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Procès Verbal - Liste des délibérations signée
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations signée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Palaiseau
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal, réuni le lundi 24 mars 2025 à 19h00 a adopté les délibérations
suivantes :
Délibération n°2025-03-1 : Approbation du PV de la séance du 10 février 2025
ADOPTÉE PAR 31 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. Nicolas DENNIELOU, Mme Angela GUAIUMI) ET 5 ABSTENTIONS (M. Laurent CARO, M. Eric HOUET, M. Yves MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO)
Délibération n°2025-03-2 : Demande de garantie d'emprunt Immobilière 3F - 1071L
Aménagement des espaces extérieurs de la résidence des Larris
ADOPTÉE à l'unanimité.
Délibération n°2025-03-3 : Reprise anticipée des résultats 2024 - Budget Ville
ADOPTÉE à l’unanimité.
Délibération n°2025-03-4 : Reprise anticipée des résultats 2024 - Budget Cinéma
ADOPTÉE à l'unanimité.
Délibération n°2025-03-5 : Reprise anticipée des résultats 2024 - Budget Marchés forains
ADOPTÉE à l'unanimité.
Délibération n°2025-03-6 : Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2025
ADOPTÉE PAR 32 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (M. Nicolas DENNIELOU, M. Eric HOUET, M.
Bruno GRANDE) ET 3 ABSTENTIONS (Mme Angela GUAIUMI, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO).
Délibération n°2025-03-7 : Budget primitif 2025 - Budget Principal
ADOPTÉE PAR 29 VOIX POUR, 9 VOIX CONTRE (M. Nicolas DENNIELOU, Mme Angela
GUAIUMI, M. Laurent CARO, M. Yves MARIGNAC (pouvoir à M. Laurent CARO) M. Eric HOUET, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Bruno GRANDE, M. Daniel BONNICI).
Délibération n°2025-03-8 : Autorisations de programmes et crédits de paiement
ADOPTÉE PAR 31 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Mme Claire PINTO, M. Daniel BONNICI, Mme Angela GUAIUMI, Mme Christine MAUPAS M. Laurent CARO M. Yves MARIGNAC,) ET 1 ABSENTION ( M. Eric HOUET).
Délibération n°2025-03-9 : Avenant à la Convention d'objectifs et de moyens de la MJC
ADOPTÉE à l'unanimité.
Délibération n°2025-03-10 : Versement des subventions 2025 aux associations
ADOPTÉE PAR 31 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, Mme Christine MAUPAS,
Mme Claire PINTO, M. Daniel BONNICI, M. Bruno GRANDE, M. Nicolas DENNIELOU, Mme
Angela GUAIUMI).
Délibération n°2025-03-11 : Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2025
ADOPTÉEà l'unanimité.
Délibération n°2025-03-12 : Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2025
ADOPTÉE à l'unanimité.Délibération n°2025-03-13 : Budget primitif 2025 - Cinéma
ADOPTÉE à l'unanimité.
Délibération n°2025-03-14 : Budget primitif 2025 - Marchés forains ADOPTÉE à l'unanimité.
Délibération n°2025-03-15 : Convention de fonds de concours dans le cadre du Soutien à l'investissement communal (SIC) 2023-2028 avec l'Agglomération Paris-Saclay ADOPTÉE à l'unanimité.
Délibération n°2025-03-16 : ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique : approbation de la convention d'avance de fonds pour le financement des études de conception du terrain de grands jeux
ADOPTÉE PAR 30 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. Daniel BONNICI, Mme Angela GUAIUMI) ET 3 ABSTENTIONS (M. Bruno GRANDE, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO).
Délibération n°2025-03-17 : Actualisation du tableau des effectifs
ADOPTÉE PAR 30 VOIX POUR, ET 5 ABSENTIONS (M. Bruno GRANDE, M. Laurent CARO, M. Yves MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO)
Délibération n°2025-03-18 : Forfait mobilités durables
ADOPTÉE à l'unanimité.
Délibération n°2025-03-19 : Approbation de la procédure de modification de droit commun du Plan local d'urbanisme (PLU) de Palaiseau
ADOPTÉE PAR 31 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (M. Bruno GRANDE, M. Nicolas DENNIELOU, M. Eric HOUET, Mme Angela GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO)
Délibération n°2025-03-20 : Convention entre la Ville de Palaiseau et la Société des Grands Projets (SGP) pour l'installation de nichoirs à chiroptères sur une parcelle communale. ADOPTÉE PAR 34 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme Angela GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, Mme Claire PINTO, Mme Christine MAUPAS)
Délibération n°2025-03-21 : Mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective suite à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le centre technique municipal ADOPTÉE PAR 36 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO).
Délibération n°2025-03-22 : Approbation d'une convention type d'objectifs et de moyens des associations sportives
ADOPTÉE PAR 36 VOIX POUR, ET 2 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Nicolas DENNIELOU).
Délibération n°2025-03-23 : Rapport égalité Femmes-Hommes
PREND ACTE de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Palaiseau.
Délibération n°2025-03-24 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT. (Décisions n°2025-01-01 à n°2025-02-)
Fait à Palaiseau, le 2 8 MARS 2025
Mise en ligne le 28/03/2025
Le Maijre,