Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 06 24 DM2026 20 Tarifs municipaux
Déliberation - 2026 06 05 DM2026 15 MAPA Audit financier
Déliberation - 2026 07 06 DM2026 20B Achat chariot elevateur SAVI
Déliberation - 2026 03 25 DM2026 06 MAPA Midi couverture tvx G. B
Conseil Municipal - conseil 14 01 15
Conseil Municipal - conseil 05 02 14
Arrêté - 2026 08 13 DM2026 22 Prolongation delai garantie e
Déliberation - 2026 04 14 DM2026 08 Declaration sans suite AOO Ha
Déliberation - 2026 01 06 2026 01 Complexe sportif Georges Freche
Déliberation - 2026 09 24 DM2026 23 Fongibilite des credits M57
Déliberation - 2026 01 14 DM2026 02 Tarifs Municipaux
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 14 DM2026 02 Tarifs Municipaux)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE n°2026/02
TARIFS MUNICIPAUX
Le Maire de COURNONTERRAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu la délibération du conseil municipal du 28 août 2024 n°D2024-71, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés, Vu l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),
Considérant qu'il est nécessaire mettre à jour et compléter les tarifs municipaux,
D E C I D E
**************
ARTICLE 1 :
Les tarifs municipaux sont fixés comme ci-après :
Prestations Détail Tarifs
Cafés et restaurants
– Terrasses sans
aménagements
Terrasses commerciales
10€/m2/an
Repas républicain Le repas 10 €
Concerts La place 5 €
Taxes funéraires,
cimetière
Pose de scellés (vacation)
Concession terrain nu (max 3 places) :
15 ans
30 ans
50 ans
Columbarium (max 3 urnes) :
30 ans
50 ans
Vente de plantes et fleurs entrée cimetière
Caveau d’attente du cimetière neuf pour les cercueils destinés à
être :
- soit inhumés dans les sépultures non encore construites,
- soit dans lesquelles une réduction des dépouilles inhumées est
nécessaire,
- soit dans lesquelles des travaux d'aménagement nécessitent
l’exhumation des dépouilles inhumées,
- soit en vue d'un transport ultérieur hors de la commune.
La durée totale du séjour dans le dépositoire ne peut excéder 3
mois.
20 €
530 €
954 €
1 437 €
1 000 €
1 500 €
50,00€/jour
Le prix par jour dans le
caveau d’attente est de
14€.
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel : 04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
27/01/2026 Un droit de séjour au taux en vigueur au moment de l'admission
sont perçus pour toute occupation. Le jour d'entrée et celui de
sortie ne comptent pas.
Médiathèque
municipale
Adultes héraultais sans le Pass’Agglo
Habitants de la Métropole de Montpellier avec le Pass’Agglo
Habitants de la Métropole de Montpellier présentant le
Pass’Agglo avec l'accès aux Médiathèques du réseau 3M
Tarif couples
Tarif couples avec le Pass’Agglo
Tarif jeunes entre 18 et 25 ans
Enfants jusqu’à 18 ans, titulaires des minima sociaux,
demandeurs d’emploi
Par an
10,00€
8,00€
10,00€
18,00€
15,00€
5,00€
gratuit
Espaces de
coworking La journée en open space (4 personnes max)
La journée de bureau individuel (1 personne)
10€
10€
Borne à eau
Le mètre cube 2,50€
Vide greniers
L’emplacement 5€
Achat photo depuis
photothèque Mairie
L’unité 10€
Clé encodée L’unité 61,75€
Marchés,
commerces,
ambulants
Abonnement annuel
Payable au trimestre
Abonnement annuel
Droit de place en surface occupée (par jour)
Minimum 2 m²
3 m²
4 m²
5 m²
6 m²
7 m²
8 m²
9 m²
10 m²
11 m²
Fournitures électricité en supplément des tarifs
3.00 €
3.50 €
4.00 €
4.50 €
5.00 €
5.50 €
6.00 €
6.50€
7.00 €
7.50 €
2.00 €
Base 12 m²
Par m² supplémentaire
Soit jusqu’à 21 m²
8.00 €
0.50 €
12.50 €
Base 22 m²
Par m² supplémentaire
Soit jusqu’à 31 m²
13.00 €
0.50 €
17.50 €
Base 32 m²
Par m² supplémentaire
18.00 €
0.50 €
Forains
Prix par
jour
travaillé
de juin à
septembre
Prix par
jour
travaillé
d’octobre
à mai
1ère catégorie : gros métiers (scooters adultes, casseroles, tagada,
chenille…) 60 € 42 €
2ème catégorie : manèges moyens (Enfantins, tirs, loteries, mini-scooter) 44 € 31 €
3ème catégorie :
- Au mètre linéaire tarif minimum petits manèges maximum 6 mètres linéaires par 2,5 m largeur (baraques, poney, pêche aux canards) 25 € 18 €
- Plus de 6 mètres linéaires et maximum 10 mètres linéaires et une
largeur 2,5 maximum 36 € 25 €
- Prix supérieur à 10 mètres linéaires et par m² 1,70 €/m² 1,20 €/m²
Cirques ou assimilés 82 €/J
Location de matériel
Matériel :
Tables et chaises
Dépôt de garantie
Barnum 3x3
Dépôt de garantie
25€ par tranche de 10
230€
50€ pour 2 jours (week
end)
25€ par jour
supplémentaire
400€
27/01/2026 Barnum 3x6
Dépôt de garantie
Grille d’exposition
Dépôt de garantie
100€ pour 2 jours
(week end)
50€ par jour
supplémentaire
500€
15€ pour 2 jours par
tranche de 10 grilles
50€
Location de salles
Bergerie communale :
Résidents :
½ journée de semaine
Jour de semaine
Week-end
Jour de semaine (agents municipaux)
Week-end (agents municipaux)
Dépôt de garantie
Extérieurs :
Jour de semaine
Week-end
Dépôt de garantie
Salle des Lys :
Syndics, ASL ou entreprises cournonterralais :
½ journée
journée
Dépôt de garantie
Particuliers cournonterralais :
½ journée
journée
Dépôt de garantie
Particuliers non cournonterralais :
Salle du Peuple :
Syndics, ASL entreprises cournonterralais et réunions
électorales* :
½ journée
journée
Dépôt de garantie
*réunions électorales : 1ère gratuite pour chaque tour de scrutin
Particuliers cournonterralais :
½ journée
Journée
Dépôt de garantie
Particuliers non cournonterralais :
Salle Victor Hugo :
Syndics, ASL, entreprises cournonterralais et réunions
électorales* :
½ journée
journée
Dépôt de garantie
*réunions électorales : 1ère gratuite pour chaque tour de scrutin
Particuliers cournonterralais :
½ journée
Journée
Dépôt de garantie
Particuliers non cournonterralais :
84,00€
172,00€
429,00€
88€
171€
500€
(200€ nettoyage et
300€ dégradations)
497,00€
1 100,00€
600,00€
(200€ nettoyage et
400€ dégradations)
50€
100€
500€
50€
100€
(200€ nettoyage et
400€ dégradations)
Tarifs identiques x3
100€
200€
500€
100€
200€
(200€ nettoyage et
400€ dégradations)
Tarifs identiques x3
600€
1200€
500€
600€
1200€
(200€ nettoyage et
400€ dégradations)
Tarifs identiques x3
27/01/2026 ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL, le 14 janvier 2026
Le Maire,
William ARS
Estivales
Commerçants ou associations cournonterralaises (emplacement
9 M2 maximum) : au-delà 5€ m²/jour
Vente de plats cuisinés
Vente de glace, crêpes, pâtisseries
Divers hors métiers de bouche
Producteurs de vin
Commerçants ou associations extérieures (emplacement 9M2
maximum) : au-delà 5€ m²/jour
Vente de plats cuisinés
Vente de glace, crêpes, pâtisseries
Divers hors métiers de bouche
Producteurs de vin
Vente de verre :
Vente de gobelet :
35,00€/J
25,00€/J
gratuit
25,00€/J
50,00€/J
30,00€/J
10,00€/J
25,00€/J
1,50€
0,50€
27/01/2026