Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 liste deliberations examinees cm 25 novembre 20
Déliberation - 02 liste deliberations examinees cm 25 mars 2024
Procès Verbal - 08 proces verbal du conseil municipal 25 mars 2024
Déliberation - 04 deliberations du cm 08 juillet 2024 fusionnees
Déliberation - deliberations 30062025 fusionnees
Procès Verbal - pv cm 25 03 24 approuve
Déliberation - liste deliberations examinees cm 20 mars 2023
Déliberation - deliberations 27012025 fusionnees
Déliberation - deliberations cm 27 mai 2024
Déliberation - deliberations 27012025 fusionnees maj
Déliberation - 02 deliberations cm 25 mars 2024 fusionnees
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 02 deliberations cm 25 mars 2024 fusionnees)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
ER
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2416-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KAFZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoït,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M,LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
: 26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.16
: Approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
Par
délibération
du
20
mars
2023,
la
Commune
de
Collonges
au
Mont
d’Or
a
adopté
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1er
janvier
2024.
Conformément
aux
dispositions
de
cette
nomenclature
et
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
collectivité
doit
se
doter
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
M57
d’un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
valable
pour
la durée
de
la
mandature.
Le
RBF
a
pour
vocation
le
rappel
des
normes
tant
légales
que
réglementaires
ainsi
que
des
processus
de
gestion
propres
à
la
collectivité.
Il
fixe
notamment
les
modalités
d'adoption
du
budget
par
l’organe
délibérant
et
les
modalités
de
gestion
interne
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
et
Autorisations
d'engagement
(AE)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
dans
le
respect
du
cadre
prévu
par
la
réglementation.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
annexé
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion
et
processus
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
auï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune
de
Collonges
au
Mont
d'Or
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GER
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2417-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoït,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M,
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M,
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
:25
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.17
: Approbation
du
compte
administratif
2023
— Budget
communal
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
Monsieur
CARTIER
présente
les
comptes
de
l’année
2023
relatifs
au
budget
de
la Commune :
1)
La
section
de
fonctionnement
laisse
ressortir
un
excédent
de
1 186
921.61
€.
Le
montant
des
dépenses
s'élève
à 5 385
757.02
€ et
le montant
des
recettes
à
6 572
678.65
€.
2)
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
un
excédent
de
73
488.30
€.
Le
montant
des
dépenses
s'élève
1 937
567.97
€ et
le montant
des
recettes
à 2 011
056.27
€.
Il convient
d'intégrer
les
reports
des
années
précédentes
pour
déterminer
le résultat
global
de
clôture
ce
qui
donne:
1)
La
section
de
fonctionnement
laisse
ressortir
un
excédent
antérieur
de
3 551
293.06
€
soit
un
excédent
cumulé
de
4 738
214.69
€.
2)
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
un
excédent
antérieur
de
2 907
326.24
€ soit
un
excédent
cumulé
de
2
980
814.54
€.
Après
présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2023
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
se
retirer
et
être
remplacé
par
le
1°
Adjoint
qui
assure
la
présidence
de
la
séance
pour
le vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
VOTE
le compte
administratif
2023
présenté
comme
suit
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
5
385
757.02
€
RECETTES
: 6
572
678.65
€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
:
1937
567.97
€
RECETTES
: 2
011
056.27
€
Excédent
de
Fonctionnement
:
1
186
921,63
€
Excédent
d'Investissement
: 73
488,30
€ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ER
>
INDIQUE
que compte
ten
ré
éri
é
é
QUE
q
p
u des
résultats
antérieurs
cumulés,
les
résultats
e
COTUTE
SON
D aca2s DELIB2417.DE
Fonctionnement
: 4
738
214.69
€
investissement
:
2
980
814.54
€
>
PRECISE
que
les
restes
à
réaliser
2023
s'élèvent
à
:
“"
1319
993.30
€ en
dépenses
d'investissement.
En
mairie,
le
27
mars
2024
,
Le Maire,
c
Monsieur
Alain
HR
2
Ze
\
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
#
Certifiée
exécutoire
par transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
: 069-216900639-20240325-DELIB2418-DE
CANTON
DE
LIMONEST
2°
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
24.18
: Budget
Communal
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
Monsieur
CARTIER
expose
que
le
receveur
municipal
a transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion.
Celui-ci
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
COMMUNE
Résultat
de
l'exercice
2023
Résultat
de
clôture
2023
Fonctionnement
1
186921,63
4738
214.69
Investissement
73
488,30
2
980
814.54
On
peut
constater
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
du
Maire
et
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le
Compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
de
Collonges
Au
Mont
d’Or
est
le
reflet
du
Compte
Administratif
de
la
Commune, Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
1° Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
au
31
décemb
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2418-DE
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
arrrerentes-sections
-puugetares-et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
>
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAI
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et affichage
le
La secrétaire
de séance;
Florence
DESCHODT
L
Lu
D
cd Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: 069-216900639-20240825-DELIB2419-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Ariette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoît,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
{pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick}
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.19
: Impôts
locaux
- vote
des
taux
2024
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
Monsieur
CARTIER
expose
les
conditions
dans
lesquelles
pouvaient
être
fixés
les taux
des
trois
impôts
directs
locaux
notamment
:
- les
limites
de
chacun
d'après
la
loi de
1980
- les
taux
appliqués
l'année
dernière
et
le produit
attendu
cette
année.
Avec
la
réforme
impliquant
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
désormais,
ce
taux
n’a
plus
à
être
voté
par
le
conseil
municipal.
Cependant,
le taux
de
TFPB,
en
l'absence
d'augmentation
ou
diminution
prévue
par
la
commune,
doit
être
égal
au
taux
de
référence
2020
communal
et
départemental
cumulé
étant
donné
que
la
part
de
la
taxe
foncière
bâti
départementale
est
transférée
à
la commune.
Il est
proposé
pour
l’année
2023
de
ne
pas
modifier
les taux
qui
s’élèveront
donc
à :
Foncier
Bâti :
27.59
%
Foncier
non
Bâti:
31,67
%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2121-29,
L 2311-1
et suivants,
L 2312-1
et
suivants,
L2331-3,
Vu
la
loï
n°
80-10
du
10
Janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies,
Vu
la loi de
finances
annuelle, Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
FIXE
les taux
des
impôts
directs
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l'an
Foncier
Bâti
:
27,59
%
Foncier
non
Bâti:
31,67
%
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 14.34%
En
mairie,
le
27
mars
2024
,
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAI
et affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 069-216900639-20240825-DELIB2419-DE
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le u cm] HE 237$ 091 SzL L RES C7 2 SIONVNIA S30 ‘934 HNI193HIQ
ê ? € | 2
roc (LL 100) {4 °109) à IHLOH 1V9SVd ejésol = S8J0A XNEJ Sp +
< ü Ç ‘enoejsld El 1n0d ‘senbijqnd s8oueuI4 S9p UOHOeUIQ EI AnOd SJO81IP SUIEOSIJ €] SP sejuepuedepul Ss21nosse1 8J0A XNE] E S90/N0SS81 5 ë ë 2 SUVN G à 87 e PaOZ SUV 20 91 | eAy} ne feUUOISIASId 1801 sep snpuehe SyMPoid L sep snpueye Synpoid
35 À NOAT Ÿ 2 8 ë — -
& © S
ë © 8 L £c9 €L6 0 0 LES LSL
8 à & — 5 À e LL J1n8}981109
seoesuadi0 5 2] aol AUSSOO np 1843 HIONA dLH9
SnonEnon ENAVL NODSYL SANQ'Ad / HAAI
© 5 2 2 a ————
5 à 2 8
é 2e) _ _ - = Î (G euuojos fe10}) eoueieyei ep 180} jnposq | (149) Sesudenus sep eielouo uones}og
“89104 819 jueLueuIopeBI]qo TE ; 7 : mo vis S6+ 2 CH) uoneyiqeu,p exeL
Hop S8IoUSIeIp UORELEA F7 99 TRI PF | SU Le CAES ne ê Fr MES 591 € (gN11) song uou aierouoy exe
SSe9 e| ZeU9,09 puoje]d xnej 8| epeoxe vs te gHEunos [8J0} JNPOId4 (ga) SeREQ SISRUO exe 1, “LOT UE SSpID9P 219 E XNE} S0P ajeuuormodoid sislueut sp oL 6 e
ue sues uognuup ejig | SPUIUHSSP XNEX SSP UNIS | (G 00 x z Jao) (saiewosp 9) sexe L
us seuuormodoud xne1 elsuuorodoid UONEUEA 9p }U819/48090 NP JN9189 |
“SIDUSISJJIP UORELEA 8P NO SOUSISJEI Ep XNE, SEP UONONPUOTEI ep se us enbuqni pe duel sp suessenou sed seu elsuuomodoid uogeleA Jed xne} Sep [n9j89 ne epiy
© <<< <<< <<< lec< <<< <<< | (SHLUWI) uonerqeu,p 2Xe} ep uoyelofel\
(yaoz 8104 HL Xne} ÿcoc +coz +coc £cOc proc £cOc X 9 ‘109 X ÿ 100) SI0A {g'109 x Z'109 X p'j09) salsuuolIsA81d HL sp SSAN98S exeL
npuseye )NPOId uoresoleu 9p xne1 | eouelejei ynpoid Sodul,p seseg | uogeofeu sp xne] | eoueigyeu ep xne1 | uoñisodu,p soseg
| vis ere EN | ‘ i _ /
T <<< <<< <<< <<< <<< (349) sesudenque sep eielouoy uonesno9 |
AA RE 1er 260 99 006 09r ges perl 802 vs (HD) uoneyqeu.p exeL
| <77 SF F7F7€ agv ZE 00s zoL 02204 | 29" 861 16 (aN41) sepeq uou eugrouoy exe |
| LAONEÇUE SS Ce GLO 46€ Z 000 889 8 8976 6g'Lz 194 967 8 (a) eneq areuo, exe] |
L 9 G ÿ £ £ L
pzoc proc ÿcoz LAAUA proc £zOc
(9 109 x ÿ 100) (Z ‘109 X p 109) se[euuo rot SOAOLS SexEL
| snpusye SHnpold S9JOA XNEL eouelsjei SHNPOoid | UorHSoduI p ssseg spuoyejd xne 1 eousISJel Sp XNEL | UONiISOdUIp seseg
ÿz07 HNOd S$31V9071 S31934IQ SIXVL S20 NOILISOdMNI.Q XNYL S3Q 13 SIANNOISIAZNAd SLINQOHd S3Q NOILVOIALLON 30 1Y13
my ie 34n7v9 30 998 : 99S NO 1147HO0S2HL a
EE NOATI 69 ‘INSNASSIQNONNY RONA . SIONVYNE S3Q
Q _ XNVE 40.Q LIN NY SI9N07109 £90 : ANNNWO9 AMONT
(L) WO9 6521
Anod #jdo juefe sounwuwos
p no aulequn ANEunLuLUOs e] ‘uoneiswoIBBe,p|
Neunwuos e] ed £707 us en$1ed 249 8p xneL
| |
selosds
uonelofeu €] Sp untuIxeu XNEL ‘4
jessedop
sed eu e a1ofeuu jeuntuuuos Xne1 'e Ï
: NUE XNEL
jeunwuoS ‘q
JEUOREN ‘e
: RESAIU NE
p S818/2U0 S9XE) Ssp selspuod susAouwu xneL
3149 39 XNYL NQ 3119348 NOLLVHOTVH vo!
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2419-DE
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
E Publié
lé
0202 ueweuedep a xne “| £o'LE
9g'aL 0Z0c eunLuuos 44 XNe LP!
PLSSSE'L 1n898.109 }JUS194809 ‘9 |
0 (A9 ‘duoo) ‘Aeud VAL ‘q
<<< (HL uoyesusduos) ‘Ae1d VAL "e
0zg'0 ou ej sp WnuIXEU xne| ‘4 | <<< sejueuuBne $]9 JU Bi] SUES SanuLUIPp JUSWILUSpPS0o1d XNE} sf" q|
lagbl | rueweuedep 467 fou x] el <<< | senbidde 2je e uelj SUES UonNnuNUIp ee
HL 3q XNYL NQ 31719348 NOILYVAOTVN co ‘“ejenbe] ep SM ne ÿroc 8 8IN8HSUE SQUUE : N211 SNYS NOLLNNIAIQ ]
<<< [eee <<< <<< <<< (339) sesudsque sep sislouo] uonestog
ge'Ls gg'ig £s'oz cg'aL (H.L) Uonelqeu,p exeL
02'20L <<< 0z'20L 979€ 88°2r (4N11) ssheq uou eietouo exe 1
89°26 <<< 89'z6 6z'L£ 10°L€ (11) eneq eiglouoy exe 1 SL ÿL €k &k LE
(pi 109-€1 109) leueueue dep jEuopeu |
eue XNEUNLILUOD €TOC 8P spuoyeid xnei | 1943 Sep xne | spuoed xnel xneunuuos sueÂou Xne1
SGNO1Y Id XNYL ‘F9
XNvL Sad 310A NV SAILN SLNAN A T2 ‘9
SHL ofeu ssonelGop seseg ‘e
SUEOBA XNE90| nor seseg P | D sUHESOIIE SSANY P
820 LeL | SuBDeA xne90] sIoU SeASIBSP un 9 = Seoul
<<< ATHLL El € SHUnOS sjue9EA sjuetueBo7 ‘q | Ent sente
006 09 SSS]ILUISSE J9 SSIBPUOIES SSOUSPISOU | ———
NOILVLISVH.Q 2XVL 1Q S1SvE € ’
S171V9SIA SINYOAIY g|
seuojÂd se] ins 8XeL ‘1
seune je soJelzef suole|E]SU] ‘U
senblsejsolpel suoneis ‘6
senb1198[3 SIN8JEUIOJSUEAL ‘|
senbluueujo9f sejequs9 ‘2
senbineipAu sejenue9 ‘p
senbleyoaojoud Sejejue) ‘o
senbuoes sa|ejus9 ‘q
seuusljoipAU 7e seuusljo]7 ‘2
| |
—
SANQ'TAd 13 4341 SIANNOISIATUA SLINQOËd "ÿ
LA A
RE:
XNVL RE,
(I INOD 6821 .N
Jo1 el Ed ‘4
<<< e1lo}LUe} np ‘WeEUSUIE,p SU0Z LS SUOJEJEUOXT E
: Sesuderjus S9p 919190} UORESIOD
<<< eno4en ‘q
| edioiunuu jlesuos e] Jed ‘8 | ATHL ep eued inod uonejog E sosudorjus Sep 9181900} u0HESH09 {seane) lo] e| 184 ‘9 [us | OISZ {seloouBe seue}) lo] ej 124 ‘q
: ejjeq uou o1ejou0} 9XEL || 869 EpL
LOZ LEO L JO] EI Led ‘q
jediolunu jI8Su09 8j 184 'e |
: e1Eq 2181000 8XEL
SAT41N0OX1 SASVS 2
ediolunu ]I5SU09 e] 184 ‘|| Cpz 9
: UOREHQEU.P SXEL
ele ou 819[0U0} 8XEL
seunp onBuol ep ox : Xne190s sjJuelu8BoT ‘p
SIeLjshpul Xh8907 ‘9
enofen ‘AddD ‘UONBlIIqEUS E XNEG ‘q
aise polu UONIPUOS ep SeUUOSJed ‘E
0
60bE
: eHeq S191U0} 8XEL
SNOILV10Q 14 SA9/4LVSNAdAO9 SNOILVOIOTTV S30 7V13d'L
ÿz0z #NOd S31V9201 S31934IQ S3XVL S3Q NOILISOdNI,Q XNYL S3Q 13 SI3NNOISIAZHd S1INGOHd S3Q NOILYOIAILON 3Q 113
ares
34IN71v9 3q 9'9'$ : 998 NO AIHAHOSAUL pet
ANOREUNN LA ITIILSAONI
NOA1 69 : ININISSIONOHHY EN IR ae 3q 413
11HONODAT A 4O.4 LW NY SIONOTI09 £90 * ANMWWO9 NII
ra Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2420-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
mars
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal. Présents
: M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
: 26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.20
: Présentation
de
l'étude
d'impact
établie
par
la
DRFIP
: étude
d’impact
pluriannuel
de
l’extension
du
groupe
scolaire
sur
les dépenses
de
fonctionnement
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
L
Cadre
réglementaire
Vu
le
décret
n°2016-892
du
30
Juin
2016
relatif
à
la
définition
du
seuil
d'opération
exceptionnelle
d'investissement
prévu
par
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'article
D
1611-35
du
CGCT
prévoyant
que
«
en
application
de
l’article
L.1611-9
du
CGCT,
l'étude
d'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
est
établie
pour
tout
projet
d'opération
exceptionnelle
d'investissement.
Cette
étude
est
jointe
à
la
présentation
du
projet
d'opération
exceptionnelle
d'investissement
à
l’assemblée
délibérante,
qui
peut
intervenir
à
l’occasion
du
débat
d'orientation
budgétaireou
du
vote
d’une
décision
budgétaire
où
lors
d’une
demande
de
financement
». Elle
est
obligatoire
pour
tout
projet
d'investissement
dont
le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
est
supérieur
au
seuil
suivant
:
Pour
les
communes
de
moins
de
5000
habitants,
le
seuil
est
fixé
à
150
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF).
La
population
légale
issue
du
dernier
recensement
effectué
par
linstitut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques
(INSEE)
s’évalue
à
4448
habitants
pour
la
commune
de
Collonges-au-Mont-
d'Or. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié le
Sie
ID
: 069-216900639-20240825-DELIB2420-DE
De
plus,
au
titre
de
l'exercice
2023,
le
montant
des
RRF
atteint
5,1M€ (5
124
643,34€
hors
produits
de
cession
d’immobilisation}.
Aussi
le
montant
du
projet
prévisionnel
d'investissement
évalué
à
10,5M£
dépasse
le
seuildes
150
%
des
RRF,
soit
7,7ME€,
et
rend
obligatoire
la
présentation
d’une
étude
d'impact.
IL
Projet
d'investissement
2022-2027
et
son
financement
Dans
le
cadre
d’un
projet
d'urbanisation,
avec
la
construction
de
600
nouveaux
logements,
la
commune
a
lancé
une
extension
de
son
groupe
scolaire
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
collongearde,
horizon
printemps
2025.
Ce
projet
d'extension
porte
sur
la
construction
de
8
nouvelles
classes,
d’une
nouvelle
cantine
scolaire
disposant
d'une
capacité
de
fabrication
de
600
repas
et
d’une
chaufferie
bio-masse,
destinée
à fournir
le
chauffage
sur
l’ensemble
du
«
Village
des
enfants
».
L'enveloppe
totale
de
l'opération
estimée
à
10,5M£
se
répartit
comme
suit
:
une
chaufferie-bois
de
SOOKE
;
une
première
phase
d'extension
de
l’école
réalisée
entre
2024
et
2025
pour
un
montant
de
7,4M€
avec
l'ouverture
de
4 classes
et
la
nouvelle
restauration
;
-
une
phase
prévue
à
compter
de
2027
d'environ
2,7M£,
si besoin,
de
4
classes
supplémentaires.
À
ce
stade,
les
travaux
d'étude
ont
débuté
; les
premières
factures
de
maîtrise
d'œuvre
datent
de
2021.
Par
ailleurs
l'attribution
des
lots
à
chaque
entreprise
intervenant
dans
la
réalisation
de
la
première
phase
de
l’extension
scolaire
est
en
cours,
pour
19
lots
au
total.
Le
terme
de
cette
première
phase
est
prévu
fin
2025,
avec
potentiellement
une
nouvelle
phase
de
travaux
(2027-2028)
en
vue
d'ouvrir
quatre
autres
classes
si
les
perspectives
de
population
attendue
se
concrétisent.
La
commune
envisage
le
financement
de
cette
opération
par
subventions,
par
emprunt
et
le
reste
en
autofinancement. Au
titre
des
subventions,
la
commune
a
reçu
la
confirmation
d’un
financement
à
hauteur
de
1,2M€
(endotation
de
soutien
à
l'investissement
local,
en
Fonds
verts,
en
aides
à
l'investissement
de
la
métropole,
CAF...),et
poursuit
sa
recherche
auprès
de
financeurs
européens.
Ces
subventions
seront
complétées
par
le
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
{FCTVA) qui
correspond
à 16,404
%
des
dépenses
réalisées,
soit
environ
1,6M£€.
Par
ailleurs
un
premier
emprunt
d'iM€
a
été
mobilisé
en
2022
pour
lancer
l'opération
d'investissement.
Actuellement
un
deuxième
prêt
est
en
cours
de
prospection.
Le
montant
à
emprunter
est
évalué
à hauteur
de4M£.
Les
propositions
reçues
prennent
la
forme
de
prêt
indexé
sur
le
taux
du
livret
A+0,40
%
sur
une
durée
de
25-30 ans.
À
titre
indicatif,
un
prêt
de
AM£€
à
3,40
%
à
taux
fixe
avec
annuité
constante
génère
une
charge
d'intérêts
de
2M€
sur
25
ans. En
complément
de
ces
différents
vecteurs
de
financement
de
l'opération
Mont-
d'Or
autofinancera
2,5M£€
à
3M£.
Pour
information
la
commune
afficl
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2420-DE
fonds
de
roulement
de
plus
de
7,7ME,
qui
lui
permettent
d'assurer
sa
participation
à l'opération.
Coût
total
du
projet
10
569
078
Ecole
2023-2025
7 417
020
Ecole
2027
2 652
858
Chaufferie
bois
499
200
Subventions
1278
545
DSIL
300
000
Aide
Métropole
2022
200
000!
Aide
Métropole
2023
200
000
Fonds
verts
200
000
Aides
CAF
158
545
Aide
chaufferie
220
000
FCTVA
1 602
651
Emprunts
5
000
000
Prêt
2022
1 000
000
Prêt
2025
4
000
000
Solde
à autofinancer
2
687
882
Autofinancement
à porter
sur
la
17
470
199
phase
Il.
Impact
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
à la
mise
en
service
de
l'extension
scolaire
Au-delà
de
la
section
d'investissement,
cette
extension
du
groupe
scolaire
viendra
impacter
différents
postes
en
dépenses
de
fonctionnement
:
-dès
2024
avec
le
remboursement
de
la
charge
de
la
dette,
soit
les
intérêts
d'emprunt
;
-à
la
mise
en
service
des
nouvelles
installations
(fin
2025-début
2026),
du
fait
de
l’augmentation
de
la
surface
scolaire
et
du
nombre
de
classe,
nécessitant
des
hausses
de
coûts
en
termes
d’entretien,
de
charges
de
personnel...
Différentes
dépenses
de
2024
2025
2026
FÉ
2027
fonctionnement
impactées
par
l'extension
scolaire
Charges
financières
24
446
23
427
158
408
153
851
Intérêts
des
emprunts
—
Prêt
de
1ME contracté
en
2022
24
446
23
427
22
408
21
390
Intérêts
des
ERA
AN
En
126
000
122
462
Charges
de
personnel
236
141
243
225
(2023=
461
019€)
Charges
à caractère
général-écoles
68
644
69
880
primaireset
maternelles
(2023=137
862€) Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
err
préfecture
le
04/04/2024
Charges
à caractère
général-école
216
maternelle(2023=44
Publié
le
571€)
ID
:069-216900639-20240325-DELIB2420-DE
dont
Frais
de
nettoyage
des
Tocaux|
(2023=-29313€)
14
596)
14
858
Charges
à caractère
général-école
46
452
47
288
primaire (2023-93291€)
dont
Frais
de
nettoyage
des
locaux]
(2023=42124€)
20 974
21
352
TOTAL des dépenses de
24 446
23 427
163 194
466 957
fonctionnement
impactées
par
l’extension
scolaire
Les
charges
financières
correspondent
aux
intérêts
mentionnés
sur
le
tableau
d'amortissement
du
prêt
contracté
en
2022,
auxquels
sont
ajoutés
pour
2025
et
2026
la
simulation
d'intérêts
générés
par
un
prêt
à
annuité
constante
sur
25
ans
avec
un
taux
à 3,40
%.
Les
autres
charges
de
fonctionnement
sont
évaluées
sur
la
base
de
l'augmentation
de
surface,
soit
le
coût
des1500m?
construits
dans
le cadre
de
la
première
phase
de
travaux.
Pour
rappel
les
charges
réelles
de
fonctionnement
s’établissent
à
3,4M£€
en
2023.
Aussi,
il
peut
être
considéréque
les
dépenses
de
fonctionnement
devraient
augmenter
d'environ
13%
d'ici
2026,
en
raison
de
l'extension
scolaire.
D'autres
facteurs
viendront
compléter
cette
hausse
comme
l'inflation,
l’évolution
indiciaire. Toutefois
il
convient
de
noter
que
cet
investissement
s'opère
dans
le
prolongement
de
la
construction
de
nouveaux
logements,
qui
par
définition
généreront
de
nouvelles
ressources
fiscales,
notamment
en
termes
detaxes
foncières.
De
plus
si ce
nouveau
groupe
scolaire
amène
une
hausse
importante
en
termes
de
charges
de
fonctionnement,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
actuelles,
avec
un
autofinancement
brut!
moyen
surles
5
dernières
années
évalué
à
plus
de
1
ME,
devraient
permettre
de
couvrir
cette
augmentation.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
PREND
acte
de
l'établissement
et de
la
présentation
de
cette
étude
d'impact.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
7 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2421-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M,
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques
{pouvoir
donné
à
M.IOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.21
: Budget
Commune
- Vote
du
Budget
Primitif
2024
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
Monsieur
CARTIER
rappelle
que
le
budget
primitif
constitue,
après
le débat
d'orientation
budgétaire,
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
L'article
1612-2
du
CGCT
prévoit
que
le
budget
doit
être
adopté
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
ou
avant
le
30
avril
de
l'année
du
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Monsieur
CARTIER
soumet
ensuite
à
l’assemblée,
le
projet
de
budget
primitif
2024
de
la
commune,
dressé
par
Monsieur
le Maire
et
accompagné
de
tous
les
documents
propres
à justifier
ses
propositions.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et suivants,
L.2311-1
à
L.2343-2,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Après
avoir
procédé
à
la
lecture
du
Budget
Primitif,
poste
par
poste,
section
par
section
: Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu.en
préfecture
le
08/04/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
22
voix
pour
et
4
abstention
AEatt ublié
le
Catherine
ARNAUD
et
Dominique
BOYER
RIVIERE)
:
ID
: 069-216900639-20240825-DELIB2421-DE
>
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
arrêté
comme
suit
:
Recettes
Dépenses
Section
Investissement
9758515.77
9 758
515.77
Section
Fonctionnement
9
914
061.11
9
914
061.11
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Regu
en
préfecture
le
27/03/2024
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Publié
le
CANTON
DE
LIMONEST
ID
:069-216900639-20240325-DELIB2422-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
: 26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.22
: Budget
Commune
—
Placement
sur
des
comptes
à terme
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
Jacques
CARTIER
fait
part
à
l'assemblée
des
dispositions
réglementaires
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
placer
une
partie
des
fonds
disponibles
sur
des
comptes
à terme
réénumérés
ouverts
auprès
de
l'Etat.
Les
collectivités
locales
peuvent
effectivement
placer
de
l'argent
mais
sous
certaines
conditions
1°)
sauf
cas
dérogatoire,
les
placements
doivent
être
déposés
auprès
des
services
de
L'État,
c'est
à
dire
concrètement
des
services
de
la
DGFiP.
Cela
résulte
de
l'obligation
plus
générale
faite
aux
collectivités
de
déposer
leurs
fonds
au
Trésor
(elles
ne
peuvent
ouvrir
un
compte
dans
une
autre
banque
ni y souscrire
des
placements) ;
2°)
sauf
cas
dérogatoire,
l'origine
des
fonds
placés
est
aussi
très
encadrée :
Seuls
peuvent
faire
l’objet
de
placements,
les fonds
qui
proviennent :
-_
de
libéralités
(dons
et
legs);
-__
de
l’aliénation
d’un
élément
du
patrimoine
{biens
mobiliers
ou
immobiliers
relevant
de
leur
domaine
privé)
;
-
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
;
-
de
recettes
exceptionnelles,
dans
l'attente
de
leur
réemploi.
Il
s'agit
: des
indemnités
d’assurance,
des
sommes
perçues
à
l'occasion
d’un
litige,
des
recettes
provenant
de
ventes
de
biens
tirés
de
l'exploitation
du
domaine
réalisées
à
la
suite
de
catastrophes
naturelles
ou
technologiques
cf.
circulaire
interministérielle
du
20
mars
2000,
des
dédits
et pénalités
reçus
à l'issue
de
l'exécution
d’un
contrat.
Les
collectivités
territoriales
qui
perçoivent
des
recettes
de
ventes
de
bois
(V.
de
l’article
L.
1618-2
du
CGCT)
peuvent
en
déposer
une
partie
sur
un
compte
individualisé
ouvert
à leur
nom
dans
le fond
d'épargne
forestière
(FEF).
3°)
les
placements
autorisés
sont
les suivants
:
Seuls
les
produits
de
placements
ci-dessous
peuvent
être
souscrits
par
les
collectivités
(ils
sont
listés
dans
l'article
L.
1618-2
du
CGCT)
: Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
3
3
5
:
4
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
- les
comptes
à terme
; ce
sont
des
placements
à court
terme
(1 à
12
mois)
rémun
SE
S'EAUX
1
Publié
le
Les
taux
des
comptes
à
terme
sont
fixés
chaque
mois
E
so
AS
5
e
«
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2422-DE
A titre
indicatif,
les
taux
nominaux
au
4
mars
2024
varient
de
1.23%
{pour
un
platemrene-commronsr
es
pour-anr
placement
de
12
mois.
- les titres de
l’État
Français
- les
parts
ou
actions
d'OPCVM
Jacques
CARTIER
rappelle
l'origine
des
fonds
dont
la
Commune
dispose
en
attendant
le
lancement
du
projet
d'extension
de
l'école
:
En
2021
: cession
des
terrains
du
Colombier
pour
un
montant
de
4 180
320
€
En
2023
: cession
de
la maison
ex-Fructus
pour
un
montant
de
235
000
€
En
2023
; cession
de
la
maison
ex
Lafond
pour
un
montant
de
1 000
O00
€.
L'origine
des
fonds
disponible
rend
possible
ces
placements
sur
des
comptes
à terme.
ILest
proposé
d'ouvrir
les
comptes
à terme
suivants
étant
donné
l’impossibilité
de
faire
des
retraits
partiels
:
-
Six
comptes
à terme
de
500
000
€ chacun
pour
une
durée
de
6 mois
-
Un
compte
à terme
de
1 000
000
€
pour
une
durée
de
12
mois
Leur
reconduction
dépendra
du
rythme
d'avancement
des
paiements
des
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
l'ouverture
de
ces
comptes
à terme
selon
les
modalités
évoquées
soit
:
-
Six
comptes
à terme
de
500
000
€ chacun
pour
une
durée
de
6 mois
-
Un
compte
à terme
de
1 000
000€
pour
une
durée
de
12
mois
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Publié le
CANTON
DE
LIMONEST
ID :
069-216900639-20240325-DELIB2423-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraidine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
IOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
: 26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.23
: Mise
en
place
liée
à
la fongibilité
des
crédits
en
application
de
la
M57
: délégation
à
donner
au
maire
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
En
application
de
la
M57,
la Commune
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
La-dite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à l’exécutif
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d’une
même
section
dans
la limite
de
7.5%M
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
permet
d'ajuster
dès
que
le
besoin
apparait,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée
alors
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
la
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'articie
L2122-22
du
CGCT.
Ainsi
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d’une
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
crédits
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
4
+
..
£
x
E
AT
RTE
ts
Publié1
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
res
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2423-DE
>
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
Erreprere-o-crraprre-a-rexcrusromtes
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget,
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
Er
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
:069-216900639-20240825-DELIB2424-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAÏLLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
8ESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
: 26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.24
: Baty+
: délibération
complémentaire
Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
Monsieur
CARTIER
rappelle
la
délibération
du
23
novembre
23
relative
à
l'adhésion
de
la
Commune
au
dispositif
Baty+
proposé
par
le
SIGERLY.
Le
détail
des
modalités
techniques
et
comptables
n’était
pas
clairement
établis
lors
de
la
prise
de
cette
1°
délibération
d'adhésion
à ce
dispositif.
L'ensemble
des
documents
:
convention,
modalités
techniques
et
comptables,
liés
à
ce
dispositif
sont
annexés
à
ce
rapport
de
présentation.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la convention
et
les
modalités
techniques
et comptables
telles
qu’annexées,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 069-216900639-20240825-DELIB2425-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoît,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick}
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.25
: Convention
avec
l’école
privée
Jeanne
d'Arc
: versement
acompte
Rapporteur
: Monsieur
GERMAIN,
maire
Alain
GERMAIN
rappelle
la
délibération
du
3
juillet
2023
relative
à
la
mise
en
place
du
forfait
communal
pour
les
écoles
privées.
L'école
privée
Jeanne
d'Arc
en
raison
du
montant
et
du
versement
qui
intervient
tardivement
sur
le
1°
semestre,
demande
à bénéficier
du
versement
d’un
acompte
au
plus
tard
en
février
de
chaque
année.
C'est
ainsi
qu'il
est
proposé
la
convention
jointe
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation,
pour
cet
établissement:
convention
prévoyant
le versement
d’un
acompte
sur
le
mois
de
février
de
chaque
année
d’un
montant
équivalent
à
50%
de
la
participation
de
l'année
précédente.
Le
Conseil
Municipal,
auï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
les termes
de
la convention
telle
qu’annexée
au
présent
rapport
de
présentation,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
chaque
exercice.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2426-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAÏLLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.26
: Convention
VILOGIA
— résidence
seniors
sociale
— subvention
à verser
pour
attribution
de
logements
en
tant
que
réservataire
Rapporteur
: Monsieur
GERMAIN
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
VILOGIA
s’est
porté
acquéreur
du
ténement
foncier
situé
au
5
rue
Pierre
Termier
pour
implanter
une
résidence
seniors
sociale.
Etant
donné
l'intérêt
pour
la
municipalité
de
favoriser
le
développement
de
ce
projet
et
d’avoir
une
vision
sur
l'attribution
des
logements,
il
a
été
travaillé
avec
VILOGIA
le
projet
de
convention
annexé
à
ce
rapport
de
présentation
attribuant
3 logements
à la Commune
en
tant
que
réservataire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité :
>
DECIDE
d'accorder
une
subvention
à
VIiLOGIA
pour
l'opération
de
résidence
seniors
sociale
dans
un
ensemble
immobilier
à
Collonges
au
Mont
d'Or,
situé
5
rue
Pierre
Termier
pour
un
montant
de
30
000
€,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention,
>
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2024.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Publié
le
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2427-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M,
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
: 26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.27
: VILOGIA
-
programme
UTEIi
chemin
des
écoliers
- demande
de
subvention
pour
réalisation
de
logements
sociaux
Rapporteur
: Monsieur
GERMAIN
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
VILOGIA
s’est
porté
acquéreur
de
10
logements
(5
logements
collectifs
PLUS,
3
logements
PLAI,
2
PLS)
dans
l’opération
située
chemin
des
Ecoliers.
Il est
également
rappelé
que
la
Métropole
et
la
Commune
se
sont
engagées
à
participer
au
surcoût
foncier
de
cette
opération
-d’une
surface
utile
de
550
m2
-par
une
subvention
qui
s'élève
à 35
€ du
m?
pour
la commune,
soit
19
235€.
La
réalisation
d'opérations
de
logements
locatifs
aidés
de
qualité
est
une
nécessité
nationale
et
rend
nécessaire
le
soutien
et
la
participation
active
des
acteurs
publics
locaux.
Au-delà
de
l'obligation
légale
fixée
par
l’article
55
de
la
loi
SRU,
la
production
d’une
offre
d'habitat
diversifié
permet
de
répondre
aux
enjeux
du
Plan
Local
de
l'Habitat
Communautaire
auxquels
la Commune
s’est
pleinement
associée.
Il faut
également
noter
qu’en
vertu
des
dispositions
du
décret
n°
2001-1194
du
13
décembre
2001,
les
communes
peuvent
déduire,
au
titre
des
dépenses
susceptibles
de
venir
en
soustraction
du
prélèvement
opéré
au
titre
de
Varticle
55
de
la
loi
SRU,
les
subventions
foncières
accordées
par
les
communes
directement
aux
propriétaires
ou
aux
maîtres
d'ouvrage
qui
réalisent
sur
des
terrains
ou
des
biens
immobiliers
des
opérations
ayant
pour
objet
la
création
de
logements
locatifs
sociaux,
au
sens
de
l’article
L.
302-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
L'opération
ici-exposée
rentre
dans
ce
cadre
et
la
prise
en
compte
de
la
participation
se
fera
en
année
n+2.En
outre,
l'article
65
de
la
loi
n°
2006-872
du
13
Juillet
2006
portant
Engagement
National
pour
le
Logement
permet
le
report
des
dépenses
déductibles
excédant
le montant
prélevé
sur
plusieurs
années
au
prorata
du
nombre
de
logements
sociaux
qu’elles
permettent
de
réaliser. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
4
#0
A
£
x
:
sUDent
à
see
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Se en
préfeert
Publié le
>
DECIDE
d'accorder
une
subvention
à
VILOGIA
pour
l'opération
de
cons
:
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2427-DE
sociaux
{5
logements
PLUS,
3
logements
PLAI
et
2
logements
PLS
(logemenc-rcs-nomsonveneromranrer-vanrs
un
ensemble
immobilier
à Collonges
au
Mont
d'Or,
situé
Chemin
des
écoliers
pour
un
montant
de
19
235
€,
>
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAI
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Publié
le
CANTON
DE
LIMONEST
ID : 069-216900639-20240825-DELIB2428-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.28
: Aide
à l'investissement
de
la Métropole
de
Lyon
-— enveloppe
2024
Rapporteur
: Monsieur
GERMAIN
maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
de
la
Métropole
du
24
janvier
2022
a adopté
la
délibération
n°2022-0928
relative
à
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
aide
en
investissement
à
destination
des
communes.
Cette
aide
doit
permettre
d’amplifier
les
efforts
des
communes
pour
répondre
aux
défis
écologiques
sur
le
territoire
et
aux
besoins
croissants
en
équipements.
Elle
vise
en
particulier
à
accompagner
les
communes
qui
font
face
à
une
pression
démographique
forte
et
qui
y répondent
en
augmentant
l'offre
de
logements
sur
leur
territoire.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
cette
enveloppe
pour
2024,
la
Commune
peut
déposer
un
dossier
pour
le
financement
des
travaux
d'extension
de
la mairie.
e
La
mise
en
œuvre
du
projet
Face
à
l'augmentation
de
la
population,
la
nécessité
d'agrandir
la
mairie
est
impérative
pour
accueïllir
des
nouveaux
agents
pour
maintenir
le
niveau
de
service
public
local.
La
structuration
de
l’organisation
municipale
avec
le
recrutement
d'agents
administratifs
rend
nécessaire
de
nouveaux
locaux
administratifs.
e
Les
enjeux
-
Enjeux
environnementaux
des
futurs
bâtiments
: structure
bois
pour
rejoindre
les
deux
bâtiments
existants
-
Espace
de
travail
et
d'accueil
des
usagers
augmentés
: création
d’un
pôle
urbanisme
et
transfert
d'agents
actuellement
en
mairie
pour
récupérer
les
bureaux
+
Le
calendrier
de
réalisation :
Dépôt
autorisation
urbanisme
: PC
obtenu
Consultation
des
entreprises
: 2è"®
trimestre
2024
Travaux
: été
2024
jusqu'à
début
2025 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
e
Le
plan
de
financement
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
précités
seront
financés
comme
ci-après
:
Pubiele ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2428-DE
22-008
- COLLONGES
AU
MONT
D'OR
- EXTENSION
DE
LAMAIRIE
DGE-
DESCRIPTIF
ESTIMATIF
- EXTENSION
Place
de
la Mairie
- 69660
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
APS
- Edition du
1007/2022)
RECAPITULATIF
Î
DESCRIPTIF
ESTIMATIF
- EXTENSION
|
RÉCAPITULATIF
DES
CHAPITRES
|
4 -
TRAVAUX
PREPARATOIRES
46 200,00
€
2 .
PLATEFORMES
ET
RESEAUX
20
387,50
€
|
3-
CLOS
COUVERT
490
408,50
€
4 -
EQUIPEMENTS TECHNIQUES
52 145,60
€
5 -
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
68 403,46
€
6 -
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
8 817,80€
7 -
TRAVAUX
DE
REMISE
EN
ETAT
5 000,00
€
8-ETUDES
8 860,00
€
9 -
HONORAIRES
6 500,00
€
Total
du
lot
DESCRIPTIF
ESTIMATIF
- EXTENSION
Tetal
HT.
:
375
812,96€
Totat
TVA.
(20%)
:
75
162,51€
Totai
T.T.C.:
4s0
975,07€
soit
{a
somme
de
quatre
cent
cinquante
mille
neuf
cent
soixante-quinze
euros
et
sept
cenimes
toutes
taxes
comprises.
|
ee
TCOLLONGES
AU
MONT
D'OR
- EXTENSION
DE
LA
MARIE
DQE-
DESCRIPTIF
ESTIMATIF
- SERVICES
TECHNIQUES Place
de
la
Mairie
- B9660
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
APS
- Edition
du
20/07/2023
RECAPITULATIF
DESCRIPTIF
ESTIMATIF - SERVICES
TECHNIQUES
RECAPITULATIF
DES
CHAPITRES
4
- TRAVAUX
PREPARATOIRES
13
158,82
€
2-
CLOS
COUVERT
8 686,40
€
3 -
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
27
013,00
€
4 -
AMENAGEMENTS
INTERIEURS
35
811,56
€
5 -
ETUDES
800,00
€
6 -
HONORAIRES
2200,00
€
Total
du
lot
DESCRIPTIF
ESTIMATIF
- SERVICES
TECHNIQUES
Total
HT.
:
88
669,47€
Total
T.V.A.
(20%)
:
47
733,88€
Total
TTC.
:
166
403,36€
soit
la
somme
de
cent
six
mille
quatre
cent
trois
euros
el
trente-six
centimes
toutes
taxes
comprises.
Dépenses Total
dépenses
: 464
482
€
HT
soit
557
378.43
€ TTC
Recettes
estimées
:
°
Apport
mairie
:
318
198.43
e
Subvention
Métropole
aide
aux
communes :
150
000
€
e
FCVT
89
180
Soit
total
recettes
:
557
378.43
€ TIC Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
présenté
et
le
calendrier
précité
correspond
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
ER
Publié
le
ID
:’069-216900639-20240825-DELIB2428-DE
>
APPROUVE
le plan
de
financement
précité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'attribution
d’une
subvention
de
150
000
€
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
municipaux
— aides
à
l'investissement
2024
présenté
par
la
Métropole
de
Lyon,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
demande
de
subvention.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
et
affichage
le
AS
La
secrétaire
de
séafice,
Florence
DESCHODT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT DU RHONE
Pubié le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 069-216900639-20240325-DELIB2429-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoît,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M,
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric},
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick}
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.29
: Aide
à l'investissement
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
- enveloppe
2024
Rapporteur
: Monsieur
GERMAIN
maire
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
accompagne
les
collectivités
via
une
aide
à
l'investissement.
À
ce
titre
il
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
Région
pour
le
projet
d'extension
du
groupe
scolaire.
e
La
mise
en
œuvre
du
projet
La
Commune
a
construit,
au
milieu
des
années
1990,
le village
des
enfants
: concept
de
rassembler
sur
un
ténement
foncier
l'ensemble
des
services
à
destination
des
familles
afin
de
permettre
aux
enfants
de
circuler
à
pied
en
toute
sécurité
: ainsi,
écoles,
restaurant
scolaire,
crèche
et
médiathèque
sont
proches
afin
de
faciliter
la
vie
des
familles.
Face
à
l’enjeu
de
l'accueil
de
la
nouvelle
population
à venir,
et
confrontée
à
un
manque
de
foncier
disponible
et
à
une
topographie
caractéristique
des
Monts
d'Or,
la Commune
n’a
pas
eu
d’autres
choix
que
de
densifier
le groupe
scolaire
existant
pour
atteindre
8
classes
supplémentaires,
évitant
ainsi
la
création
d’une
carte
scolaire.
La
Commune
est
contrainte
de
construire
également
un
nouveau
restaurant
scolaire
; l'extension
de
l’actuel
étant
impossible.
La
1ère
phase
de
ce
chantier
correspond
aux
travaux
suivants
:
-__
Déplacement
des
parkings
existants
vers
un
nouveau
site
à
proximité,
-
Création
d’une
classe
supplémentaire
de
maternelle
et
d’un
nouveau
restaurant
scolaire
: passage
de
400
repas/jour
à
600
repas/jour
avec
réalisation
des
repas
sur
site,
avec
chaufferie
centrale
au
bois
avec
réseau
de
chaleur,
-__
Transformation
de
l’ancien
restaurant
scolaire
en
3
salles
de
classe
et
salle
polyvalente
pour
le centre
de
loisirs
et
les
services
périscolaires
(et
mutualisation
avec
les
associations
pour
optimiser
leur
utilisation).
Effectifs
scolaires
2023-2024
à l'école
publique
: maternelle
et
primaires
confondues
: 385
enfants
Effectifs
scolaires
prévisionnels
: 440
en
2026,
540
en
2030
(source
programmiste
2021
Archigram). °
Les
enjeux
-
Enjeux
environnementaux
des
futurs
bâtiments
: Réglementation
en
vigué
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-202403825-DELIB2429-DE
Bâtiment
avec
un
niveau
de
performance
énergétique
et de
bilan
carbone
de
niveau
E3C2
du
label
E+C..
-
Espace
et
d'accueil
des
enfants
pour
une
école
fonctionnelle
: conservation
d’un
seul
site
compact
et
fonctionnel,
cours
et
préaux
redimensionnés,
…
-
Prestations
de
repas
de
qualité
en
faisant
le choix
de
repas
réalisés
sur
place
valorisant
le bio
et
les
circuits
courts
avec
la construction
d’une
cuisine
et d’un
nouveau
restaurant
scolaire.
e
Le
calendrier
de
réalisation
:
Dépôt
autorisation
urbanisme
: printemps
2023
Consultation
des
entreprises
: dernier
trimestre
2023
Travaux
:avril
2024
à
la
rentrée
2025
pour
le
restaurant
scolaire
et
jusqu'à
début
2026
pour
les
autres
constructions
du
programme.
e
Le
plan
de
financement
Le
montant
des
travaux
précités
seront
financés
comme
ci-après
: subventions
d'investissement
de
l'Etat,
de
la
Métropole
de
Lyon
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
(enveloppe
en
attente
du
Contrat
Métropole/Région/
Etat),
autofinancement,
emprunts
et
participations
des
aménageurs
dans
le cadre
de
PUP.
Extrait
du
document
du
maitre
d'œuvre
phase
APD
— avril
2023
— montant
des
seuls
travaux
[RS
Estimations
€HT
Térrassements
51700€
Démolition
- Gros-œuvre
758 700
€
Charpente
bois et auvent
toile tendue
_565
600
€
Couverture
tuiles - Zinguerie
56700€
Etanchéité
;
115400 €
Façades
144
400
€
Menuiseries
extérieures
324
500
€
Serrurerie
- Métallerie
100 700 €
Menuiserie
intérieure
179
300 €
isolation
- Plétrérie - Plafonds
- Finitions
333
800
€
Revêtement
de
sol - Faïence
224
500
€
CVC / PBSA / GTC
747 100 €
CFO
/ Cfa
236
400
€
Ascenseur
39400
€
VRD
- Aménagements
extérieurs
882
200€
Nouveau
restaurant
: équipements
de
cuisine
358
000
€
Ex-restaurant
: équipements
de
cuisine
12
000
€
Ex-restaurant
: remplacement
de
l'ensemble
des
men.
ext.
70
400
€
Dépenses
e
Travaux:
6
200
000
(montant
prévisionnel
valeur
2024)
°
ingénierie
:
2 020
280
e
Parking:
580
000
Soit
total
dépenses
:
8 800
280
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Recettes
estimées
:
Publié le
EM
+
Apport
mairie :
1
730
280
ID : 069-216900639-20240325-DELIB2429-DE
e
Subvention
DSIL:
300
000
e
Subvention
Fonds
verts:
200
000
e
Subvention
Région:
300
000
+
Subvention
Métropole
aide
aux
communes
: 400
000
(enveloppe
2022
et 2023)
e
Subvention
prime
éco
chaleur
: 220
000
e
Subvention
CAF:
150
000
e
PUP:
3 000
000
e
Emprunt:
2
500
000
Soit
total
recettes
:
8
800
280
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
présenté
et
le calendrier
précité
correspondant,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
précité,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'attribution
d’une
subvention
de
300
000
€
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
aide
à
l'investissement
2024
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
demande
de
subvention.
s
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le Maire,
e
Monsieur
Alain
GER
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Publié le
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2430-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées
:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.
30
:Programme
d'actions
PENAP
2024-2028
(PENAP
:
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains)
Rapporteur
:Eric
MADIGOU,
adjoint
au
développement
durable
et
aux
travaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-58
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014,
qui
a
transféré
à
la
Métropole
de
Lyon
les
compétences
du
Département
du
Rhône
sur
le territoire
de
cette
dernière
;
Vu
les
articles
L
113-15
et
suivants
et
R
113-25
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
relatifs
aux
périmètres
de
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains
;
Vu
la
délibération
du
14
février
2014
du
Conseil
général
portant
sur
la
création
du
périmètre
de
protection
des
espaces
naturels
et agricoles
périurbains
(PENAP)
sur
le secteur
des
Monts
d’Or/
des
Vallons
de
l’Ouest/
des
Plateaux
du
Sud-Ouest/
du
Val
d'Ozon
et
Balmes
Viennoises/
de
la
Plaine
de
l’est
lyonnais/
du
Franc
lyonnais.
Vu
le
courrier
et
le
dossier
présentant
le
programme
d'actions
lié
aux
périmètres
de
préservation
des
espaces
naturels
et agricoles
périurbains
de
la
Métropole
de
Lyon.
La
loi
n°
2005-157
relative
au
développement
des
territoires
ruraux
du
23
février
2005,
recodifiée
par
l'ordonnance
du
23
septembre
2015,
a confié
aux
conseils
départementaux
la
compétence
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains
(PENAP).
Cette
compétence
comprend
2 outils
complémentaires
:la
définition
de
périmètres
de
protection
et
d'intervention,
complétée
d’un
programme
d'actions
visant
à
dynamiser
l'agriculture
locale
tout
en
valorisant
les
espaces
naturels
et
les
paysages.
La
Métropole
de
Lyon
exerce
depuis
2015
cette
compétence,
dans
le
cadre
de
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM).
Le
programme
d'actions
PENAP
de
la
Métropole
réalisé
sur
la
période
de
2019
à 2023
a été
mis
en
œuvre
à travers
8
appels
à
projets
portant
sur
l’ensemble
de
ces
orientations
et
sur
les
6
secteurs
PENAP
approuvés
sur
le
territoire
métropolitain,
dont
ont
pu
bénéficier
aussi
bien
des
exploitations
agricoles
pour
des
projets
individuels
ou
collectifs,
que
des
collectivités
ou
associations
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
£
à
A
Ce
:
. |
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Au
total,
la
Métropole
a
attribué
plus
d’1,8
millions
d'euros
de
subventions
d'in
festiss ‘UDII:
projets
bénéficiant
à
une
soixantaine
de
porteurs
de
projet,
dont
37
exploitat
ons
agricoles,
12,
collectivités
ei
associations
ou
autres
acteurs
locaux.
Sur
la
Commune,
55
998.40
€
sur
cette
période
ont
été
consacrés
aux
projets
soutenus
dans
le
cadre
des
PENAP.
Ce
programme
d'actions
étant
arrivé
à
échéance,
la
Métropole
de
Lyon
propose
un
nouveau
programme
pour
la
période
2024-2028,
élaboré
après
un
temps
de
diagnostic
et
de
consultation
des
acteurs
agricoles
et
des
collectivités.
Les
cinq
orientations
retenues
sont
les
suivantes
:
1
:Garantir
la
destination
agricole
ou
naturelle
des
terres
en
PENAP
et
faciliter
leur
accès
aux
agriculteurs
2
:
Préserver
et
renforcer
les
fonctionnalités
écologiques
des
espaces
naturels
et
agricoles
et
leur
capacité
d'adaptation
au
changement
climatique
3
:Soutenir
te
développement
individuel
et
collectif
des
exploitations
agricoles
pour
assurer
leur
viabilité
et
maintien
4:
Favoriser
l'accès
des
exploitations
agricoles
aux
débouchés
locaux
et
la
pérennisation
des
circuits
de
proximité
5
:Valoriser
l’agriculture
et
assurer
des
conditions
sereines
et
pérennes
d'exercice
en
milieu
périurbain.
La
Métropole
propose
également
une
évolution
de
la
dénomination
des
6
secteurs
du
périmètre
PENAP
approuvé
sur
le
territoire
métropolitain
en
2014,
en
cohérence
avec
les
dénominations
territoriales
existantes
et
reconnues
par
la
profession
agricole
:
Nom
des
PENAP
2014
Nouvelle
dénomination
Vallons
de
l'Ouest
Vallons
de
l'Ouest
Plateaux
du
Sud-Ouest
Lônes
et
côteaux
du
Rhône
Monts
d'Or
Plaine
et
Monts
d'Or
Franc
lyonnais
Franc
lyonnais
Plaine
de
l’est
lyonnais
Les
Plaines
de
l’est
lyonnais
Val
d’Ozon
Grandes
Terres
et
Sud-Est
Lyonnais
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
programme
d'actions
2024-2028
lié
aux
Périmètres
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et
Agricoles
Périurbains.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
G
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié
le
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 069-216900639-20240325-DELIB2431-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoït,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric},
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.31
: Convention
avec
la Bergerie
Urbaine
et
le SMPMO
pour
la gestion
pastorale
des
terrains
de
la
Pellonière
Rapporteur
: Valérie
KATZMAN,
adjoint
à l’urbanisme
et
à l'aménagement
urbain
Mme
Katzman
rappelle
l'achat
des
terrains
de
la
Pellonière
et
présente
le
plan
des
parcelles
concernées
par
cette
gestion
pastorale.
Afin
que
les
terrains
restent
entretenus,
il est
proposé
de
passer
une
convention
avec
la
Bergerie
Urbaine
afin
de
permettre
la
présence
d'animaux
sur
les
dits
terrains
et
le SMPMO.
Mme
KATZMAN
donne
lecture
des
principales
dispositions
de
cette
convention
telle
qu’anhexée
à
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
25
voix
pour
et
une
abstention
(Dominique
BOYER
RIVIERE
en
raison
de
son
adhésion
à cette
association) :
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
tel
qu’annexé
au
présent
rapport,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
demande
de
subvention,
>
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
chaque
exercice
pendant
toute
la
durée
de
cette
convention.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERM
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
- Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU RHONE
ER
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 069-216900639-20240325-DELIB2432-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°
24.32
: Avis
de
la
Commune
sur
la
modification
n°4
du
PLU
H
Rapporteur
: Madame
KATZMAN,
adjointe
à l’urbanisme
et à l'aménagement
urbain
Mme
KATZMAN
rappelle
tes
objectifs
de
la
modification
n°4
du
PLU-H
déjà
communiqués
à
l'occasion
de
la
délibération
lors
de
la
précédente
séance
et
le
vote
sur
l'emplacement
réservé.
Elle
indique
que
cette
modification
répond
aux
attentes
formulées
par
la collectivité
dans
la période
de
concertation.
Cependant,
dans
le
cadre
de
la
définition
des
besoins
en
matière
d'équipement
sportif,
la
modification
n°4
ne
présente
pas
la bonne
temporalité
pour
inscrire
cette
vocation
dans
l’'OAP
d’island.
Il'est
proposé
afin
d'acter
ce
besoin
dans
le cadre
des
futures
modification
ou
révision
du
PLU
H
par
délibération,
de
prévoir
un
zonage
dans
l'OAP
d’Island
permettant
l'implantation
d’un
futur
équipement
sportif.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
EMET
un
avis
favorable
au
contenu
de
la
modification
n°4
du
PLU-H,
>
DEMANDE
la
prise
en
compte
de
la
nécessité
d’un
équipement
sportif
à
implanter
dans
le
périmètre
de
l'OAP
d’Isiand
à l’occasion
de
la prochaine
procédure
de
révision
ou
modification
du
PLU-H.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GER
Certifiée
exécutoire
par
transmission
N
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhônè
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPART
EMENT
DU RHONE
Pub 1e
ER
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2433-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoît,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.33
: Création
d’un
poste
d’ATSEM
pour
la création
de
la 6°"
classe
à la
rentrée
de
septembre
2024 Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
création
d’une
nouvelle
classe
à
l’école
maternelle
publique
à
la
rentrée
de
septembre
2024,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
maintenir
un
accompagnement
des
enfants
de
qualité
avec
un
poste
d’ATSEM
par
classe,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d'ATSEM
à
temps
complet
à
compter
du
01/08/2024
afin
d'apporter
une
assistance
technique
et
éducative
à
l'enseignant
d’une
classe
de
l’école
maternelle.
Il est
chargé
de
l'assistance
au
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
très
jeunes
enfants
ainsi
que
de
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
utilisés
directement
par
les
enfants.
Il
participe
à
la
communauté
éducative
et
peut
également
être
chargé
de
la surveillance
de
ces
enfants
dans
les
cantines
et
les
accueils
de
loisirs.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
ATSEM.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique. Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lors
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procé
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
ID
: 069-216900639-20240325-DELIB2433-DE
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fandement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique :
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
1332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
?
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois;
L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
?
000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur
création,
prolongée,
le
cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les
emplois
L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
;
L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
cohérence
avec
les
responsabilités
confiées
et
l'expérience
de
l'agent.
Le
Conseil
Municipal,
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
> >
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAX
La
secrétaire
de
séance,
APPROUVE
la création
d’un
emploi
à temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
ATSEM
à compter
du
1°
aout
2024, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
de
recruter
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
les
motifs
précités,
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
Es
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID : 069-216900639-20240325-DELIB2434-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alaïn,
Mme
PERROT
Christine
-
«
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.
34
: Augmentation
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d'adjoint
technique
— passage
de
30/35
à
35/35 Rapporteur
: Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la délibération
du 1° juillet
2019
portant
dernière
modification
de
son
temps
de
travail
pour
le
passer
à 30/35,
Considérant
les
nécessités
d'organisation
du
restaurant
scolaire
et
l'absence
de
second
de
cuisine,
Considérant
l'impact
de
l'augmentation
des
effectifs
au
restaurant
scolaire
notamment
pour
accueillir
le
centre
de
loisirs
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
Vu
Y'avis
du
comité
technique
du
12/02/2024,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à compter
du
1er avril 2024
: passage
de
30/35È6
à 35/35ème,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avair
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1er
avril
2024,
à hauteur
de
35/35",
>
ACCEPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits à chaque
exercice
budgétaire.
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GER
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
R
z
DEPARTEMENT
DU
RHONE
seu
en
préfecture
le
04/04/2024
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Publié
le
ER
CANTON
DE
LIMONEST
ID : 069-216900639-20240325-DELIB2435-DE
COMMURE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées
:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M,
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:27
Présents
:24
Votants
:26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.35
:Augmentation
du
montant
de
la
vacation
pour
la
distribution
du
Collonges
et
vous
Rapporteur
:Monsieur
CARTIER,
adjoint
aux
Finances
Monsieur
CARTIER
rappelle
que
par
délibération
du
19
septembre
2022,
la
Commune
a fixé
le
montant
des
vacations
pour
la
distribution
de
la
documentation
dans
les
boites
aux
lettres
des
collongeards
comme
notamment
le
bulletin
municipal.
Il ajoute
que
ces
missions
sont
régulières
car
l'équipe
municipale
souhaite
communiquer
au
plus
près
des
habitants.
La
distribution
est
particulièrement
chronophage
et
il
apparait
opportun
de
faire
appel
à
des
vacataires
plutôt
qu'aux
services
municipaux
afin
de
pouvoir
confier
la
distribution
à
des
personnes
qui
s'y
consacreront
entièrement
réduisant
d'autant
le
temps
de
distribution.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
ce
faire
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
- rémunération
attachée
à l'acte
La
Commune
est
divisée
en
deux
et
chaque
tournée
sera
confiée
à
un
vacataire
et
la
distribution
rémunérée
comme
suit
:
Anciens
tarifs
:
°
0.28
€
brut/boite
aux
lettres
e
0.40
€
brut/
boite
aux
lettres
si
un
encartage
à été
nécessaire
Proposition
de
nouveaux
tarifs
e
0.32
€ brut/boite
aux
lettres
e
0.46
€
brut/
boite
aux
lettres
si
un
encartage
a
été
nécessaire
Les
rémunérations
explicitées
ci-dessus
intègrent
la
prise
en
charge
du
cout
du
transport
étant
entendu
que
les
vacataires
peuvent
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
faciliter
la
distribution.
Un
ordre
de
mission
pourra
sera
délivré
aux
vacataires
s’ils
déclarent
utiliser
leur
véhicule
personnel. Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
Les
autres
dispositions
de
la délibération
du
19
septembre
2022
restent
inchangé!
ID
: 069-216900639-20240825-DELIB2435-DE
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
FIXE
la rémunération
comme
explicitée
ci-dessus,
>
INSCRIT
les
montants
correspondants
au
budget
de
chaque
exercice,
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Mäire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séa
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Publié le
Es
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
ID :
069-216900639-20240325-DELIB2436-DE
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
mars
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
19
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
M.
VIAL
Frédéric,
M.LEROUX
Stephane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
ARNAUD
Catherine,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
M.
BESSET
Christophe,
M.
COLLIARD
Alain,
Mme
PERROT
Christine
Absentes
excusées:
M.
AUSSENAC
Christian,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie
(pouvoir
donné
à
M.
VIAL
Frédéric),
M.
MAISSE
Jacques,
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
: 26
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
n°24.36
: Composition
commission
communale
Urbanisme
et Aménagement
Urbain
Rapporteur
: Alain
GERMAIN,
maire
Monsieur
le
Maire
indique
le
changement
proposé
dans
la
composition
de
la
commission
Urbanisme
et
Aménagement
Urbain :
il
est
proposé
que
Stéphane
LEROUX,
membre
titulaire
devienne
suppléant
et
que
Benoit
VAN
HILLE,
suppléant
devienne
titulaire.
La
composition
des
commissions
communales
est jointe
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
l'évolution
de
la
composition
de
la
commission
Urbanisme
et
Aménagement
Urbain
telle
que
proposée.
En
mairie,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAI
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
et
affichage
le
La
secrétaire
de
séaa
Florence
DESCHODT