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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Verruyes.
Lien du pdf (Arrêté - 779)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE DE VERRUYES
Numéro de dossier : AM2023-52
ARRETE MUNICIPAL
DU 09/11/2023
Circulation interdite pour raison de sécurité
LE MAIRE DE VERRUYES ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu l’organisation de la cérémonie du 11 novembre 2023 sur la commune de Verruyes,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’interdire la circulation dans les deux sens :
De la route départementale D24 à partir du 8 Rue Château Gaillard au 10 Rue de Gâtine de 11h00 à 12h45 :
Les accès seront les suivants :
En provenance de Saint-Georges de Noisné à partir du 8 rue Château Gaillard, déviation par la place du saut et la rue nouvelle et par le parking du cheval blanc.
En provenance de la rue Bel Air, déviation vers Mazières-en-Gâtine et par le parking du cheval blanc.
En provenance de la rue de l’étang, déviation vers Mazières-en-Gâtine par le parking du Prieuré.
En provenance de Mazières-en-Gâtine déviation au 10 rue de Gâtine par le parking du cheval blanc.
A R R Ê T E
Article 1
Le 11 novembre 2023 de 11h00 à 12h45, pour des raisons de sécurité, la circulation sera interdite dans les deux sens de la route départementale D24 à partir du 8 Rue Château Gaillard au 10 Rue de Gâtine de 11h00 à 12h45 sur le territoire de la commune de VERRUYES. Article 2
L’interdiction de circulation sera matérialisée par des barrières de sécurité.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Verruyes.
Article 5
Monsieur le Maire de la commune de Verruyes
Madame la présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mazières-En-Gâtine, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 – Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif de Poitiers – 15, rue de Blossac – 86000 Poitiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Verruyes, le 9 novembre
2023
Le Maire,
Patrick CAILLET