Déliberation - SKM C250i24121308340

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Déliberation - SKM C250i24121308340 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i24121308340)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, DÉPARTEMENT DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE

Canton de VONNAS

COMMUNE

DE

CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT

& : 03.85.31.52.27

E-mail : mairie@cruzilleslesmepillat.fr Cruzilles-Lès-Mépillat, le 11 octobre 2024

Réunion du Conseil Municipal, en Mairie, le :

Jeudi 17 octobre, à 19h30.

L'ordre du jour de cette séance sera le suivant :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19/09/2024

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : Modification du tableau des emplois permanents

> Questions diverses

Sincères salutations.

Maire,

Dominique BOYECommune de Cruzilles-lès-Mépillat

Conseil Municipal du 17 octobre 2024

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Je certifie la véracité des informations inscrites sur la feuille de présence et le nombre d'élus présents au Conseil Municipal.

Fait le 17 octobre 2024 à Cruzilles-lès-Mépillat

Signature du MaireRépublique Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseiller absent : 4

Nombre de Conseiller pouvoir : 0Ô

Date de la Convocation :11/10/2024

Date d'affichage : 11/10/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 17 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre le dix-sept octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, M GABILLET François, Eric DREYFUS et VARLET Geoffrey.

Était absente : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice, GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien, DUFRESNE Anna-Maria

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19/09/2024

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : Modification du tableau des emplois permanents

> Questions diverses

Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.

* Approbation du Conseil Municipal du 19/09/2024

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2024 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

* Délibérations

Délibération n° 240957 : Modification du tableau des emplois permanents

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Page 1 sur 4VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 6 juillet 2023,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois permanent à temps complet pour le service administratif

Le Maire explique que suite à la réforme de secrétaire général de mairie

Il propose donc de modifier le tableau des emplois permanents à temps complet :

“ Avec une modification de grade. (Changement de cadre d’emplois des adjoints

administratifs en cadre d’emploi d’agent rédacteur

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre| Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Service Administratif

Secrétaire de mairie < 2000 hab. 1 Cadre d'emplois des rédacteurs

Service Technique

Ouvrier Polyvalent 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Agent d’entretien saisonnier 4 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Animation

Adjoint d'animation 1 Cadre d’emploi des Adjoints d’Animation (poste vacant)

Service Social

ATSEM 1 Cadre d'emplois d’agent de maîtrise

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Service Technique

Surveillance de la cantine 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques et garderie périscolaire 32.59 H/semaine

Surveillance de la cantine 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques et entretien 26.51 H/semaine

Entretien et gestion des salles 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques communales 13.40 H/semaine

Surveillance Cantine 1 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

Page 2 sur 48.13 H/semaine

Surveillance Cantine 2 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques

4.42 H/semaine

Animation

1 Cadre d’emploi des Adjoints d’ Animation

Adjoint d'animation 33.06 H/semaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

> ACCEPTE les propositions de Monsieur Le Maire,

> FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessus, à compter du 1% novembre 2024,

> AUTORISE le Maire à procéder aux modifications nécessaires.

* Compte-rendu de réunions

Ÿ . SMIDOM

Madame BIGOT Agnès, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière réunion qui a eu lieu le 20 septembre à Saint-Didier-sur-Chalaronne et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Approbation du compte-rendu du Comité Syndical n°30 du 28 juin 2024

2. Analyse de la facturation RI 1° semestre 2024

3. Comptabilité analytique 2023 évolution des coûts

4. Evolution 2023-2024 des collectes ordures ménagères en PAP et en AV

5. Collecte sélective résultats — taux de refus — contamination

6. Le tri à la source des biodéchets

7. Evolution des tonnages déchèteries

8. Délibération modification du règlement de collecte, amendes et assermentation agents SMIDOM

9. Basculement LOGELBAC à STYX

10. Concours écoles 2024 — petits appareils électriques électroniques 11. Point sur ls effectifs agents SMIDM

12. Tableau des effectifs — Délibération création d’un poste agent de maîtrise 13. Délibération autorisant le Président à répondre aux appels à projet CITEO 14. Délibération décisions modificatives.

Ÿ Histoire et Patrimoine

Madame MARMIER Noëlle, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 11 septembre et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Pourquoi un pré inventaire ?

Pour qui ?

Sous quelle forme ?

Quelle période couvrir pour les recherches ?

De combien de temps dispose-t-on ?

Comment procède-t-on ?

Quel canevas suivre ?

Quel est le « squelette théorique » d’un pré inventaire ?

. Qui est concerné par les recherches ?

10. De quels appuis dispose-t-on ?

11. Comment être « couvert » lors de nos recherches ?

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Page 3 sur 412. Quelle organisation pour ce projet complexe ?

* Informations et Questions diverses

> Le marché de Noël : l’affiche du marché a été choisi.

> Cantine : le chantier de la cantine a été réceptionné. L’inauguration sera le 9 novembre

> Lotissement les 4 Vents : une réunion a été faite avec les habitants du Lotissement afin

que l’entretien des abords des habitations soient fait par eux même.

> M BOYER présente le pacte financier et fiscal de solidarité de la

Communauté de Communes La Veyle du 10/10/2024. Voir tableau ci-joint.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le Secrétaire Le 17 octobre 2024

Noëlle MARMIER

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