Arrêté - 884

Documents similaires

Arrêté - 1100

Arrêté - 1108

Arrêté - 1090

Arrêté - ARRETE 884

Arrêté - 1198

Arrêté - Arrete 884 2022

Acte - AR 2023 884 Travaux de démolition intérieur boul

Arrêté - 1075

Arrêté - 884 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Verruyes. Lien du pdf (Arrêté - 884)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE VERRUYES

Numéro de dossier : A 2024-043

ARRETE MUNICIPAL

DU 13 MAI 2024

Circulation interdite pour raison de sécurité

LE MAIRE DE VERRUYES ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route ;

Vu les travaux de changement de buses au travers de la route de la Tardivière à l'angle de la route de Froidefond.

Considérant, que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation dans les deux sens de la route de la Tardivière,

Vu le pouvoir de police du Maire,

Les accès seront les suivants :

En provenance de la route de Mazières-en-Gâtine, par la Guitonnière, pour rejoindre Froidefond, voie communale n°21 et la Tardivière, voie communale n°2.

ARRÊTE

Article 1

Le mardi 14 mai 2024 de 8 h 00 à 18 h 00, pour des raisons de sécurité, la circulation sera interdite dans les deux sens de la route de la Tardivière sur les voies communales n°2 et n°21.

Les accès seront les suivants :

En provenance de la route de Mazières-en-Gâtine, par la Guitonnière, pour rejoindre Froidefond et la Tardivière.

Article 2

L'interdiction de circulation sera matérialisée par des barrières de sécurité.Article 3

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Verruyes.

Article 5

Monsieur le Maire de la commune de Verruyes

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mazières-En-Gâtine, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 — Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif

de Poitiers — 15, rue de Blossac — 86000 Poitiers.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Verruyes, le 13 mai 2024

Le Maire,

Patrick CAILLET