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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 24 DM2026 20 Tarifs municipaux)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
i-i/' Ville de ' --' r
DECISION DU MAIRE no2026120
TARIFS MUNICIPAUX
OURNONTERRAL
72 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterrol
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.v i I le -co u rno nte rra l. fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Le Maire de GOURNONTERRAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 eIL2122-23, Vu la délibération du conseil municipal du 22 mars 2026 n"D2026-31, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés, Vu I'article L.2125-1du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Gonsidérant qu'il est nécessaire mettre à jour et compléter les tarifs municipaux,
DECIDE **************
ARTI LE1
Les tarifs municipaux sont fixés comme ci-après
Prestations Détail Tarifs
Gafés et restaurants
- Terrasses sans aménagements Terrasses commerciales 10€lm2lan
Repas républicain Le repas 10€
Concerts La place 5€
Taxes funéraires,
cimetière
Pose de scellés (vacation)
Concession terrain nu (max 3 places) :
15 ans
30 ans
50 ans
Columbarium (max 3 urnes) :
30 ans
50 ans
Vente de plantes et fleurs entrée cimetière
Caveau d'attente du cimetière neuf pour les cercueils destinés à
être :
- soit inhumés dans les sépultures non encore construites,
- soit dans lesquelles une réduction des dépouilles inhumées est necessarre,
- soit dans lesquelles des travaux d'aménagement nécessitent
I'exhumation des dépouilles inhumées,
- soit en vue d'un transport ultérieur hors de la commune.
La durée totale du séjour dans le dépositoire ne peut excéder 3
mols.
20€
530
954
143
€
€
7€.
1 000€
1 500€
50,00€/jour
Le prix par jour dans le
caveau d'attente est de
14€.
05/08/2026Un droit de séjour au taux en vigueur au moment de I'admission sont perçus pour toute occupation. Le jour d'entrée et celui de sortie ne comptent pas.
Médiathèque
municipale
Adultes héraultais sans le Pass'Agglo
Habitants de la Métropole de Montpellier avec le Pass'Agglo
Habitants de la Métropole de Montpellier présentant le
Pass'Agglo avec I'accès aux Médiathèques du réseau 3M
Tarif couples
Tarif couples avec le Pass'Agglo
Tarif jeunes entre 18 et 25 ans
Enfants jusqu'à 18 ans, titulaires des minima sociaux,
demandeurs d'emploi
Par an
10,00€
8,00€
10,00€
18,00€
15,00€
5,00€
qratuit
Espaces de
coworking La journée en open space (4 personnes max)
La journée de bureau individuel (1 personne)
10€
10€
Borne à eau
Le mètre cube 2,50€
Vide greniers L'emplacement 5€
Achat photo depuis
ohotothèoue Mairie
L'unité 10€
Glê encodêe L'unite 61,75€
Marchés,
commerces,
ambulants
Abonnement annuel
Payable au trimestre
Abonnement annuel
Droit de place en surface occupée (par jour)
Minimum 2 m'
3m'
4m2
5m2
6m2
7m2
8m'
9m'
10 m2
11 m2
Fournitures électricité en supplément des tarifs
3.00 €
3.50 €
4.00 €
4.50 €
5.00 €
5.50 €
6,00 €
6.50€
7.00 €
7.50 €
2.00 €
Base 12 m2
Par m' supplémentaire
Soit jusqu'à 21 m'
8.00 €
0.50 €
12.50 €
Base22m2
Par m2 supplémentaire
Soit jusqu'à 31 m'
13.00 €
0.50 €
17.50 €
Base 32 m2
Par m2 supplémentaire
18.00 €
0.50 €
Forains
Prix par
jour
travaillé
de juin à
seotembre
Prix par
jour
travaillé
d'octobre
à mai
1à* catégorie : gros métiers (scooters adultes, casseroles, tagada, chenille. .. ) 60€ 42C
2à'" catégorie : manèges moyens (Enfantins, tirs, loteries, mini-scooter) 44 €. 31 €
3à'" catégorie
- Au mètre linéaire tarif minimum petits manèges maximum 6 mètres
Iinéaires par 2,5 m largeur (baraques, poney, pêche aux canards) 25 €. 18€
- Plus de 6 mètres linéaires et maximum 10 mètres linéaires et une
largeur 2,5 maximum
36€ 25€
- Prix supérieur à 10 mètres linéaires et par m' 1.70 €lm' 1,20 €Jm2
Cirques ou assimilés 82 €IJ
Location de matériel
Matériel :
Tables et chaises
Dépôt de garantie
Barnum 3x3
Dépôt de garantie
25€ par tranche de 't0
230C
50€ pour 2 jours (week
end)
25€ parjour
supplémentaire
400€
05/08/2026Barnum 3x6
Dépôt de garantie
Grille d'exposition
Dépôt de garantie
1 00€ pour 2 jours
(week end) 50€
par jour
supplémentaire
500€
15€ pour2 jours par
tranche de 10 grilles
50€
Location de salles
Berqerie communale
Résidents:
lz journée de semaine
Jour de semaine
Week-end
Jour de semaine (agents municipaux)
Week-end (agents municipaux)
Dépôt de garantie
Extérieurs :
Jour de semaine
Week-end
Dépôt de garantie
Salle des Lvs
Syndics, ASL ou entreprises cournonterralais :
Y, journée
journée
Dépôt de garantie
Particuliers cournonterralais :
/, journée
JOurnee
Dépôt de garantie
Particu liers non cournonterralais
Salle du Peuple :
Syndics, ASL entreprises cournonterralais et réunions
électorales* :
/' journée journée
Dépôt de garantie *réunions
étectorales : 7èn gratuite pour chaque tour de scrutin
Particuliers cou rnonterralais :
/" journée
Journée
Dépôt de garantie
Particuliers non cournonterralais :
Salle Victor Huqo :
Syndics, ASL, entreprises cournonterralais et réunions
électorales* :
/" lournée journée
Dépôt de garantie *réunions
électorales : 1è" gratuite pour chaque tour de scrutin
Particuliers cournonterralais :
/. journée
Journée
Dépôt de garantie
Particuliers non cournonterralais
84,00€
172,00€
429,00€.
88€
171€.
500€
(200€ nettoyage et
300€ dégradations)
497,00€
1 100,00€
600,00€
(200€ nettoyage et
400€ dégradations)
50€
100€
500€
50€
100€
(200€ nettoyage et
400€ dégradations)
Tarifs identiques x3
100€
20æ.
500€
100€
20æ.
(200€ nettoyage et
400€ dégradations)
Tarifs identiques x3
600€
1200€
500€
600€
1200€.
(200€ nettoyage et
400€ dégradations)
Tarifs identiques x3
05/08/2026Estivales
Em placement com merçants, associations, extérieurs et
Cournonterralais
Vente de verre :
Vente de gobelet
30,00€/J
2,00 €
0,50 €
ARTICLE 2
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL,Ie 24 iuin2026
Le Maire,
Edith GUTIERREZ
05/08/2026