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Déliberation - D 2016 7 7 Demande de subvention Association Sauvetage animalier Les Grands Bois
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 7 7 Demande de subvention Association Sauvetage animalier Les Grands Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Vieillesse,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602562-20160610-D_2016DE LACOMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Reçu le 23/06/2016 8, plâce du champ de foire
L OUTHIERS-SUR-BOËEME
délibération :
D_2016_7_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Objet : Demande de
subvention - Association «
Sauvetage animalier Les Grands
Bois »
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize , le vendredi 10 juin à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET M
ichel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 03 Juin 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Madame TAMAGNA Véronique, Madame COUSSY Stéphanie, Madame
SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur
NEBOUT Joël
Pouvoirs:
Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Absent(s) : Monsieur TROUSSICOT Franck
Excusé(s) : Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame BERTIN Nathalie,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'association «
Sauvetage animalier Les Grands Bois », située à Mouthiers qui permet d'accueillir des animaux
en fin de vie. L'association sollicite un soutien financier de 600 € pour contribuer au
fonctionnement de l'association.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- REPORTE sa décision quant à l'octroi d'une subvention de 600 £€ en faveur de l'association «
Sauvetage animalier Les Grands Bois » ; et
- DESIGNE un groupe d'élus pour se rendre sur place et rencontrer le bureau de l'association
afin de mieux connaître le projet de l'association.
Pour :21 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 10/06/2016, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,
exécutoire le? 3 JUIN 2016