Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 27012025 fusionnees
Déliberation - deliberations 30062025 fusionnees
Déliberation - liste deliberations examinees cm 16 octobre 2023
Déliberation - 04 deliberations du cm 08 juillet 2024 fusionnees
Déliberation - liste deliberations examinees cm 03 juillet 2023
Déliberation - 02 deliberations cm 25 mars 2024 fusionnees
Déliberation - liste des deliberations par seance cm 24 mars 2025
Déliberation - liste des deliberations par seance cm 30 juin 2025
Déliberation - deliberations cm 28 aout 2023
Déliberation - deliberations cm 30 janvier 2023
Déliberation - deliberations 27012025 fusionnees maj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27012025 fusionnees maj)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
(ss
|
ARRONDISSEMENT
DE LYON
ID : 069-216900639-20250127-DELIB2501-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s'est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
BESSET
Christophe,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique.
Absents
excusés
:
M.
MADIGOU
Eric
(pouvoir
donné
à
M.
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
GERMAIN
Alain),
M.
CHARVET
Christophe
(pouvoir
donné
à
M.
DELAPLACE
Nicolas),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
M.
MAISSE
Jacques
(pouvoir
donné
à
M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
:M.
LEROUX
Stéphane,
Nombres
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:20
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
25.01
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
- 2025
Rapporteur
: Jacques
CARTIER,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
Jacques
CARTIER
présente
le
contenu
de
son
document
de
débat
d'orientation
budgétaire
2025
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
PREND
acte
du
débat.
En
mairie,
le
27janvier
2025
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Al:
R?
$
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et affichage
le
La secrétaire
de
séance,
Florence
PESCHOT
DL
/ Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
ss]
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20250127-DELIB2502-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s'est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAIELOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
BESSET
Christophe,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique.
Absents
excusés:
M.
MADIGOU
Eric
(pouvoir
donné
à
M.
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
GERMAIN
Alain),
M.
CHARVET
Christophe
{pouvoir
donné
à
M.
DELAPLACE
Nicolas),
Mme
PERROT
Christine
{pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie},
M.
MAISSE
Jacques
(pouvoir
donné
à
M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
: M.
LEROUX
Stéphane,
Nombres
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
25.02
: Inscription
du
%
des
crédits
investissement
— budget
2025
Rapporteur
: Jacques
CARTIER,
1°
adjoint
en
charge
des
finances
Monsieur
CARTIER
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
l'exécutif
d’une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
A
l'issue
de
l'exercice
2024,
des
crédits
engagés
mais
non
encore
mandatés
pourront
faire
l’objet
de
reports
de
crédits
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le vote
du
budget
primitif
2025.
Néanmoins,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et
mandatées
avant
le vote
du
budget
primitif
2025.
Le
montant
total
des
crédits
inscrits
au
budget
2024
aux
opérations
d'investissement
s'élève
à 9 361
706.26
€.
Monsieur
CARTIER
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
hors
dette
prévus
au
budget
2024
(BP+DM)
soit
293
162.56€
maximum.
Le
détail
de
ces
ouvertures
figure
au
tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
=
Liste
des
ouvertures
de
crédits
investissement
2025
dans
le cadre
du
1/4
des
cré
bise
ER
N°
Code
ID
: 069-216900639-20250127-DELIB2502-DE
Nature
des
travaux
ou
achats
-
Nom
opération
an
Article
|
Serv.
rs
TEUTS-AOUVTIT
opération
fonction
Fr
Aménagement
parking
du
Colombier
218
2152
VOI
845
156
679,56€|
156
679,56
€
Rempl
k
ur
bad
tré
capaement
lecteur
Badge entrée
Eux
givers
m8
[ass |
ce |
421
150,00€|
1500,00€
bâtiments
et
174
679,56
€
Remplacement
lecteur
badge
entrée
ST
[aménag.
Extérieurs |
218
21318 |
TEC
020
1 500,00 €
1 500,00 €
rrevenramenagementlocsLiEei
ans
|
24818 |
Locs |
020
15000.00€|
15000,00€
bâtiment
Com.
"
?
Installation
d'un
visiophone
225
21311
MAI
020
10
000,00
€
10
000,00
€
Mairie
43
500,00
€
Renouvellement
sièges
bureaux
225
21311
MAI
020
3
500,00
€
3
500,00
€
Rempl.
lecteur
badge
VIGIK
21314
MED
313
1 500,00
€
1 500,00
€|
Acquisition
livres
et
DVD
Médiathèque
232
2188
MED
313
250,00
€]
250,00
€|
6 950,00
€]
Mobilier
21848
MED
313
5 200,00
€
5 200,00
€|
F
2
Distributeurs
sacs
canins
bois
Parc
de
la
Jonchère
244
2188
JONC
311
480,00
€!
480,00
€
480,00
€|
sfecu
.
=
_
;
Réfection
cloison
fafences
vestiaires
Equipements
264
21314
GYM
321
5
000,00
€
5
000,00
€
5 000,00
€
gymnase
sportifs
Containers
+
Charpente
et
habillage
bois
.
21318
LOCD
C20
23
128,00
€
23
128,00
€
Local
technique
rue
:
272
41
553,00
€
Pierre
Dupont
Raccordement
électricité
containers
21534
LOCD
020
18
425,00
€]
13
425,00
€
Remplacement
tondeuse
Kubota
215731
E
511
35
000,00
€
35
000,00
€
Installation
paroi
séparation
Kangoo
Véhicules
- Bornes
215731
MAI
020
3 000,00
€|
3 000,00
€|
vélos
voitures
-
276
54
000,00
€
Achat
divers
matériel
espaces
verts
Matériel
divers
215738
EV
511
9 000,00
€l
8 000,00
€]
Achat
divers
matériel
services
techniques
215738
TEC
020
4
000,00
€|
4 000,00
€
Total
ouvertures
de
crédits
investissement
2025
293
162,56€|
293162,56€|
293
162,56
€
5
_—.
Chapitre |
Montants BP+pM2024 |
*POSSIBIRS ouverture
crédits
20
43
286,96
€
25%
10
821,74
€
204
321
000,00
€
25%
80
250,09
€
21
8 647
419,30
€
25%
2161
854,83
€]
23
350
000,00
€]
25%
87
500,00
€
Total
9 361
706,26
€)
25%
2 340
426,57
€
Conformément
à l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
tel
que
décrit
ci-dessus
et
pour
un
montant
de
293
162.56€.
En
mairie,
le 27 janvier
2025
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAJN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID :
069-216900639-20250127-DELIB2503-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s'est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
BESSET
Christophe,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique.
Absents
excusés
:
M.
MADIGOU
Eric
(pouvoir
donné
à
M.
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
GERMAIN
Alain},
M.
CHARVET
Christophe
(pouvoir
donné
à
M.
DELAPLACE
Nicolas),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie)
M.
MAISSE
Jacques
(pouvoir
donné
à
M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
:M,
LEROUX
Stéphane,
Nombres
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:20
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
n°25.03
: Garantie
d'emprunts
— Extension
de
l’école
privée
jeanne
d'Arc
Rapporteur
: M.
Jacques
CARTIER,
1°
adjoint
en
charge
des
finances
Monsieur
CARTIER
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Banque
Société
Générale
et
emprunteur. Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
la
demande
de
garantie
d'emprunt
formulée
par
l'Ecole
privée
Jeanne
d'Arc
en
date
du
18
septembre
2024
pour
la
souscription
d'un
emprunt
auprès
de
la
banque
Société
Générale
destinés
à
financer
l'extension
de
leurs
locaux
à
Collonges
au
Mont
d'Or,
Vu
le
plan
de
financement
de
l’École
privée
Jeanne
d'Arc,
Vu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
civil,
>
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: de
450
000.00
€ sur
15
ans
au
taux
de
3.31
%.
En
mairie,
le
27
janvier
Z
“
Le
Maire,
D
_
Monsieur
Alain
GE}
9
Certifiée
exécutoire
par
transmission
A
7
à
PR
NT
:
€
au
contrôle
de
légalité —
Préfecture
du
Rhône
le
:
et affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
:069-216900639-20250127-DELIB2504REMPLA-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s'est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
BESSET
Christophe,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique.
Absents
excusés
:
M.
MADIGOU
Eric
(pouvoir
donné
à
M.
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
GERMAIN
Alain),
M.
CHARVET
Christophe
(pouvoir
donné
à
M.
DELAPLACE
Nicolas},
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
M.
MAISSE
Jacques
(pouvoir
donné
à
M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
:M.
LEROUX
Stéphane
Nombres
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:20
Votants
:26
Formant
ia
majorité
des
membres
en
exercice
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
25.04
reçue
en
préfecture
le
3 février
2025
Délibération
25.04
:Garantie
d'emprunt
-
logements
sociaux
— VILOGIA
pour
opération
UTEI
—
Chemin
des
écoliers
Rapporteur
:Alain
GERMAIN,
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
apportées
aux
bailleurs
sociaux,
définies
par
la
Métropole
de
Lyon
et
les
communes
membres.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
E 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
166360
en
annexe
signé
entre
:VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
ACCORDE
article
1 :
sa
garantie
à hauteur
de
15,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
1
803
892.00,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
166360
constitué
de
7
Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
270
583.80
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt. En
mairie,
le 27 janvier 2025
Le
Maire,
F
Monsieur
Alain
Certifiée
exécutoire
par
tra
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
ER
Publié
le
ID:
069-216900639-20250127-DELIB2504REMPLA-DE
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID :
069-216900639-20250127-DELIB2505-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s’est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
BESSET
Christophe,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique.
Absents
excusés
: M.
MADIGOU
Eric
(pouvoir
donné
à
Monsieur
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
{pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
Monsieur
GERMAIN
Alain},
M.
CHARVET
Christophe
(pouvoir
donné
à
M.DELAPLACE
Nicolas},
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie},
M.
MAISSE
Jacques
{pouvoir
donné
à M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
: M.
LEROUX
Stéphane,
Nombres
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
:26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
25.05
: Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Rapporteur
: Monsieur
GERMAIN,
maire
Monsieur
le
Maire
indique
la
volonté
du
conseil
municipal
de
venir
en
aide
à
la
population
de
Mayotte
suite
au
passage
du
cyclone
Chido
sur
l’archipel
de
Mayotte.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la situation,
Vu
l'appel
de
l'AMF,
en
partenariat
avec
la
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
aux
communes
et
aux
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
là
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Collonges-au-Mont-d’Or
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
Commune
de
Collonges-au-Mont-d’Or
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités
de
la
manière
suivante:
par
un
don
d'un
montant
de
2
000
euros
à
la
Croix
rouge
Française
—
98
Rue
Didot
— 75694
PARIS
CEDEX
14.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
ce
soutien
à la population
de
Mayotte
en
versant
cette
subvention
de
2 000
€
à
la
Croix
Rouge,
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
mairie,
le
27
janvier
202
Le
Maire,
4
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERM
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
Sn
La
secrétaire
de
séance,
;
|
Florence
DESCHODT
# Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
DEPARTEMENT DU RHONE
pubé le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 069-216900639-20250127-DELIB2506-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s’est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHOPT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoît,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
BESSET
Christophe,
M.
IOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique.
Absents
excusés
:M.
MADIGOU
Eric
(pouvoir
donné
à
Monsieur
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
{pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette)
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
Monsieur
GERMAIN
Alain},
M.
CHARVET
Christophe
(pouvoir
donné
à
M.
DELAPLACE
Nicolas),
Mme
PERROT
Christine
{pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie)
M.
MAISSE
Jacques
(pouvoir
donné
à M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
:M.
LEROUX
Stéphane,
Nombres
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:20
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
25.06
:Règlement
de
location
de
l’église
du
Vieux
Collonges
Rapporteur
:Monsieur
GERMAIN,
maire
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
d'usage
pour
l’église
du
Vieux
Collonges.
Les
élus
et
les
services
municipaux
ont
travaillé
pour
aboutir
au
projet
présenté.
Monsieur
le
Maire
explique
le
contexte
de
mise
en
place
de
ce
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
le
règlement
d'usage
de
l’église
du
Vieux
Collonges.
En
mairie,
le 27 janvier
2025
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GER
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
7
et
affichage
le
Lulu Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20250127-DELIB2507-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s'est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
BESSET
Christophe,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mrne
BOYER
RIVIERE
Dominique.
Absents
excusés
:M.
MADIGQOU
Eric
(pouvoir
donné
à
Monsieur
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
{pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
Monsieur
GERMAIN
Alain),
M.
CHARVET
Christophe
{pouvoir
donné
à
M.
DELAPLACE
Nicolas),
Mme
PERROT
Christine
{pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie},
M.
MAISSE
Jacques
{pouvoir
donné
à
M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
:M.
LEROUX
Stéphane,
Nombres
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:20
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
25.07
;Tarif
d'occupation
de
l’église
du
Vieux
Collonges
Rapporteur
:Monsieur
GERMAIN,
maire
Monsieur
le
Maire
explique
en
lien
avec
la
délibération
précédente,
la
création
des
tarifs
municipaux
pour
l'occupation
de
l’église
du
Vieux
Collonges.
Il est
proposé
le
tarif
de
500.00€
par
concert
ou
conférence.
Le
montant
de
la
caution
est
établi
à
2
000.00€.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à 23
voix
pour
et
3 abstentions
(Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
JOUBERT
Patrick,
Mme
ARNAUD
Catherine)
:
>
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
présentés,
>
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1°
février
2025,
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal
en
recette
de
fonctionnement,
de
chaque
année.
En
mairie,
le 27 ja
Le
Maire,
Monsieur
Alain
G
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séan
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
Es
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID :
069-216900639-20250127-DELIB2508-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s'est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents: M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoît,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
BESSET
Christophe,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique
Absents
excusés
: M,
MADIGOU
Eric
(pouvoir
donné
à
Monsieur
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
Monsieur
GERMAIN
Alain),
M.
CHARVET
Christophe
(pouvoir
donné
à
M.
DELAPLACE
Nicolas),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie},
M.
MAISSE
Jacques
{pouvoir
donné
à
M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
: M.
LEROUX
Stéphane
Nombres
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:20
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
25.08
: Règlement
d’occupation
du
domaine
public
— Evolution
droit
de
place
Rapporteur
: Monsieur
VAN
HILÉE
Benoît,
adjoint
voirie,
sécurité
et
déplacements
Monsieur
VANHILLE
indique
qu'il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le règlement
d'occupation
du
domaine
public
ainsi
que
la grille
tarifaire
des
droits
de
place.
Il'est
proposé
d'inclure
dans
le règlement
existant
l’occupation
du
domaine
public
suivant
: Chantier,
base
de
vie
ou
autre,
d’une
durée
de
plus
de
45
jours
continus
ou
non,
permettant
à
un
professionnel
de
construire
un
ou
des
bâtiments
en
vue
de
leur
vente
ou
location.
Le tarif appliqué
à cette
évolution
sera
de
1.00€
/m2/jour,
le même
que
pour
les
bulles
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
l’évolution
du
règlement
d'occupation
du
domaine
public
et
de
la
grille
tarifaire:
pour
les
entreprises
occupant
le domaine
public
par
les
entreprises
n
charge
de
projets
immobiliers
pour
une
durée
de
45
jours
et
plus,
>
APPROUVE
l'exonération
de
cette
participation
pour
les
entreprises
intervenant
pour
le
compte
des
chantiers
communaux,
>
APPROUVE
l'extension
des
tarifs
bulle
de
vente
à cette
occupation
du
domaine
public
pour
les
chantiers.
TT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et affichage
le
Le
Maire,
Monsieur
Alain
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
#
/
SU
« Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20250127-DELIB2509-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s'est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M,
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
BESSET
Christophe,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique.
Absents
excusés
:M.
MADIGOU
Eric
(pouvoir
donné
à
Monsieur
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette),
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
{pouvoir
donné
à
Monsieur
GERMAIN
Alain},
M.
CHARVET
Christophe
(pouvoir
donné
à
M.
DELAPLACE
Nicolas),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
M.
MAISSE
Jacques
{pouvoir
donné
à
M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
:M.
LEROUX
Stéphane,
Nombres
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:20
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
25.09
: Règlement
intérieur
des
parcs
canins
Rapporteur
: Monsieur
VAN
HILLE
Benoît,
adjoint
voirie,
sécurité
et
déplacements
Monsieur
VAN
HILLE
explique
le contexte
d'établissement
du
règlement
des
parcs
canins.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
se
mettre
en
conformité
en
approuvant
un
texte
relatif
au
fonctionnement
des
parcs
canins,
pour
les
usagers
afin
d'y
assurer
la sécurité,
la salubrité
et
la tranquillité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'accès
et
l’utilisation
des
parcs
canins
de
la ville,
M.VAN
HILLE
propose
à
l’assemblée
d'approuver
le
règlement
ci-annexé.
La
mise
à
jour
de
la
signalétique
sur
le
terrain
est
également
prévue.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le règlement
intérieur
des
parcs
à chiens.
En
mairie,
le 27
janvier
2025
Le
Maire,
<
Monsieur
Alain
GE
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séaris
Florence
DESCHODT }
d
;
DPI Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
Es
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID :
069-216900639-20250127-DELIB2510-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s'est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoît,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
BESSET
Christophe,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique.
Absents
excusés
:M.
MADIGQOU
Eric
(pouvoir
donné
à
Monsieur
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
Monsieur
GERMAIN
Alain),
M.
CHARVET
Christophe
{pouvoir
donné
à
M.
DELAPLACE
Nicolas),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
M.
MAISSE
Jacques
{pouvoir
donné
à M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
:M.
LEROUX
Stéphane
Nombres
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:20
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
25.10:
Plan
mobilité
SYTRAL
: avis
de
la Commune
Rapporteur
: Monsieur
VAN
HILLE
Benoît,
adjoint
voirie,
sécurité
et
déplacements
Benoit
VAN
HILEE
explique
ce
qu'est
le
Plan
de
Mobilité
proposé
par
le SYTRAL.
Le
Plan
de
Mobilité
(PdM)
est
un
document
stratégique
de
planification
et
de
programmation
en
matière
de
mobilité.
Il vise
à
établir
une
vision
prospective
des
déplacements
sur
le territoire
de
SYTRAL
Mobilités,
avec
des
objectifs
fixés
à
l'horizon
2030
et
2040.
Ce
plan
définit
les
principes
régissant
:
-
La
mobilité
des
personnes
-
Le transport
des
marchandises
-
La
circulation
et
le stationnement.
Le
Plan
de
Mobilité
(PdM)
de
Sytral
Mobilités
remplace
les
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU).
Pour
rappel,
les
PDU
ont
été
institués
par
la loi d'orientation
sur
les transports
intérieurs
(LOTI)
en
1982
afin
d'organiser
les
déplacements
urbains
de
manière
cohérente.
La
loi
sur
l’air
(1996)
et
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(2000)
renforcent
les
objectifs
du
PDU,
notamment
en
matière
d'environnement
et de
planification
des
déplacements.
Puis,
le
cadre
législatif
n’a
cessé
de
renforcer
les
exigences
environnementales,
d'accessibilité
et
d’inclusion
des
PDU,
La
loi
Grenelle
11 (2010)
introduit
une
évaluation
obligatoire
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
La
loi
de
2005
sur
l'égalité
des
droits
des
personnes
handicapées
oblige
les
PDU
à inclure
un
volet
sur
l'accessibilité
des
transports,
de
la voirie
et
des
espaces
publics.
Les
compétences
des
autorités
organisatrices
des
mobilités
(AOM)
vont
être
élargies.
La
loi
MAPTAM
de
2014
élargit
le
rôle
des
AOM
aux
modes
de
déplacement
non
motorisés
et
instaure
la
commune
ou
l’EPCI
comme
chef
de
file
de
la
mobilité
durable.
Elle
introduit
également
le
schéma
régional
de
l’intermodalité,
garantissant
la
cohérence
des
services
de
mobilité
à
l’échelle
régionale.
La
loi
NOTRe
de
2015
parachève
l’évolution
des
AOM,
qui
prennent
désormais
en
charge
les transports
urbains
et
non
urbains.
Le
périmètre
de
transport
urbain
est
remplacé
par
le
ressort
territorial
de
l'AOM
comme
champ
d'application
des
PDU.
Elle
introduit
le Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Égalité
des
Territoires
(SRADDET),
intégrant
des
volets
sur
l'intermodalité
et
l'environnement.
Les
PDU
doivent
être
compatibles
avec
les
objectifs
des
Plans
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA).
Elle
renforce
les
leviers
en
faveur
de
la
mobilité
durable
: zones
à
circulation
restreinte,
schémas
de Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
».
:
2
:
ps
e
J
4
covoiturage,
promotion
du
vélo,
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques. |
bibi
je
ID
: 069-216900639-20250127-DELIB2510-DE
Les
PDU
se
transforment
en
PdM.
La
loi
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
de
2019
remplace
les
PDU
par
les
Plans
de
Mobilité,
élargissant
leur
champ
d’action
à toutes
les
nouvelles
formes
de
mobilité
(active,
partagée,
inclusive).
Elle
introduit
des
objectifs
environnementaux
clairs,
notamment
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
préservation
de
la
biodiversité.
Les
PDM
deviennent
obligatoires
pour
les
AOM
couvrant
des
agglomérations
de
plus
de
100
000
habitants.
La
loi
Climat
et
Résilience
de
2021
renforce
les
obligations
des
Plans
de
Mobilité
en
matière
de
stationnement
: création
de
parcs
de
rabattement
près
des
gares
et
des
entrées
de
villes,
ainsi
que
de
stationnements
sécurisés
pour
vélos
et
engins
de
déplacement
personnel. Conformément
à l’article
L1214-28-2
du
Code
des
Transports,
le président
de
SYTRAL
Mobilités
sollicite
L'avis
du
conseil
municipal
de
COLLONGES-AU-MONT-D'OR,
Benoît
VAN
HILLE
indique
que
la
commission
voirie,
sécurité,
déplacements,
réunie
le 11
décembre
2024
à émis
l’avis
unanime
suivant
:
Ces
documents
représentent
largement
plus
de
800
pages
à
digérer.
Des
documents
très
denses,
des
centaines
de
pages,
des
plans
et
explications
remontant
parfois
à
2009,
2016
2019,
donc
anciens
sans
que
nous
sachions
vraiment
s’il
y
a
eu
des
réactualisations
ni ce
qui a été
réalisé.
En
fait,
au
cours
de
toutes
ces
dernières
années
nous
n'avons
pas
vu
de
réelle
évolution
favorable
des
mobilités.
Face
à
notre
obligation
légale
de
construction
et
donc
de
densification,
le
réseau
routier
n’a
pas
évolué.
Face
à
l’arrivée
de
la
ZFE,
aucun
moyen
alternatif
de
transport
en
commun
accessible
à
tous
n'a
été
développé.
En
effet,
la
VL3
en
cours
de
déploiement
ne
répond
pas
aux
besoins
de
mobilités
de
personnes
vulnérables,
handicapés,
jeunes
scolarisés
dans
les
collèges
ou
lycées
qui
ne
sont pas
sur
la ligne, jours
de
mauvais
temps,
etc.
Les
élus
de
Collonges
demandent
une
vraie
politique
de
mobilité
et
avec
des
actions
concrètes,
qui
désenclavent
leur
commune
pour
ne
plus
la réduire
à
une
cité
dortoir.
Les
bus
43
arrivant
au
pont
Paul
Bocuse
sont
déjà
bondés
en
direction
de
Vaise.
Qui
plus
est
la
voie
de
bus
supprimée
quai
d’Hhausern
en
2020,
et
le
temps
de
parcours
est
significativement
rallongé
du
43
et
du
31
à
cause
du
tourne-à-droite
supprimé
en
amont
du
feu
du
quai
Sédaillan
pour
aller
vers
Joannes
Carret
à
Vaise.
En
outre,
le
dernier
bus
43
quitte
Vaise
à
21h
pour
s'arrêter
à
Collonges.
Et 20h45
le
week-end
! La
ligne
de
nuit
40
est
complétement
excentrée
de
l’autre
côté
de
la Saône,
ce
qui
oblige
nos
habitants
à utiliser leurs
véhicules
s'ils veulent
sortir le soir
Le
bus
71
n'a
pas
des
horaire
fiables
et réguliers.
Pas
de
train
pour
aller à Part-Dieu
qui accueille
pourtant
un
très grand
nombre
de
bureaux.
Les
trains
allant
à
Vaise
sont
peu
fréquents,
et
bondés
ce
qui
ne
permet
pas
toujours
de
monter
avec
son
vélo
pour
faire
le
«
dernier
km
jusqu’à
son
travail
».
Réseau
de
Voies
lyonnaises
centripètes
vers
Lyon.
!! faudrait
des
lignes
périphériques
les
reliant
les
unes
aux
autres
sans
passer
par
Lyon.
Comme
d'autres
communes
des
Mont
d'or,
Collonges
a
de
nombreuses
rues
étroites
et
sinueuses
sans
trottoir.
Ce
seraient
des
couts
d'aménagement
sans
commune
mesure
avec
les
petits
budget
FIC
octroyés
chaque
année
par
la
Métropole
à
la
municipalité,
même
avec
quelques
subventions.
À
l’image
du
projet
des
voies
lyonnaises
cyclistes,
un
plan
de
circulation
et
sécurité
des
piétons
devrait
être
développé
dès
que
possible
(les
piétons
sont
une
meilleure
représentativité
de
la population
que
les
cyclistes,
leunes,
personnes
âgées,
bébés
en
poussette,
habitants
PMR,
etc).
La
mobilité
c'est
aussi
des
règles
visibles
et
claires
pour
être
appliquées.
À
ce jour,
le projet
de
ville30
dans
un
souci
de
sécurité
pour
tous,
pour
réduire
la
vitesse
et
apaiser
les
déplacements,
ne
peut
être
appliqué
à
Collonges
à
cause
d’un
projet
de
plan
dessiné
par
la
Métropole
mais
trop
complexe
et
morcelé
pour
être
applicable
efficacement
:
un
patchwork
de
zones
30
entrecoupées
de
11
zones
de
rencontres
à
20
km/h
et près
de
45
changements
de
vitesse
maximale
pour
un
territoire
d'à
peine
3,5
km2,
et qui plus
est
couteux
{35K€)
et polluant(plus
d’une
centaine
d’ellipses
de
peinture).
La
mobilité
c’est
aussi
permettre
aux
plus
vulnérables
de
circuler
librement.
Force
est
de
constater
que
Collonges
est
coupé
en
deux
sur
toute
sa
longueur
(près
de
4 km)
par
les
voies ferrées,
et il n’y
a aucun
réel passage
sécurisé
et plat pour
des
poussettes
ou
fauteuils
roulants
(pour
traverser
les
voies
et
rendre
tous
les
trains
accessibles).
Un
passage
souterrain
avec
ascenseur
au
niveau
de
la gare
serait
un
minimum.
Aller
vers
une
tarification
commune
train-bus
est
une
mesure
très
positive
pour
simplifier
les
déplacements,
même
si
cela
n’a
qu’un
effet
restreint sur
l'amélioration
de
la mobilité
en
termes
de
maillage,
desserte,
fréquence,
confort,
accessibilité,
etc.
En
conclusion,
un
projet
ne
se
mesure
pas
à son
nombre
de
pages
mais
aux
actions
qu'il envisage
pour
un
territoire
donné.
À
ce
stade,
les
élus
de
la
commission
Voirie
Sécurité
et
Déplacements
n’en
ont
pas
vu
une
seule
pour
Collonges.
Ils
donnent
un
avis
négatif
à
l'unanimité.
Hs
restent
néanmoins
ouverts
à
la
discussion
pour
toute
mesure
qui
améliorerait
les
points
d'alerte
qu'ils
ont
soulevés
dans
cet
avis
argumenté.
La
métropole
nous
demande
l'urbanisation,
sans
mettre
en face
l'offre
de
mobilité. Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Un
avis
complémentaire
pourrait
être
apporté:
par
le
biais
du
PLU-H,
la
Métropole
d
5e
ER
commune
sans
mettre
en face
les moyens
en transports
en
commun
pour
la population|s
: 569 516800638 20250127-0eLI82510-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
EMET
un
avis
négatif
avec
l'intégralité
des
remarques
précitées,
>
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
transmettre
cet
avis
au
SYTRAL.
En
mairie,
le 27
ja
Le
Maire,
Monsieur
Alai
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
los
* À
4
‘
/ Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 069-216900639-20250127-DELIB2510-DE Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2025
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID :
069-216900639-20250127-DELIB2511-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
janvier
à
dix-neuf
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
20
janvier
2025,
s'est
rassemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
GERMAIN,
Maire
en
exercice. Le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
pris
au
sein
Conseil.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DÉLAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
VALLON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M,
BESSET
Christophe,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique.
Absents
excusés
: M.
MADIGOU
Eric
(pouvoir
donné
à
Monsieur
CARTIER
Jacques),
M.
COLLIARD
Alain
(pouvoir
donné
à
Mme
BAILLOT
Arlette},
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
[pouvoir
donné
à
Monsieur
GERMAIN
Alain),
M.
CHARVET
Christophe
(pouvoir
donné
à
M.
DELAPLACE
Nicolas),
Mme
PERROT
Christine
(pouvoir
donné
à
Mme
KATZMAN
Valérie),
M.
MAISSE
Jacques
{pouvoir
donné
à M.
JOUBERT
Patrick)
Absent
: M.
LEROUX
Stéphane,
Nombres
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:20
Votants
:26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Délibération
25.11
: Modification
Composition
des
commissions
municipales
Sports
- Actions
culturelles,
vie
associative
Rapporteur
: Monsieur
Alain
GERMAIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
de
juillet
2020
déterminant
la
composition
des
commissions
communales.
En
raison
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-Michel
BERNARD,
conseiller
municipal,de
ses
fonctions
de
délégué
aux
sports,
il convient
de
désigner
de
nouveaux
représentants
dans
les
commissions
suivantes
:
- Sports
: inversion
entre
Jean-Michel
BERNARD
et
Frédéric
VIAL
- Actions
culturelles,
vie
associative
et
évènements
: Inversion
des
délégués
: Madame
Valérie
GARDETTE
qui
était
suppléante
devient
titulaire
dans
cette
commission
et
Monsieur
Jean-Michel
BERNARD
devient
suppléant.
Le
tableau
de
composition
des
commissions
est
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la composition
des
commissions
telle
que
proposée
à compter
du
1°
février
2025.
Le
Maire,
Monsieur
Alain
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
et affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
f
D
his