Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 4 05 Formation des elus
Déliberation - 2025 07 Remboursement exceptionnel retrocession
Déliberation - 2026 6 20 Columbarium Retrocession BARONE
Déliberation - 2026 4 20 SMAPI Designation des delegues
Déliberation - 2026 4 04 Frais de representation du maire
Déliberation - 2026 4 17 PNRSE Designation des delegues
Acte Administratif - 01 Rétrocession case colombarium tampon
Déliberation - 2026 4 23 Fixation du nombre de representants du p
Déliberation - 2026 4 03 Application des majorations des indemnit
Déliberation - 2026 4 26 Convention d adhesion Realisation d en
Déliberation - 2026 4 27 Colombarium Retrocession famille POT SICX
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 4 27 Colombarium Retrocession famille POT SICX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Délibération 2026-4-27
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 7 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le septième jour du mois d'avril, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée, le mardi 31 mars 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire.
Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS : M. FONTAINE Jean-Paul, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME WOZNIAK Emilie, M. LACAILLE René, MME BEVILACQUA Priscillia, M. BLOND Clément, M. CATHERINE Guillaume, MME CROENNE Nelly, MME DELFORGE Dorothée, M. DUPONT Benjamin, MME DUPONT Sylvie, M. HORNEZ Yves, M. PREVOT Patrick, MME PRZYBYLSKI Brigitte, MME ZMYSLONY Emilie, MME HAUDRECHY Sylviane.
EXCUSÉS : MME MAES Françoise par pouvoir à M. FONTAINE Jean-Paul, M. DANCOINE Thierry par pouvoir à M. BAVIER Bernard.
ABSENT EXCUSÉ : M. ZEBBAR Kamel.
Secrétaire de séance : M. BLOND Clément.
OBJET : 2026-4-27
COLUMBARIUM - RÉTROCESSION Famille POT / SICX
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un courrier reçu de Monsieur Franck POT domicilié à LE SOLER, 1 rue de l’Abbé Pierre, Appt 7, 2ème Etage et Monsieur Cédric POT domicilié à LALLAING (59167) - 474 rue Léon Gambetta sollicitant la rétrocession d’une concession au Columbarium « Iris » dans le Cimetière communal, enregistrée sous le n°100 Case n°K7 acquise en Mai 2016 au nom de Mme Christiane POT-SICX décédée le 29 Août 2024.
Messieurs Franck et Cédric POT précisent que les urnes de leurs défunts parents, Mme Christiane POT-SICX décédée le 29 Août 2024 et M Bernard POT décédé le 20 Mai 2016, ont été retirées de la Case le 2 Juillet 2025 pour être transférées dans un cavurne CU5 N°1.
Toutefois, la plaque de fermeture ayant été gravée à l’époque du décès, un devis a été établi par la Marbrerie SLOSSE pour un remplacement qui s’élève à 373,63 € TTC ; montant qui sera alors déduit du prix de rachat.
Monsieur le Maire propose le rachat de cette concession au prix de 222,73 € (894,54€X20/30-373,63€), suivant l’article 43 de l’arrêté du règlement du cimetière communal, et de la remettre en vente.
Publié sur le site internet le 20/04/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 13/04/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260407-2026_4_27-DE Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Délibération 2026-4-27
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le rachat de la concession au Columbarium « Iris » enregistrée sous le n°100 Case n°K appartenant à Mme Christiane POT-SICX, pour un montant de 222,73 € (deux cent vingt-deux euros et soixante-treize centimes).
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 28 voix M. FONTAINE Jean-Paul, MME MAES Françoise est un vote par pouvoir de M. FONTAINE Jean-Paul, M. DANCOINE Thierry est un vote par pouvoir de M. BAVIER Bernard, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME WOZNIAK Emilie, M. LACAILLE René, MME BEVILACQUA Priscillia, M. BLOND Clément, M. CATHERINE Guillaume, MME CROENNE Nelly, MME DELFORGE Dorothée, M. DUPONT Benjamin, MME DUPONT Sylvie, MME HAUDRECHY Sylviane, M. HORNEZ Yves, M. PREVOT Patrick, MME PRZYBYLSKI Brigitte, MME ZMYSLONY Emilie.
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
présent extrait certifié conforme au registre.
Le Maire,
M. FONTAINE Jean-Paul