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Arrêté - 20230403 Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 20230403 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie,
s-
>
CONSEIL UNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal, réuni le lundi 3 avril 2023 à 19h a adopté les délibérationssuivantes :
2023-04-1 : Approbation du procès-verbal de la séancedu 13 février 2023 ADOPTÉPAR 32 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS(Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Michel ROUYER, MmeAngela GUAIUMI).
2023-04-2 : Installation d'une nouvelle conseillère municipale
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-3 : Modification de la composition des commissions municipales ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-4 : Budget Ville - Examen du compte de gestion 2022 de Mme la Trésorière principale ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
2023-04-5 : Budget Cinéma - Examen du compte de gestion 2022 de Mme la Trésorière principale
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-6 : Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2022 de Mme la Trésorière principale
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-7 : Budget Ville - Approbation du compte administratif 2022 ADOPTÉPAR 29 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Michel ROUYER, Mme Angela GUAIUMI, M. Eric HOUËT, M. Nicolas DENNIELOU, M. Jean-MichelCOUREAU).
2023-04-8 : Budget Cinéma -Approbation du compte administratif 2022 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-9 : Budget Marchés forains - Approbation du compte administratif 2022 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-10 : Budget Ville - Affectation des résultats 2022
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-11 : Budget Cinéma - Affectation des résultats 2022
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
2023-04-12 : Budget Marchés forains -Affectation des résultats 2022 ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
2023-04-13 : Vote des taux d'imposition communaux - Exercice 2023 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ. 2023-04-14 : Budget primitif 2023 - Ville
ADOPTÉ PAR 30'VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Michel ROUYER, Mme Angela GUAIUMI, M. Eric HOUËT, M. Nicolas DENNIELOU, M. Jean-MichetCOUREAU).
2023-04-15 : Versement d'une subvention au budget annexe Cinéma . Exercice 2023 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-16 : Budget primitif 2023 - Cinéma
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-17 : Budget primitif 2023 - Marchés forains
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-18 : Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2023 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-19 : Versement des subventions 2023 aux associations
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUËT et M. Nicolas DENNIELOU), ETANT PRÉCISÉQUE 2 ÉLUS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. Grégoire de LASTEYRIE et Mme Marie-Christine GRAVELEAU).
2023-04-20 : Tableau des effectifs - Actualisation des emplois permanents ADOPTÉPAR 30 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Michel ROUYER, Mme Angela GUAIUMI, M. Eric HOUËT, M. Nicolas DENNIELOU et M. Jean-MichelCOUREAU).
2023-04-21 : Maison Gérard Philipe et Maison des Larris. Préfiguration d'agrément Centre Social. Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Animation Générale et Coordination.
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
2023-04-22 : Actualisation de la Charte des Conseils de Quartier
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Michel ROUYER, Mme Angela GUAIUMI, M. Eric HOUËT, M. Nicolas DENNIELOU et M. Jean- Michel COUREAU).
2023-04-23 : Partenariat innovant pour l'évaluation de la propreté urbaine : convention entre la ville et la sociétéSEMERU(groupe FAYAT)
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 7 ÀBSTENTÎONS (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Michel ROUYER, Mme Angela GUAIUMI, M. Eric HOUÊT, M. Nicolas DENNIELOU, M. Jean- Michel COUREAU).
2023-04-24 : Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
2023-04:25 : Acquisition du bien immobilier sis 28 rue Victor Hugo appartenant à la CPAM ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
2023-04-26 : PLU : instauration d'un périmètre de prise en considération (article L424-1 du Code de l'Urbanisme)
ADOPTÉ 33^VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUËT, M. Nicolas DENNIELOU et M. Jean-Michel COUREAU).
CM 3 avril 2023 - Liste de délibérations 2023-04-27 : Sélection du candidatdans le cadre de la rétrocession du 90 rue de Paris ADOPTÉ 34 volx POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, Mm~e cFaïre PINTO, M. Michel ROUYER et Mme Angela GUAIUMI).
2023-04-28 : Projet de convention de partenariat Ville de Palaiseau - ONF - Agglomération Paris-Saclay
ADOPTÉ 35 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO. et M. Jean-MichelCOUREAU).
2023-04-29 : Rapport Egalité Femmes-Hommes Année 2022
2023-04-30: Information sur la délégationdonnéeau Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2023-01-03 à n°2023-02-28)
Fait à Palaiseau, le 11 AVR. 2023
Mis enlignele ^ ^ ^
G- e p4 e Maire, Pré-'ft'. ; > î??-. r^r* aération Paris-Sactay, S '^i^ \ \MS- 7- LASTLYRIE
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HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
0169 31 9300 | www. ville-palaiseau. fr l f @Palaiseau91 l B Palaiseau l ©@ville_palaiseau