Compte-Rendu - 202649101142536325 cr cm 20 mars 2026

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Compte-Rendu - 202649101142536325 cr cm 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202649101142536325 cr cm 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REUNION DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Bonnée, proclamés élus à la suite du renouvellement général des Conseillers Municipaux du 15 mars 2026, se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, Monsieur Michel AUGER et sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, doyen d'âge.

PRÉSENTS : M. AUGER Michel, Mme MAZE-GOYON Laetitia, M. BADY Alain, Mme DE SA Maria de Fatima, M. TICEHURST Nicholas, Mme DELAS Patricia, M. DELAHAYE Philippe, Mme CUVECLE Nicole, M. BOISQUILLON Jean-Michel, Mme SIMOES Michèle, M. DELAPIERRE Raphaël, Mme MASVALEIX Catherine, Mme GIBOUIN Véronique, M. MARTINET Nicolas.

ABSENTS EXCUSES : M. DELTEIL Benoist

ABSENTS : /

À été élue secrétaire < Mme MASVALEIX Catherine

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12 février 2026.

2026.05: ELECTION DU MAIRE SUITE AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CONSIDERANT que l'élection du Maire a lieu, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour,

CONSIDERANT qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7,

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du Maire, tels que présentés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

Après le bon déroulé des opérations de vote et de comptage des résultats du scrutin, sont comptabilisés :

- à l’issue du premier tour :

- 14 suffrages exprimés pour Monsieur Michel AUGER.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention,

- _ELIT Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune de Bonnée.

- _INSTALLE Monsieur Michel AUGER en qualité de Maire de la Commune de Bonnée.

- AUTORISE Monsieur Michel AUGER, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.2026.06 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-2,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’ Adjoints au Maire àélire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’Adjoints au Maire ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du Conseil Municipal de Bonnée étant de quinze membres, le nombre maximum d’Adjoints au Maire est de quatre.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention,

- DECIDE de fixer à quatre, le nombre d’Adjoints au Maire.

- __ AUTORISE Monsieur Michel AUGER, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026.07 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE SUITE AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CONSIDERANT que l’élection des Adjoints au Maire a lieu, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin secret de liste à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour, sans panachage ni vote préférentiel,

CONSIDERANT que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

CONSIDERANT qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2,

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des Adjoints au Maire, tels que présentés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

Après le bon déroulé des opérations de vote et de comptage des résultats du scrutin, sont comptabilisés :

- à l’issue du premier tour :

- 14 suffrages exprimés pour la liste conduite par Monsieur Alain BADY.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention,

- ELIT la liste des Adjoints au Maire conduite par Monsieur Alain BADY.

- INSTALLE :

- Monsieur Alain BADY,

en qualité de 1* Adjoint au Maire de la Commune de Bonnée,

- Madame Maria de Fatima DE SA,

en qualité de 2°" Adjointe au Maire de la Commune de Bonnée,

- Monsieur Philippe DELAHAYE,

en qualité de 3°% Adjoint au Maire de la Commune de Bonnée,

- Madame Laetitia MAZE-GOYON,

en qualité de 4*% Adjointe au Maire de la Commune de Bonnée.

- __ AUTORISE Monsieur Michel AUGER, Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2POUR INFORMATION :

Suite à l’élection du Maire et des Adjoints au Maire, les Conseillers Communautaires, au nombre de deux pour la Commune de Bonnée, et désignés dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, sont :

. Monsieur Michel AUGER, Maire (Titulaire)

. Monsieur Alain BADY, 1° Adjoint (Suppléant)

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (Article L 2121-7 du CGCT)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil

Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints au Maire, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L 1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire donne lecture de cette charte de l’élu local et remet une copie aux Conseillers Municipaux.

Une copie du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (Articles L2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28) est également remise aux Conseillers Municipaux.

2026.08 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’élection des Délégués, a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (Art. L 5211-7, L5212-7 et L 2122-7 du CGCT).

Après avoir décidé, à l’unanimité, de procéder à l’élection des Délégués du Conseil Municipal au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, par vote à mains levées, sont proclamés élus :

. S.LV.O.M. Scolaire Les Bordes/Bonnée

3 Délégués titulaires : M. AUGER, M. DE SA, DELAHAYE 3 Délégués suppléants : N. MARTINET, R. DELAPIERRE, C. MASVALEIX

. PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Forêt d’Orléans-Loire-Sologne

1 Délégué titulaire : N. TICEHURST

1 Délégué suppléant : M. AUGER

. SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) de la Région de Châteauneuf sur Loire

1 Délégué titulaire : N. CUVECLE

1 Délégué suppléant : V. GIBOUIN

Concernant le PETR et le SICTOM, des Délégués du Conseil Municipal sont proposés à la Communauté de Communes pour validation au cours d’un Conseil Communautaire. 32026.09 : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES — DESIGNATION _DES MEMBRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’article L 2121.22 du CGCT.

Il n’y a pas de règles pour les Communes de moins de 3 500 habitants. Cependant, les

Commissions sont composées exclusivement de Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal peut, au cours de chaque séance, former des Commissions. Toutefois, elles sont généralement mises en place lors du renouvellement du Conseil Municipal, lors de la première réunion.

Le nombre des membres est fixé par le Conseil Municipal qui désigne les Conseillers devant y siéger.

Composée d’un nombre réduit de Conseillers compétents ou intéressés dans le domaine confié,

la Commission est en mesure d’étudier les dossiers avant l’adoption par l’Assemblée d’un projet. Seul le Conseil Municipal a le pouvoir de décider.

Le Maire fait partie de droit de chaque Commission ;il en assure la présidence.

Les Adjoints, souvent vice-présidents, encadrent chacun, les Commissions.

Le Conseil Municipal procède à la mise en place des Commissions Communales et de leurs membres, par désignation.

. COMMISSION DES FINANCES

Président Michel AUGER

Vice-Président et rapporteur Alain BADY

Membres : Tous les Conseillers Municipaux

. COMMISSION DES TRAVAUX, VOIRIE, SECURITE

Président Michel AUGER

Vice-Président et rapporteur Alain BADY

Membres : JM. BOISQUILLON, B. DELTEIL

. COMMISSION DE L’URBANISME, DU P.L.U., DE L'ENVIRONNEMENT

Président Michel AUGER

Vice-Président et rapporteur Marie DE SA

Membres : À, BADY, N. MARTINET

. COMMISSION DE SUIVI DES CARRIERES

Président Michel AUGER

Vice-Président et rapporteur Alain BADY

Membres : /. COMMISSION ANIMATIONS

Président Michel AUGER

Vice-Président et rapporteur Nicole CUVECLE

Membres : M. SIMOES, JM. BOISQUILLON, B. DELTEIL, V. GIBOUIN

Les Présidents des Associations Communales, la Directrice de l’Ecole, les Bénévoles.

. COMMISSION COMMUNICATION

Président Michel AUGER

Vice-Président et rapporteur Philippe DELAHAYE

Membres : L. MAZE-GOYON, N. MARTINET, N. TICEHURST

Les Présidents des Associations Communales, la Directrice de l’Ecole.

. COMMISSION DU FLEURISSEMENT

Président Michel AUGER

Vice-Président et rapporteur Raphaël DELAPIERRE

Membres : P. DELAS, B. DELTEIL

. COMMISSION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Président Michel AUGER

Vice-Président et rapporteur Alain BADY

Membres : B. DELTEIL

2026.10 : CREATION DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES — DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’article L 2143.2 du CGCT.

Le Conseil Municipal peut créer des commissions extra-municipales sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants des associations locales.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition de la commission pour une durée qui ne peut pas excéder celle du mandat municipal en cours.

Ce sont des instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le Conseil Municipal. Elles n’ont aucun pouvoir de décision.

Ces commissions sont présidées par un élu, plus précisément par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire.Le Conseil Municipal procède à la mise en place des Commissions Extra-Municipales et de leurs membres, par désignation.

. COMMISSION D'ACTION SOCIALE

Président Michel AUGER Vice-Président et rapporteur Catherine MASVALEIX

Membres : P. DELAS, R. DELAPIERRE

F. BILLEREAU, A. BERNIER, $. LECLANCHE, B. AUGER

2026.11 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article L 2122.22 du CGCT donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer certaines de ses attributions (31 sont listées) au Maire, pour la durée du mandat.

L’article L 2122.23 du CGCT précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises en

vertu de ses délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal ; le Conseil Municipal peut mettre fin à tout moment à ces délégations.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner le texte en vue de déterminer

l’étendue de son application.

Le Conseil Municipal,

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

VU les articles L 2122.22 et L 2122.23 du CGCT,

CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’Administration Communale, à donner à Monsieur le Maire des délégations prévues à l’article L 2122.22 du CGCT,

- DECIDE de charger Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal prise en

application de l’article L 2122.22 du CGCT, et pour la durée du mandat :

. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas de caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de

modulations résultant de l’utilisation de procédures adaptées.

. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT, ainsi que

toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du

contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans.

. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux.

. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

. de fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts.

. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

. d’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de

l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2

ou au premier alinéa de l’article L 213.3 de ce même Code, dans les conditions fixées par la

délibération n° 2009.28 du 05.06.2009.

. d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les

Communes de moins de 50 000 habitants et de 5000 € pour les Communes de 50 000

habitants et plus.

. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux.

. d’exercer ou de déléguer au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l’article L

214-1 du Code de l’Urbanisme, dans les conditions fixées par la délibération n° 2019.22 du

17.05.2019. (préemption sur les fonds de commerce)

. de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-$ du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.

2026.12 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,

VU le budget communal,

CONSIDERANT que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal,CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

CONSIDERANT que le Maire percevra une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer,

CONSIDERANT que la perception d’une indemnité de fonction par les Adjoints au Maire est subordonnée à la détention de délégations de fonction octroyées par le Maire, sous forme d’un arrêté,

CONSIDERANT que la Commune de Bonnée appartient à la strate de population de 500 à 999 habitants,

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints au Maire, et l'invite à délibérer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- Que le montant des indemnités de fonction des Adjoints au Maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1° adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2° adjointe : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

-3* adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4° adjointe : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- Que suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du Maire et des Adjoints au Maire, soit

le 20 mars 2026,

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.

AFFAIRES DIVERSES

. Détermination d’un jour de la semaine pour les séances du Conseil Municipal : le jeudi à 19 h 00.

. Détermination d’un jour de la semaine pour les réunions d’Adjoints : le lundi à 19 h 00.

. Prochaines réunions du Conseil Municipal :

- _ Réunion plénière : le jeudi 16 avril 2026 à 19 h 00

- _ Réunion publique : le jeudi 23 avril 2026 à 19 h 00

. Réunion du Commission d’Action Sociale : date à déterminer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.