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Déliberation - AR DELIB 2021 02 05 Affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2021 02 05 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées-Orientales
Arrondissement
de
Perpignan
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Bompas
Séance
du
25
mars
2021
Membres
en
exercice
: 29
Membres
ayant
pris
part
à
la
délibération
(29)
:
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-
Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Guy
FERNAND,
Jean
Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANCAISE,
Colette
GONZALVEZ,
Dominique
TEXTORIS,
Bernard
MARY,
Marie
DARNER,
Claude
CAMPS,
Carole
COLMENERO
(procuration
à
Marie
Darner),
Jérôme
CATHALA,
Arnaud
TREMOUILLE,
Alexandre
BEZAULT,
Lucy
FERRER,
Pierre
TILLOIS,
Monique
MORELL
(procuration
Alain
Grieu),
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR
(procuration
à
Caroline
Langlais),
Michel
CUGULLERE,
Philippe
DE
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Date
de
convocation
: 15
mars
2021
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: Affectation
du
résultat
Le
jeudi
25
mars
2021
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Bompas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
Présidence
de
Laurence
Ausina.
Le
nombre
étant
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Sont
présentés
les :
-
Résultats
de
la
section
de
Fonctionnement
2020
: 1
320
186.89
€
-__
Résultats
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
clôture
2019
: 5
208
200.57
-
Part
cumulée
affectée
à
l'investissement
en
2020 :
2
105
724.38
€
-
Résultats
de
la clôture
de
la section
de
fonctionnement
cumulé
2020
: 4 422
663.08
€
-
Résultats
de
la section
d'investissement
2020
: 844
016.39
€
-
Résultat
de
la section
d'investissement
à la clôture
2019
: - 1 065
278.74
€
-
Reste
à réaliser
à financer
en
investissement
: (-) 554
568.16
€
-
Besoin
en
financements
: 775
830.51
€
-
Affectation
du
résultat
proposé :
En
Investissement
(compte
1068)
:1
000
000
€
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
En
Fonctionnement
(compte
002):
3
422
663.08
€
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Le
Maire
soumet
au
vote
cette
affectation
du
résultat.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
-__
D’approuver
l'affectation
du
résultat
tel
que
présenté
ci-dessus
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le 25
mars
2021
2 9 MARS
2071
PUBLIÉ
LE...
ra
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20210325-2021-02-05-DE Date de télétransmission : 30/03/2021 Date de réception préfecture : 30/03/2021