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Arrêté - 1108
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Verruyes.
Lien du pdf (Arrêté - 1108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
cé
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE DE VERRUYES
Numéro de dossier : A2025-044
ARRETE DE VOIRIE
Portant permis de stationnement
LE MAIRE DE VERRUYES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route notamment l'article L411-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8è"e partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la manifestation : TRIATHLON le 22 juin 2025, sur le sentier autour du Plan d'eau — Rue de l'Etang, Rue de la Liberté, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur ces voies ;
Considérant que les véhicules concernés par cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1 :
Le 22 juin 2025, de 8H30 à 17H30, sur le sentier autour du Plan d'eau — Rue de l'Etang, Rue de la Liberté — sur le territoire de la commune de VERRUYES, la circulation sera interdite.
Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans le sens, comme suit :
-__ Sentier du Plan d'eau — Rue de l’Etang, Rue de la liberté : circulation dans le sens de la course, déviation par la RD n° 178 de Vautebis à Mazières-En-Gâtine, ou par les voies adjacentes.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de la restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la commune de VERRUYES.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la commune de VERRUYES.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de VERRUYES.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif de Poitiers — 15, rue de Blossac — 86000 Poitiers.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le Maire de la commune de VERRUYES.
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mazières-en-Gâtine. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Verruyes, le 05 juin 2025
Le Maire,
Patrick CAILLET