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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 24 DM2024 16 Location local modulaire suppl Bastide)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
L2 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel :04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
DECISION DU MAIRE n"2O24lI6
LOCATION D,UN LOCAL MODULAIRE A VOCATION SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE G. BASÏIDE
Le Maire de COURNONTERRAI:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2!22-22 etL.2t22-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024 n"D2O24-L9, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.ZL23-1, relatif aux marchés passés en procédure adaptée,
Considérant l'ouverture en septembre 2024 d'une classe à l'école élémentaire Georges Bastide et de l'absence de locaux disponibles,
Considérant la nécessité de louer un local modulaire supplémentaire dans l'attente de la livraison du nouveau groupe scolaire,
Considérant l'offre de HEXIS n"SK123150 du 13 mai 2024 qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
DECIDE
ARTICTE 1 :
De conclure avec la société HEXIS Construction Modulaire, sise Zl Horizons Sud, 34L1"0 FRONTIGNAN, un
marché passé en procédure adaptée pour la location d'un local modulaire à vocation scolaire pour un montant de 16 395,35 euros HT pour l-2 mois.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de I'Hérault.
Fait à CoURNoNTERRAL le2 lOsl2O2a
\
William