Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 06 29 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2023 04 12 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2023 02 28 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2022 09 21 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 01 27 CR REGISTRE compressed
Compte-Rendu - 2022 10 26 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2022 03 30 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 01 27 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2022 02 23 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2021 11 03 CR REGISTRE
Compte-Rendu - 2022 01 11 CR REGISTRE
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 11 CR REGISTRE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2022/01
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
11
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
onze
janvier
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
CORNEE
Jean-
Malo,
Maire.
Date
de
Ia
convocation
: 5 janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Présents:
M.
CORNEE
Jean-Malo
- Mme
CONTIN
Florence
- M.
DESAUNAY
Jacques
-
Mme
BUSNEL
Claudine
(arrivée
à 20h40)
- M.
TROUCHARD
Michel
- M.
CHEVALIER
Philippe
- Mme
BEUREL
Marie-
Claire
- M.
LECOULANT
Sylvain
- M.
ANNIC
Laurent
- Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
- M.
GUERIN
Morgan
- Mme
HAIÏSE
Sophie
- Mme
LEPOURRY
Dominique
- M.
LE
MASSON
Stéphane.
Absents
exeusés
:
Mme
MAYEUX
Fabienne
donne
pouvoir
à M.
CORNEE
Jean-Malo
Secrétaire
de
séance
: Mme
BEUREL
Marie-Claire
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
CONTIN
Florence
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 décembre
2021
à F’unanimité,
DCM
2022-01
Objet
: Décision
modificative
: Annule
et
remplace
DM
n°1
du
budget
principal
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Budget
2021
de
la
Commune
doit
faire
l’objet
d’une
décision
modificative
pour
régler
des
dépenses
qui
n'avaient
pas
été prévues
dans
le budget
initial.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
de
la décision
modificative
portant
virement
de
crédits
au
Budget
2021
de
la Commune
suivante
(document
en
annexe)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
_ DECIDE
de voter
la décision
modificative
présentée
ci-dessus,
e
_
CHARGE,
Monsieur
Le maire
de
procéder
à ces
virements
de
crédits.
DCM
2022-02
Deuxième
lieu
de
célébration
des
mariages
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Civil,
Vu
l'article
393
de
l'instruction
Générale
Relative
à
l'Etat
Civil
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'article
75
du
code
civil
impose
les
locaux
de
la
Mairie
comme
lieu
de
célébration
du
mariage.
Cependant,
à
titre
exceptionnel,
en
cas
d'impossibilité
temporaire,
les
mariages
peuvent
être
célébrés
dans
un
autre
lieu, Séance
du
11 janvier
2022 Monsieur
le Maire
précise
qu’actuellement
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
n'étant
pas
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite,
il convient
de
transférer
temporairement
Le
lieu
de
célébration
de
ce
mariage
lorsqu'une
personne
à mobilité
fait
partie
de
l’assistance.
Lorsqu'un
tel
cas
se
présente,
Monsieur
Le Maire
propose
donc
de
célébrer
ce
mariage
dans
la salle
des
associations,
situées
sur
la
commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
lieu
n'étant
pas
dans
la
«
Maison
Commune
»,
if
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
de
cette salle
comme
salle
des
mariages
annexe,
uniquement
lorsqu’une
personne
à mobilité
réduite
fait
partie
de
l’assistance.
Il ajoute
qu'une
demande
d'autorisation
de
sortie
des
registres
d'Etat
civil
de
la mairie
sera
adressée
au
Procureur
de
la République.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
+
_ AFFECTE
temporairement
la salle
des
associations
de
la commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
comme
lieu
de
célébration
du
mariage
annexe.
+ __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affectation.
DCM
2022-03
Convention
_et_
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
un
commerce
bar/restauration
pour
la saison
2022
La
présente
délibération
a pour
objet
de
fixer
les
tarifs
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
un
commerce
ambulant
de
restaurations
rapide
présent
pour
la saison
touristique
2022.
Considérant
la
demande
d’implantation
journalière
de
commerce
ambulant
de
restauration
rapide,
il
convient
de
fixer
un
montant
de
redevance
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
ce type
de
commerçant. Il est
proposé
de
valider
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
présenté
en
annexe
et de
fixer
fe montant
mensuel
de
la redevance
:
+
Forfait
mensuel
pour
cette
période
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
: 900
euros
TTC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
14
voix
POUR
et 1 ABSTENTION
+
APPROUVE
les
modalités
de
cette
convention
+
AUTORISE,
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
DCM
2022-04
Objet
: Autonomie
financière
des
budgets
annexes
des
SPIC
- Mouillage
M.
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que,
par
courrier
en
date
du
6 juillet 2021,
Monsieur
le Préfet
demande
que
la
situation
concernant
le
budget
annexe
de
l’assainissement
soit
régularisée
afin
de
lui
donner
l’autonomie
financière
prévue
par
l'article
L.1412-1
du
CGCT.
En
effet,
l’article
L.1412-1
du
CGCT
dispose
que,
pour
Pexploitation
d’un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC)
en
gestion
directe,
les
collectivités
territoriales
ont
l’obligation
de
créer
un
budget
dédié
sous
forme
de
régie,
soit
personnalisée,
soit
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
Ainsi,
tout
budget
annexe
retraçant
l’activité
d’un
SPIC
exploité
en
régie
directe
doit
disposer
de
lPautonomie
financière.
Or,
le
budget
annexe
MOUILLAGE
EN
RANCE
ne
dispose
pas
de
cette
autonomie,
sa trésorerie
étant
confondue
avec
celle
du
budget
principal
de
la commune. Séance
du
11 janvier
2022 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2022/02
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
11
janvier
2022
Va
l’article
L.
1412-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
DECIDE
de
doter
le
budget
annexe
MOUILLAGE
EN
RANCE
de
l’aufonomie
financière
à
compter
de
l’exercice
budgétaire
et comptable
2023.
DCM
2022-05
Objet
: Association
collectif des
Maires
de
Bord
de
Rance
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
Maires
des
bords
de
Rance
se
sont
regroupés
en
Collectif
autour
de
la problématique
de
l’envasement
de
la Rance.
lis se sont
réunis
à Saint Malo
ie 2 juillet 2021
et ont
décidé
de
se constituer
en
association.
Cette
dernière
a pour
objet
la préservation
des
qualités
environnementales,
paysagères
et patrimoniales
de
la Rance,
ainsi
que
le maintien
des
usages
récréatifs
et économiques
de
cet
estuaire
maritime.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l’adhésion
de
la
commune
à
Passociation. Vu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
_ VALIDE
l’adhésion
de
la commune
à l’association
du
collectif des
Maires
des
Bords
de
Rance
+
AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
correspondants.
Questions
diverses
Révision
du
PLU
Monsieur
le Maire
annonce
le lancement
de
la révision
du
PLU
dans
le courant
du
2°
semestre
2022.
II
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
formation
aux
élus
sera
proposée
afin
que
chacun
puissent
identifier
les
enjeux
de
cette
révision.
Avancement
des
travaux
pour
le
terrain
multisports
et
aménagement
paysager
multigénérationnel Monsieur
DESAUNAY
informe
l'assemblée
de
la
date
de
livraison
du
terrain
multisport.
Celui-ci
devrait
être
livré en
Mars.
Annulation
Vœux
2022
Monsieur
le
Maire
regrette
que
la
cérémonie
des
vœux
ne
puisse
avoir
lieu
mais
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire,
il n’était
pas
envisageable
d'organiser
celle-ci.
Toutefois
Monsieur
le
Maire
souhaite
organiser
des
« vœux
de
printemps
»,
en
invitant
les
nouveaux
nonaisiens
et
nonaisiennes
à partager
un
moment
de
convivialité
au
parc
solidor.
Séance
du
11 janvier
2022 Repas
Végétarien
au
Restaurant
scolaire
Mme
CONTIN
informe
l’assemblée,
qu’à
partir
du
14/01/2022
un
menu
végétarien
sera
proposé
aux
enfants,
une
fois
par
semaine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h35
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
BEUREL
Mdfie-Claire
Jean-Malo
CORNEE
Séance
du
11 janvier
2022 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
ARRONDISSEMENT:
SAINT
MALO
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
11
janvier
2022
Jean-Malo
CORNEE,
Maire
Jacques
DESAUNAY,
2° Adjoint
TROUCHARD
Michel,
4° Adjoint
BEUREL
Marie-Claire
ANNIC
Laurent
MAYEUX
Fabienne
Absente
excusée
HAISE
Sophie
LE
MASSON
Stéphane
2022/03 Paraphe
Florence
CONTIN,
1°
Adjointe
Claudine
BUSNEEL,
3° Adjointe
CHEVALIER
Philippe
LECOULANT
Sylvain
LEHEUTRE-TOMASSONTI
Sandrine
GUERIN
Morgan
LEPOURRY
Dominique
Séance
du
11 janvier
2022