unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 28 02 23

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 28 02 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 28 02 23)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Famille, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 28 février 2023 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 février 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 28

Représentés : 5

Absents : 8

L’an deux mille vingt-trois, le 28 février et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 22 février 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie- Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN Étaient absents : Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU, M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Marianne MORSLI, M. Dominique VIOT Secrétaire de séance : Romain COTTEY

N°2023/02/28/01 – RAPPORT ANNUEL 2022 EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

PREND ACTE de la présentation du rapport 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2023.

N°2023/02/28/02 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

PREND ACTE qu’un débat a eu lieu.

ADOPTE le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 sur la base du Rapport amendé en séance avec les avis des conseillers,

PRECISE que le rapport d’orientations budgétaires sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes, adressé à toutes les communes membres et tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les 15 mairies du territoire.

N°2023/02/28/03 – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

APPROUVE le bilan suivant :

Acquisitions 2022 :

Vendeurs Références cadastrales Superficie

Prix de vente

en euros (hors

frais de

notaire)

Description du bien

Date

délibération

Date Acte

notarié/acte

administratif

Imputation

budgétaire

Consorts PARENT

Rolande, Denise,

François,

Catherine,

Georges

ZV 149 (4 035 m²)

ZV 151 (648 m²)

ZV 152 (5 620 m²)

ZV 155 (3 701 m²)

14 004 m² 213 420,96 €

Parcelles qui

composeront en partie

l'extension 2 du Parc

Actival à Saint-

Didier/Chalaronne

Délibération du

27/10/2020

Acte signé le

8/04/2022

Budget annexe

Parc Actival

Tranche 2020Communauté de Communes Val de Saône Centre – 28 février 2023 2

Cessions 2022 :

Acquéreurs Références cadastrales Superficie Prix de vente Description du bien

Date délibération

Date Acte

notarié/acte

administratif

Imputation

budgétaire

SCI JOMALIA LOT n°1 E 1091 (1 238 m²) 1238 m² 55 710,00 €

Parc d’activité

Extension Sud

Visionis 6 à

Montceaux

Délibération du

1/03/2020

Acte signé le

20/10/2022

Budget Annexe

Visionis 6 –

Opération

RAPHANEL

SCI JAMANINA

LOT n°11

AB 955 (564 m²)

AB 962 (636 m²) 1 200 m² 54 000,00 €

Parc d’activité

Visions 5

Montmerle sur

Saône

Délibération du

30/06/2020

Acte signé le

19/10/2022

Budget annexe

Visionis 5

SCI DU JURA2

Lot n°2

AB 933 (1077 m²)

AB 937 (1078 m²)

AB 976 (19 m²)

AB 979 (66 m²)

2 240 m² 100 800,00 €

Parc d’activité

Visions 5

Montmerle sur

Saône

Délibération du

27/04/2021

Acte signé le

10/06/2022

Budget annexe

Visionis 5

SCI VISIO IMMO

Lot n°4

AB 935 (2 136 m²)

AB 945 (68 m²)

AB 981 (120 m²)

2 324 m² 96 390,00 €

Parc d’activité

Visions 5

Montmerle sur

Saône

Délibération du

29/06/2021

Acte signé le

29/04/2022

Budget annexe

Visionis 5

SCI A.N.S.

LOT n°7

AB 946 (1 899 m²)

AB 968 (1 m²)

1 900 m² 102 600,00 €

Parc d’activité

Visions 5

Montmerle sur

Saône

Délibération du

27/04/2021

Acte signé le

7/04/2022

Budget annexe

Visionis 5

SCI LYRT

LOT n°1

AB 938 (832 m²)832

AB 942 (1053 m²)

AB 974 (73 m²)

AB 977 (99 m²)

AB 980 (98 m²)

2 155 m² 96 975,00 €

Parc d'activité

Visionis 5

Montmerle sur

Saône

Délibération du

15/12/2020

Acte signé le

14/03/2022

Budget annexe

Visionis 5

SCI ABT

LOT n°3

AB 931 (3 596 m²) 3 596 m² 161 820,00 €

Parc d'activité

Visionis 5 à

Montmerle/Saône

Délibération du 20

juillet 2021

Acte signé le

27/01/2022

Budget annexe

Visionis 5

N°2023/02/28/04–DENOMINATION DE LA VOIE EN IMPASSE DANS LE LOTISSEMENT EXTENSION DU PARC ACTIVAL SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE

DECIDE de nommer « Impasse des Métaux » la voie en impasse créée dans le cadre de l’aménagement de l’Extension du Parc Actival.

DIT que cette voirie sera classée dans le domaine public intercommunal.

AUTORISE M. le Président à procéder aux formalités foncières requises et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N°2023/02/28/05– CESSION DU LOT N°1 DU LOTISSEMENT EXTENSION DU PARC ACTIVAL ET DE LA PARCELLE CADASTREE ZV N°249 EN ZONE AGRICOLE SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE

DECIDE de vendre le lot n°1 de l’Extension du Parc Actival aux prix de 31 € HT/m² viabilisé et la parcelle cadastrée ZV n°249 du Parc Actival, à 0.25 € HT/m², situés 34, Impasse des Métaux à Saint-Didier sur Chalaronne, d'une superficie totale de 2 507 m² à la SCI JUDOLEMYGO représentée par Monsieur Julien CORNEVIN, ou à toute autre société existante ou à créer, pour un prix total de 62 126.75 € HT soit 74 552.10 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite cession.

N°2023/02/28/06– CESSION DU LOT N°2 DU LOTISSEMENT EXTENSION DU PARC ACTIVAL, DE LA PARCELLE ZV N°251 EN ZONE AGRICOLE ET DES PARCELLES ZV N°155, N°153, N°252, N°262 SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE

DECIDE de vendre à la SCI GABELI :

- le lot n°2 (5 243 m²)de l’Extension du Parc Actival au prix de 29 € HT/m² viabilisé, situé 45, Impasse des Métaux à Saint-Didier sur Chalaronne,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 28 février 2023 3

- la parcelle cadastrée ZV n°251 (56 m²) en zone Agricole à 0.25 € HT/m², - les parcelles cadastrées ZV n°155 (3 701 m²), ZV n°153 (694 m²), ZV n°252 (425 m²) et la ZV n°262 (140 m²) issue de la ZV n°179, d’une superficie totale de 4 960 m² au prix de 29 € HT/m² viabilisé

pour une contenance globale de 10 259 m² représentant un prix total de 295 901 € HT soit 355 081.20 € TTC.

DIT que la viabilisation des parcelles cadastrées ZV n°155, n°153, n°252, n°262 avec la création d’un accès seront réalisées lors de l’aménagement de l’Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne dont les travaux sont envisagés au cours du 1er trimestre 2024.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite cession.

N°2023/02/28/07– SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION ET A LA RESILIATION DU BAIL AVEC UN EXPLOITANT AGRICOLE ET DES CONVENTIONS DE PORTAGE FONCIER ET DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’AIN CONCERNANT DES PARCELLES SISES LIEU-DIT LE GRAND RIVOLET A MONTCEAUX

AUTORISE M. le Président à signer la convention relative à la renonciation au droit de préemption et à la résiliation du bail avec M. Jean-Gabriel FAUVET MESSAT pour les parcelles E0057 et E0872 appartenant à Mme BONNARD et la parcelle E0870 appartenant aux consorts COUDERT, comprenant le versement d’une indemnité d’éviction pour perte d'exploitation des dites parcelles d’un montant de 10 816.76€,

AUTORISE M. le Président à signer, avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, les deux conventions de portage foncier, pour une durée de 6 ans à terme, relatives aux parcelles E0057 en zone 2Aux et E0872 en zone 1Aux, d’une superficie totale de 7 180 m² et les parcelles E0009, E0010, E0011, E0012, E0013 en zone 1Aux d’une superficie totale de 5 900 m², au prix de 15 € HT/m², avec remboursement à l’EPF de l’Ain de la valeur du stock au terme des 6 années de portage (prix d’acquisition, frais de notaires, frais de géomètre, indemnités des locataires en place, taxe sur la valeur ajoutée, travaux donnant de la valeur au bien), ainsi que tous les frais avancés et le paiement chaque année à l’EPF de l’Ain, à la date anniversaire de la signature de l’acte de vente, des frais de portage correspondant au taux de 1,50 % HT l’an, du capital restant dû,

AUTORISE M. le Président à signer, avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, les deux conventions de mise à disposition des parcelles précitées au profit de la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour une durée égale à la durée du portage foncier,

AUTORISE M. le Président à effectuer toutes les diligences et signatures nécessaires dans le cadre de cette affaire.

N°2023/02/28/08– MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

APPROUVE la modification du règlement du service de l’assainissement collectif,

PRECISE que le règlement modifié est mis en application à compter du 6 mars 2023,

PRECISE que le règlement sera notifié au délégataire SUEZ Eau France qui est chargé de transmettre un exemplaire du nouveau document à chaque abonné.

N°2023/08/28/09 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - SIGNATURE D’UN AVENANT N°3

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif conclu avec la Société SUEZ EAU FRANCE SAS.

PRECISE que l’avenant n°3 porte le montant du contrat à 920 413.50 €HT et la part du délégataire à 0,9365 Euros HT par m3.

N°2023/02/28/10 – CONSTRUCTION D’UN BASSIN DE STOCKAGE-RESTITUTION DE 300 M3 A MOGNENEINS : DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME

AUTORISE Monsieur le Président à déposer, à la Mairie de Mogneneins, la Déclaration Préalable nécessaire à la construction d’un bassin de stockage-restitution de 300 m3 à Mogneneins.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

N°2023/02/28/11 – CONSTRUCTION D’UN POSTE PNEUMATIQUE A PEYZIEUX-SUR-SAONE : DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME

AUTORISE Monsieur le Président à déposer, à la Mairie de Peyzieux-sur-Saône, la Déclaration Préalable nécessaire à la construction d’un poste pneumatique à Peyzieux-sur-Saône.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 28 février 2023 4

N°2023/02/28/12 – CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SPORTIF A MONTCEAUX ET D’UN LOCAL DE RANGEMENT : DEPOT DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

AUTORISE Monsieur le Président à déposer, à la Mairie de MONTCEAUX, les Déclarations Préalables nécessaires à la réalisation du projet de construction d’un plateau sportif, d’un abri et d’un local de rangement à Montceaux.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

N°2023/02/28/13– TRAVAUX DE PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE DE LA GRANDE SALLE DU GYMNASE A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, DES SALLES D’ARTS MARTIAUX ET DE DANSE DE VISIOSPORT ET DE LA SALLE DU CONSEIL A MONTCEAUX : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2023

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Ain au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local sur l’année 2023 et à signer tout document relatif à cette opération pour le projet de travaux de passage en LED de l’éclairage de la grande salle du gymnase à Saint-Didier-sur-Chalaronne, des salles d’arts martiaux et de danse de VisioSport à Montceaux à destination des adhérents des associations et des élèves du second degré ainsi que de la salle du Conseil à Montceaux.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :

Sources de financement Dépenses éligibles Montant éligible Passage en led Taux

de

base

Montant subventions

2023 passage en led

Fonds propres 9 595.05 €

Emprunt néant

Sous-total autofinancement HT Solde selon subventions attribuées

Etat-DSIL Travaux 39 757.63€ HT 60% 23 854.58 €

Conseil Départemental de l'Ain

« Pacte de territoire » Travaux

31 540.01 € HT

(hors salle du

Conseil)

20% 6 308.00 € notifiés

Sous-total subventions publiques HT 30 162.58 €

Total subventions HT 30 162.58 €

TOTAL HT 39 757.63 €

SOLLICITE une autorisation de démarrage anticipé des dépenses.

N°2023/02/28/14– SIGNATURE DES CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE DES DEUX RELAIS PETITE ENFANCE AVEC LA MSA POUR LES ANNEES 2021 ET 2022

AUTORISE Monsieur le Président à signer les deux conventions Prestation de Service Relais Petite Enfance pour VisioRelais et SaôneRelais pour les années 2021 et 2022,

N°2023/02/28/15- CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN DE LA VOIE BLEUE A SIGNER AVEC LES COMMUNES DE GARNERANS, MOGNENEINS, PEYZIEUX-SUR- SAONE, GUEREINS ET LURCY

APPROUVE la convention de gestion et d’entretien de la voie bleue à signer entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre d’une part et les communes de Garnerans, Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Guéreins et Lurcy d’autre part,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les 5 conventions et à effectuer toutes les diligences afférentes.

N°2023/02/28/16 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour cette désignation,

APPROUVE la candidature de Mme Laure FANGET à la commission Tourisme,

APPROUVE la composition des Commissions thématiques intercommunales selon le tableau ci-après,

RAPPELLE que les conseillers suivants sont placés en liste d’attente : -commission Assainissement : M. Jean-Philippe BEROUD (Chaleins) -commission Tourisme : Mme Michelle JAMBON, Mme Stéphanie DEMEAUX, Mme Gisèle LORON (Chaleins), M. Maurice VOISIN (Thoissey) -commission Economie et voirie : M. Lucien MOLINES (Chaleins), Mme Arlette BERNARD (Montceaux) -commission Social et vie sportive : Mme Nolwen SEZNEC, Mme Stéphanie DEMEAUX et M. Gilles LARUE (Chaleins), Mme Myriam VILLUENDAS (Lurcy)

-commission Environnement : Mme Sylvianne GIRAUD et M. Raymond FLANDIN (Chaleins),Communauté de Communes Val de Saône Centre – 28 février 2023 5

-commission Bâtiments et espaces extérieurs : M. Gilles KNOEPFLI, Mme Gisèle LORON et M. Christian GOIFFON (Chaleins) -commission Mutualisation et Services de proximité : Mme Catherine SALVETTI (Chaleins), Myriam VILLUENDAS (Lurcy)

Commission FINANCES

(15 membres + le

Président)

M. Jean-Claude

DESCHIZEAUX, Président

Mme Marie-Jeanne

VERCHERAT

M. Jean-Michel LUX

M. Lucien MOLINES

Mme Marianne MORSLI

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

Mme Nathalie BISIGNANO

M. Thierry MICHAL

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Philippe PROST

Mme Marie-Monique

THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

M. Paul FERRÉ

Mme Arlette BERNARD

Mme Caroline FRUCTUOSO

Commission AMENAGEMENT

(15 membres)

Mme Marie Monique

THIVOLLE

Mme Catherine SALVETTI

M. Dominique VIOT

M. Alain REIGNIER

M. Philippe PROST

Mme Corinne FONTAN

M. Sylvain DAMEZIN

Mme Catherine GUTIERREZ

M. Richard LABALME

Mme Claude CLEYET-

MARREL

Mme Patricia CHMARA

M. Nicolas DI NUCCI

Mme Jocelyne ROLLET

M. Mathieu ROLLET

M. Thierry MICHAL

Commission

ASSAINISSEMENT

(15 membres)

M. Thierry MICHAL

M. Franck CALAS

M. Thierry SEVES

M. Sébastien MOYNE

M. Jacques VERT

M. Pierre ECKERT

M. Philippe DAVIDIAN

M. Bernard ALBAN

M. Benoît PEIGNÉ

M. Patrice ANSOUD

M. Roger RIBOLLET

M. Dominique REVOL

M. Vincent GELAS

M. Frédéric KANDZIORA

M. Fabien COGNO

Commission TOURISME

(15 membres)

Mme Anne TURREL

Mme Isabelle HELIN

Mme Laure FANGET

Mme Natacha AKYUREK

Mme Gaëlle LABALME

M. Guy CHANUDET

M. Jean-Marc GIMARET

Mme Carole FAUVETTE

Mme Marie-Monique

THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

Mme Sylvianne GIRAUD

M. Laurent PERRI

M. Franck DURET

M. Philippe MABRU

Mme Arlette BERNARD

Commission ECONOMIE ET

VOIRIE

(15 membres)

M. Renaud DUMAY

Mme Marianne MORSLI

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

M. Johan VIVIEN MAGNIEN

M. Christophe POULAIN

M. Anthony LAIDET

Mme Patricia CHMARA

M. Bernard ALBAN

M. Romain COTTEY

M. Patrice ANSOUD

Mme Dorothée TATON

M. Vincent GELAS

M. Boris LEYNAUD

Mme Chrystel SCHNEIDER

Commission SOCIAL ET VIE

SPORTIVE

(15 membres)

Mme Nathalie BISIGNANO

Mme Isabelle HELIN

M. Christian GOIFFON

Mme Élise BURDEAU-AUCLAIR

Mme Maryline BOUQUIN

M. Thomas VANNIER

Mme Véronique VAILLANT

Mme Patricia MAURY

Mme Patricia CHMARA

M. Gaëtan FAUVAIN

Mme Nathalie MARCHÉ

M. Fabrice VIOLLET

M. Franck SERRURIER

Mme Valérie BREVET

Mme Fatima KHENFER

Commission

ENVIRONNEMENT

(15 membres)

M. Jean-Michel LUX

M. Renaud DUMAY

M. Gilles VATOUX

M. Stéphane DUFOUR

Mme Corine FONTAN

Mme Marie-Laure KNEPPERT

M. Cyril CORDELIER

Mme Anaïs LEAL

Mme Véronique LEONET

M. Jacques VERT

M. Xavier MARGUIN

M. Christian BEGUET

M. Pierre-Arnaud NOIRET

M. Dominique VIOT

M. Philippe DAVIDIAN

Commission BÂTIMENTS et

ESPACES EXTERIEURS

(15 membres)

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Lucien MOLINES

M. Thierry LUCENET

M. Jérémy GONIN

M. Jean-Marc LOURENCO

M. Dany ALVES

Mme Corinne DUDU

M. Romain COTTEY

M. Gilles VATOUX

M. Jacques MARAILLAC

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe DAVIDIAN

Mme Vanessa

JOURNOLLEAU

M. Jean-Marc GIMARET

M. Fabrice RAPHANELCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 28 février 2023 6

Commission

MUTUALISATION et Services

de Proximité

(15 membres)

M. Denis SAUJOT

M. Dominique VIOT

Mme Claude CLEYET-

MARREL

M. Jérémy GONIN

Mme Brigitte MORIN

M. Christophe BOUQUIN-

JAFFRE

Mme Natacha AKYUREK

Mme Fabienne GIMARET

M. Maurice VOISIN

Mme Michelle JAMBON

Mme Monique PERILLAT-

MANDRY

Mme Laetitia DULAC

M. Franck CALAS

Mme Céline GINOUX

Mme Arlette BERNARD

N°2023/02/28/17 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2023/06 – Convention de stage de formation avec l’Institut de formation auxiliaires de puériculture Ifap’titude

N°2023/07 – Fabrication et pose de la signalétique touristique (Relais Information Service, totems et panneaux d'interprétation) pour la véloroute Voie Bleue

Fait à Monceaux, le 28 février 2023

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

PUBLIE sur le site internet le 1er mars 2023

AFFICHE du :

au :