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Déliberation - 2025 03 05 Affectation des resultats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 05 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
mars
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 21
Mars
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Brigitte
LESIEUR,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS
Absents
excusés
: M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à Gilles
GUILLAUME,
M.
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Colette
GONZALVES
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA,
Mme
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à
Mme
Claude
CAMPS,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Francis
FRANCHET,
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
M.
Caroline
LANGLAIS
CONSTANS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
M.
Alain
GRIEU
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
PICORNELL
Obiet
: 2024/03/05
: Affectation
des
résultats
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-12
et
L 2121-14
portant
sur
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
;
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
budget
unique ;
Considérant
que,
l'exercice
2024
étant
clôturé
et
le Compte
Financier
Unique
approuvé,
il convient
de
présenter
de
procéder
au
report
et à
l’affectation
des
résultats
2024 ;
Considérant
les
résultats
2024
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
suivants : Les
résultats
de
fonctionnement
2024
en
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
À
LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
2023
6 982
321,40
PART
AFFECTÉE
À
L'INVESTISSEMENT
EN
EXERCICE
2024
704
592,32
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
2024
À AFFECTER
EN
2025
7 870
813,89
Les
résultats
de
la
section
d'investissement
2024
en
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
À
LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
2023
-455
996,59
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
2024
-1
161
566,76
RESTES
A
REALISER
EN
DEPENSES
5 187
091,65
RESTES
A
REALISER
EN
RECETTES
462
525,00
SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
EN
DEPENSES/RECETTES
-4 724
566,65
BESOIN
DE
FINANCEMENT
EN
INVESTISSEMENT
5 886
133,41
Il est
donc
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
7 870
813.89£
de
la manière
suivante :
-
5 886
133.41€
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
à l’article
1068
du
Budget
Primitif
2025
-
Le
reste,
soit
1 984
680.48
€ sera
reporté
en
section
de
fonctionnement
en
recette
au
compte
002
du
Budget
Primitif
2025.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide : Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250327-2025-03-05-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 -
D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
2024
telle
que
détaillée
ci-dessus
;
-
D’AUTORISER
le Maire
ou
l’élu
délégué
en
la matière
à signer
tout
acte
utile.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 28
Mars
2025
Le
Maire
PUBLIÉ
LE...
077
‘0e
°oc000008063
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250327-2025-03-05-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025