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Déliberation - 2022 02 05 Affectation des resultats 2021 en 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 05 Affectation des resultats 2021 en 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le quatre
avril
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire.
Date
de
convocation
: 28
mars
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Jean-Pierre
SERRIE,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Philippe
DE
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés :
M.
Jean-Francis
FRANCHET
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS
M.
Bernard
MARY
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marina
PICORNELL
Mme
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
M.
Arnaud
TREMOUILLE
Mme
Monique
MORELL
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Madame
et
messieurs
Claude
CAMPS,
Guy
FERNAND,
Christophe
MONELLS
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/02/05 :
Affectation
des
résultats
2021
en
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-12
portant
sur
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
et
L 2121-14
sur
le vote
du
Compte
Administratif;
Considérant
que
La
commune
dispose
d’un
Budget
unique
;
Considérant
que
l'exercice
2021
est
clôturé
et
que
le
Comptable
Public
a
transmis
son
Compte
de
Gestion
;
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2021
de
la
commune
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
2021
du
Comptable
Public;
Considérant
en
conséquence
qu’il
convient
de
procéder
au
report
ou
à
l'affectation
des
résultats
;
Les
résultats
s’établissent
comme
suit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes
2021
7
392
363,51
1 538
090,83
Dépenses
2021
6
313
685,56
1 601
470,99
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
1078677,95
|-
63
380,16
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
3
422
663,08
|-
221
262,35
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
4
501
341,03
|-
284
642,51
BALANCE
DES
RESTES
A
REALISER
393
848,21
€
RESULTAT
CUMULE
DE
L'EXERCICE
2021
4
501
341,03
109
205,70
€
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220404-2022-02-05-DE Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022 Affectation
du
résultat
Considérant
un
report
de
recettes
d'investissement
de
573
164.04
€
et
un
report
de
dépenses
d'investissement
de
179
315.83
€,
soit
un
différentiel
positif
de
393
848.21
€.
Il n’est
pas
nécessaire
de
couvrir
de
besoins
de
financement
pour
les
reports.
l'est
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
-
Pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
à
l’article
1068
Budget
2022
:284642,51€;
-
Le
reste,
soit
4
216
698.52
€
sera
reporté
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002
du
Budget
Primitif
2022.
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
les
affectations
ci-dessus
détaillées ;
-
D’'AUTORISER
le
Maire
ou
l’élu
délégué
en
la matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
4
avril
2022
PUBLIÉ LE... DB.ANR. 2027
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220404-2022-02-05-DE Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022