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale "d'affectation de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal. à disposition
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme YASSIA, M. MALBET, M. COUTAZ, M. BACK, Mme BOILEAU, M. BOUZAIENE, Mme GIROD de L'AIN, Mme MARTIN, Mme LEMOINE, M. SOLDEVILLE, Mme BERNARD, M. DE CEGLIE, M. BERTRAND, M. CHASTAGNER, Mme RAKOSE, Mme BOUKAALA, M. CLOUAIRE, Mme OLMOS, M. TUSCHER.
DELIBERATION N° 15 - (C 009) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiatives Jeunesse
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer des bourses BAFA, pour les montants indiqués, aux 41 personnes dont les noms figurent en annexe 1,
- d'attribuer 2 bourses FIJ, pour le montant indiqué, à la personne dont le nom et le descriptif du projet figure à l'annexe 1.
Délibération : adoptée
Votes séparés :
- Bourses BAFA : adoptées à l'unanimité
- Bourses FIJ : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 16 - (C 013) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention de mise à disposition des locaux du site d'Echarlière à la SARL "Bois de Lune".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter les termes de la convention jointe en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17 - (B 003) - ACTION SOCIALE - Avenant financier à la convention du 25 Mars 2013 entre la ville de Grenoble et l'association Les Mahou-Minauds
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement à l'Association Les Mahou-Minauds d'une subvention de fonctionnement de 73 800 € pour l'année 2015
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant financier à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Association Les Mahou- Minauds
Délibération : Adoptée à l'unanimité > Planning Familial
DELIBERATION N° 18 - (B 005) - SANTE PUBLIQUE - Avenants financiers aux conventions passées entre la ville de Grenoble et des associations menant des actions de santé pour l'année 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants ci-annexés ;
- d'autoriser le versement des subventions suivantes :
- 25 000 euros au Mouvement Français pour le Planning Familial
- 4 500 euros à la Mission Locale de Grenoble
Délibération : adoptée
Pour : 38 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 7 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 6 UMP-UDI et Société Civile - Contre : 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BARBIER, Mme BOILEAU, M. BRON, M. CLOUAIRE, Mme MARTIN, M. TUSCHER.
DELIBERATION N° 19 - (B 006) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenants financiers concernant les associations suivantes : MJC Parmentier et Centre Social Chorier Berriat.
Intervention(s): M. CHAMUSSY, Mme MARTIN, M. NOBLECOURT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à l'association MJC Parmentier 2750 euros et 1000 euros au centre social Chorier Berriat ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme YASSIA, M. MALBET.
DELIBERATION N° 20 - (B 007) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant financier concernant l'association MJC Lucie Aubrac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à l'association MJC Lucie Aubrac
1000 euros au titre d'une subvention sur projet;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l' avenant financier correspondant.
Délibération : adoptée
Pour : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. DE CEGLIE, Mme COMPARAT. CF et la
DELIBERATION N° 21 - (B 008) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention ANRU du Grand Projet de Ville Grenoble / St Martin d'Hères : avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage Ville/Actis pour la réalisation du pôle associatif du 16 Cocat et clôture de l'opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage passée à ACTIS, annexé à la présente délibération.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 22 - (A 017) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Presqu'ile - Cession par la SEM InnoVia de droits à construire - Cession d'un terrain par la Ville à la SEM InnoVia.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la cession de droits à construire par la SEM INNOVIA à ICF Sud- est Méditerranée sur Cambridge pour la réalisation d'une résidence sociale et de deux immeubles de logements locatifs sociaux à 210 € Ht m² de plancher;
-d'approuver la signature du protocole d'accord et du compromis à intervenir entre ICF et la SEM INNOVIA ;
- de céder la parcelle AI291 d'une superficie de 4 345m² à la SEM INNOVIA dans les conditions de la convention foncière Presqu'ïle, dont 438m² à 100 € m² destinés à accueillir le projet de bâtiments tertiaires, et 3 907 m² à 0 € destinés à accueillir le projet de recherche publique Platine;
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations;
- d'approuver la cession par la SEM INNOVIA de la première tranche du projet d'immobilier d'entreprise pour la réalisation d'environ 10 000 m² de plancher de bâtiments tertiaires à environ 220 €HT le m² de plancher à une société de projet correspondant à un groupement d'investisseurs constitué de la Caisse des Dépôts, associant le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et la société patrimoniale 2P;
- d'autoriser la rétrocession du surplus foncier au CEA par la SEM INNOVIA pour la réalisation du projet immobilier scientifique (PLATINE), de l'Agora et de l'esplanade thématique dans les conditions de la convention foncière Presqu'ïle.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National ‘lobal de 6000 euros pour
DELIBERATION N° 23 - (A 018) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Beauvert - Cession par la SPLA Sages de droits à construire - Révision de la charge foncière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le nouveau montant de charges foncières qui sera cédé par la SPLA SAGES au groupe Brémond de l'îlot C , soit 300 € HT le m² de SHON exclusivement pour les logements vendus en accession libre, et ce compris les ventes dites "en bloc" faites au profit d'un bailleur social;
- d'approuver le nouveau montant de charges foncières qui sera cédé par la SPLA SAGES aux ateliers Gröll du lot E2 dans l'îlot C , soit 300 € HT le m² de SHON exclusivement pour les logements vendus en accession libre.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Contre : 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 24 - (A 011) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Renouvellement Urbain de la Villeneuve - ventes de box dans le parking de l'Arlequin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de vendre à Madame BEN SAID née DABBEK et Monsieur BEN SAID dans le parking de l'Arlequin deux box de 14 m² environ chacun au prix global de 12 000 euros pour les box garages n°162 lot n°10, et n°176 lot n°24.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25 - (A 012) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Renouvellement Urbain de la Villeneuve - acquisitions de box dans le parking SILO 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acquérir dans le parking silo 3, un box de 14 m² au prix global de 6000 euros pour l'acquisition d'un box garage n°32206 portant le numéro de lot 1206,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité cale s'y substituant ;
5 à ces opérations.
DELIBERATION N° 26 - (A 004) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Opération immobilière SCI Jeanne d'Arc - Cession et acquisition de volumes à créer - Modification de la délibération du 10 février 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création de 2 volumes sur un tènement de 25 m² dépendant du domaine public sur l'avenue Jeanne d'Arc tel que figuré au plan ci-joint;
- d'approuver et d'autoriser la signature d'un état descriptif de division de volumes sur le tènement désigné ci-dessus ;
- de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public du volume 2 situé en hauteur et de le classer dans le domaine privé de la ville de Grenoble;
- de céder le volume 2 à la SCI Jeanne d'Arc ou à toute autre personne morale s'y substituant ;
- de dire que cette cession se fera sur la base de 210 €/m² HT de SP pour une SP d'environ 24 m² répartie sur trois étages, soit 5 040 € HT;
- d'acquérir auprès de la SCI Jeanne d'Arc ou de toute personne morale s'y étant substituée les futurs espaces publics sur le chemin Villebois, sur le boulevard Clémenceau, sur l'avenue Jeanne d'Arc et sur le chemin du commerce; ces espaces publics étant soit du terrain (tènements 1, 2, 3 et 4) soit du volume (volumes 3 et 4) tels que définis sur le plan annexé ;
- de dire que ces acquisitions se feront aux conditions précédemment définies dans la délibération du 10 février 2014 à savoir 30 € HT/m² soit un montant de 12 180 € HT;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ces opérations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27 - (A 007) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Acquisitions, cessions et gestion de divers biens.
Amendement N°1 présenté par M. FRISTOT, celui-ci est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP- UDI et Société Civile + 2 Front National
Amendement N°2 présenté par M. FRISTOT, celui-ci est adopté : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP- UDI et Société Civile + 2 Front National
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la modification n°2 de l'assiette du bail à construction entre la ville et ACTIS sur la Place du Lys Rouge conformément aux clauses et conditions de la notice n°2 ci-annexée;
- d'approuver l'avenant à la convention en date du 01/07/1986 entre ACTIS et la Ville, permettant l'ajout des deux locaux collectifs résidentiels sis 6 cour Edmond Arnaud et 8 Cour de l'Alma, conformément aux conditions de la notice 3 ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces opérations. Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 28 - (A 005) - POLITIQUE DE LA VILLE - Relogement Mistral : approbation de la convention de collaboration avec Actis et d'une convention avec la CAF
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de collaboration entre Actis et la Ville ainsi que la convention de partenariat entre la Ville et la CAF;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les dites conventions, annexées à la présente délibération.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
DELIBERATION N° 29 - (A 014) - ACTION SOCIALE - Convention financière entre la ville et Grenoble Habitat relative aux travaux supplémentaires réalisés pour la Marelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention financière entre la ville de Grenoble et Grenoble Habitat - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
Délibération : adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme BOILEAU)
DELIBERATION N° 30 - (A 020) - ACCESSIBILITE - Convention de partenariat avec les partenaires institutionnels du Mois de l'accessibilité en Ville 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec le Département de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole, et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise; conventions relatives au mois de l'Accessibilité 2015.
Délibération : Adoptée à l'unanimité cide :
venir entre Madame Alexia VIAL
afin de sensibiliser les habitants à la décoration de
DELIBERATION N° 31 - (A 021) - STATIONNEMENT - Gratuité du stationnement sur voirie pour les titulaires de la carte de stationnement PMR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'acter de la gratuité du stationnement de surface pour les personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées, telle que prévue par l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32 - (A 002) - ENVIRONNEMENT - Convention entre L'Abeille Dauphinoise et la ville de Grenoble pour la mise à disposition gracieuse de la salle de réunion du centre Horticole les 13 et 27 juin 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre L'Abeille Dauphinoise et la Ville aux conditions susmentionnées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33 - (A 003) - ENVIRONNEMENT - Convention entre Madame Vial-David et la ville de Grenoble pour le pâturage de moutons sur le site de la Bastille
Intervention(s): M. BREUIL M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Madame Alexia VIAL- DAVID et la Ville aux conditions susmentionnées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34 - (A 009) - ENVIRONNEMENT - Convention entre Grenoble Habitat et la ville de Grenoble pour mener une action commune afin de sensibiliser les habitants à la décoration de balcons.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Grenoble Habitat et la Ville aux conditions susmentionnées.
- d'accepter que la dépense soit inscrite :- Chapitre 011 fonction 908 s/fonction 823 nature comptable 60 628 : graines, bulbes et bouture.
- d'accepter que la recette soit inscrite - chapitre 70 fonction 908 s/fonction 823 -nature comptable 7 021 : vente de récoltes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité l'AVAP.
DELIBERATION N° 35 - (A 015) - URBANISME REHABILITATION - " Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) : Dispositif d'aides financières pour la conservation et la restauration d'éléments de patrimoine remarquables. Modification de la délibération N° 10-A008 du conseil municipal du 22 mai 2006."
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider la reconduction du dispositif d'aide financière dans le périmètre de l'AVAP.
- de modifier le montant de l'aide financière fixé à 20% du montant HT des travaux et des honoraires des architectes, plafonnée à 3 000€ par demandeur.
- d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer par arrêté l'aide spécifique aux travaux de valorisation du patrimoine après avis de la commission d'attribution des aides.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36 - (A 016) - URBANISME REHABILITATION - "Dispositif d'aides financières au changement des menuiseries extérieures en bois. Modification de la délibération N° 56- A033 du conseil municipal du 16 décembre 2013."
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider le dispositif de la reconduction d'aide financière au changement des menuiseries extérieures en bois.
- de modifier l'aide aux demandeurs sans critère de ressources à hauteur de 30%, plafonnée à 150€ par fenêtre et 1 200€ par demandeur et par période de 5 ans.
- d'attribuer aux demandeurs ayant un revenu inférieur aux plafonds fixés par l'ANAH, une aide financière, fixée à 30% du montant HT de la menuiserie neuve en bois, plafonnée à 300€ par menuiserie et 2 400€ par demandeur et par période de 5 ans.
- d'autoriser Monsieur le Maire d'attribuer par arrêté l'aide spécifique aux travaux de changement des menuiseries bois après avis de la Commission d'attribution des aides.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37 - (E 011) - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Convocation de la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur le mode de gestion d'Alpexpo. Intervention(s): Mme OLMOS, M. BREUIL, M. CHAMUSSY, M. le Maire, M. MERIAUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à saisir la Commission consultative des services publics locaux au sujet du choix du mode de gestion d'Alpexpo, en application de l'article L. 1413-1 du Code général des Collectivités Territoriales. Délibération : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 4 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (M. HABFAST, M. SABRI, M. MERIAUX, Mme TAVEL) + 1 UMP-UDI et Société Civile (M. CHAMUSSY)
DELIBERATION N° 38 - (E 006) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - E.P.I.C. - Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Tarifs combinés applicables au 1er mai 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs combinés ci-annexés de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial "Régie du Téléphérique Grenoble - Bastille", applicables à compter du 1er mai 2015.
Délibération : adoptée
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (M. MERIAUX)
DELIBERATION N° 39 - (E 014) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Information sur les conventions de mise à disposition auprès de la Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des conventions de mise à disposition à temps partiel (90 %) de Madame Catherine CAREL, médecin de 1ère classe titulaire de la ville de Grenoble, auprès de la Métropole de Grenoble du 1er mai 2015 au 30 novembre 2015 inclus, et à temps plein de Monsieur Marc BIANCO, technicien principal de 2ème classe titulaire de la ville de Grenoble du 1er mai 2015 au 30 juin 2015 inclus.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40 - (E 005) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Conventions de mises à disposition partielles d'agents de la ville de Grenoble auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser à titre gracieux les mises à dispositions partielles (50 %) de Mesdames Marie- Madeleine BOUGNOUX, Myriam BAUP, Isabelle DUNAND et Patricia PELARREY auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble, à compter du 1er février 2015 ;
- d'autoriser à titre gracieux la mise à disposition partielle (50 %) de Madame Yolanda GOMEZ-CASERO auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble, à compter du 1er mars 2015.
Délibération : Adoptée à l'unanimité ment DELIBERATION N° 41 - (E 015) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Avancement
de grades : détermination des taux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer, pour l'année 2015, un taux de promotion grade par grade suivant le tableau joint en annexe, qui se substitue à celui présenté au cours du Conseil Municipal du 23 mars 2015.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 2 Front National - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 7 UMP-UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 42 - (E 008) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Transformations de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé, présentées aux Comités Techniques du 31 mars 2015 et du 24 avril 2015.
Délibération : adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 2 Front National - Ne prennent pas part au vote : 7 UMP- UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 43 - (E 012) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Demandes de protection fonctionnelle des agents municipaux.
Intervention(s): M. CHAMUSSY, Mme MARTIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre en œuvre la protection juridique fonctionnelle sollicitée par les agents et de prendre en charge les frais de procédures et honoraires d'avocat dus par la collectivité pour les faits suivants :
- faits en date du 24/02/2015
- faits en date du 19/12/2014 et du 01/03/2015
- faits en date du 27/03/2015
- faits en date du 01/03/2015
- faits en date du 23/01/2015
- faits en date du 19/12/2014, du 01/03/2015 et du 18/03/2015
- faits en date du 19/12/2014 et du 01/03/2015
Délibération : Adoptée à l'unanimité Lyon -
38
DELIBERATION N° 44 - (E 001) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - Autorisation de signer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés n° 14A387 - 14A388 - 14A424 - 14A425 - 14A428 et les avenants aux marchés n° 10A185 et 14A226
Délibération : adoptée
Votes séparés :
- RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA VILLENEUVE - SECTEUR ARLEQUIN - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PARKING EN ÉLÉVATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE N°10-A185 : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Abstention : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
- Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 45 - (E 003) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus - Application des articles L.2123-8 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales Intervention(s): M. CHAMUSSY, M. BREUIL, Mme GIROD de L'AIN, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Signature officielle du contrat économique sectoriel Economie sociale et solidaire pour la période 2014-2016
- le 15 novembre 2014 à Lyon - P. CLOUAIRE
Assemblée des Territoires de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire)
- le 27 février 2015 à Lyon - P. CLOUAIRE
Forum bilatéral franco-américain des collectivités pour la ville durable et le changement climatique
- les 5 et 6 mars 2015 à Washington - E. PIOLLE
Assemblée générale de l'Agence France Locale
- le 12 mars 2015 à Paris - H. SABRI
Visite des locaux de l'Ordre de la libération
- le 18 mars 2015 à Paris - E. PIOLLE
Forum Social Mondial
- du 24 au 26 mars 2015 à Tunis - B. MACRET
Interview BFM Business et Néoplanète sur la Biennale de l'Habitat durable - le 3 avril 2015 à Paris - V. FRISTOT
92ème Journée Régionale de Gérontologie
- le 9 avril 2015 à Lyon - K. CAPDEPON sentée au Senat Inauguration exposition " Montagnes de France " présentée au Senat - le 14 avril 2015 à Paris - P. MERIAUX
25ème anniversaire du jumelage entre Phoenix et la ville de Grenoble
- du 21 au 26 avril 2015 à Phoenix - L. LHEUREUX
25ème anniversaire du jumelage entre Phoenix et la ville de Grenoble
- du 21 au 26 avril 2015 à Phoenix - C. HABFAST
Voyage d'étude du projet " Repenser la richesse "
- du 1 au 18 novembre 2015 au Bhoutan - Mme GIROD DE L'AIN
Délibération : adoptée à l'unanimité
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne prennent pas part au vote : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 46 - (E 002) - FINANCES - Budget Principal : Affectations de subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent
ci -dessous. droit
SEANCE DU 27 avril 2015 46-E-002
FINANCES - AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS SUR CREDITS EXISTANTS
Monsieur Hakim SABRI expose,
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir procéder aux affectations de subventions dont le détail figure dans le dispositif.
Les crédits nécessaires aux versements seront imputés sur le Budget Principal aux chapitres suivants :
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) :
- article 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS)
- article 65737 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics locaux) - article 65738 (subventions de fonctionnement aux autres organismes publics) - article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé)
- article 657364 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics – Etablissements et services rattachés à caractère industriel et commercial) - article 657363 (subventions de fonctionnement versées aux organismes publics – Etablissements et services rattachés à caractère administratif)
Ce dossier a été examiné par les commissions :
- Commission Action sociale et proximité 14 avril 2015,
- Commission Métropolitaine 14 avril 2015,
- Commission Temps libre et savoirs 15 avril 2015,
Il est proposé au Conseil municipal de décider :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous. Exercice : 2015
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 65738 (chapitre 65)
Commission Temps libre et savoirs
CHAUFFERIE CIEL - REGIE 2 C 149 207,00
TOTAL ARTICLE 149 207,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Action sociale et proximité
MAHOU-MINAUDS 73 800,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT 1 000,00
COMITE D'ANIMATION TEISSEIRE MALHERBE 2 500,00
COMITE TRAITE NEGRIERE/ESCLAVAGE 1 000,00
LA RADIO DE MALHERBE GRENOBLE 1 000,00
MJC LUCIE AUBRAC 1 000,00
PARMENTIER MAISON QUAR BERRIAT 2 750,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 43 000,00 UNION DE QUARTIER BERRIAT-SAINT-BRUNO - EUROPOLE 1 000,00 UNION DE QUARTIER CHAMPIONNET - BONNE - CONDORCET 1 500,00 CENTRE CULTUREL JUIF 7 500,00
LA CIMADE 3 000,00
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - SECTION DE GRENOBLE 1 200,00 AIDES DELEGATION DE L'ISERE 8 000,00
ALCOOL ASSISTANCE LA CROIX D'OR 400,00
COMITE DE LIAISON DES ASSOC. BENEVOLES A L'HOPITAL/CLABH 500,00 DAUPHINOISE LARYNGECTOMISES ET MUTILES DE LA VOIX 500,00 GROUPE DES APHASIQUES DE GRENOBLE ET DES ENVIRONS (GAGE) 500,00 L'OISEAU BLEU 15 000,00
MAISON FAMILIALE HOSPITALIERE LA ROSERAIE 1 800,00
MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR EMPLOI & INSERTION 16/25 ANS
4 500,00
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 25 000,00 PARENTS ENSEMBLE ASS 400,00
SCLEROSES EN PLAQUES RHONE-ALPES ASS 800,00
SOHDEV/SANTE ORALE, HANDICAP, DÉPENDANCE ET
VULNERABILITE
500,00
SOLIDARITE FEMMES 12 200,00
UNION NATIONALE AMIS FAMILLES MALADES PSYCHIQUES/SECT. ISERE
2 000,00 7
Commission Métropolitaine
ADAMS/ASSOC. DAUPHINOISE D'ACTIONS MULTISERVICE 10 000,00 ADATE 6 000,00
ADFE - ASS. DAUPHINOISE DE FORMATION A L'EMPLOI 3 000,00 AMAFI - MULTI SERVICES AIDE AUX FAMILLES ET INSERTION 16 000,00 BRIN D'GRELINETTE 3 000,00
GRENOBLE SOLIDARITE 85 000,00
GROUPEMENT DES ENTREPRISES D'INSERTION DE L'ISERE 7 500,00 LA REMISE - RECUPERATION POUR L'EMPLOI & L'INSERTION... 9 000,00 L'ATELIER S.I.I.S.(ATELIER SOUS-TRAITANCE INDUSTR & INSERT) 13 500,00 LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE 4 000,00
MARIANNE (LES ATELIERS MARIANNE) 12 000,00
QUAL'ID - QUALITE INSERTION DEVELOPPEMENT 3 000,00
REGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE 50 000,00 REPERAGES ASS. 11 000,00
SOLIDARITE FEMMES 10 000,00
SOLIDURA 10 000,00
TERRITOIRES INSERTION 38 5 000,00
TRAVAIL ET PARTAGE 5 000,00
UMHIJ-UNION MUTUALISTE POUR HABITAT ET INSERTION JEUNES 4 000,00 ALLIANCE GRENOBLE OXFORD 2 000,00
ALPES MODEL UNITED NATIONS 500,00
ASS ETUDIANTS MASTER DIFFUSION CULTURE (AEMD) 700,00 ASS FORMATION DES RURAUX AUX ACTIVITES DU TOURISMES - AFRAT
2 500,00
ASSOCIATION NEEMA 400,00
BEST GRENOBLE INP - BOARD OF EUROPEAN STUDENTS OF
TECHNOLOGY
700,00
CALLIOPE 5 000,00
CENTRE D'ETUDES CANADIENNES 100,00
COOP SCOL JULES FERRY MIXTE 1 500,00
COUP DE POUCE ETUDIANTS GRENOBLE 1 200,00
CULTURE ET DEVELOPPEMENT 9 000,00
ZONE ART 3 900,00 Commission Temps libre et savoirs
AD2S - ASS POUR DEVELOPPEMENT SPORTS DE SABLE 9 000,00 AMICALE SPORT MISTRAL DRAC JUDO 3 500,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
1 000,00
AVIRON GRENOBLOIS 33 918,00
ECHIQUIER GRENOBLOIS 1 500,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 15 100,00
GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 3 100,00
GRENOBLE BASEBALL SOFTBALL 1 900,00
GRENOBLE ISERE METROPOLE PATINAGE (GIMP) 48 575,00 GRENOBLE TENNIS 55 000,00
GUC TENNIS 4 400,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 4 500,00
NOVA GERACAO CAPOEIRA 250,00
TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 3 000,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 7 000,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE 9 500,00 AMIS DE L'ORGUE DE L'EGLISE REFORMEE DE FRANCE À GRENOBLE 1 000,00 ASSOCIATION MALKA 5 000,00
ATELIER DE RECHERCHE ET DE CREATION DRAMATIQUE (STE MARIE)
48 233,00
CENTRE CHOREGRAPHIQUE NAT. J-C GALLOTTA - GRPE EMILE DUBOIS
188 058,00
CENTRE DES ARTS DU RECIT EN ISERE 15 000,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES 93 200,00 CHORESCENCE 1 500,00
CINEMATHEQUE DE GRENOBLE 3 000,00
COMPAGNIE LES MUTINS 2 000,00
DAUPHINOISE D'EGYPTOLOGIE CHAMPOLLION 3 500,00
DOLCE CINEMA 5 000,00
ET A FOND ASSOCIATION 3 000,00
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM GAY & LESBIEN DE GRENOBLE 7 000,00 FESTIV'ARTS GRENOBLE 1 300,00
HADRA 9 000,00
JAZZ CLUB DE GRENOBLE 8 000,00
LA FORGE - IMPROVISATEURS REUNIS 8 000,00
L'ATELIER 5 000,00
LE CHAT DU DESERT 5 000,00
LES AMIS DE L'ORGUE SAINT LOUIS 3 000,00
LES PHOSPHORESCENTES EN SCENE 4 000,00
LES ZINZINS 2 000,00
L'OREILLE EN FETE - MUSEE EN MUSIQUE 30 000,00
MUSIDAUPHINS 10 000,00
MUSIQUES CREATIVES DU SUD - ALMA MUSIQUES 18 717,00 ORCHESTRE DES CAMPUS DE GRENOBLE 3 000,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE 3 000,00 SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DE GRENOBLE 7 600,00
SOLEXINE ASS 10 000,00
TOUS TRAVAUX D'ART 4 600,00
ADIIJ/ASSOC.DEPARTEM. D'INFORMATION & D'INITIATIVE JEUNESSE 3 600,00 AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
10 470,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT 6 600,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 7 800,00 ENFANTINE 31 501,00
LA CORDEE 3 450,00 optées
LE PLATEAU 132 775,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES 10 500,00 ME BACHELARD 7 200,00
ME CLOS D'OR 7 500,00
ME PREMOL 5 100,00
ME TEISSEIRE A.H.A.E.A.T. 5 550,00
MJC ALLOBROGES 11 490,00
MJC ANATOLE FRANCE 9 750,00
MJC EAUX CLAIRES 9 750,00
MJC LUCIE AUBRAC 8 700,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 9 000,00
MJC MUTUALITE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
MUTUALITE
7 800,00
MJC PREMOL 4 000,00
MPT SAINT LAURENT 12 000,00
PARMENTIER MAISON QUAR BERRIAT 19 160,00
TOTAL ARTICLE 1 539 497,00
TOTAL BUDGET 1 688 704,00
Conclusions adoptées Pour extrait conforme,
Adoptée Pour le Maire,
Affichée le L'adjoint délégué, Délibération : adoptée
Votes séparés :
- Associations "Hadra, Les arts du récit, Amis de l'orgue reformé de France-Grenoble" : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Front National
- Le reste de la délibération : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès +7 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme YASSIA, M. DE CEGLIE, Mme COMPARAT, M. MALBET, Mme JACTAT, M. CARROZ, M. CLOUAIRE, M. COUTAZ, Mme MARTIN, Mme BOILEAU, Mme LHEUREUX, Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE, Mme GIROD de L'AIN, Mme JULLIAN, Mme LEMOINE, M. CHASTAGNER, M. BACK, M. SOLDEVILLE, Mme BERNARD, M. BERTRAND, M. BARBIER, M. BRON, M. TUSCHER, Mme BOUKAALA, Mme OLMOS.
DELIBERATION N° 47 - (D 002) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Soutien aux associations d'insertion professionnelle - année 2015
Intervention(s): M. CAZENAVE, M. CLOUAIRE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer aux associations d'insertion les subventions dont les montants sont présentés ci- dessus. Ces subventions sont intégrées à la délibération d'"affectations de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
- d'approuver le contenu de l'avenant financier à la convention 2013-2015 entre la Ville et l'association Grenoble Solidarité, et le contenu de la convention portant sur l'année 2015 entre la Ville et l'association Solidarité femmes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. CLOUAIRE, Mme MARTIN, Mme BOILEAU, M. DE CEGLIE, M. CARROZ, Mme JACTAT.
DELIBERATION N° 48 - (D 006) - INTERVENTION SOCIO ECONOMIQUE - Convention pluriannuelle entre la Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique (années 2013 à 2015) - avenant financier - année 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve /Village Olympique, au titre de l'année 2015, une subvention de fonctionnement de 50 000 €,
- d'attribuer à la Régie de Quartier Villeneuve /Village Olympique, au titre de l'année 2015, une subvention de 43 000 € pour l'action « entretien et animation des coursives », - d'approuver les termes de l'avenant financier joint à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. Ces subventions sont intégrées à la délibération d'"affectations de subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : adoptée
Pour : 38 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 6 UMP-UDI et Société Civile - Abstention : 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme YASSIA)
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERANGER, M. BOUZAIENE, M. CLOUAIRE, Mme RAKOSE.
DELIBERATION N° 49 - (D 003) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INNOVATION - Pôles de compétitivité - avenants aux projets Fonds Unique Interministériel (FUI) Intervention(s): M. BREUIL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'aide à l'innovation du projet Fluoromis II,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'aide à l'innovation du projet Anagram,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'aide à l'innovation du projet Learning Café.
Délibération : adoptée à l'unanimité
Pour : 41 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès +7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (M. DENOYELLE).
DELIBERATION N° 50 - (D 004) - RELATIONS INTERNATIONALES - Participation de la ville de Grenoble à l'échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) - Juin/Juillet/Août 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à participer au programme d'échange de jeunes "ambassadeurs" Y.A.E.P." : "Youth Ambassador Exchange Program").
- de verser à Mademoiselle Céolane SAZIO, Mademoiselle Léanna CAZENAVE et Monsieur Ludovic LERICHE, lauréats 2015 du programme "Y.A.E.P." une aide financière de 650 € à chacun d'eux pour le financement d'une partie de leur billet de transports.
Délibération : Adoptée à l'unanimité DELIBERATION N° 51 - (G 002) - ADMINISTRATION MUNICIPALE - Désignation de représentants de la ville de Grenoble auprès : des Collèges et Lycées - Actualisation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner :
COLLEGE AIME CESAIRE
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléante
- Madame Laëtitia LEMOINE - Madame Marina GIROD de L'AIN
COLLEGE CHAMPOLLION
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléante
- Madame Kheira CAPDEPON - Madame Claire KIRKYACHARIAN
COLLEGE CHARLES MUNCH
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Madame Martine JULLIAN - Monsieur Hakim SABRI
COLLEGE FANTIN LATOUR
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Madame Sonia YASSIA - Monsieur Guy TUSCHER
COLLEGE INTERNATIONAL EUROPOLE
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléante
- Monsieur Claus HABFAST - Madame Sarah BOUKAALA
COLLEGE LES SAULES
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléante
- Monsieur Sadok BOUZAIENE - Madame Martine JULLIAN COLLEGE LUCIE AUBRAC
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Madame Catherine RAKOSE - Monsieur Paul BRON
COLLEGE OLYMPIQUE
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Madame Catherine RAKOSE - Monsieur Bernard MACRET
COLLEGE STENDHAL
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Madame Suzanne DATHÉ - Monsieur Jérôme SOLDEVILLE
COLLEGE VERCORS
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
-Monsieur Thierry CHASTAGNER - Monsieur Paul BRON
LYCEE GENERAL CHAMPOLLION
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléante
- Madame Martine JULLIAN - Madame Kheira CAPDEPON
LYCEE GENERAL INTERNATIONAL EUROPOLE
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Monsieur Claus HABFAST - Monsieur Vincent BARBIER
LYCEE GENERAL STENDHAL
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléante
- Madame Suzanne DATHÉ - Madame Anouche AGOBIAN EMMANUEL MOUNIER
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LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANDRE ARGOUGES
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Monsieur Thierry CHASTAGNER - Monsieur Antoine BACK
LYCEE GENERAL ET PROFESSIONNEL ANDRE ARGOUGES
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Monsieur Thierry CHASTAGNER - Monsieur René DE CEGLIÉ
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LES EAUX CLAIRES
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléante
- Monsieur Guy TUSCHER - Madame Marina GIROD de L'AIN
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE EMMANUEL MOUNIER
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Monsieur Alain DENOYELLE - Monsieur Pierre MERIAUX
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CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Madame Marie-Madeleine BOUILLON - Alan CONFESSON
LYCEE PROFESSIONNEL JEAN JAURES
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Monsieur Jérôme SOLDEVILLE - Monsieur René DE CEGLIÉ
LYCEE DES METIERS DE L'HOTELLERIE ET DU TOURISME –LPO LESDIGUIERES
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Madame Salima DJIDEL - Monsieur Georges BURBA LYCEE DES METIERS DU TERTIAIRE DE LA SANTE ET DU SOCIAL – LPO LOUISE MICHEL
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléante
- Madame Mondane JACTAT - Madame Maryvonne BOILEAU
LYCEE POLYVALENT VAUCANSON
CONSEIL D' ADMINISTRATION
Titulaire Suppléant
- Madame Laëtitia LEMOINE - Monsieur Guy TUSCHER
Délibération : adoptée à l'unanimité
Votes séparés :
- Désignation de M. BARBIER "LYCEE GENERAL INTERNATIONAL EUROPOLE" : Pour 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 UMP-UDI et Société Civile - Ne prennent pas part au vote 2 Front National
- Le reste de la délibération : Pour 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 7 UMP-UDI et Société Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 52 - (G 003) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendès France : convention d'occupation du domaine public avec l'Ecole Nationale d'Architecture de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l'occupation du Palais des Sports Pierre Mendès France au profit de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture, pour les journées du 2 et 4 mai 2015 ; - d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public et ses annexes, afférentes à cette manifestation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H56 ANNEXE(S) SJIENEHO}
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8 SEANCE DU 27 AVRIL 2015 9-C 003
AFFAIRES CULTURELLES : Comité d'avis - Attribution de subventions aux opérateurs culturels grenoblois - Conventions et avenants financiers.
Madame Corinne BERNARD expose,
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la délibération n° 9-C001 approuvée au conseil municipal du 21 juillet 2014 fixant les grands axes de la politique culturelle, la ville de Grenoble veille à la complémentarité et à la mise en réseau des projets artistiques et culturels.
Une démarche collective portant sur ia mise en place d'objectifs, de priorités et de
subventionnement est conduite depuis l'été 2014, afin que la ville de Grenoble puisse clarifier et partager auprès des associations sa politique en matière de subventions.
Le comité d'avis, dont la deuxième réunion s'est tenue le 09 avril 2015, a permis de partager
l'instruction d'une soixantaine de demandes de subventions dans le domaine culturel. Les élus, les
usagers, et les personnalités qualifiées ont ainsi échangé autour des projets qui étaient présentés par les services, afin de déterminer la pertinence d'un financement municipal.
À l'issue de ce comité, les subventions suivantes sont proposées, lesquelles doivent faire l'objet de convention, conformément à la législation française et européenne en vigueur.
I vous est donc proposé de conclure avec les opérateurs, les conventions et avenants joints en annexe dont les financements sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
Montant Soutien au titre du
N° Opérateur culturel CM programme d'activités | Observations
AVRIL année 2015
"Centre Chorégraphique CM décembre : 62 686 € | Av. à la
1 | National J-C. Gallotta- 188 058 € | Total subventions : convention CM
Groupe Emile Dubois" 250 744 € 15/12/2014
"Centre International des CM décembre :93200 € | Av. à la 2 Musiques Nomades"
93 200 € | Total subventions : convention CM
186 400 € 15/12/2014
"Cinémathèque de CM décembre : 95 000 € | Av. à la
3 Grenoble" 3 000 € | Total subventions : convention CM
98 000 € 23/03/2015
ñ . CM décembre : 28 075 € | Av. à la
4 Création Drnanaune st de 48 233 € | Total subventions : convention CM
76 308 € 15/12/2014
"Musiques Créatives du CM décembre :41 075 € | Av. à la
5 Sud" 18 717 € | Total subventions : convention CM
59 792 € 15/12/2014
"L'Oreille en Fête-Musée en 30 000 € Aide au programme | Convention
6 | Musique" d'activité 2015 annuelle Les subventions sont inscrites au budget de la Ville, chapitre 65, chapitre fonctionnel 923, fonction 3 Culture, sous-fonction 33 action culturelle.
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Temps libre et savoirs du 15 avril 2015
- Métropolitaine du 14 avril 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions et avenants financiers joints en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale
d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
adoptée Le Maire,
M. Eric PIOLLE
Affichée le : TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2015
Conseil municipal du 27 avril 2015
Annexe 1 à la délibération n° 13 /C002
2 avenant de Mistral Footbal délibération C002 19 500 €J Aide au contrat
7500 € 681i€ 4 500 € reconduction |Club du 27 avril 2015
d'insertion «adultes-
relais»
2 avenant de |Union Sportive délibération C002 6 000 €|Fonctionnement 2015 3 000
€ 13 447 € 7000 €] reconduction Abbaye Grenoble du 27 avril 2015
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3 avenant AUESC Bajatière | 06-févr-2015 ] 31-déc-2016 9 000 El Aide à l’insertion
4 000 € 0€ 1000 € financier délibération
n° 49-C007 professionnelle
du 15/12/2014 «emplois d'avenir»
3 avenant Aviron Grenoblois| 10-janv-2015 | 31-déc-2015 116 653 E|Fonctionnement 2015 73285 € 0€] 33918€ financier délibération n°45-C009
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du 15 décembre 2014
3 avenant Football Club 19-déc-2014 | 31-déc-2015 32 800 €
15 900 €) 8731€ financier Allobroges
- Fonctionnement i4 100 €
ASAFIA/FC2A 2015 - Solde
- Aide à l’insertion 1 000 €
professionnelle
«emplois d'avenir»
délibération n°45-C009 Total 15 900 € 8731E) 15100€ du 15 décembre 2014
3 avenant Grenoble Isère 26-déc-2014 | 31-déc-2015 97 150 €|Fonctionnement 2015 48575
€ 0€! 48575€ financier Métropole délibération n°45-C009
- solde Patinage
du 15 décembre 2014
3 avenant Grenoble Tennis | 05-janv-2015 | 31-déc-2015 110 000 €| Fonctionnement 2015 55000€| 445002€] 55 000 € financier délibération n°45-C009
- solde
du 15 décembre 2014
3 avenant Trampoline Club | 07-janv-2015 | 31-déc-2015 29 432 €|Organisation d'une 20 885
€ 0€ 3 000 €] financier Dauphiné délibération n°45-C009
journée festive de
du 15 décembre 2014 Noël
Total 168 093 € Annexe
à la
délibération
N°
./
L-
>
£
TABLEAU
RECAPITULATIF
GENERAL
SUBVENTIONS
DEJ
Rappel
subventions
SUBVENTION
DE
SUBVENTION
SUR
NOM
ASSOCIATION
annuelles
2014
OBJET
T
TOTAL
accordées
par
la
Vitle
FONTION
PROJET
SECTEUR
1
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Sotde
16410
MJC
PARMENTIER
368
546
€
Fonds
thématiques
artistique
événementiel
2750
Soit
un
total
de
:
19169
€
CS
CHORIER
BERRIAT
227
699
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
6
600
Soit
un
total
de
:
6
600
€
SECTEUR
2
MPT
SAINT
LAURENT
292
735
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
12
000
Soit
un
total
de
:
12
000
€
MJC
MUTUALITE
225
035
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
7800
Soit
un
total
de
:
7809
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
9990
MJC
ALLOBROGES
428
091
€
Initiative
Jeunesse
projet
" Regards
croisés/citoyenneté
2015"
1500
Soit
un
total
de
:
11
490
€
SECTEUR
3
Subvention
annuelle
de
fonctionnement
- Solde
117
702
Initiative
Jeunesse
Fonctionnement
- Poste
correspondant
jeunesse
7
623
LE
PLATEAU
413
303
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
—_—
3 450
Initiative
Jeunesse
projet
" Regards
croisés/citoyenneté
201
5°
2
400
VVV
Printemps
2015
1600
Soit
un
total
de
:
132
775
€
ME
BACHELARD
285
763
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
7200
Soit
un
total
de
:
7200
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
6750
MJC
ANATOLE
France
364
637
€
Initiative
Jeunesse
projet
” Regards
croisés/citoyenneté
2015"
1500
VVV
Printemps
2015
1500
Soit
un
total
de
:
9750
€
MJC
EAUX
CLAIRES
309
008
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
9750
Soit
un
total
de
:
9750
€
SECTEUR
4
CLEF
196
007
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
7
800
Soit
un
total
de
:
7
800
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
5
700
MJC
Lucie
AUBRAC
385
550
€
Initiative
Jeunesse
projet
" Regards
croisés/citoyenneté
2015"
3
000
Soit
un
total
de
:
8700
€
CLOS
D'OR
311128€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Sotde
7
500
Soit
un
total
de
:
7500
€
112 TABLEAU
RECAPITULATIF
GENERAL
SUBVENTIONS
DEJ
Rappel
subventions
NOM
ASSOCIATION
annuelles
2014
OBJET
ee
DE
SOERO
Ier
SUR
TOTAL
accordées
par
la
Ville
FONTION
SECTEUR
5
AUESC
BAJATIERE
384
820
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
10
470
Soit
un
total
de
:
10
470
€
MJC
MAISON
POUR
TOUS
ABBAYE
362
116€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
9
000
Soit
un
total
de
:
9000
€
ME
TEISSEIRE
295
448
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
5
550
Soit
un
total
de
:
5550
€
Récré'active
- Solde
2014
2
950
ENFANTINE
88
334
€
Récré'active
- Ler
trimestre
2015
4700
Subvention
annuelle
de
fonctionnement
- Soide
23
851
Soit
un
total
de
:
31501
€
SECTEUR
6
ME
PREMOL
276383
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
5
100
Soit
un
total
de
:
5100
€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
1200
MJC
PREMOL
468
392
€
Initiative
Jeunesse
projet
” Regards
croisés/citoyenneté
2015"
2200
VVV
Printemps
2015
600
Soit
un
total
de
:
4
000
€
LA
CORDEE
549
711€
Ateliers
éducatifs
2014/2015
Solde
3450
Soit
un
total
de
:
3450
€
ASSOCIATIONS
JEUNESSES
FT
AUTRES
ASSOCTATIONS
ADILJ
68
565
€
Initiative
Jeunesse
projet
” Regards
croisés/citoyenneté
2015"
3
600
Soit
un
total
de
:
3600€
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
-
41
250
€
Développement
des
pratiques
- "Ciné
Animé"
10
500
Cinéma
le
Mélies
Soit
un
total
de
:
19
500
€
TOTAL
149
176
174
520
323
696
€
2/2 SEANCE DU 27 AVRIL 2015 38 - E 006
ETABLISSEMENTS PUBLICS : E.P.I.C. - Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Tarifs combinés applicables au 1er mai 2015
Madame Anne-Sophie OLMOS expose,
Mesdames, Messieurs,
La deuxième partie des statuts de l'E.P.ILC. "Régie du Téléphérique Grenoble — Bastille", intitulée "cahier des charges", prévoit à l'article 7 que les tarifs du téléphérique sont fixés par le conseil d'administration de l'E.P.I.C., puis approuvés par le conseil municipal.
Ce régime juridique impose que les tarifs soient établis de manière à assurer l'équilibre
financier de la régie, conformément aux articles L. 2224-1 et R. 2224-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, précisant que les budgets de services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en
recettes et en dépenses.
Dans ce cadre, le conseil d'administration de l'E.P.LC., au cours de sa séance du 22 septembre
2014, a approuvé les tarifs de l'année 2015.
Depuis, la Régie du Téléphérique a décidé de proposer, en collaboration avec la Régie
Municipale des Remontées Mécaniques de St Hilaire du Touvet, des prestations combinées pour le téléphérique et le funiculaire à des tarifs préférentiels, Ces tarifs ont été approuvés au cours de la séance du Conseil d’administration du 10 mars 2015.
Les billets combinés entre les régies seront utilisables sur les deux sites, à savoir :
- billet combiné individuel A-R adulte : 18,80 € soit une remise de 23,25%
- billet combiné individuel A-R enfant (5-18 ans) : 10,20 € soit une remise de 27,15 %
- billet combiné groupes A-R (à partir de 15 pers.) : 15,50 € soit une remise de 17,55%
Cette nouvelle prestation, intégrée à l'augmentation des tarifs et associée à une espérance
d'augmentation de fréquentation devrait permettre à la Régie du Téléphérique d'équilibrer ses comptes, voire à dégager un résultat qui comblerait une partie du déficit cumulé,
Ce dossier a été examiné par la commission :
- Ressources et évaluation du 13 avril 2015
- Métropolitaine du 14 avril 2015 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs combinés ci-annexés de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial "Régie du Téléphérique Grenoble - Bastille", applicables à
compter du 1er mai 2015.
Conclusions adoptées : Pour extrait conforme,
adoptée Pour le Maire,
La Conseillère Municipale
Déléguée,
Mme Anne-Sophie OLMOS
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910VH9 Annexe à la délibération N° / 2. Epo3
TRANSFORMATIONS DE POSTES
Population
Culture, Sport, Sports Equipements Technicien Ingénieur
Education Jeunesse Sportifs
Ressources
agraire. es Finances Gestion financière Adjoint administratif Rédacteur
et d'Information stanalyse
Ressources
Gene se Finances Gestion financière Technicien Rédacteur
et d'Information et analyse
Solidarité et Santé Publique et Ingénieur Attaché
Services à la Environnementale