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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Pêche et métiers de la mer,
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Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 066-216600163-20220929-70 SEPT 2022-AR
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
D EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Laanyu ls DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 septembre 2022 à 20h30
ï LUMINEUSE
nu.
Délibération n° 70/sept/2022
Budget principal - Décision modificative n° 2
L’an 2022, le 29 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Evelyne CANOVAS à Catherine ADELL., Emmanuelle FRADET à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE à Alexandre ORTIZ-- BODIOU,
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 24 ; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 3 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-11 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 20 septembre 2022 ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin d’ajuster les crédits inscrits au Budget Primitif de la Commune en section d’investissement, il y a lieu de procéder à un virement de crédits comme indiqué ci-dessous :
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labeliisée Rmprwvere
06/10/2022 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 066-216600163-20220929-7/0 SEPT 2022-AR
Ajustement des crédits Budget principal de la Commune — Septembre 2022
Dépenses
OS Diminution de crédits Augm RE . crédits
FONCTIONNEMENT |
D-6358-01 : Autres droits 187 500.00
TOTAL D 011 : Charges à caractere 187 500.00
sénéral
D-6541-0200 : Créances admises en 8 300.00
non-valeur
D-6574-0200 : Subventions de
fonctionnement aux associations et 14 000.00 autres …
TOTAL D 65 : Autres charges de 8 300.00 14 000.00 gestion courante
D-022-01 : Dépenses imprévues 5 700.00
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 5 700.00
D-7398-01 | Reversements, restitutions 187 500.00 €
et prélèvements divers
TOTAL D 014 : Atténuations de 187 500.00 €
produits
Total FONCTIONNEMENT 201 500.00 € 201 500.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 27):
" d’approuver la décision modificative du budget primitif principal, telle que
détaillée ci-dessus ;
" d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte ou tout document tendant à
rendre effective cette décision ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU