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Déliberation - 2026 4 23 Fixation du nombre de representants du personnel au CST
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 4 23 Fixation du nombre de representants du personnel au CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal du 07 avril 2026 - Délibération 2026-4-23
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 07 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le septième jour du mois d'avril, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée, le mardi 31 mars 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages, sous la présidence de M. Jean-Paul FONTAINE, Maire.
Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS : M. FONTAINE Jean-Paul, MME MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME KOSMALSKI Emilie, M. LACAILLE René, MME BEVILACQUA Priscillia, M. BLOND Clément, M. CATHERINE Guillaume, MME CROENNE Nelly, MME DELFORGE Dorothée, M. DUPONT Benjamin, MME DUPONT Sylvie, M. HORNEZ Yves, M. PREVOT Patrick, MME PRZYBYLSKI Brigitte, MME ZMYSLONY Emilie, Mme HAUDRECHY Sylviane
EXCUSÉS : MME MAES Françoise par pouvoir à M. FONTAINE Jean-Paul, M. DANCOINE Thierry par pouvoir à M. BAVIER Bernard
ABSENT : M. ZEBBAR Kamel
Secrétaire de séance : M. BLOND Clément
OBJET : 2026-4-23
FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DÉCISION SUR LE RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 252-8 à L 252-10 code général de la fonction publique ;
Vu l’article L 254-4 du code général de la fonction publique ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la délibération 2026-4-22 du 7 avril 2026 créant le CST commun entre la ville et le CCAS ; Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11 mars 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 92 agents ;
Sur rapport de Monsieur le Maire ;
Publié sur le site internet le 20/04/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 13/04/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260407-2026_4_23-DE Conseil Municipal du 07 avril 2026 - Délibération 2026-4-23
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à cinq et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants ;
DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à
celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
DÉCIDE le recueil, par le CST, de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 28 voix M. FONTAINE Jean-Paul, M. MAES Françoise est un vote par pouvoir de FONTAINE Jean-Paul, M. DANCOINE Thierry est un vote par pouvoir de BAVIER Bernard, M. MARTIN Christelle, M. PIESSET Arnaud, MME WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, MME DUJARDIN Gilberte, M. BAVIER Bernard, MME NOIRET Christiane, M. POPEK Joël, M. PIOTROWSKI Georges, MME DEVIGNE Stella , M. FAUVEAUX Sébastien, MME KOSMALSKI Emilie, M. LACAILLE René, M. BELVILACQUA Priscillia, M. BLOND Clément, M. CATHERINE Guillaume, M. CROENNE Nelly, M. DELFORGE Dorothée, M. DUPONT Benjamin, M. DUPONT Sylvie, Mme HAUDRECHY Sylviane, M. HORNEZ Yves, M. PREVOT Patrick, M. PRZYBYLSKI Brigitte, M. ZMYSLONY Emilie
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le
présent extrait certifié conforme au registre.
Le Le MAIRE,
M. FONTAINE Jean-Paul