Compte-Rendu - CR CM 20190524

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Compte-Rendu - CR CM 20190524 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190524)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1/4

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du vingt-quatre mai deux mille dix-neuf

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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.

Etait excusée : B. NOUGIER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON.

Etaient absents : F. ANTONIO, A-M. JOLY.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Délibérations Modificatives Budgétaires

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des modifications budgétaires concernant les budgets : Commerce et lotissement Sur le Pré. Pour le budget Commerce, la modification budgétaire porte sur un transfert de 500 € à l’intérieur de la section de fonctionnement. Concernant le budget Sur le Pré, les articles relatifs à la reprise des résultats sont augmentés de la somme de 28 511.84 € et le virement du fonctionnement à l’investissement se trouve augmenté de la même somme.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications budgétaires.

Défense Incendie

Le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec Raphaël NEUSER pour effectuer le contrôle des bornes incendie. Considérant les risques inhérents à la manipulation des poteaux incendie, il est convenu d’un commun accord avec M. NEUSER de rompre cette convention.

Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de SUEZ d’effectuer le contrôle des bornes incendie et autorise le Maire à signer les documents afférents.

Centrales Villageoises du Haut-Jura

Le Maire présente le projet de Centrales Villageoises du Haut-Jura qui souhaite installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle omnisports de l’Espace Loisirs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de devenir actionnaire des Centrales Villageoises du Haut-Jura en participant au financement pour un montant de 1000 € et autorise le Maire à signer la convention d’occupation temporaire aux fins d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de l’Espace Loisirs.

Lotissement Trè la Roche

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle n° 7 à M. Jordan PONARD et Mme Deborah BAILLY-MAITRE pour la somme de 44 052,72 € TTC.

Ecole numérique – demande DETR

Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de candidature d’appel à projets « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité » (ENIR) a été retenu et donne les modalités de financement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention ENIR avec l’Education Nationale et à solliciter la DETR.2/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Vente matériels de ski

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre l’ancienne dameuse à Bernard PROST au prix de 3000 €, selon son offre.

Le Conseil Municipal accepte, avec 11 voix pour et 1 abstention, de vendre l’ancien scooter à Stéphane SOUCHA au prix de 300 €, selon son offre.

Indemnités gardiennage de l’Eglise

Le Conseil Municipal prend acte que le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église, pour un gardien ne résidant pas dans la commune, est de 120.97 €.

Frais de scolarisation

Le Conseil municipal fixe à l’unanimité le montant annuel des frais de scolarisation pour l’année scolaire 2018-2019 pour les enfants de La Mouille et Cinquétral à la somme de 376,06 €.

Portage des repas

Le Maire informe le Conseil Municipal que le portage de repas sera dorénavant géré en direct par la Mairie, le Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura ayant pris la décision de se retirer de l’organisation de ce service.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Participation repas des aînés

Le Centre Communal d’Action Sociale ayant été dissout, le Conseil Municipal prend à sa charge l’organisation du repas des aînés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation à 22 €pour les conjoints de moins de 75 ans désirant participer au repas.

Demandes de Subvention

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser :

- une subvention exceptionnelle à l’Union Musicale de 1420 € pour l’organisation de la Fête Patronale et de 300 € pour l’achat d’instruments.

- une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Amicale des Sapeurs- Pompiers pour l’organisation du bal du 14 juillet.

- les subventions annuelles au Comité des Fêtes de La Doye, Souvenir Français et Noël des enfants.

- une subvention exceptionnelle de 800 € aux Estivales des Orgues. Une balade en musique aura lieu jeudi 1er août à 15h dans un site sonore suivie d’un concert à 18h en l’église de Longchaumois. Le 31 juillet, la répétition sera publique de 15h à 17h. - la somme de 2235 € répartie en plusieurs subventions au bénéfice de différentes associations à caractère social, suite à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale.

Sylvie Gaudy se retire de la salle et ne participe pas au vote suivant

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’accorder une subvention exceptionnelle aux Ecorcés pour l’organisation d’un feu d’artifice lors de la Fête des Bûcherons et souhaite que cette association passe par l’Office Municipal des Sports et Loisirs (OMSL).

Personnel Communal

Le Maire rappelle qu’un agent actuellement adjoint technique principal 2e classe peut prétendre à un avancement de grade. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de créer le poste d’agent de maitrise afin de pouvoir nommer cet agent.

Le Conseil Municipal félicite l’agent pour son travail.3/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Syndicat du Massacre

Le Conseil Municipal sollicite l’application du régime forestier pour les dernières parcelles acquises dans le cadre du Syndicat du Massacre et autorise le Maire à signer les documents afférents.

Irénée BONNEVILLE signale qu’une baisse de revenus est à prévoir en 2019.

Syndicat des Eaux de Bellefontaine

Le Maire présente la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Le Conseil Municipal décide, par 4 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions, de s’opposer au transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade.

Le Maire présente le rapport de la qualité de l’eau.

Droit de préemption urbain

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UB. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.

Association des Maires de France

Le Maire lit un courrier de l’Association des Maires de France (AMF) concernant un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. L’AMF formule un vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une motion de soutien à l’AMF.

Fusion des Communautés de Communes

Le Maire tient informé le Conseil Municipal des débats sur la fusion de communautés de communes.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire donne lecture d’un courrier :

• de l’Espace Nordique Jurassien dressant le bilan des redevances hiver 2018-2019.

• de M. Gani YAZIR souhaitant obtenir un emplacement de marché pour vendre ses fruits et légumes. Le Conseil Municipal refuse cette proposition. • de remerciements de l’UC Morez pour l’organisation de la course qui s’est déroulée dimanche 5 mai 2019.

Le Conseil Municipal accepte le plan de financement de l’Accueil de Loisirs pour la sortie de fin d’année qui aura lieu mercredi 3 juillet 2019 à la Citadelle de Besançon. L’Accueil de Loisirs soumet une demande de financement d’une structure de jeux intérieurs. Le Conseil Municipal souhaite que soit étudiée la mise en place d’une structure extérieure qui lui semblerait plus adaptée.

Le Maire informe le Conseil Municipal que les prix des repas distribués par la société 1001 Repas ne sont pas revalorisés cette année. Le Conseil Municipal remercie 1001 Repas pour ce geste commercial.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une cérémonie commémorant le 75e anniversaire de la Rafle aura lieu jeudi 11 juillet 2019 à 10h30 à la Mouille et à 11h à Longchaumois.4/4

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Le Maire informe que la déchetterie est ouverte jusqu’au 1er septembre, tous les vendredis et samedis de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h. Sylvie GAUDY présente le compte- rendu du SICTOM : augmentation de la collecte en gris, des déchets verts et du tout-venant en déchetterie. A Longchaumois, des difficultés de tri dans les conteneurs bleus ont été repérées par le SICTOM du Haut-Jura. Un apéri’tri est organisé mardi 25 juin à 17h30 à l’Espace Loisirs pour rappeler les bons gestes et les consignes de tri.

Sylvie GAUDY rappelle tous les problèmes engendrés par les chiens qui divaguent. Carine ARBEZ demande si une fermeture de classe est prévue à Longchaumois. Le Maire indique qu’il n’y aura aucune fermeture pour la rentrée de septembre. Bénédicte BOURGEOIS informe le Conseil Municipal des problèmes de santé du chef de corps Jean-Yves TISSOT. Le Conseil Municipal lui souhaite un bon rétablissement. Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe que les membres du comité de jumelage de Saint-Planchers, ville jumelée avec Longchaumois, seront accueillis du 30 mai au 2 juin 2019.

Séance levée à 00 h 40

Fait en Mairie, le 05 juin 2019

Le Secrétaire de séance

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON