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Déliberation - 2026 09 24 DM2026 23 Fongibilite des credits M57 decision budgetaire modificative portant virement de credits entre chapitres
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 24 DM2026 23 Fongibilite des credits M57 decision budgetaire modificative portant virement de credits entre chapitres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE n"2026-23
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virements de crédits entre les chapitres
Le Maire de COURNONTERRAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articlesL2I22-22 elL2L22-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22 mars 2026 n"D2026-3I, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés ;
Vu la délibération n'2022-33 du 1"' juin 2022 adoplant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au Lu' janvier 2O23;
Vu le budget primitif 2026 adopté par délibération n'D2026-43 du 22 avril2026 ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L5217-10-6 du CGCT, le maire peut procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5Yo des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux opérations d'ordre budgétaire ; Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des ajustements de crédits entre les chapitres selon le tableau détaillé ci- dessous.
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ARTICLE 1 :
D'autoriser les transferts de crédits suivants
Libellé Section Dépenses Chapitre Nature Fonction
Energie Fonctionnement -8000 011 606L2 020
Autres matières et fournitures Fonctionnement -10000 011 6068 o20
Réseaux Fonctionnement -5000 011 615232 731.
Etudes et recherches Fonctionnement -8000 011 617 o20
Annonces et insertions Fonctionnement -291.5 011 6231 o20
Prélèvement pénalités loi SRU Fonctionnement -230s4 01.4 7391,1,6 01
Créances admises en non-valeur Fonctionnement -2468 6s 6541 331
lntérêts réglés à l'échéance Fonctionnement 59400 66 661-1,1, 01
Dotations aux provisions Fonctionnement 37 68 6817 331
Terrains nus lnvestissement -10658 21 21.1.1 510
Dépôts et cautionnements lnvestissement 423 1,6 165 o20
Etudes lnvestissement 10235 20 2031 312
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à COURNONTERRAI- le 2al 09 12026
Le Maire
Ville de
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel : 04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
Edith GUTIERREZ
24/09/2026