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Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 7 8 Demande de subvention exceptionnelle SCM Football Déplacement Petite Rosselle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AR PREFECTUREDE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 016-211602362-20170609-D_2017_7_8-DE 87 PI 16440 Reçu le 27/06/2017 ce du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËEME délibération : D_2017_7_8 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 20 Votants : 22 Objet : Demande de subvention exceptionnelle SCM Foot Déplacement Petite- Rosselle Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. AU registre signatures. conforme. sont Pour les copie IeLL0B .92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille dix sept, le vendredi 09 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mouthiers-Sur-Boëme dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du : 02 Juin 2017 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel Pouvoirs : Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel Absent(s) : Excusé(s) : Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël Secrétaire de Séance : Madame Sandrine SOULET Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Sporting Club de Mouthiers demande une subvention complémentaire pour le déplacement des jeunes footballeurs à Petite-Rosselle pour leur participation au tournoi de football dans le cadre du jumelage. 1l s'agit de rembourser les frais de déplacement occasionnés (location de 2 bus d'Effervescentre). 865kms x 2(aller-retour) x 2 (Nbre de bus) x 0,35€ (coût au km) soit 1211 €. La demande de subvention supplémentaire formulée par le SC Mouthiers est de 1200 €. Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - ACCORDE une subvention de 1 200 € en faveur de l'association SCM Football ; - DECIDE de prélever la somme correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 65, article 6574 du budget communal ; - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération. Pour:13 Contre:2 Abstention:7 Emis le 09/06/2017, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire, exécutoire le ? 7 JUIN 2017