Compte-Rendu - 202657933250940 cr cm 23 avril 2026

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Compte-Rendu - 202657933250940 cr cm 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202657933250940 cr cm 23 avril 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, REUNION DU 23 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le 23 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, BADY, Mme DE SA, M. DELAHAYE, Mme MAZE-GOYON, Mmes CUVECLE, DELAS, SIMOES, MM. BOISQUILLON, DELTEIL, MARTINET, TICEHURST.

ABSENTS EXCUSES Mme GIBOUIN qui a donné pouvoir à Mme CUVECLE

M. DELAPIERRE qui a donné pouvoir à Mme DELAS

Mme MASVALEIX qui a donné pouvoir à Mme DE SA

ABSENTS ; /

À été élue secrétaire ; Mme DELAS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

2026.13 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET CCAS (Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2025)

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la

généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du CCAS de Bonnée ;

Vu le CFU 2025 du CCAS de Bonnée ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Considérant les dispositions de Particle L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Alain BADY ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance:

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale |00.00 € 3 200.00 € 3 200.00 €

Recettes

Recettes réalisées 00.00 € 3 220.00 € 3 220.00 €

Restes à réaliser 00.00 € 00.00 € 00.00 €

. . r . |

Autorisation budgétaire | 50e 6 386.00 € 6 386.00 € totale

Dépenses Dépenses réalisées 00.00 € 3 367.90 € 3 367.90 €

Restes à réaliser 00.00 € 00.00 € 00.00 €

Différence entre les | Solde nes réalisations de 00.00 € 147.90 € 147.90 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résulats antérieurs nus antérieurs 00.00 € à 186.00 € 3 186.00 €

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) Où | Le ent/déficit (+/-) 00.00 € 3 038.10 € 3 038.10 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les | ie à réaliser (+/-) 00.00 € 00.00 € 00.00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 00.00 € 3 038.10 € 3 038.10 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du CCAS de Bonnée.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026.14 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET COMMUNAL

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Bonnée ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Bonnée ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Alain BADY ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 202$

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale |785 260.21 € 508 230.00 € 1 293 490.21 €

Recettes

Recettes réalisées 359 190.27 € 503 536.27 € 862 726.54 €

Restes à réaliser 101 350.00 € 00.00 € 101 350.00 €

Autorisation budgétaire |Gos g6p13e |577 245.65 € 1 572 105.78 € totale

Dépenses Dépenses réalisées 63191526€ |436 083.66 € 1 067 998.92 € Restes à réaliser 3 300.00 € 00.00 € 3 300.00 €

Différence entre les | Solde des réalisations de _272 724.99 € 67 452.61 € _205 27238 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultais antérieurs Résuftats antérieurs 209 599.92 € 60015.65€ 278 615.57 €

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) OÙ | Le dent/déficit (+/-) -63 125.07 € 136 468.26 € 73 343.19 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les | à réaliser (+/-) 98 050.00 € 00.00 € 98 050.00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 34 924.93 € 136 468.26 € 171 393.19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE Je CFU 2025 de la Commune de Bonnée.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2026.15 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’état 1259 pour l’exercice 2026 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Les taux actuels (2025) sont les suivants pour un produit fiscal prévisionnel pour 2026

de 321 663,00 € :

. Taxe foncière (bâti) 35,10 %

. Taxe foncière (non bâti) 49,99 %

. Taxe d’habitation 13,15 %

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la dernière augmentation des taux date de 2025 (notés ci-dessus ) et propose au Conseil Municipal de les maintenir.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

.1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

.1639 À et 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs au vote des taux,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :

. Taxe foncière (bâti) 35,10 %

. Taxe foncière (non bâti) 49,99 %

. Taxe d’habitation 13,15 %,

pour un produit prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2025 de 321 663,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire :

. de notifier cette décision aux services préfectoraux,

. de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances

Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.2026.16 : VOTE DES DIVERSES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Mesdames CUVECLE et SIMOES, respectivement Présente de l’association « La Fête du Bois du Val de Sully » et de l’association « Les Petites Mains », étant sorties et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le montant des subventions qui sera versé à chaque association ou

établissement, selon la liste établie ci-dessous, sous réserve de la présentation de leurs

comptes.

Le montant total des participations budgété est de 4 000.00 €. (liste annexée au BP 2026)

. Fraternelle de Bonnée 205.00 €

. Amicale des Retraités de Bonnée 285.00 €

. Anciens Combattants (ACPG CATM) de Bray en Val 200.00 €

. Soins Infirmiers à Domicile 100.00 €

. MFR Gien 30.00 €

. Papillons Blancs Montargis 50.00 €

. Les Amis de Brazzaville 50.00 €

. Donneurs de Sang Bénévoles de Sully 50.00 €

. La Saïnt Hubert 200.00 €

. Le Souvenir Français 50.00 €

. Petites Mains 200.00 €

. SNAD 2 300.00 €

. La Fête du Bois du Val de Sully 1 500.00 €

. Autres 780.00 €

2026.17 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de

fonctionnement 2025 (139 506.36 €) de la façon suivante :

Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2026 : 139 506.36 €

Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2026 00.00 €

Pour information : L’excédent de fonctionnement 2025 (139 506.36 €) se décompose ainsi : excédent de fonctionnement 2025 du budget Commune pour un montant de 136 468.26 €,

. excédent de fonctionnement 2025 du budget CCAS transféré au budget Commune suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2025, pour un montant de 3 038.10 €.

2026.18 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2026

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à _: 646 966.36 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 209 132.04 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 12 février 2026, un schéma d’étude pour le budget d’investissement 2026 a été proposé.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le budget primitif communal 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite des 7,5 % pour

chacune des sections.

2026.19 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET EAU POTABLE

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du service Eau Potable de Bonnée ;

Vu le CFU 2025 du service Eau Potable de Bonnée ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Alain BADY ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale |113 460.46 € 71 687.16 € 185 147.62 €

Recettes

Recettes réalisées 35 827.01 € 81 617.40 € 117 444.41 €

Restes à réaliser 17 675.00 € 00.00 € 17 675,00 €

Autorisation budgétaire lei so4i6e |242518.17€ 426 842.33 € totale

Dépenses Dépenses réalisées 76 676.88 € 53 518.48 € 130 195.36 € Restes à réaliser 44 540.00 € 00.00 € 44 540.00 €

Différence entre les | Solde des réalisations de _10 849 87 € 28 098.92 € _12 750.95 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs 70 863.70 € 170 831.01 € 241 69471 €

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) Où | édent/déficit (+/-) 30 013.83 € 198 929.93 € 228 943.76 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Dif

ifférence entre les | à réaliser (+/-) -26865.00€ |00.00€ 26 865.00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 3 148.83 € 198 929.93 € 202 078.76 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du service Eau Potable de Bonnée.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026.20 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de

fonctionnement 2025 (198 929.93 €) de la façon suivante :

Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2026

Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2026

148 929.93 €

50 00.00 €2026.21 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2026

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 224 047.10 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 104 153.84 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le budget primitif eau potable 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite des 7,5 % pour

chacune des sections.

2026.22 : SERVICE EAU POTABLE : AUGMENTATION DU TARIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la construction du réseau d’eau potable

date des années 1960. Ces canalisations vieillissantes favorisent l’apparition de fuites et de

dysfonctionnements dont les réparations engendrent des frais importants et croissants.

Une étude patrimoniale et un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du réseau de distribution sont en cours. A l’issue de cette étude, un état des lieux du réseau permettra l'établissement d’une planification des travaux et des actions à mener adaptée.

Pour financer ces travaux à venir, une augmentation du tarif de l’eau est à envisager sur

plusieurs années.

Pour cette année, l’augmentation suivante du tarif de l’eau est proposée :

. une augmentation de 0,10 €/m, établirait le prix de l’eau à 1,40 € TTC le mètre cube.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ DECIDE d’augmenter le tarif de l’eau de 0,10 €/m°.

Par conséquent, le prix de l’eau est fixé à 1,40 € le mètre cube.

-__ DECIDE l'entrée en application de cette nouvelle tarification sur les volumes constatés à

la relève des compteurs d’eau du quatrième trimestre 2026.2026.23 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du service Assainissement Collectif de

Bonnée ;

Vu le CFU 2025 du service Assainissement Collectif de Bonnée ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Alain BADY ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

10PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale |26 183.63 € 68 162.73 € 94 346.36 €

Recettes

Recettes réalisées 26 025.52 € 73 032.57 € 99 058.09 €

Restes à réaliser 00.00 € 00.00 € 00.00 €

Autorisation budgétaire |o519036€ [114 716.51 € 304 906.87 € totale

Dépenses Dépenses réalisées 10 660.73 € 77 182.30 € 87 843.03 €

Restes à réaliser 5 000.00 € 00.00 € 5 000.00 €

Différence entre les | Solde des réalisations de 15 364.79 € 4114973 € 1121506 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs 164 006.73 € 4655378 € 210 5560.51 €

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) Où | édent/déficit (+/-) 179371.52€ |42 404.05 € 221 775.57 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Difté tre 1 ifiérence entre les | à réaliser (+/<) 5 000.00 € 00.00 € 5 000.00 €

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 174 371.52 € 42 404.05 € 216 775.57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 du service Assainissement Collectif de Bonnée.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2026.24 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de

fonctionnement 2025 (42 404.05 €) de la façon suivante :

Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2026 : 42 404.05 €

Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2026 00.00 €

112026.25 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF _ 2026

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 113 416.78 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 198 392.85 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le budget primitif assainissement collectif 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite des 7,5 % pour

chacune des sections.

2026.26 : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AUGMENTATION DU TARIF ENV LU 0 DIN NI To

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la construction du réseau

d'assainissement collectif a débuté en 1992. Une mise aux normes des armoires électriques de trois

stations de relèvement (sur sept) a été réalisée en 2023 ; un suivi et une maintenance régulière des

groupes électropompes (deux par station de relèvement) sont assurés par des entreprises spécialisées,

malgré tout, ces équipements nécessitent des interventions et des réparations, qui engendrent des frais

importants et croissants. Des groupes électropompes sont régulièrement remplacées en fonction de

leur cycle de vie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un diagnostic et un Schéma Directeur

d’Assainissement des Eaux Usées et Pluviales sont en cours de réalisation sur la Commune de Les

Bordes. La Commune de Les Bordes assurant le traitement des eaux usées de la Commune de Bonnée,

la Commune de Bonnée est associée à cette étude. A l’issue de cette étude, un état des lieux du réseau

permettra l’établissement d’une planification des travaux et des actions à mener adaptée.

Pour financer ces travaux à venir, une augmentation du tarif de l’assainissement est à

envisager sur plusieurs années.

Pour cette année, l’augmentation suivante du tarif de l’assainissement est proposée :

associée

. une augmentation de 0,10 €/m°, établirait le prix de l’assainissement à 1,90 € TTC le mètre

cube.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ DECIDE d’augmenter le tarif de l’assainissement de 0,10 €/m.

Par conséquent, le prix de l’assainissement est fixé à 1,90 € le mètre cube.

- _ DECIDE l'entrée en application de cette nouvelle tarification sur les volumes constatés à la relève des compteurs d’eau du quatrième trimestre 2026.

122026.27: COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : PROPOSITION POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux et conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque Commune.

Dans les Communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée, outre le

Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du

Conseil Municipal.

Cette commission a pour mission de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés sur la Commune par PAdministration fiscale.

Ces commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires doit être effectuée par Le Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation du Conseil Municipal de la Commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

En conséquence, le Conseil Municipal doit proposer une liste comportant vingt-quatre noms de personnes au total.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et après en avoir délibéré,

- PROPOSE la liste suivante, comptant vingt-quatre noms de personnes, définie dans les

conditions 1650 du Code Général des Impôts (CGT) :

CONTRIBUABLES DOMICILIES SUR LA COMMUNE

1- Mme BILLEREAU Françoise

2- Mme BERNIER Annick

3- Mme LECHAT Jeanine

4- M. MARCHAND Christian

5- M. VASLIER Jean-Claude

6- M. QUAAK Adrien

7- M. DAUTREY Michel

8- M. BEAUDOIN Francis

9. Mme DEÉCLEMY Marie-Aline

10- Mme LECLANCHE Suzanne

11- M. BOISQUILLON Jean-Claude

12- M. LA CORTE Marc

1313- M. FICHOT Bernard

14- Mme BOYER Nausicaa

15- M. GIBOUIN Bruno

16- M. BOURSIN Laurent

17- M. TICEHURST Nicholas

18- M. DELTEIL Benoist

19- Mme DELAS Patricia

20- Mme CUVECLE Nicole

21- Mme SIMOES Michèle

22- M. BOISQUILLON Jean-Michel

CONTRIBUABLES DOMICILIES HORS COMMUNE

23- M. TARDIF Thierry

24- M. COFFINEAU Eric

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

2026.28 : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : CONSTITUTION DE LA COMMISSION

Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de procéder au

renouvellement de la Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE).

Cette commission a pour mission de :

S’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et avant chaque

scrutin en exerçant un contrôle à postériori des inscriptions et des radiations validées par le Maire, compétent pour y procéder. La commission peut, dans ce cadre, réformer les

décisions du Maire et procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou

indûment inscrit.

Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire.

La composition des CCLE a été modifiée par la loi 2025-444 du 21 mai 2025 visant à

harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion sociale et la parité. Elle dépend du nombre de listes élues en présence au sein du Conseil Municipal.

Dans les Communes comptant une seule liste en présence au sein du Conseil Municipal, la CCLE est composée :

d’un Conseiller Municipal de la Commune (hors Maires, Adjoints et Conseillers délégués titulaires d’une délégation en matière de gestion des listes électorales) pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission, d’un délégué de l’ Administration désigné par le Préfet,

d’un délégué désigné par le Président du Tribunal Administratif.

Chacun de ces membres peut se voir désigner un suppléant nommé dans les mêmes

conditions.

14La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du

Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et après en avoir délibéré,

- ETABLIT la composition de la Commission de Contrôle des listes électorales comme

suit :

Conseiller Municipal

- Titulaire Nicholas TICEHURST

- Suppléante Véronique GIBOUIN

Délégué de l’Administration

- Titulaire Annick BERNIER

- Suppléant Jean-Claude VASLIER

Délégué du TGI

- Titulaire Françoise BILLEREAU

- Suppléant Marc LA CORTE

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces

nécessaires à l’évolution du dossier.

2026.29: COMMISSSION LOCALE D'INFORMATION DE DAMPIERRE EN BURLY :

DESIGNATION D’UN _REPRESENTANT _ TITULAIRE _ET _D’UN_REPRESENTANT

SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE BONNEE A LA COMMISSION LOCALE

D'INFORMATION (CLI)

La Commission Locale d’Information de Dampierre en Burly est chargée d’une mission

générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et

d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les

installations du site. Ses missions ont été définies par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence

et à la sécurité en matière nucléaire et le décret du 14 mars 2019 (repris dans le code de

l’environnement).

La Commune de Bonnée est susceptible d’être concernée par un événement en lien avec

l’activité de la centrale nucléaire de Dampierre en Burly. A ce titre, elle a été retenue pour participer à

la Commission Locale d’Information de Dampierre en Burly par délibération du Conseil Général du 12 décembre 2008.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un représentant titulaire

et un représentant suppléant de la Commune de Bonnée à la Commission Locale d’Information de

Dampierre en Burly.

15Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Madame Nicole CUVECLE, en qualité de titulaire pour représenter la

Commune de Bonnée à la Commission Locale d’Information de Dampierre en Burly.

- DESIGNE Monsieur Benoist DELTEIL, en qualité de suppléant pour représenter la

Commune de Bonnée à la Commission Locale d’Information de Dampierre en Burly.

2026.30 : DEFENSE ET PROTECTION CIVILE : NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE

En application des circulaires du 26 octobre 2001 et du 18 février 2002, à chaque

renouvellement du Conseil Municipal, il est prescrit de procéder à la nomination d’un correspondant de défense. Il s’agit d’un interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation et mène des actions de proximité pour la promotion de Pesprit de défense.

Par ailleurs, l’article 13 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 prévoit la nomination d’un élu municipal chargé des questions de sécurité civile, appelé le correspondant de sécurité civile. Il a pour mission de veiller sous l’autorité du Maire, à la mise en œuvre des mesures générales de protection de la population.

En raison de la proximité des thématiques, il semble pertinent qu’un seul élu cumule ces deux fonctions.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que Monsieur Benoist DELTEIL soit le correspondant défense et également le correspondant de sécurité civile pendant la durée du mandat.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- NOMME Monsieur Benoist DELTEIL correspondant de défense et correspondant de sécurité civile.

2026.31: PERSONNEL COMMUNAL: DESIGNATION DE DEUX DELEGUES DE LA

COMMUNE DE BONNEE (UN ELU ET UN AGENT) AU COMITE NATIONAL D'ACTION

SOCIALE

La loi n° 2007.209 du 19 février 2007 rend obligatoire la mise en place d’actions sociales pour

les Agents Territoriaux. Un organisme de portée nationale, de type association loi 1901 à but non

lucratif, gère au profit des personnels de la Fonction Publique Territoriale, un fonds d’actions

sociales: le Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales

(CNAS).

16Le CNAS propose à ses bénéficiaires des prestations (familles, enfants, vacances), des prêts

(aides, logement, loisirs, déplacements), des tickets CESU, des chèques culture-loisirs-vacances, …

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Bonnée adhère au

CNAS depuis 2008.

Pour information, la cotisation annuelle par agent pour l’année 2026 s’établit à 224.00 €.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué élu et un

délégué agent pour représenter la Commune de Bonnée au Comité National d’ Action Sociale.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Madame Patricia DELAS, en qualité de délégué élu au CNAS.

- DESIGNE Madame Sonia RAMOND, en qualité de délégué agent au CNAS.

2026.32: GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) : ADHESION À LA CENTRALE D'ACHAT TERRITORIALE APPROLYS :__DESIGNATION _ D’UN_REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE BONNEE AU GIP

Alors que les collectivités doivent repenser leur mode de fonctionnement dans un contexte de

raréfaction de leurs ressources et d’exigence légitime de leurs administrés d’un usage toujours plus

efficient des deniers publics, les départements DE LA région Centre-Val de Loire ont créé en 2014 la

centrale d’achat territoriale APPROLYS sous forme de groupement d’intérêt public (GIP).

Cette instance de mutualisation montre la volonté commune de:

. dégager des économies durables sans défavoriser l'économie locale,

. atteindre un objectif de performance d’achat notamment par la définition de familles

d’achat,

. maintenir la qualité des achats malgré des budgets contraints,

. proposer un sérvice nouveau aux collectivités du territoire.

Devant les résultats positifs, les Départements proposent de réunir d’autres acteurs publics,

parapublies, afin de mettre en œuvre ce dispositif de mutualisation de Pachat.

Les acteurs publics (communes, établissements publics de coopération intercommunale,

établissements publics locaux et autres collectivités), parapublics et éventuels partenaires privés

bénéficient de prix avantageux et n'ont pas la charge des procédures de passation des marchés et

accords-cadres. Ce dispositif permet de gagner du temps, de sécuriser les achats et réduit les coûts

directs et indirects des achats publics.

17Chacun des membres de la centrale d'achat reste libre - pour la passation de chacun de ses

marchés et accords-cadres, et appels à projet ou autres procédures de mise en concurrence particulière

prévues par des textes spécifiques - de recourir ou non à la centrale d'achat et est seul compétent pour

suivre l'exécution des marchés publics et accords-cadres passés par cette dernière.

APPROLYS est une centrale d'achat. En conséquence, elle :

. passe des marchés pour ses besoins propres,

. passe des marchés publics destinés à ses Membres,

. conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres, . passe des appels à projet destinés à ses Membres ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques,

. passe des marchés subséquents destinés à ses Membres,

. conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.).

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré,

- RENOUVELLE l'adhésion de la Commune de Bonnée au GIP Centrale d’achat

APPROLYS.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

- CONFERE délégation de pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de recourir à la centrale

d'achat APPROLYS, dans les conditions fixées par la convention constitutive et les

conditions générales de recours, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accord-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la collectivité.

- DESIGNE Monsieur Michel AUGER, Maire, en qualité de représentant titulaire de la Commune de Bonnée à l’Assemblée Générale d’APPROLYS et Monsieur Alain BADY, en qualité de représentant suppléant, et de l’autoriser, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’ Administration.

2026.33 : CONCOURS DES MAISONS _ FLEURIES :_COMPOSITION__ DU _ JURY COMMUNAL - DATE DE PASSAGE

Les membres du jury communal, proposés par la Commission Communale de Fleurissement et retenus par le Conseil Municipal sont les suivants :

. M. Raphaël DELAPIERRE, Mme Patricia DELAS, M. Benoist DELTEIL,

M. Jean-Claude VASLIER, M. Jérôme PELOILLE.

Sur proposition de la Commission Communale de Fleurissement, le passage s’effectuera :

. le samedi 04 juillet 2026 à partir de 9 h 00, sur l’ensemble de la Commune.

18Monsieur Le Maire fait également part au Conseil Municipal du courriel en date du 30

mars 2026 de la Société d’Horticulture d'Orléans et du Loiret relatif à la Commission

Fleurissement et Cadre de vie de la SHOL et à l’inscription de la Commune au concours des

Maisons et Lieux Fleuris.

Le Conseil Municipal, vu l’exposé de Monsieur le Maire et après discussion, ne

souhaite pas adhérer à la SHOL ni s’inscrire au concours des Maisons et Lieux Fleuris.

2026.34 : BATIMENTS : REMPLACEMENT DES VOLETS ROULANTS DE L’ECOLE COTE COUR ET COTE ARRIERE : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l'Entreprise ARCELIN pour les travaux de remplacement des volets roulants de l’Ecole côté cour et côté arrière.

Le montant des travaux s’élève à 18 423,30 € HT, soit 22 107,96 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le devis de l’Entreprise ARCELIN relatif aux travaux de remplacement des volets roulants de l’Ecole côté cour et côté arrière,

pour un montant de 18 423,30 € HT, soit 22 107,96 € TTC.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

2026.35 : BATIMENTS: REMPLACEMENT DES PORTES DE LA SACRISTIE DE L'EGLISE ET DE LA CAVE DE L’ECOLE : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l'Entreprise ARCELIN pour les travaux de remplacement des portes de la sacristie de l’Eglise et de la cave de l’Ecole.

Le montant des travaux s’élève à 6 728,83 € HT, soit 8 074,60 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

19- APPROUVE le devis de l’Entreprise ARCELIN relatif aux travaux de remplacement des portes de la sacristie de l’Eglise et de la cave de l’Ecole,

pour un montant de 6 728,83 € HT, soit 8 074,60 € TTC.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces

nécessaires à l’évolution du dossier.

2026.36 : BATIMENTS : REFECTION DU MUR DE CLOTURE DU CIMETIERE : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l'Entreprise 3D

CONSTRUCTION pour les travaux de réfection du mur de clôture du cimetière.

Le montant des travaux s’élève à 7 601,04 € HT, soit 9 121,25 € TIC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le devis de l’Entreprise 3D CONSTRUCTION relatif aux travaux de réfection du mur de clôture du cimetière,

pour un montant de 7 601,04 € HT, soit 9 121,25 € TTC.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

2026.37 : BATIMENTS : PAVILLON ECOLE : REFECTION DE LA COUVERTURE ET DE L'ISOLATION DES COMBLES : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation de deux Entreprises pour les travaux de réfection de la couverture et de l’isolation des combles du pavillon de l'Ecole :

- Entreprise BEAUDOIN

- Entreprise SOUBIEUX

Les propositions de prix des deux Entreprises sont présentées au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

20Après avoir pris connaissance des devis et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l'Entreprise BEAUDOIN pour un montant de 21 741,00 € HT,

soit 23 915,10 € TTC.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces

nécessaires à l’évolution du dossier.

2026.38 : BATIMENTS : MISE AUX NORMES DE L’ARMOIRE ELECTRIQUE DU FOYER COMMUNAL : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l’Entreprise

SERVITECHNIQUE pour les travaux de mise aux normes de l’armoire électrique du foyer communal.

Le montant des travaux s’élève à 14 024,87 € HT, soit 16 829,84 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le devis de l'Entreprise SERVITECHNIQUE relatif aux travaux de mise aux normes de l’armoire électrique du foyer communal,

pour un montant de 14 024,87 € HT, soit 16 829,84 € TTC.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces

nécessaires à l’évolution du dossier.

2026.39 : RESEAUX: MISE AUX NORMES DE L’ARMOIRE AF DU RESEAU

D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE SULLY (ROND-POINT CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE) ET MISE EN PLACE D’UN MAT AUTONOME CARREFOUR ROUTE DE BELLEGARDE/ROUTE DES BORDES : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis par l'Entreprise SOMELEC pour les travaux de mise aux normes de l’armoire AF du réseau d’éclairage public Route de Sully (Rond-point Centre Commercial Intermarché) et la mise en place d’un mât autonome carrefour Route de Bellegarde et Route des Bordes.

21Le montant des travaux :

- Mise aux normes de l’armoire AF réseau éclairage public Route de Sully (Rond-point Centre Commercial Intermarché) s’élève à 4 505,51 € HT, soit 5 406,61 € TTC,

- Mise en place d’un mât autonome carrefour Route de Bellegarde/Route des Bordes s’élève à 4 200,00 € HT, soit 5 040,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance des devis et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les devis de l’Entreprise SOMELEC relatifs aux travaux :

- Mise aux normes de l’armoire AF réseau éclairage public Route de Sully (Rond-point Centre Commercial Intermarché) pour un montant de 4 505,51 € HT, soit 5 406,61 €

TTC,

- Mise en place d’un mât autonome carrefour Route de Bellegarde/Route des Bordes pour

un montant de 4 200,00 € HT, soit 5 040,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

2026.40 : VOIRIE : REPROFILAGE ET RENFORCEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX DE SOLAIRE. DU PORT ET DE SAINT THIBAULT : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l'Entreprise VAL

SOLOGNE BROYAGE pour les travaux de reprofilage et de renforcement des chemins communaux de Solaire, du Port et de Saint Thibault.

Le montant des travaux s’élève à 6 106,00 € HT, soit 7 327,20 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE le devis de l’Entreprise VAL SOLOGNE BROYAGE relatif aux travaux de reprofilage et de renforcement des chemins communaux de Solaire du Port et de Saint Thibault,

pour un montant de 6 106,00 € HT, soit 7 327,20 € TTC.

22- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces

nécessaires à l’évolution du dossier.

2026.41 : VOIRIE-RESEAUX : MISE A NIVEAU ET RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES A L'ANGLE DE LA ROUTE DE SAINT BENOIT ET DE LA ROUTE DE MAISON ROUGE : CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l’Entreprise

BONNEAU pour les travaux de mise à niveau et de renforcement du réseau d’eaux pluviales à l’angle de la Route de Saint Benoît et de la Route de Maison Rouge.

Le montant des travaux s’élève à 2 125,00 € HT, soit 2 550,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE le devis de l’Entreprise BONNEAU relatif aux travaux de mise à niveau et

de renforcement du réseau d’eaux pluviales à l’angle de la Route de Saint Benoît et de la

Route de Maison Rouge,

pour un montant de 2 125,00 € HT, soit 2 550,00 € TTC,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces

nécessaires à l’évolution du dossier.

2026.42 : FINANCES : BATIMENTS: REMPLACEMENT DES VOLETS ROULANTS DE L’'ECOLE COTE COUR ET COTE ARRIERE: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY — EXERCICE 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du i4

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.

Ainsi pour l’exercice 2026, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Remplacement des volets roulants de l'Ecole côté cour et côté arrière » au titre de la réhabilitation du patrimoine communal.

23Le coût des travaux s'élève à 18 423,30 € HT, soit 22 107,96 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2026) pour le remplacement des volets roulants de

l’Ecole côté cour et côté arrière,

pour un montant de 18 423,30 € HT, soit 22 107,96 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2026.43 : FINANCES : BATIMENTS : REMPLACEMENT DES PORTES DE LA SACRISTIE DE L'EGLISE ET DE LA CAVE DE L’ECOLE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY — EXERCICE 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.

Ainsi pour l’exercice 2026, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Remplacement des portes de la sacristie de l’Eglise et de la cave de l'Ecole »

au titre de la réhabilitation du patrimoine communal.

Le coût des travaux s’élève à 6 728.83 € HT, soit 8 074,60 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

24- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2026) pour le remplacement des portes de la sacristie

de l'Eglise et de la cave de l’Ecole,

pour un montant de 6 728.83 € HT, soit 8 074,60 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2026.44 : FINANCES: BATIMENTS : REFECTION DU MUR DE CLOTURE DU CIMETIÈRE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY — EXERCICE 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.

Ainsi pour l’exercice 2026, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Réfection du mur de clôture du cimetière » au titre de la réhabilitation du

patrimoine communal.

Le coût des travaux s’élève à 7 601,04 € HT, soit 9 121,25 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2026) pour la réfection du mur de clôture du cimetière,

pour un montant de 7 601,04 € HT, soit 9 121,25 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

252026.45: FINANCES: BATIMENTS: PAVILLON ECOLE: REFECTION_DE_ LA COUVERTURE ET DE L’ISOLATION DES COMBLES : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY — EXERCICE 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.

Ainsi pour l’exercice 2026, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Réfection de la couverture et de l’isolation des combles du pavillon de

l'Ecole » au titre de la réhabilitation du patrimoine communal.

Le coût des travaux et de l’étude énergétique s’élève à 22 489,00 € HT, soit 24 812.70 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2026) pour la réfection de la couverture et de

l'isolation des combles du pavillon de l’Ecole,

pour un montant de 22 489,00 € HT, soit 24 812,70 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2026.46 : FINANCES : BATIMENTS : MISE AUX NORMES DE L’ARMOIRE ELECTRIQUE DU FOYER COMMUNAL : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY — EXERCICE 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.

26Ainsi pour l’exercice 2026, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Mise aux normes de armoire électrique du foyer communal » au titre des

mises aux normes imposées par la réglementation.

Le coût des travaux s’élève à 14 024,87 € HT, soit 16 829,84 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2026) pour la mise aux normes de l’armoire électrique

du foyer communal,

pour un montant de 14 024,87 € HT, soit 16 829,84 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2026.47 : FINANCES : RESEAUX : MISE AUX NORMES DE L’ARMOIRE AF DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE SULLY (ROND-POINT CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE) ET MISE EN PLACE D'UN MAT AUTONOME CARREFOUR ROUTE DE BELLEGARDE/ROUTE DES BORDES : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS LR, D AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY — EXERCICE 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.

Ainsi pour l’exercice 2026, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Mise aux normes de l’armoire AF du réseau d’éclairage public Route de

Sully (Rond-point Centre Commercial Intermarché) et mise en place d’un mât autonome carrefour

Route de Bellegarde/Route des Bordes » au titre des mises aux normes imposées par la

réglementation.

27Le coût des travaux s’élève à :

- Mise aux normes de l’armoire AF réseau éclairage public Route de Sully (Rond-

point entre Commercial Intermarché) : 4 505,51 € HT, soit 5 406,61 € TTC,

- Mise en place d’un mât autonome carrefour Route de Bellegarde/Route de Sully :

4 200,00 € HT, soit 5 040,00 € TTC,

soit un total de : 8 705,51 € HT, soit 10 446,61 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2026) pour la mise aux normes de l’armoire AF du

réseau d’éclairage public Route de Sully (Rond-point Centre Commercial Intermarché) et la

mise en place d’un mât autonome carrefour Route de Bellegarde/Route des Bordes,

pour un montant de 8 705,51 € HT, soit 10 446,61 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2026.48 : FINANCES : VOIRIE-RESEAUX : REPROFILAGE ET RENFORCEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX DE SOLAIRE, DU PORT ET DE SAINT THIBAULT ET MISE A NIVEAU ET RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ANGLE ROUTE DE SAINT BENOIT/ROUTE DE MAISON ROUGE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY — EXERCICE 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.

Ainsi pour l’exercice 2026, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Reprofilage et renforcement des chemins communaux de Solaire, du Port et

de Saint Thibault et mise à niveau et renforcement du réseau d’eaux pluviales angle Route de Saint

Benoît/Route de Maison Rouge » au titre de la sécurisation des lieux publics (bâtiments, voirie) dont

la Commune est propriétaire et au titre de la réhabilitation des réseaux.

28Le coût des travaux s’élève à :

- Reprofilage et renforcement des chemins communaux de Solaire, du Port et de Saint

Thibault : 6 106,00 € HT, soit 7 327,20 € TTC,

- Mise à niveau et renforcement du réseau d’eaux pluviales angle Route de

Saint Benoît/Route de Maison Rouge : 2 125,00 € HT, soit 2 550,00 € TTC,

soit un total de : 8 231,00 € HT, soit 9 877,20 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2026) pour la mise en conformité des éclairages de

secours des bâtiments communaux,

pour un montant de 8 231,00 € HT, soit 9 877,20 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

AFFAIRES DIVERSES

. Réunion de la Commission d’Action Sociale : date à déterminer.

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 25 juin 2026 à 19 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.

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