Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - liste des délibérations signée 0610
Déliberation - 20240318 LISTE DELIBERATIONS CM
Procès Verbal - Liste des délibérations signée
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 juin 2026
Déliberation - Liste deliberations du 11 juin 2026
Déliberation - 20240205 LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des deliberations 22 06 2026
Conseil Municipal - 20250210 Liste des délibérations
Conseil Municipal - 20260416 liste des délibérations
Déliberation - 20221212 LISTE DELIBERATIONS
Conseil Municipal - liste des délib du 22 juin 2026 signée
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste des délib du 22 juin 2026 signée)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Éducation,
Palaiseau
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal, réuni le lundi 22 juin 2026 à 19h00 a adopté les délibérations suivantes :
Délibération n°2026-06-1 : Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 14 et 16 avril 2026
ADOPTEE par 30 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TACHE, Laurent CARO, Clémence TAISNE).
Délibération n°2026-06-2 : Augmentation de capital de la SPL NORD-ESSONNE - Autorisation de voter en faveur et approbation des statuts modifiés - Désignation des représentants au sein de la SPL
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Régis ETIENNE est désigné représentant de la Ville de PALAISEAU au sein de la SPL Nord- Essonne à l'unanimité.
Régie ETIENNE est désigné représentant de la Ville de PALAISEAU au sein de la Commission d'Appel d'offres (CAO) de la SPL Nord-Essonneà l'unanimité.
Délibération n°2026-06-3 : Approbation d'un accord transactionnel ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-4 : Rapport de suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes
PRISE D'ACTE
Délibération n°2026-06-5 : Instauration d'un médiateur territorial
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-6 : Avenant 3 à la convention de service commun avec l'Agglomération Paris Saclay
ADOPTEE par 30 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TACHE, Laurent CARO, Clémence TAISNE).
Délibération n°2026-06-7 : Budget principal de la Ville - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
APPROUVE par 29 voix POUR et 9 voix CONTRE (Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TACHE, Laurent CARO, Clémence TAISNE).
Délibération n°2026-06-8 : Rapport sur les actions entreprises par la Ville de Palaiseau dans la cadre du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-9 : Budget principal de la Ville - Affectation des résultats 2025 ADOPTEE par 30 voix POUR, 9 ABSTENTIONS (Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, OlivierTACHE, Laurent CARO, Clémence TAISNE).
Délibération n°2026-06-10 : Budget principal de la Ville 2026 - Budget supplémentaire ADOPTEE par 30 voix POUR, 7 CONTRE (Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC- PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TACHE) et 2 ABSTENTIONS (Laurent CARO, Clémence TAISNE).
Délibération n°2026-06-11 : Création d'une autorisations de programmes et crédits de paiement pour les travaux de rénovation des tennis couverts
ADOPTEE À LUNANIMITE
Délibération n°2026-06-12 : Budget annexe du Cinéma - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-13 : Budget annexe du Cinéma - Affectation des résultats 2025 ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-14 : Budget annexe des Marchés forains - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
APPROUVE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-15 : Budget annexe des Marchés forains - Affectation des résultats 2025 ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-16 : Garantie d'emprunts - CDC Habitat - Travaux de réhabilitation de 40 logements au 3, 5, 7 et 9 avenue des Cosmonautes à Palaiseau
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2026-06-17 : Demande de garantie d'emprunt Immobilière 3F - 4564L ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-18 : Demande de garantie d'emprunt Immobilière 3F - 4565L ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-19 : Demande de garantie d'emprunt Immobilière 3F - 0514L ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-20 : Demande de garantie d'emprunt Immobilière 3F - 0515L ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-21 : Désignation d'un représentant ville au sein de l'Assemblée générale du groupe Dynamique Embauche
Marie-Christine GRAVELEAU est désignée représentante de la ville de Palaiseau à l'Assemblée générale de l'association Dynamique Embauche avec 29 voix ; Stéphanie BEAUMEL a obtenu 7 voix : PRECISE que Clémence TAISNE et Laurent CARO ne prennent pas part au vote.
Délibération n°2026-06-22 : Adhésion au socle commun de compétence du CIG
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-23 : Approbation de la convention d'intervention foncière tripartite avec l'EPFIF et CPS sur le secteur Camille Claudel
ADOPTEE par 30 voix POUR, 7 CONTRE (Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC- PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TACHE) et 2 ABSTENTIONS (Laurent CARO, Clémence TAISNE).Délibération n°2026-06-24-1 : llots Ferrié-Paveurs de Montrouge : modalités de concertation relative à la déclaration de projet
ADOPTEE par 30 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TACHE, Laurent CARO, Clémence TAISNE).
Délibération n°2026-06-24-2 : Ilots Ferrié-Paveurs de Montrouge : approbation de la convention de financement entre la ville et CPS relative à la réalisation d'études
ADOPTEE par 30 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane
CARADEC-PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier
TACHE, Laurent CARO, Clémence TAISNE).
Délibération n°2026-06-25 : Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre de l'astreinte administrative au titre de l'article L481-1 du Code de l'urbanisme
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-26 : Mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective suite à l'installation de panneaux photovoltaïques sur l'école élémentaire Joliot Curie ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-27 : Frais d'écolage
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-28 : Convention de transmission des données relatives à l'obligation scolaire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-29 : Subventions exceptionnelles à diverses associations. ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-30 : Création d'un tarif Découverte dans le cadre de la saison culturelle ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-31 : Soutien aux projets culturels 2026
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-32 : Aide à la création culturelle 2026
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Délibération n°2026-06-33 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
ADOPTE par 30 voix POUR et 9 CONTRE (Olivier FINEL, Claire PINTO, Morgane CARADEC- PERERA, Gabriel LAUMOSNE, Stéphanie BEAUMEL, Raphaël THOUREL, Olivier TACHE, Laurent CARO, Clémence TAISNE).
Délibération n°2026-06-34 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (n°2026-03-71 à n°2026-05-124)
Fait à Palaiseau, le JUIN
Mise en ligne le 2 ô 2026 26, JUIN 2026
PAS aire, ‘Prési Fe L” tion Paris-Saclay