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Conseil Municipal - liste des délibérations du 14 avril 26
Procès Verbal - liste des délibérations signée 0610
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste des délibérations signée 0610)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Économie et finances,
Palaiseau
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal, réuni le lundi 6 octobre 2025 à 19h00 a adopté les délibérations
suivantes :
Délibération n°2025-10-01 : Approbation du PV de la séance du 30 juin 2025
ADOPTEE PAR 35 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire
PINTO, M. Laurent CARO)
Délibération n°2025-10-02 : Rapport d'activités du Cinépal 2024-2025
PREND ACTE.
Délibération n°2025-10-03 : Adhésion à la Centrale d'achat du Syndicat intercommunal funéraire
de la région parisienne (SIFUREP)
ADOPTEE à l'unanimité.
Délibération n°2025-10-04 : Budget principal de la Ville 2025 - Décision modificative n°2
ADOPTEE PAR 30 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE (M. Yves MARIGNAC, Mme Angela
GUAIUMI, Mme Claire PINTO, Mme Christine MAUPAS, M. Eric HOUET, M. Nicolas
DENNIELOU, M. Laurent CARO) ET 1 ABSTENTION (Mme Céline DESTREMAUT).
Délibération n°2025-10-05 : Budget ville - exercice 2025 - Pertes sur créances irrécouvrables
ADOPTEE à l'unanimité.
Délibération n°2025-10-06 : Budget ville - exercice 2025 - Créances éteintes
ADOPTEE à l'unanimité.
Délibération n°2025-10-07 : Autorisation de programme et crédits de paiement Joliot Curie :
actualisation
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire
PINTO).
Délibération n°2025-10-08 : Renouvellement de la convention relative à la gestion du dispositif
de signalement avec le CIG
ADOPTEE à l'unanimité.
Délibération n°2025-10-09 : Dénomination d'un chemin reliant le Boulevard des Maréchaux au
chemin de la Hunière et des Joncherettes en chemin du Berger.
ADOPTEE à l'unanimité.
Délibération n°2025-10-10 : Changement de dénomination de l'école Joliot Curie
ADOPTEE à l'unanimité.
Délibération n°2025-10-11 : Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Claudine
Hermann
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mr Daniel BONNICI, Mme Angela
GUAIUMI).Délibération n°2025-10-12 : Attribution d'une subvention exceptionnelle aux écoles de Boyarka ADOPTEE à l'unanimité.
Délibération n°2025-10-13 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Une Nuit au Caravansérail.
ADOPTEE à l'unanimité.
Délibération n°2025-10-14 : Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens - Association
culturelle locale - "Les Guinguettes de l'Yvette".
ADOPTEE à l'unanimité.
Délibération n°2025-10-15 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (n°2025-05-101 à n°2025-08-
172).
Fait à Palaiseau, le () 9 OCT. 2025
0 9 OCT. 2025 Mise en ligne le